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Fevrier 2009
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2009, DPA 105 - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre, approbation du principe et des modalités de consultation en marchés séparés de travaux ainsi que du marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier, relatif à la reconstruction du Stade Jean Bouin (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous terminons les dossiers de la 7e Commission avec le projet de délibération DPA 105 sur lequel Mme Valérie SACHS et M. Philippe GOUJON se sont inscrits.

Mme Valérie SACHS a la parole.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, reconstruction du stade Jean-Bouin suite.

Aujourd'hui, nous devons nous prononcer sur la passation d'un marché de prestations intellectuelles et d'un avenant au marché de maîtrise d'?uvre, soit une augmentation de 1,87 % pour mission complémentaire. A priori rien d'excessif, une étape ordinaire pour un dossier qui suit son cours normal.

Notre Assemblée a validé depuis 2007 le principe de la démolition de Jean-Bouin et de sa reconstruction. Pourquoi alors nous entêtons-nous, élus du 16e ou de l'opposition municipale ? Pourquoi continuons-nous à en appeler à une guérilla politico-juridique chaque fois que ce dossier revient dans l'actualité parisienne ?

Nous partageons comme vous la passion du rugby. Comme vous, nous portons les valeurs de ce sport : fraternité, courage, fair-play et troisième mi-temps aussi. Nous partageons votre souci de renforcer l'attractivité, le rayonnement de Paris avec une grande équipe parisienne dans un bel écrin, des locaux dédiés au commerce et aux entreprises pour renforcer son dynamisme économique.

Nous pouvons même nous laisser à penser que le stade actuel est devenu vieillot même si nous restons très attachés au Jean-Bouin historique, au sport amateur dont les valeurs fondatrices ont grandement contribué hier à la grandeur et au respect du rugby.

La professionnalisation du sport, indispensable...

Si je n'intéresse pas mon Maire, je peux arrêter tout de suite !

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je vous en prie?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame SACHS, je vous invite à conclure, s'il vous plaît.

Mme Valérie SACHS. - La professionnalisation du sport...

(Mouvements divers sur les bancs de la gauche).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Mme SACHS a seule la parole, s'il vous plaît. L'heure avance et je voudrais que l'on puisse terminer à une heure raisonnable.

Mme Valérie SACHS. - Le professionnalisation du sport, indispensable pour atteindre le très haut niveau international, porte en elle des déviances contre lesquelles il faut lutter. Le cocktail sport-argent-amitié est détonant sans tomber dans une démagogie puérile. Ce dossier est symbolique des effets parfois pervers du fait majoritaire.

Nous vous interpellerons, Monsieur le Maire, jusqu'à ce que la Ville de Paris se rende à l'évidence : ce projet est trop cher et ne doit pas être à la charge des Parisiens.

Le groupe Centre et Indépendants vous demande une fois encore de revoir vos priorités, de revenir sur un arbitrage budgétaire irrationnel en période de crise pour un coût exorbitant qu'il faut estimer à sa juste valeur, 160 millions d?euros plutôt que les 83 millions d?euros annoncés, et sur un financement anachronique quand le bon sens commanderait de ne pas en appeler au contribuable parisien au moment où il est confronté aux problèmes d'emploi et de pouvoir d'achat, et que vous lui faites subir une augmentation lourde de la pression fiscale pour satisfaire entre autres la folie des grandeurs d'une entreprise qui pourrait financer elle-même ses propres rêves.

Le coût du projet ne nous interpelle que parce qu'il est financé par la collectivité, caprice de star et dogmatisme politique.

Néanmoins, comme à notre habitude, nous souhaitons rester constructifs. Nous ne sommes pas dans une optique de modernisation a minima. Nous recommandons une véritable exploitation économique du futur site avec la mise en place d'équipements connexes d'initiative publique et privée, ayant un caractère d'intérêt général.

Les conclusions de la commission "grand stade" présidée par Philippe SEGUIN sont intéressantes, notamment celle sur la multifonctionnalité.

Nous pensons que la conception stricte du stade comme service public, ou plutôt sa stricte gestion publique avec pour conséquences d'en faire exclusivement un enjeu politique, est obsolète, même si la Ville doit rester le pivot, la clef de voûte.

Aussi, il convient d'envisager un autre modèle économique du sport professionnel qui ne nuise pas au sport amateur : un cofinancement par des investisseurs privés avec le soutien et une juste participation de la puissance publique.

Enfin, Paris doit impérativement rationaliser ses investissements publics en tenant compte du fait métropolitain, d'une approche "Grand Paris". Pourquoi ne pas en revenir à un projet inspiré de celui des Jeux olympiques "Paris 2012" qui pouvait satisfaire toutes les parties.

Dans cette attente, le groupe Centre et Indépendants votera aujourd'hui contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Monsieur le Maire du 16e arrondissement?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, ce projet de délibération est intéressant mais il est cocasse. Je ne vais pas revenir sur le fait de Jean-Bouin et faire la philosophie générale d'un projet qui nous oppose, et qui continuera à nous opposer. Je reste persuadé qu'il s'agit d'une erreur de la Municipalité, elle l'assume.

Mais je souhaiterais quand même que cette erreur, elle l'assume avec clarté. Or, ce que vous nous proposez est loin d'être clair. Pourquoi ? Vous nous expliquez qu'en réalité l'avenant en question précise des travaux supplémentaires au projet initial, en maintenant le coût à 119 millions d'euros. C'est un chiffre intéressant, mais je trouve quand même que c'est un chiffre qui évolue terriblement. Pourquoi ? Parce que j'ai le souvenir que l'adjoint au Maire de Paris chargé des sports, notre collègue qui est là, je le cite, dans un article du "Parisien" en date du 1er octobre 2008, j'ai l'article d'ailleurs, "Le futur stade Jean-Bouin coûtera 39 millions de plus", et c'est M. VUILLERMOZ qui l'annonce.

Et encore mieux, dans "Le Figaro", Mme SCHNEIDER, directrice de la communication de la Ville, nous explique pourquoi le chiffre de 119 millions d'euros ne sera pas tenu. Elle nous le dit clairement et avec beaucoup de justesse. Elle dit : "Le prix de la construction progresse chaque année de 4,5 %, soit 22,5 % sur 5 ans", explicite-t-elle "150 millions d'euros, c'est donc la somme valeur 2012".

Je trouve cela étonnant que des personnalités aussi éminentes et aussi compétentes dans notre Conseil évaluent à 150 millions et que l'on nous mette un avenant à 119 millions.

Alors comme je fais du droit de temps en temps, je me dis qu'il doit y avoir une raison. Quelle raison ? En réalité, l'évaluation est faite sur un coût 2006. On sait très bien que si chantier il y a, il sera en 2012, comme le dit très bien Mme SCHNEIDER. Vous voyez que j'ai des lettres et que je lis des gens importants. Elle dit que cela va augmenter de 22,5 %. Vous ne le prenez pas, mais pourquoi ?

Parce qu?en réalité, le chiffre de 150 millions est un chiffre extrêmement gênant. Il est gênant au regard de la loi que Lionel JOSPIN - vous voyez que j?ai vraiment des références - a fait voter le 27 février 2002 lors de son passage à Matignon. La loi 2002-276 relative à la démocratie de proximité estime qu'à 150 millions, on est obligé de convoquer la Commission nationale du débat public : that?s the question !

Et pourquoi ne veut-on pas convoquer la Commission du débat public ? C'est cela la vraie question. Vous nous présentez un avenant sous-évalué pour éviter le débat public.

Mais qu'est-ce que l'on a à cacher dans le débat public ? Pourquoi est-ce que vous voulez évacuer le débat public à 150 millions, quitte à améliorer des chiffres à la baisse pour ne pas être dans la fourchette. Vous comprendrez que l?on ne peut pas accepter cette méthode sans pour autant discuter sur le fond, avec lequel nous ne sommes pas d'accord.

C'est la raison pour laquelle vous vous plaignez d'un imbroglio juridico-politique. Mais, bien sûr, vous nous invitez à faire du droit et je vais vous l'expliquer. Le droit, c?est que vous allez être obligés de faire une enquête publique. Bien entendu, on va attaquer l'enquête publique devant le Tribunal administratif car vous avez sous-évalué l'amendement.

Et même si vous réévaluez l'avenant, on attaquera aussi devant le Tribunal administratif car vous avez oublié de passer devant la Commission nationale du débat public.

Mes chers collègues, sur une telle affaire, je vous le dis tout net : vous êtes mal embarqués et c'est votre problème, mais n'essayez pas de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Ce ne sera jamais 119 millions car vous n'évaluez même pas dans le coût de ce que nous allons être obligés de faire à Charléty et à Auteuil en compensation, ainsi que tous les travaux annexes qui montent à près de 40 millions supplémentaires, c'est-à-dire que vraisemblablement, aujourd'hui, l'affaire Jean-Bouin coûte 190 millions bon poids.

Alors, nous sommes loin des 119 millions et tout cela? C'est probable? Et nous sommes bien loin des évaluations a minima dans une période où l'on voit bien quand même que les Parisiens ont d'autres soucis en tête, dans une période où le sport professionnel lui-même commence à être attaqué par les taux exorbitants ; comme vous l'avez vu, une campagne se déclenche sur le football.

Je vous dis que vous êtes mal embarqués, mais soyez embarqué mal, mais au moins soyez embarqués clairs. Et je voudrais que les Parisiens puissent juger en toute référence des vrais chiffres du stade Jean-Bouin.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous ne pouvons pas accepter que les chiffres soient systématiquement minorés pour échapper à la Commission nationale du débat public.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pour apporter les éléments de clarification souhaités, M. Jean VUILLERMOZ a la parole.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Cela fait plusieurs fois que nous nous expliquons avec M. GOASGUEN, avec Mme SACHS, que ce soit ici ou ailleurs, dans d'autres tribunes, mais le réel est têtu.

Le prix du stade, le coût du stade estimé aujourd'hui était de 78,9 millions d'euros. Il passe à 83,5 millions d?euros.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Il a baissé : c'est incroyable !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - Non, il n?a pas baissé, il a légèrement augmenté. Cela est dû pour une grande part aux aménagements qui vont être faits, mais ce n'est pas un problème. Vous le savez très bien car vous mélangez tout. On entend des chiffres qui sont évidemment excessifs.

190 millions, 200 millions, j'ai entendu 300 millions. Le problème n'est pas là.

Le problème est que l'on fait un stade car il y a besoin d'avoir un stade pour l'équipe du Stade Français de rugby, qui est cinq fois championne de France et deux fois finaliste de la coupe d'Europe, qu'il n'y a aucun autre club de ce type ayant un stade aussi moche, et c?est à Paris que cela se fait : j'ai honte de ce stade.

Quand le Stade Français fait un match international et que l'on voit cela à la télévision, ce n'est pas une bonne chose pour Paris. Donc, il faut changer, il faut reconstruire le stade, et comme l?a dit Mme SACHS, cette délibération a été votée en 2007, elle a été approuvée et maintenant, je réalise la délibération qui a été votée.

Il est clair que 83 millions pour un stade de 20.000 places, ce n'est pas beaucoup si on regarde tout ce qui a été fait en France de ce type, notamment le stade de Montpellier, qui a coûté 63,5 millions. Je vous rappelle qu'il n'y a aucun club de rugby aujourd'hui en capacité de financer son stade, et donc il est nécessaire que la Ville, que le public s'engage pour réaliser ce stade. Donc, voilà !

Le problème n'est posé que là. A partir de là, vous en rajoutez parce qu'évidemment, il y a dans le prix que vous énoncez un parking d'environ 500 places et 9.000 mètres carrés de surface commerciale.

C'est ce qui nous porte aujourd'hui à 119 millions d'euros, et là, il faut le dire, mais c'est comme cela que partout les choses se passent : c'est en valeur 2006, évidemment. On ne peut pas traiter des valeurs de 2012.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, laissez parler M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - Il y a forcément des estimations qui se font à partir de l?estimation de 2006. Ce sont donc ces valeurs qu'il faut prendre en compte.

Après, vous pouvez rajouter tous ce que vous voulez. Il n'empêche que ces valeurs sont de 119 millions, et pour le stade en lui-même 83,5 millions d'euros. Il faut être clair : l'estimation qui est faite est une estimation qui est juste, et quand on regarde le prix du stade, il n'est pas cher par rapport à n'importe quel autre stade qui a été fait dans ce pays.

D?autant que le stade sera un très bel édifice et qu'il valorisera - et je ne comprends pas pourquoi, Monsieur GOASGUEN, vous vous battez autant - forcément cette partie du 16e arrondissement. Je ne vais pas en rajouter.

Je pense qu'il y a là une bataille politique qui s'organise. Monsieur GOASGUEN, vous avez un beau cheval de bataille. Vous envisagez de déposer des recours. Nous sommes dans un pays de droit et il y a le droit de déposer des recours : nous verrons bien si ces recours mettent en échec ou portent un coup et retardent la réalisation de ce stade.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je suis saisi de deux demandes d'explication de vote.

Sylvain GAREL d'abord, et Liliane CAPELLE ensuite.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, ce débat m'attriste un peu car à écouter les arguments du Nouveau Centre, on en viendrait presque à être pour le stade, et à écouter les arguments donnés en défense par l'adjoint au Maire, on se sent confirmé notre opposition à ce projet.

En effet, pour défendre ce projet, lorsqu?on nous rajoute qu'il y aura 500 places de parking, 9.000 mètres carrés de surface commerciale? Si vous pensez que c'est cela qui va nous faire accepter de dépenser plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions pour construire un stade dont l'immense majorité des Parisiens n?a que faire, je trouve que ce ne sont vraiment pas des arguments qui portent, et nous maintenons le fait que nous sommes totalement opposés à la construction de ce stade, surtout en période de crise économique, où il y a d'autres priorités.

On nous dit de faire des efforts partout pour essayer de faire des économies, et là, on pourrait en faire d'un seul coût plusieurs dizaines de millions.

J?invite vraiment notre majorité à revoir sa position sur ce dossier.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Très brièvement, j'ai bien entendu ce qu?a dit Mme SACHS sur le cofinancement public/privé mais elle se rappelle dans quelle période nous nous trouvons ?

Ce n'est pas l'alpha et l'oméga !

Ce n'est pas du rugby mais c'est du football. Je voudrais donner deux exemples.

L'Olympic Lyonnais qui a été coté en bourse, donc qui est entré en bourse à 24 euros et qui est aujourd'hui à 7,70 euros, si c'est cela le financement que vous voulez pour un stade de rugby, moi, je cherche vraiment où est l'intérêt !

Un autre exemple, plus loin, puisqu'on en est à l'Europe : Chelsea.

Abramovic a perdu 3 milliards. Comme il a perdu 3 milliards, il vend tout : le stade, les joueurs, le bain et l'eau du bain, le bébé avec, tout !

Rien du tout aux contribuables !

Je veux, avec mon groupe et avec la majorité de Paris, des élus parisiens, nous voulons un stade pour le rugby. Arrêtez de focaliser : c'est un stade pour le rugby.

Et en période de crise, justement, il y a deux axes qui sont fort importants, savez-vous : c'est la culture et le sport.

La culture et le sport !

M. Sylvain GAREL. - Le pain et les jeux !

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - La culture et le sport !

Et le rugby, en particulier, en fait partie.

Un intervenant. - Il est déchaîné !

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Il ne me fera pas taire !

Je ne comprends pas cette volonté de mettre du privé là où, pour une fois, effectivement la force publique peut intervenir pour pérenniser une action, pérenniser un stade, pérenniser une équipe à laquelle nous devons de bons moments et avec laquelle nous aurons encore de bons moments à partager. Le meilleur rest à venir.

Alors, vous dites "enquête publique". Bien sûr, faites ! Il y aura une enquête publique et puis, on verra bien ce qui sera décidé.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame CAPELLE, vous avez épuisé votre minute, je suis désolé.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Tant pis.

Oui, je suis passionnée !

J'aime le sport en général, le rugby en particulier. Et quand je disais qu?en période de crise? je rappelle : la victoire hier du handball, cela a drôlement soudé tout le monde.

Voilà pourquoi j'aime le sport.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci pour cette explication de vote.

Si je puis me permettre une remarque, puisque les deux groupes Centres et Indépendants et U.M.P.P.A., ont interrogé l?Exécutif en question d'actualité sur le soutien à l'économie en période de crise, on peut aussi considérer que c'est un investissement public et que c'est au service de la relance parisienne.

M. Jean VUILLERMOZ a la parole.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - C'est effectivement un argument supplémentaire.

Je voulais simplement dire au président du groupe "Les Verts" que les places de parking et les surfaces commerciales existaient dès le début et qu?il me semble que le groupe "Les Verts" avait voté dès le début ce projet.

M. Sylvain GAREL. - Moi, jamais !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, je propose que nous passions aux opérations de vote. Je me doute que nous aurons d?autres occasions de poursuivre ce débat passionnant et passionné.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 105.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPA 105).