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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au soutien des sans-papiers parisiens et du "Réseau Education Sans Frontières" (R.E.S.F.).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 28 dans le fascicule déposé par le groupe "Les Verts", qui concerne les sans-papiers parisiens et le "Réseau Education Sans Frontières".

La parole est à M. le Président GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Récemment, l'ex-sinistre de l'Immigration, M. HORTEFEUX, a fait?

Oui, il est vraiment sinistre.

? une déclaration qui donne vraiment honte...

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.PA. et Centre et Indépendants).

Je répète le sinistre HORTEFEUX nous a fait un discours pour se féliciter que 30.000 personnes ou presque avaient été reconduites à la frontière au cours de l'année 2008.

Ce genre de déclarations, qui sont vraiment des déclarations honteuses, nous ont fait réagir et, avec d'autres, nous avons voulu nous prononcer contre cette politique qui est une politique absolument scandaleuse et inadmissible. D'autant plus qu'on apprend dans ces chiffres que, par exemple, dans les centres de rétention administrative, qui sont des lieux dégradés et dégradant, on a eu en 2007 plus de 242 enfants qui ont été placés dans ces centres alors que 80 % avaient moins de 10 ans. Je pense qu'un jour des gens auront à répondre de ce genre de décisions.

Des milliers de familles ont leur destin brisé par cette volonté de faire du chiffre, de faire de la démagogie, du populisme et je crains que le traître BESSON, qui a pris la suite du sinistre HORTEFEUX, continue la politique qui a été décidée par ce gouvernement. Je pense qu'il est de plus en plus utile de s'y opposer.

C'est pour cela que nous avons demandé à notre Municipalité de prendre position pour demander que l'on soutienne les sans-papiers parisiens et que l'on interpelle l'Etat pour une modification de la loi sur l'immigration qui conduit à ces scandales. Et aussi que plus précisément la Mairie de Paris soutienne l'appel d'Orléans qui a été lancé par le très efficace R.E.S.F. pour la régularisation des jeunes majeurs scolarisés ou qui l'ont été.

En effet, R.E.S.F. par son action, relayée dans beaucoup d'endroits par de nombreux militants et élus, permet souvent d'empêcher l'expulsion des parents d'enfants immigrés. Malheureusement, ceux qui sont devenus de jeunes majeurs scolarisés ou pas sont trop souvent renvoyés vers des pays qu'ils ne connaissent pas et dans lesquels ils n'ont pas d'attaches.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur le Président, pour vous répondre, je donne la parole à Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis plus de dix mois maintenant, le Maire de Paris et moi-même, et je le sais l'ensemble des élus de la majorité municipale, mènent un combat constant auprès des sans-papiers à Paris, à savoir tous les travailleurs sans papiers, les familles d'enfants scolarisés.

Le Maire de Paris a d'ailleurs écrit à trois reprises : le 23 avril, le 2 juin et le 12 janvier au Ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale ainsi qu'au Préfet de police le 23 avril et le 22 octobre 2008 pour leur demander d'examiner avec humanité les demandes de régularisation des travailleurs sans papiers.

Moi-même, je ne compte plus le nombre de courriers relancés par de nombreux appels téléphoniques que j'ai pu envoyer à M. le Préfet de police pour attirer son attention sur la situation de ces travailleurs. Au dernier Conseil, j'ai même interpellé ici même le représentant de M. le Préfet de police afin d'obtenir des rendez-vous, et je vous remercie d'avoir accédé favorablement à l'un d'entre eux.

Notre soutien va à tous les travailleurs, qu'ils soient appuyés par des syndicats ou des collectifs parce que nous considérons que tous participent activement à la vie économique de la France.

Concernant les actions du "Réseau Education Sans Frontières", comme vous le savez, le 14 mai 2008, 85 jeunes majeurs scolarisés ont déposé avec R.E.S.F. une demande de rendez-vous à la Préfecture de police afin que leur situation administrative soit examinée favorablement.

En novembre 2008, lors d'un rendez-vous avec R.E.S.F., Pascal CHERKI et moi-même avons constaté que seulement 25 d'entre eux avaient obtenu un rendez-vous.

Depuis lors, nous avons envoyé un courrier à M. le Préfet de police pour chacun de ces 85 jeunes majeurs en attente de leur régularisation.

Ces 85 jeunes majeurs ne sont évidemment pas les seuls à Paris, beaucoup d'autres sont concernés mais n'osent pas aujourd'hui se faire connaître par peur de l'expulsion.

C'est dans ce contexte que R.E.S.F. lance l'appel d'Orléans. Ces jeunes doivent se faire connaître pour que R.E.S.F. et tous leurs soutiens puissent les aider.

Les services de la Préfecture ne proposent à ces jeunes, dans la majorité des cas, qu'un titre de séjour étudiant, titre qui sous-entend une obligation de quitter le territoire à la fin de leurs études et les empêche également de pouvoir postuler à des formations en alternance puisqu'il ne permet pas de travailler en France.

Ces jeunes, pour une grande majorité d'entre eux, n'ont plus aucune attache dans leur pays d'origine et veulent pouvoir travailler et s'installer en France à la fin de leurs études.

C'est pour tous ces jeunes, toutes ces familles, tous ces travailleurs qui se battent avec l'aide de réseaux ou seuls que la Municipalité parisienne continuera son combat pour le droit de vivre dans la dignité en France.

Parce qu'ils participent à la vie économique et culturelle de notre Ville, de notre pays, il y a urgence à étudier leur situation dans les plus brefs délais en gardant à l'esprit une vision certes administrative mais aussi et surtout humaniste qui honore la France, terre d'accueil et pays des Droits de l'Homme.

Je donne un avis très favorable à ce v?u tout en demandant à Sylvain GAREL de bien vouloir modifier le premier alinéa qui donnerait la phrase suivante : "Le Maire de Paris rappelle son soutien à tous les travailleurs sans papiers et aux familles d'enfants scolarisés et interpelle l'Etat pour une modification de la loi sur l'immigration".

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le service déconcentré du Ministère de l'Immigration qu'est la Préfecture de police ne peut pas se retrouver dans les qualificatifs employés dans ce débat.

La politique de contrôle menée est respectueuse des droits des personnes et consiste simplement à appliquer la loi.

D'autre part, de nombreux dossiers individuels sont adressés chaque jour de tous les bancs de l'hémicycle à la Préfecture de police, et tous ceux qui sont adressés sont étudiés avec le plus grand soin.

Assez régulièrement, des réponses favorables, notamment grâce aux dispositions sur le travail, sont possibles et interviennent.

Je voudrais également dire que la priorité est la lutte contre les filières d'immigration, puisque depuis septembre six filières ont été démantelées et 13 fabricants et revendeurs de faux papiers ont été mis en cause.

Par ailleurs, le travail clandestin est combattu dans un souci d'équilibre social et fiscal afin de ne pas constituer une concurrence déloyale par rapport aux autres salariés. 300 opérations ont été conduites en 2008.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL pour une explication de vote au nom du groupe U.M.P.P.A.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je voudrais vous dire, Monsieur GAREL, qu'ici, on n'insulte pas les Ministres de la République.

(Mouvements de protestation sur les bancs du groupe "Les Verts").

On peut être en désaccord avec la politique du Gouvernement, cela ne vous empêche pas de respecter les hommes qui ont été désignés pour conduire la politique de l'immigration pour les Français.

C'est bien triste que votre position.

Puisque M. GAREL veut parler de la politique du chiffre, je vais vous donner quelques chiffres. Le premier, c'est que 100.000 personnes ont acquis en 2007 la nationalité française. 70.000 personnes se sont vues attribuer la nationalité française par décret et 30.000 par déclaration.

Vous le voyez, l'intégration, ça marche !

Huit, c'est le nombre d'accords bilatéraux que le Gouvernement a signé avec des pays d'Afrique subsaharienne depuis la prise de fonction du Gouvernement de François FILLON.

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

Je vous ai écouté...

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - M. Pierre-Yves BOURNAZEL a le droit, au terme du règlement, d'après ce que me dit Mme la Secrétaire générale du Conseil de Paris, à deux minutes d'explication de vote, temps qui n'est pas écoulé.

Deuxième remarque, comme je vous l'ai dit, il faut que nous soyons tous attachés à laisser parler les uns et les autres de manière libre et sans s'interrompre perpétuellement.

Si, dans certains groupes, les propos de M. BOURNAZEL suscitent une certaine émotion, rien n'interdit à ces groupes de présenter eux-mêmes, après M. BOURNAZEL une explication de vote qui lui réponde.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Dernier chiffre : 27, retenez bien ce nombre, c'est le nombre de partenaires européens, c'est-à-dire l'unanimité de nos partenaires européens, qui ont adopté de manière définitive le 16 octobre dernier un pacte européen sur l'immigration et l'asile.

Vos amis de tous les Gouvernements sociaux-démocrates l'ont approuvé.

Vous le voyez, il n'y a pas d'autre politique de l'immigration possible que celle mise en oeuvre par le Gouvernement de François FILLON.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Le Président GAREL souhaite donner une explication de vote, il a la parole.

M. Sylvain GAREL. - J'accepte la proposition que vient de faire Pascale BOISTARD au nom de l'Exécutif.

De plus, pour répondre à M. le Représentant du Préfet de police, je reconnais qu'un certain nombre de dossiers sont examinés avec bienveillance. Le problème, ce ne sont pas les dossiers individuels, c'est la politique collective.

Pour finir et pour bien que l'on m'entende, lorsque j'attaque des Ministres, ce n'est pas en tant que personne, c'est par rapport à la politique qu'ils mènent.

Quant aux chiffres que Pierre-Yves BOURNAZEL vient de donner, franchement, insister en particulier sur les huit Etats, la plupart africains, qui ont signé des accords bilatéraux alors que la France a fait des pressions énormes pour que ces Etats signent ces accords dont ils ne voulaient pas et dont surtout la population ne veut pas, il n'y a pas de quoi être fier.

C'est vraiment une politique néocoloniale qui se poursuit en Afrique à travers ces accords.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Si plus personne ne réclame la parole, je mets aux voix le voeu n° 28 modifié dans son premier alinéa sur proposition de l'Exécutif et avec le consentement des auteurs du v?u.

Le premier alinéa serait ainsi intitulé : "Le Maire de Paris rappelle son soutien?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Sylvain GAREL nous traite de néocolonialistes, quelle honte !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Est-ce pour un rappel au règlement ? Pour une explication de vote ?

M. Jean-François LAMOUR. - Pour une interruption de séance.

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint, président. - La séance est donc interrompue pour deux minutes.