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Fevrier 2009
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2009, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

I - Questions du groupe U.M.P.PA. QOC 2009-3 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Hervé BÉNESSIANO et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la prise en charge de l?impression et de la diffusion des cartes de v?ux des adjoints au Maire de Paris.

Libellé de la question :

"Tous les ans, au mois de janvier, les élus parisiens ont pour habitude d'adresser leurs voeux à l'occasion de la nouvelle année.

Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir sous forme de carte traditionnelle un slogan partisan d'un adjoint au Maire de Paris (M. CHERKI) illustré au recto par une photo en couleur d'une manifestation syndicale.

Loin de nous d'entraver la libre expression de votre adjoint si ce n'est que ce sont les deniers des contribuables parisiens qui ont été utilisés pour l'envoi de cette carte à caractère partial et partisan.

Brigitte KUSTER, Hervé BENESSIANO et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient donc savoir si la conception et l'impression de cette carte ont été financées par la Mairie de Paris, par l'intéressé lui-même ou par la Fédération de Paris du Parti socialiste."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-4 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?installation d?un service de voitures en location libre-service sur Paris.

Libellé de la question :

"Dans la perspective de l'installation d'un service de voitures en location libre service sur Paris, nous voudrions savoir quelle sera la proportion de véhicules stationnant en surface et celle des véhicules stationnant en ouvrages en sous-sol.

Nous attirons votre attention sur la situation déjà très déficitaire du stationnement de surface, encore restreint par l'extension des stations "Vélib'" dans certains quartiers, et souhaitons qu'il en soit tenu compte dans cette répartition afin que le stationnement en sous-sol soit favorisé."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-5 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur la création d?une commission d?études relative à "Paris-Métropole".

Libellé de la question :

"Lors du débat sur "Paris Métropole" dans notre Assemblée, nous vous avions demandé la création d'une 10e commission du Conseil de Paris afin que les questions y ayant trait puissent être examinées par des représentants de tous les groupes.

Notre amendement avait été repoussé et vous aviez alors fait une proposition de constituer un groupe d'études à ce sujet.

Nous voudrions savoir où en est aujourd'hui cette question et si vous avez l'intention de concrétiser votre proposition et comment."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-6 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris au sujet du démarrage des travaux concernant l?extension du parc de stationnement "Ternes" sous l?avenue Niel (17e).

Libellé de la question :

"Depuis fort longtemps nous a été annoncée l'extension du parc Ternes sous l'avenue Niel dans le 17e arrondissement.

Les services de la Ville nous avaient annoncé que la Société "Q Park", aujourd'hui concessionnaire, pourrait entamer les travaux à partir du mois de février prochain.

Nous n'avons plus aucune nouvelle concernant un démarrage des travaux d'un ouvrage qui est largement attendu par la population, ouvrage qui demande l'installation d'un chantier important et long, ce qui entraîne bien sûr la nécessité d'une concertation avec les riverains.

Il est pour nous impossible de commencer cette concertation sans avoir l'assurance de la conduite des travaux et d'un calendrier."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-7 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le nombre de logements neufs livrés à Paris depuis 2001.

Libellé de la question :

"Jérôme DUBUS et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer le nombre de logements neufs livrés à Paris depuis 2001, année par année.

En effet, l'I.N.S.E.E. vient d'indiquer, dans une récente étude, que le nombre de logements à Paris avait augmenté de

7.000 de 1999 à 2008. Ce chiffre, assez faible au regard de l'effort réalisé par d'autres communes de taille très inférieure (+3.900 logements sur la même période pour Issy-les-Moulineaux et +2.800 logements sur la même période à Montrouge) est à comparer au nombre de logements financés sur la même période.

Aussi, Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent connaître précisément cette évolution."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-8 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les conséquences économiques du tramway des Maréchaux-Sud.

Libellé de la question :

"Le tramway des Maréchaux sud a été inauguré en décembre 2006, après trois ans et demi de travaux. Cette installation a des conséquences non négligeables sur les activités des commerces situés en bordure du tramway.

L'Observatoire mis en place, par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris a permis d'identifier 3 conséquences majeures :

- dans l'ensemble, les chiffres d'affaires des commerçants se sont redressés durant l'année 2007, sans néanmoins retrouver le niveau atteint avant les travaux ;

- l'équipement commercial n'a pas connu de modifications spécifiques, mais le nombre de locaux vacants est en hausse, atteignant 9,3 % en mars 2008 (soit après la fin des travaux), contre 6 en juin 2003 (avant les travaux) ;

- enfin, la clientèle de passage est moins fréquente et les difficultés pour charger et décharger se sont amplifiées du fait du manque d'accès de livraison à proximité des boutiques.

Face à cette situation, Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur préciser les mesures qu'il compte prendre, en matière d'aménagement de voirie pour remédier à ces dysfonctionnements ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2009-9 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le désenclavement du quartier des "Hauts-de-Malesherbes" (17e).

Libellé de la question :

"Lors du vote sur le Plan de déplacement de Paris, un v?u a été adopté, à l'unanimité, par le Conseil de Paris précisant :

- que le désenclavement de la Porte d'Asnières devait être spécifiquement pris en compte dans le P.D.P. ;

- qu'une approche globale circulation routière/dessertes radiales par les transports en commun/desserte de proximité, soit proposée ;

- que cette approche globale intègre également la création de la Z.A.C. "Batignolles/Clichy/Cardinet".

Depuis plus d'un an, et malgré ce consensus politique, aucune amélioration visible pour les habitants n'a été apportée.

Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir enfin leur préciser quel est le plan global qu'il envisage pour désenclaver ce quartier."

QOC 2009-10 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur la réutilisation de la petite ceinture ferroviaire.

Libellé de la question :

"Réseau Ferré de France (R.F.F) a formulé différentes propositions pour Paris contenues dans une étude dont le Maire de Paris a été destinataire en avril 2006.

Cette étude visait à réactiver une partie de la Petite ceinture ferroviaire de la Z.A.C. de l'Evangile jusqu'à la Bibliothèque François-Mitterrand. Pour l'utilisation d'un parcours en site propre intégral (sans aucun croisement à niveau), cette nouvelle rocade de métro desservant le Nord-Est de Paris serait dotée d'une régularité et d'une vitesse commerciale élevées, très favorable au report modal.

Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent donc à M. le Maire de Paris les suites qu'il entend donner à ce dossier."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-11 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?évolution du tourisme à Paris.

Libellé de la question :

"Les chiffres publiés récemment par le Comité régional du Tourisme montrent une baisse du nombre de touristes étrangers à Paris de 35 % sur les 8 premiers mois de l'année, par rapport à la même période en 2007.

Cette baisse touche, tout particulièrement, les touristes américains et japonais qui ne figurent plus dans le "top 10" des clients étrangers à Paris.

Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte mettre en ?uvre, en liaison avec le Comité régional du Tourisme, afin de remédier à cette situation."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-12 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Préfet de police sur les motifs pouvant être invoqués par les chauffeurs de taxi pour refuser de prendre des passagers.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Préfet de police, quels motifs peuvent invoquer les chauffeurs de taxis pour refuser de prendre des passagers, alors qu'ils circulent, avec une indication "libre"."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"L?activité des chauffeurs de taxis est réglementée dans la zone des taxis parisiens par l?arrêté inter-préfectoral 01-16385 du 31 juillet 2001 relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne. Ce texte énonce en particulier les obligations des chauffeurs de taxis dans leurs relations avec la clientèle, les interdictions qui leur sont faites et les cas où ils ont la possibilité de refuser certaines prestations.

L?article 24 précise que le conducteur de taxi, lorsqu?il est en service, doit "prendre en charge les voyageurs qui le sollicitent, si son véhicule se trouve dans une station à quelque place que ce soit ou circule sur la voie publique, dispositif lumineux "taxi" non recouvert de la gaine opaque, sauf dans les cas mentionnés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° de l?article 25".

Ainsi, l?article 25 défend au chauffeur de taxi de prendre en charge un client "à une distance de moins de 50 mètres d?une station pourvue de taxis libres" ou dans les stations et sur l?emprise des gares ou des aéroports, en dehors des emplacements réservés à la prise en charge de la clientèle, sauf s?il est réservé à l?avance.

Il est également interdit au chauffeur de prendre en charge des voyageurs en dehors de la zone de prise en charge des taxis parisiens, comprenant Paris et 80 communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que les aéroports de Paris et le Parc des expositions de Villepinte, sauf s?il est réservé à l?avance par un client, des voyageurs "poursuivis par la police ou par la clameur publique" ou "de charger à l?intérieur de son véhicule des bagages ou colis de nature à salir ou détériorer les tapis et banquettes ou à laisser une mauvaise odeur".

Le chauffeur de taxi est tenu, en dehors de ces situations, de prendre en charge la clientèle mais peut refuser des voyageurs désirant se faire conduire au delà des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il doit impérativement desservir l?aéroport de Paris Charles de Gaulle et accepter toute destination à partir de cet aéroport. Il peur "refuser les voyageurs dont les bagages ne sont pas transportables à la main sauf s?il s?agit de véhicules pliables de personnes handicapées". Le conducteur a également le droit de refuser "les voyageurs dont la tenue ou les bagages sont de nature à salir ou à détériorer l?intérieur du véhicule" ou "en état d?ivresse manifeste".

Enfin, il n?est pas tenu d?accepter "les voyageurs accompagnés d?animaux, sauf s?il s?agit d?aveugles avec leur chien guide" et "les clients désirant suivre un convoi de plusieurs véhicules ou une marche à pied".

Le bureau des taxis et transports publics de la Direction des transports et de la Protection du public à la Préfecture de police, veille à l?application de la réglementation susvisée et reçoit, le cas échéant, les plaintes des clients relatives à des infractions constatées. Une procédure disciplinaire est conduite à l?égard des contrevenants, et aboutit à des sanctions pouvant aller jusqu?au retrait de leur carte professionnelle."

QOC 2009-13 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris concernant l?évolution du corps électoral de la Capitale, après les nouvelles inscriptions au 31 décembre 2008.

Libellé de la question :

"Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris, si après les nouvelles inscriptions au 31 décembre, et avant la consultation européenne, il ne juge pas intéressant de faire procéder à une étude concernant le corps électoral de la Capitale.

Comment se répartissent, dans chaque arrondissement, les différentes catégories qui composent cet ensemble ?

Quelle évolution rencontre la représentation selon les âges ?

A-t-il été procédé à une étude concernant la répartition des abstentionnistes ? D'autre part, en 2009, comment s'établissent les "nouvelles populations légales" en application de la loi du 27 février 2002 ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2009-14 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris relative à l?aménagement de la place du Père Marcellin-Champagnat (16e).

Libellé de la question :

"Pierre-Christian TAITTINGER, demande à M. le Maire de Paris si les habitants du 16e arrondissement verront enfin en 2009, l'aménagement de la Place du Père Marcelin-Champagnat."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-15 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris concernant le coût de la mise en place dans le 16e arrondissement, d?un réseau de minibus roulant au gaz, assurant les transports au sein de l?arrondissement et une meilleure liaison avec les arrondissement voisins.

Libellé de la question :

"Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris à combien s'éleverait le coût de la mise en place, dans le 16e arrondissement, d'un réseau de minibus au gaz assurant les transports à l'intérieur de l'arrondissement et une meilleure liaison avec les arrondissements voisins."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-16 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris pour intervenir auprès de la Région Ile-de-France, afin d?effectuer le ravalement extérieur des murs du lycée Molière (16e).

Libellé de la question :

"Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris s'il pourrait intervenir auprès de la Région d'Ile-de-France pour que soit effectué le ravalement extérieur des murs du lycée Molière, dont la situation se dégrade un peu plus chaque année."

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

"Les murs extérieurs de la cité scolaire Molière notamment ceux qui donnent sur la rue de l'Assomption, à l'arrière du bâtiment, nécessitent un ravalement.

Une première intervention en ce sens avait été faite par la Direction des Affaires scolaires auprès des services administratifs de la Région par note du 14 avril 2008.

M. le Maire de Paris interviendra auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour soutenir cette demande."

QOC 2009-17 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris sur la possibilité d?installer des poubelles pour recueillir plus facilement les papiers recyclables (vieux journaux, publicités diverses).

Libellé de la question :

"Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris si l'on pourrait envisager des poubelles pour recueillir plus facilement les papiers recyclables (vieux journaux, publicités diverses)."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-18 Question de M. François LEBEL, Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant l?ascenseur hors normes et dangereux du conservatoire Camille Saint-Saëns (8e).

Libellé de la question :

"Installé depuis 20 ans, cet ascenseur doit faire l'objet d'une mise aux normes et d'une modernisation urgente.

La loi Robien exige en effet, dans le cadre de la sécurité des usagers et des ouvriers d'entretien, d'équiper les ascenseurs de téléalarme reliée à un pôle d'intervention. De plus, elle demande à ce qu'un système infrarouge de fermeture des portes soit installé pour éviter l'écrasement des usagers (et plus particulièrement des enfants). L'ascenseur, compte tenu de son état de vétusté, ne comporte aucun de ces systèmes. De plus, le remplacement de pièces très usagées sur la machinerie, et plus particulièrement sur le câble de régulation, est impératif, d'où des pannes quasi hebdomadaires.

Pour effectuer ces travaux, la D.A.C. a dégagé, depuis deux ans, deux crédits (30.000 euros pour la mise en conformité et 20.000 euros pour la modernisation).

Ces travaux ont été demandés à la S.L.A., à de multiples reprises, qui indique, à chaque fois, que son planning de charge de travaux ne lui permet pas d'inscrire ce chantier à l'ordre du jour, ce qui est incompréhensible.

Le conservatoire est fréquenté par des enfants et il est dangereux, dans son état actuel, de l'utiliser. Par ailleurs, l'établissement reçoit des handicapés : compte tenu de la fréquence des pannes, les portages des fauteuils roulants se font dans les escaliers.

Les auteurs de la question demandent à M. le Maire de Paris que ces travaux soient entrepris dès cet été, les travaux nécessitant l'arrêt complet de l'appareil."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-19 Question de M. François LEBEL, Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant l?état des jardins des Champs-Elysées (8e).

Libellé de la question :

"Un marché de Noël a été organisé le long de la partie basse de l'avenue des Champs-Élysées du 20 novembre au 28 décembre 2008.

Comme toute manifestation organisée sur le domaine public, ce marché a dû être assujetti au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public municipal.

Dans un article de presse, l'organisateur de la manifestation a prétendu qu'il avait acquitté un montant de 100.000 euros de redevance à la Ville de Paris.

Les auteurs de la question souhaitent savoir si le montant annoncé correspond bien à la redevance perçue par la Mairie de Paris et, si tel est le cas, ils demandent si le montant de cette redevance sera bien affecté à la remise en état de la partie basse des Champs-Élysées sur laquelle, depuis de nombreuses années, les élus du 8e arrondissement attirent l'attention de M. le Maire de Paris, son état de dégradation étant en effet particulièrement avancé et préoccupant."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-20 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées pendant la période hivernale.

Libellé de la question :

"Jean-Pierre LECOQ et les élus du groupe U.M.P.P.A. attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées pendant la période hivernale.

Alors que nous nous sommes beaucoup mobilisés, depuis l'épisode caniculaire de l'été 2003, sur les périodes de chaleur et les conséquences pouvant en résulter pour les personnes âgées et isolées domiciliées à Paris, Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P.P.A. attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les conséquences de la période hivernale très froide que nous venons de connaître.

Les Parisiens n'ont pas eu le sentiment que cette période faisait l'objet de la même attention de la part des services concernés que la période d'été, alors que la Ville de Paris dispose de moyens qui pourraient être activés à chaque événement climatique d'importance."

Réponse (Mme Liliane CAPELLE, adjointe) :

"En période de grands froids comme en période de possible forte chaleur estivale, la Municipalité parisienne apporte la plus grande attention à l?information des publics les plus fragiles ainsi qu?à la mise en place de réponses adaptée aux problèmes qu?ils peuvent rencontrer.

Ainsi, en matière d?information, les publics fragiles dont les personnes âgées, ainsi que les familles, ont été informés des précautions à prendre en période de grand froid, à la fois par les panneaux d?affichage lumineux municipaux et par des messages mis en ligne par le site Internet www.paris.fr.

Le C.A.S.-V.P. a pour sa part porté une attention toute particulière à ses usagers. Les services de soutien à domicile et les services sociaux ont renforcé leur suivi en direction des personnes âgées pendant la période de froid.

Des difficultés respiratoires ont pu être constatées chez certaines personnes âgées. A priori, celles qui le nécessitaient ont bien été hospitalisées.

Peu de personnes âgées se sont plaintes du froid. Lorsque des cas de chauffage insuffisant leur ont été signalés, les sections d?arrondissement du C.A.S.-V.P. sont intervenues auprès des bailleurs sociaux, tels que "Paris Habitat" ou ont enclenché les mesures nécessaires. Quelques personnes âgées sont par ailleurs restées plus longtemps que d?habitude dans les espaces d?accueil tels que les clubs ou restaurants émeraude, qui sont bien chauffés.

Nombre de personnes âgées ont craint de glisser sur les trottoirs parisiens, surtout les 5 et 6 janvier, lorsque ceux-ci étaient verglacés. Les sections d?arrondissement ont systématiquement encouragé les personnes âgées à limiter leurs déplacements durant ces deux jours. Des mesures individuelles spécifiques ont été prises chaque fois que nécessaire : mise en place accélérée d?une prestation d?aide ménagère, port de repas à domicile, admission en urgence en E.H.P.A.D. D?une manière générale, les services de la Ville ont pris toutes les mesures nécessaires pour que les risques consécutifs à l?épisode de gel soient éliminés le plus rapidement possible, notamment par le salage des trottoirs.

Enfin, dans les établissements d?hébergement pour personnes âgées gérés par le C.A.S.-V.P., la vigilance a naturellement été renforcée pendant l?épisode de grand froid, mais aucune aggravation de pathologie n?a été décelée."

QOC 2009-21 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le projet "Cité de la mode".

Libellé de la question :

"La Ville de Paris a pour projet de transformer les anciens magasins généraux, quai d'Austerlitz, en une cité de la Mode et du Design.

Il semble que les travaux dans ce bâtiment qui abritera notamment un espace événementiel de 4.300 mètres carrés aient pris beaucoup de retard.

Aujourd'hui, seul l'Institut français de la Mode s'est installé dans ses nouveaux locaux.

Aussi, considérant l'importance de ce projet pour que notre Capitale conserve la place privilégiée qui est la sienne dans la sphère mondiale de la Mode et du Design, Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. interrogent le Maire de Paris sur les raisons de cet important retard, les moyens mis en place pour le rattraper et le nouveau calendrier de réalisation du projet."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-22 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris à propos de la protection et de l?entretien des édifices religieux dans la Capitale.

Libellé de la question :

"L'Observatoire du Patrimoine Religieux, association nationale qui milite activement pour la préservation des églises, estime "qu'un nombre important des 100.000 bâtiments religieux risquent de tomber en déshérence dans les 30 ans à venir".

Si la menace semble peser particulièrement sur les édifices ruraux, le risque n'est pas écarté que ce patrimoine religieux, porteur d'une forte charge symbolique, puisse être également menacé dans nos villes.

A l'heure où le Président de la République et le Gouvernement prennent toute la mesure de ce problème en dégageant une enveloppe de plus de 100 millions d'euros par an pour restaurer les monuments emblématiques comme les "Eglises, les Abbayes et les Cathédrales", il apparaît important de connaître l'engagement de la Ville de Paris pour contribuer à la sauvegarde de ce patrimoine religieux qui porte et témoigne d'une part non négligeable de l'Histoire de France et de Paris.

Aussi, Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur le recensement des édifices religieux parisiens ainsi que sur la menace de démolition qui pourrait peser sur certains d'entre eux."

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Centre et Indépendants. QOC 2009-23 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris au sujet d?un bilan des politiques européennes mises en ?uvre par la Ville et le Département de Paris, au cours des années 2007 et 2008.

Libellé de la question :

"Mme Geneviève BERTRAND et les élus du groupe Centre et Indépendants demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire connaître le bilan des politiques européennes mises en oeuvre par la Ville et le Département de Paris au cours des années 2007 et 2008.

Au-delà des manifestations habituelles du 9 mai sur le Parvis de l'Hôtel de Ville, du soutien financier à diverses associations ayant pour mission de promouvoir l'idéal européen et d'en diffuser les politiques, au-delà de l'implication de Paris tout au long de la Présidence française de l'Union européenne, de juillet à décembre 2008, c'est un panorama des actions européennes mises en oeuvre par la collectivité parisienne qu'il est nécessaire d'appréhender pour mesurer clairement la nature et le degré de l'engagement européen de Paris.

Ce panorama pourrait comprendre :

- les politiques et les actions européennes mises en oeuvre par Paris ;

- le suivi des fonds structurels et des programmes européens, par Direction ou Unité opérationnelle ;

- la mise en oeuvre de partenariats et de projets avec d'autres capitales européennes ;

- les actions de coopération décentralisée avec d'autres collectivités européennes ;

- les perspectives de coopérations nouvelles ;

- les financements obtenus au titre de certaines politiques (FSE par exemple) et ceux versés par la Ville (Label Paris Europe, par exemple)."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-24 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris sur les raisons de l?absence d?adhésion du Département de Paris à "l?association Ile-de-France-Europe".

Libellé de la question :

"Mme Geneviève BERTRAND et les élus du groupe Centre et Indépendants souhaiteraient connaître les raisons de l'absence d'adhésion du Département de Paris à l'Association "Ile-de-France-Europe" (IdFE), selon la dénomination arrêtée en 2003.

Créée en 1999, l'Association pour le développement européen de l'Ile-de-France, entretient à Bruxelles un Bureau permanent de veille informative sur les politiques et les programmes communautaires et d'assistance technique et appui au montage de projets européens.

Constituée en vue d'un partenariat entre la Région et l'ensemble des Départements franciliens, cette association regroupe, à ce jour, le Conseil régional d'Ile-de-France et cinq départements franciliens : l'Essonne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val d'Oise et la Seine-et - arne.

Ne serait-il pas de l'intérêt de tous que le Département de Paris y adhère ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2009-25 Question de Mme Valérie SACHS et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative à l?insalubrité aux abords du Musée d?Art Moderne de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

"Mme Valérie SACHS, au nom du groupe Centre et Indépendants et comme élue du 16e arrondissement, souhaite attirer l'attention de la Mairie de Paris et plus particulièrement celle de M. Christophe GIRARD, adjoint au Maire de Paris en charge des questions culturelles, sur le laisser-aller qui règne aux abords du musée d'Art Moderne de la Ville de Paris et du Palais de Tokyo, situés entre l'avenue du Président Wilson et le quai de New York, dans le 16e arrondissement.

Les déclarations récentes sur l'augmentation des chiffres de fréquentation des musées de la Capitale obligent à régler définitivement la question de la propreté des espaces publics. II en va de l'image de Paris.

Le quai de New York, les escaliers qui montent à l'esplanade entre les musées sont jonchés quotidiennement de détritus qui désormais s'ajoutent aux graffitis. Le souterrain, incontournable pour les piétons qui souhaitent traverser le quai, est un désastre : une odeur pestilentielle malgré le froid de ces dernières semaines y règne constamment... Les terrasses des restaurants n'étant pas exploitées pendant l'hiver, les espaces entre les pilastres situés entre les deux musées sont mal tenus. Cette situation récurrente est indigne de la beauté du lieu. La sécurité des visiteurs - donc la responsabilité de la Ville - pourrait être engagée dans la mesure où le grand bassin n'a pas été vidangé - contrairement à ceux du Trocadéro - et a gelé comme son lot de détritus à demi immergés.

Il est faible de dire que la qualité de l'accueil n'est pas à la hauteur de ce haut lieu parisien de l'Art contemporain. L'Art est un tout complexe et vivant, et s'il s'agit d'une nouvelle "expérience artistique", en ma qualité d'élue du 16e arrondissement, j'aurais souhaité avoir l'occasion, à vos côtés, de m'en faire expliquer toutes les subtilités... Mais cette situation force à perdre tout humour.

Si nous voulons que Paris maintienne sa réputation culturelle, une telle insalubrité est intolérable et doit être traitée sur le champ. Riverains, artistes et visiteurs doivent bénéficier d'un accueil digne des oeuvres exposées et de la magie du lieu.

Nous comptons sur votre réactivité pour faire diligence en la matière et remettre en état cet espace culturel parisien qui le mérite."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-26 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Préfet de police concernant la communication du Plan de prévention et de secours envisagé par les autorités compétentes et les mesures applicables aux arrondissements en question.

Libellé de la question :

"En tant qu'élu de Paris, j'ai eu l'occasion d'interpeller à de nombreuses reprises, tant au Sénat que dans l'enceinte du Conseil de Paris, les membres de l'Exécutif sur les risques d'une inondation de grande ampleur pour notre Capitale. Si des projets, comme le "Projet Bassée", sont en cours d'études, il apparaît que la Ville de Paris demeure extrêmement vulnérable face à ce type de catastrophe.

En ce sens, l'élaboration d'un plan de secours par le Secrétariat général de la zone de défense de Paris s'inscrit dans une démarche positive vers une prise de conscience de la mesure des enjeux. Alerté par un article du "Figaro", daté du 12 janvier 2009, mettant en lumière le travail de prévision que fournissent les différents experts réunis dans cette structure, mais aussi la dangereuse exposition des 7e, 8e, 13e, 15e et 16e arrondissements face à ces risques d'inondation, il apparaît indispensable que les élus concernés puissent connaître les mesures prévues en cas de débordement de la Seine. En effet, une crue telle que Paris l'a connue en 1910 aurait des conséquences dévastatrices pour l'agglomération telle qu'elle existe aujourd'hui.

Dans cette perspective, les élus du groupe Centre et Indépendants demandent à M. le Préfet de police de Paris de lui communiquer le plan de prévention et de secours envisagé par les autorités compétentes et de préciser les mesures applicables aux arrondissements en question."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Le Département de Paris a été identifié au niveau national comme une zone à risques "inondation". De ce fait, la Préfecture de Paris a arrêté un Plan de prévention des risques d?inondation (P.P.R.I.) dont le dernier date du 19 avril 2007.

Ce document, annexé au Plan local d?urbanisme (P.L.U.), est disponible à la Préfecture de Paris, à la Mairie de Paris et dans chaque mairie d?arrondissement.

Au niveau de la Préfecture de police, un dossier départemental sur les risques majeurs (D.D.R.M.) a été établi, précisant, outre les caractéristiques des aléas au regard des enjeux, les mesures de protection de son ressort ainsi que les consignes comportementales appropriées. Une nouvelle édition du D.D.R.M. de Paris va être prochainement diffusée et mise en ligne sur le site internet de la Préfecture de police.

Le Préfet de police, en tant que directeur des opérations de secours (D.O.S.) pour Paris, décide de la mise en ?uvre de la disposition spécifique ORSEC "inondations" (ancienne dénomination P.S.S.I. ou Plan de Secours Spécialisé Inondations).

Cette disposition spécifique ORSEC est le résultat des travaux menés par la zone de défense depuis 2001, sur la problématique des inondations de type crue 1910, en collaboration avec l?ensemble des acteurs publics et privés concernés.

Cela se traduit par la mise en place avec les grands opérateurs, d?échelles de crue permettant une lisibilité des effets potentiels de la montée des eaux sur le fonctionnement des différents réseaux (énergie, communications, alimentation, eau potable, transports, assainissement, etc.). Il incombe ensuite aux différents opérateurs impactés, de définir et d?appliquer chacun pour ce qui le concerne, les mesures de résilience adaptées aux vulnérabilités identifiées.

Au premier rang des acteurs concernés, la Ville de Paris et ses élus ont été pleinement associés tout au long de cette période de concertation.

Le P.P.R.I. de Paris fait en outre obligation pour le Maire de Paris de réaliser un plan communal de sauvegarde (P.C.S.).

Ce plan doit notamment prévoir, en cas d?inondation, l?organisation des services municipaux pour remplir les missions qui lui sont dévolues en termes d?assistance et de sauvegarde des populations. Cela comprend : l?alerte, les moyens de transport, d?hébergement et de ravitaillement des populations, la continuité des services essentiels (état civil, assainissement, ramassage des ordures ménagère, etc.), la constitution et modalités d?emploi de la réserve communale susceptible d?être mise à la disposition du Préfet de police, l?organisation du dispositif de crise municipale.

Pour chacun des arrondissements impactés par la crue, que ce soit directement ou indirectement, il incombe au maire de prendre toutes les mesures prévues au titre des dispositifs que je viens d?évoquer.

Le site internet de la Ville de Paris met à disposition une cartographie présentant, par arrondissement, les zones d?inondation de surface, les zones d?inondation des caves et les zones de fragilités dans l?alimentation électrique. Ces documents permettent à chaque service compétent de la Ville d?identifier les vulnérabilités, arrondissement par arrondissement, et d?anticiper les conséquences d?une crue majeure."

III - Questions du groupe communiste. QOC 2009-1 Question de M. Ian BROSSAT à M. le Maire de Paris concernant le devenir des logements parisiens "ICADE".

Libellé de la question :

"Le PDG d'"ICADE" a déclaré, au lendemain du Conseil d'administration du 11 décembre dernier, "explorer la cession totale du pôle logement ICADE".

2008 a vu les cessions immobilières d'"ICADE" augmenter et de fait, 2009 s'ouvre sur des négociations "au plus offrant" en Région parisienne.

"ICADE" possède un parc parisien de 500 logements dans les 12e et 20e arrondissements.

Ces logements, considérés comme des logements intermédiaires, restent des ensembles où la mixité sociale est réalisée. Et les très fortes augmentations de loyers pratiquées ces dernières années ont donné lieu à la signature d'un protocole d'accord avec "ICADE" qui permet d'exonérer d'augmentation les personnes de plus de 70 ans ou encore de limiter le taux d'effort des locataires à 20 % de leurs revenus.

La vente globale du patrimoine d'"ICADE" annoncée par son PDG "sur la base de valeurs d'expertises" a été clairement motivée par la volonté de réinvestir dans l'immobilier tertiaire, plus rentable.

Ce motif de rentabilité s'inscrit de fait dans le projet gouvernemental qui entend que la Caisse des Dépôts - actionnaire principal d'"ICADE" - finance en outre le plan de relance de l'économie et l'ouverture du capital de la Poste, et ce au mépris de la pénurie de logements non seulement reconnue par tous mais qui fait, du reste, l'objet d'annonces d'actions gouvernementales.

A ce jour, les habitants de ces logements n'ont aucune information sur le devenir du patrimoine "ICADE" à Paris.

Pour l'ensemble de ces motifs, Monsieur le Maire, je souhaiterais connaître les démarches que la Ville compte entreprendre afin que les intérêts des locataires parisiens concernés soient préservés."

Réponse non parvenue.

QOC 2009-2 Question de M. Ian BROSSAT à M. le Maire de Paris concernant le projet de réhabilitation du 72, avenue Félix-Faure (15e).

Libellé de la question :

"La "Maison pour tous", gérée par l'association du patronage laïc du 15e arrondissement, est installée au 72, avenue Félix-Faure. Cet immeuble doit faire l'objet d'un projet de réhabilitation qui inquiète les gestionnaires de l'association, dans la mesure où des modifications qu'ils ne parviennent pas à évaluer devraient intervenir.

Ainsi, ayant reçu un agrément Jeunesse et Sport, les responsables de l'association s'inquiètent de la reconduction ou non de subventions de la part de notre collectivité pour 2009. Et, prévoyant que des travaux interviendront à cette adresse, ils se préoccupent de pouvoir poursuivre les activités qu'ils ont d'ores et déjà programmées pour l'année à venir.

Pour ces raisons, nous souhaiterions avoir des éléments complémentaires sur le projet de réhabilitation du 72, avenue Félix Faure."

Réponse non parvenue.