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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par Mme Danielle FOURNIER et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif aux modèles vivants des établissements de la Ville de Paris. Vœu déposé par Mmes Emmanuelle BECKER, Marinette BACHE et les élus des groupes communiste et M.R.C. relatif aux conditions salariales des modèles des Beaux-Arts de la Ville de Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner conjointement les v?ux n os 50 du groupe "Les Verts", 51 du groupe communiste et du Mouvement républicain et citoyen et 51 bis de l'Exécutif qui ont trait aux modèles vivants dans les établissements de la Ville de Paris.

La parole est à Mme la Présidente FOURNIER pour une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

En octobre dernier, les modèles qui travaillent pour les ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris ont été informés par un courrier qui a mis le feu aux poudres de la décision de supprimer le "cornet", pratique très ancienne consistant à rouler une feuille de papier, la faire tourner entre les participants, les élèves qui participent à un atelier de dessin, pour qu'ils puissent verser une somme d'argent aux modèles vivants.

Cette contribution représentait pour les modèles une part importante de leur rémunération, parce que cette rémunération est, au demeurant, fort modeste, 10 euros de l'heure.

Elle s'ajoute au fait que les modèles font un travail précaire, non valorisé par la Ville et qu?ils ne bénéficient, si l'on peut dire, que du statut de vacataire ; notamment, sur leur fiche de paye, ils sont qualifiés de "divers - personnel spécial", ce qui laisse à penser qu'ils font un métier très particulier. A ce titre, ils n'ont droit ni aux cantines de la Ville de Paris, ni à tout ce qui relève de la santé ou de la médecine du travail.

Bref, nous avons déposé ce v?u pour relayer leur demande d'être reçus par la Direction des Affaires culturelles pour entreprendre un travail à la fois sur leur statut pour que leur métier soit reconnu comme un métier et non pas comme quelque chose de divers, pour qu'ils soient sortis de la situation de précarité dans laquelle ils se trouvent et que leur niveau de rémunération soit examiné et soit, bien évidemment, revu à la hausse. 10 euros de l'heure, on se demande comment on peut envisager de verser cette somme pour des gens qui travaillent.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

La parole est à Mme BECKER pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Je ne rappellerai pas la pratique du "cornet" que vient d'expliquer Mme Danielle FOURNIER, je dirai juste que cette pratique a été supprimée et c'est tant mieux, car un service public ne peut pas légitimer cette pratique.

En revanche, nous souhaiterions, avec le groupe M.R.C., que le Maire de Paris accueille les organisations syndicales afin d'étudier leurs revendications et d?envisager des possibilités de "déprécarisation" de leur activité.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme la Présidente BACHE pour une minute.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, quelques mots en complément de ce que vient de dire Emmanuelle BECKER.

Je pense que ce rendez-vous entre le Maire adjoint chargé de la culture et ces salariés est d'autant plus utile qu?un certain nombre de leurs revendications peuvent, je le pense, trouver très facilement satisfaction.

J'en cite deux.

La première est ressentie pour eux comme une marque de respect. Il s'agit de l'appellation "modèle" qui compléterait celle qui est actuellement sur leur fiche de paye. C'est d'ailleurs le cas au Ministère de la Culture et dans d?autres villes.

La deuxième, il serait utile de voir comment la carte "Ville de Paris", qui leur permettrait d'avoir accès aux restaurants et à certains avantages, pourrait leur être attribuée.

Je voudrais également attirer votre attention sur un deuxième point qui a été évoqué par Mmes BECKER et FOURNIER. Pour certains, être modèle n'est qu'un à-côté et cela explique d'ailleurs l'ancien statut de vacataire, mais pour beaucoup, et on peut penser qu?avec la crise, cela va s'accentuer, il s'agit là de leur unique emploi qu'ils exercent de manière continue avec des revenus d'une extrême modestie, comme cela vient d'être rappelé.

Enfin, il semble que M. GIRARD a écrit au Ministère de la Culture et je pense qu'il serait bon que l'information, si réponse il y a eu, redescende vers ces personnels.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je vous remercie tous les trois d'avoir posé ces questions.

Vous dire, bien sûr, que les échanges avec la Direction des Affaires culturelles, mais également avec les modèles, ont été engagés très tôt et qu?en effet, nous partageons tous votre sentiment qu'un tarif horaire de 10 euros - c?est aujourd'hui, dans les quartiers les moins défavorisés de Paris, le prix horaire d'une personne qui fait le ménage, quand il est déclaré - est un salaire horaire très modeste.

Ensuite, il ne s'agit pas de 10 euros, mais de 11,11 euros, soit 1,11 euro de différence.

Lors de la réunion de rentrée des ateliers Beaux-Arts de la Ville, certains professeurs ont souhaité que soit évoquée une pratique n'ayant pas totalement disparu des ateliers, en l?occurrence le passage de cornet, permettant aux modèles physiques de recevoir une rémunération complémentaire en liquide, en espèces donc, et non déclarée.

Rappel a donc été fait, et je ne peux pas en vouloir à l'administration parisienne d'appliquer la loi - elle est quand même là pour respecter l'utilisation de l'argent public dans des lieux publics -, par voie d'affichage - sans bien sûr qu'on me prévienne particulièrement ; ils font leur travail et ne vont pas me demander la permission à chaque fois -, de l'obligation de mettre un terme à cette pratique qui crée, de fait, une situation inégalitaire, illégale et donc dommageable, comme l?a dit Emmanuelle BECKER, en termes de service public, certains élèves étant, en effet, sollicités financièrement deux fois dans des conditions peu transparentes. Il faut que vous sachiez que des parents et des élèves se sont plaints de se sentir obligés de verser une somme dans un cornet.

Ce rappel de l'interdiction du cornet a permis de mettre en exergue la question de la rémunération des modèles physiques, ainsi que celle de leur statut.

Considérant les revalorisations de rémunération des modèles physiques déjà effectuées depuis septembre 2006 nous n'avions pas, là-dessus, chômé -, permettant une rémunération de quatre heures au lieu de trois heures de pose effective - il y a une heure pour enlever ses vêtements et se rhabiller avec un taux horaire brute de 11,11 euros, considérant que suite à deux réunions de conciliation avec les représentants des modèles physiques organisées par la Direction des Affaires culturelles les 5 novembre et 10 décembre, une réflexion sur une nouvelle revalorisation de la rémunération des modèles physiques a été engagée.

Je tiens également à vous dire, et le dis vraiment solennellement, que les modèles, s'ils souhaitent venir à l'Hôtel de Ville, je sais qu?ils viendront dans le plus simple appareil, j'appliquerai la parité des effets personnels. On doit recevoir les gens en égalité et parité totale de comportement. Je recevrai nu comme Adam les personnels qui viendront déshabillés?

(Rires).

? et les membres de la commission, bien au-delà de la 9e Commission, toutes les commissions et tous les membres, si vous me permettez, sont invités.

Le Conseil de Paris va donc émettre le v?u que l'adjoint au Maire de Paris chargé de la Culture, donc moi-même, accélère ces discussions avec les représentants des modèles visant à revaloriser leur rémunération et à l'homogénéiser avec ce qui se pratique dans d'autres établissements - j?ai eu un échange avec Henri-Claude COUSSEAU de l?école des Beaux-Arts et il est tout à fait d?accord pour qu?on fasse le travail ensemble -, notamment l?Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts, et qu'une réflexion commune avec les services de l'Etat, comme nous l'avons écrit à la Ministre de la Culture, Mme ALBANEL, soit menée très prochainement - quand je dis "prochainement", c?est vraiment dans les semaines qui viennent -, pour réfléchir à la question du statut des modèles physiques, car cela relève du droit du travail. Le droit du travail, c'est l'Etat !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - En réponse à l'intervention de M. GIRARD, le v?u n° 50 du groupe "Les Verts" est-il retiré ?

Madame la Présidente FOURNIER ?

Mme Danielle FOURNIER. - Nous retirons notre v?u, oui.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vous remercie pour ce geste de conciliation et d?unanimisme.

Les groupes communiste et M.R.C. imitent-ils cette belle attitude ? Je vous en remercie.

Dans ces conditions, je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est adopté. (2009, V. 31).