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2009, DDATC 41 - Communication de M. le Maire de Paris "pour un meilleur service de proximité aux parisiens" (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - J'ai regardé votre communication avec attention. Elle nous est présentée comme une réforme majeure de la décentralisation vers les arrondissements.

Ce que l'on note en premier lieu, c'est l'insistance avec laquelle vous répétez, tout au long de ce projet, votre volonté de nous maintenir dans le cadre de la loi P.M.L. de 1982.

Je comprends votre position qui vous permettrait de maintenir un "statu quo" quant au pouvoir de la mairie centrale. Il est cependant aujourd'hui nécessaire de sortir de ce cadre. Il faut s'affranchir de cette logique de la loi P.M.L. qui n'est pas adaptée à Paris.

La structure de Conseil d'arrondissement apparaît comme une ineptie juridique dans le contexte d'une approche globale du Grand Paris. Ce n'est pas nouveau d'ailleurs, c'était précédemment le cas.

Ce cadre dans lequel vous tenez absolument à nous enfermer, reconnaissez qu'il fait de la mairie d'arrondissement une mairie "Canada Dry". Elle a la couleur d'une mairie, le goût d'une mairie, mais ce n'est pas vraiment une mairie, c'est-à-dire qu'elle n'a pas les pouvoirs propres et les moyens qui devraient lui revenir.

En revanche, les électeurs, eux, ne font pas la différence et ce sont les mairies d'arrondissement qui doivent souvent assumer pour votre compte les décisions de la Municipalité.

C'est donc d'abord la logique dans laquelle s'inscrit votre projet que nous ne pouvons accepter. Dépasser la logique de la loi P.M.L., ce n'est pas abandonner l'idée d'une unité de Paris. C'est lui permettre de penser à la fois de façon plus proche et plus ouverte.

Deux points ressortent de votre communication. Il s'agit d'une part d'une décentralisation en trompe l'?il. D'autre part et malgré son titre : "Pour un meilleur service de proximité", objectif auquel on ne peut que souscrire, cette réforme porte en elle les limites de son efficacité. Sa faiblesse est qu'elle s'arrête là où elle devrait commencer.

Une décentralisation en trompe l'oeil car la très grande majorité de vos propositions ne changent fondamentalement pas grand-chose. Elles apparaissent comme des redites des évolutions qu'impliquait la loi du 27 février 2002 ou ne correspondent à aucune avancée significative.

Prenons deux exemples qui en témoignent.

La gestion par les Maires d'arrondissement des équipements de proximité a déjà été transférée. Dans le cadre de la réforme qui nous est présentée, il est prévu d'intégrer l'entretien des équipements de proximité et les petits travaux d'aménagement de l'espace public. Pour quel effet réel ? Encore faut-il savoir ce que cela comprend.

L'enjeu de cette réforme réside dans la définition des critères pour ce qui relève des travaux courants d'entretien et ce qui participe de l'investissement, autant que ce que l'on entend par petits travaux d'aménagement.

Or, si ces critères sont trop limitatifs, c'est tout l'intérêt de la réforme qui se dissout. Sur ce point, il nous faut donc des garanties.

Absence de véritable innovation, encore, avec la création d'un Comité de territoire parisien ou d'arrondissement, une instance qui réunirait les 20 Maires d'arrondissement sous la présidence de la Première Adjointe au Maire de Paris.

Une réunion trois fois par an pour dialoguer et échanger selon vos propres termes. Très beau projet que le dialogue, cependant ce n'est pas en multipliant les instances que l'on en favorise ni la qualité ni les effets concrets.

Le vrai dialogue n'existe que lorsque les avis ne sont pas simplement consultatifs.

Sans cette condition "sine qua non", il n'est réduit qu'à une discussion figée. Par conséquent, ce Comité ne se présente que comme un organe de plus de consultation, pas plus, pas moins.

Le véritable lieu de dialogue et de débat n'est-il pas, Monsieur le Maire, au sein même de cette Assemblée où l'on délibère ?

S'il semble partir d'une bonne intention, votre projet de décentralisation vers les arrondissements fait du sur place. Pas d'autorité propre, pas d'autorité fonctionnelle propre de personnel, pas de budget propre aux arrondissements.

Le meilleur exemple pour l'illustrer est précisément un sujet qui préoccupe particulièrement les Parisiens. Le domaine de la propreté est l'exemple type de ce que vous essayez de faire passer pour de la décentralisation et qui n'est en réalité qu'une légère déconcentration.

Il s'agit pourtant du domaine où il apparaît le plus urgent de transférer des compétences et des moyens aux Maires d'arrondissement. Là encore, on note l'absence de propositions réellement nouvelles.

En très grande partie, c'est la reprise du contrat de propreté que vous aviez essayé de nous faire signer en 2003. Tous les arrondissements de Droite l'avaient à l'époque refusé, excepté le 16e arrondissement. Or, dans le 16e arrondissement précisément, on ne peut pas dire que la situation se soit améliorée, au contraire.

La réforme proposée dans ce domaine n'apporte strictement rien de nouveau. Comment pourrait-on alors penser que la situation va s'améliorer ?

Selon les allers-retours entre privatisation et municipalisation de la gestion des déchets que vous avez expérimentées, vous devez bien vous apercevoir que vous peinez à trouver la bonne formule. Essayons donc quelque chose de plus innovant.

Le partenariat de co-pilotage des missions de propreté est un leurre, un partenariat qui se limitera pour les mairies d'arrondissement à signaler les points noirs et à participer au diagnostic des besoins de nettoiement.

Nous serions ainsi associés au co-pilotage de missions de propreté. Une réforme à peu de frais pour le Maire de Paris, à nous la prévention et la communication localisée mais aussi la politique de verbalisation.

En somme, nous devrions assumer les récriminations sans pouvoir être responsables des actions menées et des moyens déployés par la mairie centrale. Soyons raisonnable, on ne peut plus parler de co-pilotage, Monsieur le Maire.

Seul un réel transfert de compétences et d'autorité aux Maires d'arrondissement pourra nous permettre de trouver une solution à ce qui est un véritable problème à Paris.

Il est indispensable qu'ils disposent des moyens qu'ils estiment nécessaires pour effectuer ces missions de nettoiement. Il ne s'agit pas d'une exigence partisane, néanmoins, après plusieurs années durant lesquelles la situation s'est dégradée dans les rues de la Capitale, il nous faut sortir de cette impasse.

C'est la qualité de vie des Parisiens et l'image de notre Ville qui sont en jeu.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - A plusieurs reprises, vous avez dit : "nous, les mairies d'arrondissement". Je précise tout de même que 12 d'entre elles ne sont pas dirigées par l'opposition. C'est juste pour que ce soit plus clair.

La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, la communication qui nous est présentée aujourd'hui scelle un engagement fort de notre Municipalité : encourager la vitalité démocratique de notre Capitale et rendre le meilleur service possible aux Parisiens.

Depuis 2001, le processus engagé a permis, tout en maintenant l'unité de Paris, de mettre en ?uvre une gestion au plus près des Parisiens des équipements dont ils sont les utilisateurs et une gestion plus efficace aussi.

Je veux donc saluer le choix de relancer ce débat difficile et d'engager une nouvelle étape de décentralisation dès le début de la mandature pour mieux répondre à l'évolution des attentes des Parisiens.

En disant cela, je n'oublie pas la situation qui a présidé aux destinées de Paris avant 2001 où, malgré la loi P.M.L. adoptée en 1982, une logique hypercentralisée a prévalu.

Certes, le statut de Paris est le fruit d'une longue histoire avec, pendant près de deux siècles, un Préfet pour l'administration, une assemblée sans pouvoir réel et des maires d'arrondissement nommés et non élus.

Ce schéma, maintenant lointain, a pourtant prévalu dans la manière de gouverner Paris pendant des années.

Rappelons-nous - cela a déjà été dit ce matin, mais je veux le rappeler - que Jacques CHIRAC désignait les maires d'arrondissement comme ses collaborateurs, tant leur autonomie restait, pour lui, superflue.

Dans cette communication, des avancées significatives sont proposées pour renforcer encore les responsabilités confiées aux maires d'arrondissement. J'en retiens tout particulièrement trois.

Tout d'abord, le transfert de certaines compétences, comme, par exemple, la gestion en arrondissement de l'enveloppe financière des subventions aux associations pour les actions à caractère local. Au total, ce sont près de 40 millions d'euros qui pourront être attribués par les Conseils d'arrondissement.

Je retiens encore la décentralisation de la décision sur une partie des investissements localisés, ainsi que sur celle de l'utilisation de l'espace public.

Ensuite, la possibilité de revisiter les moyens des mairies d'arrondissement en matière de personnel, car, nous le savons très bien, l'adaptation des moyens est la condition essentielle pour assumer de nouvelles responsabilités.

Cette avancée s'accompagnera d'une déconcentration des administrations et, plus précisément, de trois directions opérationnelles qui gèrent les établissements de petite enfance, sportifs et culturels.

Enfin, la création d'un comité des arrondissements parisiens, instance de travail pour des échanges larges et garante d'une meilleure régulation entre le niveau local et la mairie centrale.

Faire le pari de la proximité ne doit cependant pas se faire au prix de la cohérence et de l'unité de la Ville de Paris.

Le préalable à toutes ces évolutions reste bien de garantir l'égalité de chaque Parisien face au service public municipal.

Responsabiliser les élus d'arrondissement, accroître leurs compétences ne peut aller que de pair avec un pouvoir municipal qui établit et assume une stratégie pour la Capitale, engage une dynamique économique, culturelle, sociale homogène.

Nous savons, à ce titre, comment le rééquilibrage entre l'Est et l'Ouest de la Capitale a marqué heureusement la mandature précédente.

Unité sociale et culturelle de Paris, unité urbaine aussi.

Bref, déconcentrer, décentraliser, oui, mais dans le cadre de la loi P.M.L., ni plus, ni moins.

A ce stade de mon intervention, je ne peux pas ne pas évoquer les récentes initiatives de l'U.M.P. et sa sortie théâtrale que j'interprète, pour ma part, comme un refus du débat, c'est-à-dire comme une faiblesse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je passe rapidement sur la demande par l'U.M.P. d'inscription, ce matin, de sa délibération pour trancher à la sauvette d'un sujet important pour les Parisiens, alors même que dans la plupart des arrondissements où elle est majoritaire - je crois même d'ailleurs que c'est la totalité -, elle n'a même pas été inscrite à l'ordre du jour.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Bel exemple de la considération portée par nos collègues de l'U.M.P. aux Conseils d'arrondissement sur un sujet qui traite pourtant de déconcentration et de décentralisation, c'est-à-dire des pouvoirs des Conseils d'arrondissement.

Mais là n'est pas l'essentiel. L'essentiel, c'est le fond, et force est de reconnaître que les propositions de l'U.M.P. apparaissent pusillanimes et bien en retrait par rapport à celles qui sont formulées dans cette communication, sauf - je l?ai et, d?ailleurs, elle a été distribuée - sur deux points.

Le premier a trait au droit de veto que l'U.M.P. veut s'attribuer sur le droit de préemption. En réalité, ce que veut l'U.M.P., c'est bloquer la construction de logements sociaux dans ses arrondissements. Autant vous dire que nous ne l'accepterons pas.

Le deuxième point est passé un peu plus inaperçu. Il s'agit, toujours selon l'U.M.P., de confier à une commission d'experts je cite - "la répartition des moyens dévolus aux arrondissements". C'est d'ailleurs une curieuse démission des élus qui est proposée ici. Mais là encore, ce n'est pas l?essentiel. L'essentiel, ce sont les critères que l'U.M.P. veut imposer, comme, par exemple, la population, la superficie de voirie, les emplois recensés dans l'arrondissement, pourquoi pas ?

Mais le problème, c'est que l'U.M.P. ne retient aucun critère social comme, par exemple, le taux de chômage, le nombre de "R.M.istes", l'état sanitaire de la population ou encore l?échec scolaire.

En somme, on nous explique - et quand je dit "on", c'est l'U.M.P. - et on explique aux Parisiens qu'habiter à la cité Michelet dans le 19e et habiter à la Villa Montmorency dans le 16e est rigoureusement équivalent et ne devrait peser en rien sur les politiques municipales.

Bref, la proposition de l'U.M.P. n'est rien d'autre que la justification de l'inégalité par une expertise soi-disant indépendante, mais dont elle fixe elle-même les règles à l'avance.

A l'heure où la crise frappe durement les plus démunis de nos concitoyens et des classes moyennes, cette franchise un peu naïve m'apparaît comme frisant l'inconscience. Soyez certains que nous ne suivrons pas cette voie.

Puisqu'il me faut conclure, chers collègues, je dirai que nous avons là un débat majeur de cette mandature. Les Parisiens ne nous demandent pas le démantèlement de l'unité de Paris ou l'arrêt de la construction de logements sociaux. La majorité d'entre eux ont approuvé notre projet, ils souhaitent simplement plus de proximité et plus de démocratie locale. Faisons-le !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette remarque très juste vaut aussi par rapport à ceux qui, avec de bonnes intentions, souhaiteraient que les arrondissements deviennent des communes de plein exercice. Comment ferait-on les logements sociaux dans le 16e et le 8e, premièrement ? Comment même pourrions-nous mettre en ?uvre une politique de développement des transports collectifs si les arrondissements étaient totalement autonomes ?

Quand je dis "l?unité de Paris", ce n'est pas pour le plaisir et la fierté de Paris, c'est pour la pertinence des politiques validées par les Parisiens sur les grands dossiers parisiens. Pour le reste, je souhaite décentraliser au maximum.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Votre communication, Monsieur le Maire, propose de franchir une nouvelle étape de la déconcentration-décentralisation destinée à accroître les compétences déléguées à l'échelon territorial.

Il est, en effet, légitime que les Maires d'arrondissement disposent de moyens supplémentaires pour répondre aux besoins des habitants.

Donner plus d'autonomie aux arrondissements, c'est renforcer la démocratie de proximité et améliorer le service aux Parisiens par une gestion plus efficace, mais c?est aussi s?inscrire dans la marche de l'histoire et anticiper les enjeux du futur Grand Paris ou "Paris Métropole".

Cette nouvelle étape est donc la bienvenue, car malgré les importantes avancées réalisées durant la précédente mandature, le mode de fonctionnement actuel ne va pas sans poser quelques problèmes. Je citerai, par exemple, l'absence d'interlocuteurs territoriaux au niveau de certaines directions de la Ville, le manque de coordination entre les services déconcentrés localement et surtout le déficit d'information, voire de consultation des Maires d?arrondissement sur des projets et questions d?intérêt local qui les concernent au premier chef. Cela va de délibérations votées en Conseil de Paris sans que celles-ci aient été présentées au Conseil d?arrondissement à des choix d'investissements délocalisés, non demandés mais retenus par les directions centrales, sans parler des avis d'autorisation d'occupation d'espaces publics dont il n'est pas tenu compte.

Pourtant, si les mesures que vous proposez vont dans le sens d'une amélioration de cette situation et traduisent bien les préoccupations exprimées par les Maires d'arrondissement, elles présentent aussi plusieurs écueils.

D'une part, elles ne semblent pas s'accompagner des moyens humains et matériels nécessaires à une mise en ?uvre effective de qualité, et d'autre part elles restent encore bien en deçà des évolutions nécessaires dans le cadre des enjeux de la réforme institutionnelle liés au Grand Paris ou "Paris Métropole".

Je me réjouis de voir que plus de pouvoirs sont donnés aux Maires d'arrondissement dans l'utilisation des équipements de proximité et de l'espace public par la création de commissions mixtes paritaires, ainsi que par la mise en place d'un avis conforme des Maires d'arrondissement pour l'utilisation d'espaces publics lors de manifestations ayant un intérêt local.

Toutefois, si l'attribution d'enveloppes désectorisées pour les investissements localisés, destinées aux opérations d'un montant inférieur à 500.000 euros, permettra d'agir au plus près du terrain, et si l'instruction des demandes de subventions inférieures à 23.000 euros pour les associations ayant un intérêt local permettra de renforcer la démocratie de proximité, je nourris quelques inquiétudes sur leur mise en oeuvre.

Il ne faudrait pas que les investissements supérieurs à 500.000 euros ne fassent plus l'objet d'une élaboration commune et que la Conférence de programmation ne se réduise pour ces montants à une simple chambre d'enregistrement.

Mon autre souci concerne la difficulté pour instruire valablement, et dans un délai raisonnable, en l'absence de personnels compétents en mairie, les dossiers de demandes de subventions des associations. Tel n'est pas en tout cas le rôle de la Maison des associations.

D'autre part, les responsabilités que vous annoncez en matière de propreté ne s'accompagnent d'aucun moyen d'action supplémentaire ni en personnels de nettoiement ni en inspecteurs de salubrité qui continueront à dépendre de la mairie centrale. Je ne vois pas très bien dans ces conditions le gain ainsi obtenu par rapport aux dispositions actuelles qui figurent dans les contrats de propreté d'arrondissement. Les Maires d'arrondissement risquent donc de gagner le droit de se faire "engueuler".

C'est notre travail mais ce n'est pas toujours agréable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour le moment, c'est moi, mais je suis prêt à le dire à vos comptes rendus de mandat, devant le public bien sûr!

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. C'est très malin, effectivement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est mon côté de gauche, je veux tout partager, moi !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer la charge de travail supplémentaire qui pèsera sur l'administration locale et les cabinets qui devront être renforcés. Le cadre technique chargé de préparer les investissements, d'assurer une veille sur le bâti et de suivre pour le compte du Maire d'arrondissement les opérations d'urbanisme que vous nous annoncez, ne sera effectivement pas de trop. La question des moyens et des transferts devra se traduire par la création de postes en mairie par l'intermédiaire de transferts de compétences.

Par ailleurs, les directeurs ou directrices généraux des services auront la responsabilité pleine et entière d'agents dépendants d'autres directions que la D.D.A.T.C. : les agents de logistique générale pour la D.A.L.I.A.T. et les personnels "Antenne logement" pour la D.L.H.

On ne voit pas très bien ce que cela va changer au quotidien par rapport à la situation actuelle : peut-être leurs primes et leurs avancements seront-ils désormais simplement suivis par l'administration centrale, ce qui certes constituerait un progrès.

De même s'il faut se réjouir de l'apparition de référents territoriaux pour des directions qui resteront centralisées, comme la D.U. (Direction de l'Urbanisme), la D.D.E.E., la D.P.P. ou la D.A.J., on peut regretter que les D.G.S. n'aient toujours aucune autorité sur les responsables de certaines directions qui seront déconcentrées, comme la Direction de la Famille et de la Petite enfance, la Direction des Affaires culturelles ou la D.J.S.

Au final, Monsieur le Maire, cette nouvelle étape de la décentralisation-déconcentration va dans le bon sens, tant il est rare qu'un pouvoir central accepte de se démettre de ses prérogatives. Mais nous ambitionnons tous d'ouvrir notre Ville sur son environnement urbain et de mettre en place une gouvernance à l'échelle de l'agglomération. Pour cela, nous avons besoin d'un outil de gestion intercommunale à l'échelle des problèmes quotidiens que rencontrent les Franciliens : logement, déplacement, inégalité territoriale, gestion de l'eau et des déchets.

Vous évoquez souvent le modèle du Grand Londres mais là-bas les "boroughs" jouissent d'une quasi-autonomie. Leur budget s'élève à 17 milliards d'euros tandis que le "Greater London Authority", la mairie centrale, est dotée de 15 milliards d'euros. Par comparaison, alors que le budget de notre Ville est de 7 milliards d'euros, celui des arrondissements atteint tout juste 150 millions d'euros.

Dès lors, nous ratons peut-être une opportunité de nous rapprocher du modèle que défendait déjà en 1936 André Morizet, président S.F.I.O. du Comité supérieur d'aménagement et d'organisation de la Région parisienne. "Parce que, disait-il, l'histoire a donné à la banlieue l'occasion de nourrir des craintes vis-à-vis d'un certain impérialisme de la Capitale", il préconisait une réforme administrative du Grand Paris qui aurait été constitué des communes de la Seine et des vingt arrondissements disposant des prérogatives de droit commun.

En matière de gouvernance, cela signifie une intercommunalité du c?ur de l'agglomération francilienne avec des territoires inégalitaires en taille, comme le sont les communes existantes, sans maintenir dans Paris les arrondissements avec aussi peu de pouvoir.

En conséquence, les compétences actuelles de la Mairie de Paris et des autres mairies de l'agglomération devraient remonter au niveau de l'intercommunalité de "Paris Métropole", pendant que dans le même temps les compétences actuelles de la Mairie devrait redescendrent au niveau des arrondissements, à l'exception du prélèvement de l'impôt qui resterait centralisé et des pouvoirs de police. Une agence foncière permettrait de compenser les inégalités en matière de logements sociaux et d'effectuer des préemptions dans les arrondissements où les Maires les refuseraient.

C'est ce schéma que devrait préfigurer la nouvelle étape de notre décentralisation-déconcentration, afin que collectivement, dès aujourd'hui, nous puissions affirmer notre vision du Paris de demain.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout nourrit le débat, mais l'idée que l'endroit où l'on décide de l'impôt ne soit pas celui où l'on décide de l'affectation de la dépense paraît démocratiquement bizarre.

Il faut que ce soient toujours les citoyens qui décident, à qui on rend des comptes, qui sanctionnent et qui projettent sur l'avenir. Si ce n'est pas ceux qui votent l'impôt qui décident de l'affectation de la dépense, notamment sur les grands équipements, vous allez avoir démocratiquement un vrai pépin, je vous le dis.

Mais j'aime le débat, donc j'y participe agréablement avec ceux qui aiment le débat justement, et je ne parle pas de ceux qui le refusent.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, à entendre le débat entamé depuis quelques semaines sur la décentralisation à Paris, j'ai l'impression qu'il existe en réalité deux débats qui n'ont pas grand-chose à voir l'un avec l'autre.

D'un côté, dans la foulée de la communication du Maire, il y a des élus de gauche qui voient la décentralisation comme une chance de renforcer un droit d'initiative des Parisiennes et des Parisiens, de travailler avec l'ensemble des Parisiens à l'édification d'un Paris pour tous.

Mon amie Emmanuelle BECKER l'a dit tout à l'heure : en ouvrant ce chantier, nous nous donnerons les moyens de mieux servir les Parisiens, nous nous donnerons des outils pour une meilleure pratique démocratique à Paris.

A droite, en revanche, depuis plusieurs semaines j'entends un discours de colère et de frustration. Cela m'inquiète, bien sûr, d'autant que j'entrevois comme un malentendu sur les termes mêmes de la décentralisation. J'ai parfois l'impression, et l'attitude de la Droite aujourd'hui le souligne, que ce n'est pas la décentralisation qui obsède les élus parisiens de l'U.M.P. mais le gain d'un petit peu de pouvoir supplémentaire.

D'ailleurs, force est de le constater, lorsqu'on parle décentralisation, la Droite quitte la séance ; c'est tout un symbole, cela montre bien que ce n'est pas la décentralisation qui l'intéresse.

Ils nous font la leçon, ils nous disent que le Maire ne va pas assez loin, ils en veulent toujours plus. L'ambition est louable, c'est d'ailleurs une manière de dire que le travail que nous menons dans ce domaine va dans le bon sens, et je ne peux que m'en féliciter, mais en réalité que veulent-ils de plus au juste ? La réalité, c'est que notre Municipalité, vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, a plus décentralisé au cours de la dernière mandature que n'importe quelle autre ville française équivalente, plus que Lyon et que Marseille.

M. le Maire effectivement le rappelait tout à l'heure, le nombre d'équipements de proximité transférés aux arrondissements a été doublé, les crédits inscrits aux Etats spéciaux d'arrondissement ont été multipliés par sept en sept ans.

Bref, chacun le voit, cela tranche avec les pratiques d'hier, cela tranche, comme on l'a dit tout à l'heure, avec ce temps pas si lointain où le Maire de Paris considérait les Maires d'arrondissement comme ses collaborateurs.

Aujourd'hui, effectivement, la Droite quitte la séance, ce qui montre le peu de cas qu'elle fait de nos débats sur cette question. Mais passons, je voudrais mettre cette impatience de la Droite sur le compte d'une passion dévorante et soudaine pour la démocratie locale. Mais ce que j'ai lu, dans la proposition des élus U.M.P. et dans la délibération qu'ils auraient voulu que nous discutions aujourd'hui, ressemble en réalité à un cauchemar, parce que j'ai l'impression que ce qui les hante, c?est bien d'avoir perdu les élections municipales mais pas la décentralisation.

On a évoqué cet exemple tout à l'heure.

La Droite propose d'accroître le pouvoir des Maires d'arrondissement en ce qui concerne l'urbanisme et la voirie. Ils réclament que le Maire d'arrondissement rende un avis conforme sur les déclarations d'intention d'aliéner, comme les préemptions. Autrement dit, quand il s'agirait de logement social, le Maire de Paris proposerait, le Maire d'arrondissement disposerait. Ce qu'ils proposent, Jean-Pierre CAFFET l'a dit, ce n'est ni plus ni moins qu'un droit de veto.

Alors, en lisant cette proposition, je me dis que j'ai enfin compris, j'ai eu comme une révélation, comme un moment - oserai-je le mot ? - épiphanique : j'ai compris cette passion dévorante et soudaine de la Droite pour la démocratie locale. La voilà, la solution à tous nos problèmes à Paris ! Le logement social, oui, mais pas chez moi ; la diversité, oui, mais ailleurs ; la mixité, oui, mais loin de chez nous ! Les Anglo-Saxons, vous le savez, ont d?ailleurs un nom pour cela : c?est le syndrome NIMBY : "Not In My Back Yard !".

Je croyais la Droite heureusement convertie à la décentralisation et à la démocratie locale ; je la découvre en réalité égale à elle-même.

La réalité, c'est que c'est leur pouvoir qui les démange, pas celui des Parisiennes et des Parisiens.

Ils voudraient un Paris divisé, un Paris atomisé. On ne parle pas, d'ailleurs, de décentralisation ou de démocratie locale dans la délibération proposée par l'U.M.P., on ne parle que d?eux et de leur pouvoir. Leur rêve n'est pas de construire avec l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens un Paris pour tous, leur rêve, c'est d'entraver à toute force et par tous les prétextes l'action de la majorité municipale. Ils veulent le pouvoir de rester entre eux et d'attendre les prochaines élections bien au chaud dans des arrondissements forteresses, dans de petits Neuilly ! Avec les propositions de l'U.M.P., il y aurait un Paris de droite et un Paris de gauche, un Paris de la majorité et un Paris de l'opposition, un Paris de la mixité sociale et un Paris sans mixité sociale. Ce n'est pas ce que nous voulons !

Alors que les Parisiennes et les Parisiens sont touchés par la crise économique et sociale, la Droite n'a qu'une chose en tête : affaiblir le Maire de Paris par tous les moyens, dès que possible et jusque dans le cadre de la Commission "Balladur".

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien vrai !

M. Ian BROSSAT. - A cette obsession-là, nous répondrons en construisant et en consolidant un Paris solidaire, en tendant la main à toutes celles et à tous ceux qui veulent travailler au service des Parisiens.

La Droite, d'ailleurs, a beau jeu de se plaindre de la confiscation des pouvoirs au Conseil de Paris. C'en est même indécent, quand on pense à ce que font ses amis au Parlement qui non seulement concentrent effectivement tous les pouvoirs mais en profitent pour réduire le droit d'amendement.

A ce goût pour les manoeuvres et pour la guerre de tranchées, nous répondrons en ouvrant la ville à ses habitants d'aujourd'hui et de demain.

Monsieur le Maire, chers collègues, Paris est une ville encore trop difficile d'accès, pour les Parisiens comme pour les autres. Nous allons rapprocher les Parisiens de leur ville, nous allons faciliter leur accès à la ville, car c'est notre ambition d'une grande métropole moderne, ouverte sur le monde et sur la diversité. C?est cette ambition que porte la communication présentée par le Maire de Paris et c'est bien pour cela que les élus du groupe communiste la soutiennent pleinement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je constate que le président du groupe communiste s'est aperçu que l'on en voulait au Maire de Paris et je le remercie de me défendre.

La parole est à Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Je voudrais juste dire un petit mot sur le propos de mon prédécesseur, M. BROSSAT, qui parle des hantises de la Droite. En tout cas, lui me semble bien hanté par la Droite, c'est très clair !

Tout d'abord, je tiens à dire que je comprends et partage l'attitude de mes collègues et amis de l'U.M.P.P.A., parce que je regrette que nos efforts conjoints pour jouer notre rôle d'opposition constructive soient trop souvent traités ici par le mépris.

C'est sur le fondement même, Monsieur le Maire, de votre projet de réforme que je vais intervenir. Car, derrière l?image du sympathique maire décentralisateur, se joue quelque chose de radicalement inverse qui fait tomber le masque de vos intentions, à savoir le renforcement des pouvoirs de l'administration parisienne et une certaine idée de la démocratie.

Mais, avant cela, je voudrais relever ici votre capacité à anticiper le temps politique. Car il n?y a pas de hasard : comme la démarche est habile de présenter votre réforme de décentralisation aujourd'hui, tout juste au moment de la Commission Balladur et juste avant que ne soit dévoilé le plan gouvernemental pour un Grand Paris ! Derrière lequel je note que Jean-Paul HUCHON vient de se ranger.

En vérité, je me demande si cette communication ne devrait pas plutôt porter ce titre-là : "Comment sauver "Paris Métropole" !". Parce qu?il s'agit, en réalité, de tenter de rallier les maires d'arrondissement à votre projet qui semble battre de l'aile et de parvenir à verrouiller les arrondissements et le pouvoir central, tant qu'il en est encore temps.

Un renforcement de l'administration centrale, tout d'abord.

Ce renforcement est en premier lieu le résultat d'une réforme qui, sous des allures de transfert de pouvoir aux arrondissements, ne leur confie que des miettes, pour reprendre d'une main ce qu'elle saupoudre de l'autre.

Pourtant, le seul pouvoir qui vaille, c'est celui de la décision ou de la codécision. Ma collègue a pu le montrer dans le domaine de la propreté. Or, vous ne proposez rien de tout cela.

Le dialogue et la consultation : voilà ce à quoi vous réduisez les arrondissements. Certes, une bonne gouvernance ne saurait s?en passer, mais elle ne pourra jamais se limiter à cette simple idée. D?ailleurs, la gouvernance n'est elle pas qu'une manière d'exercer le pouvoir ?

Le seul domaine dans lequel vous concédez véritablement de nouveaux moyens est d'ailleurs révélateur de vos intentions. C?est celui des missions d'information locales. Alors, effectivement, c'est une chose sur laquelle les Parisiens doivent pouvoir compter, mais on voit bien, à travers la présentation de votre communication, la tentation de cantonner les mairies d'arrondissement à cette charge.

Plus de moyens pour des Relais "Info Famille", plus de moyens pour réorganiser l'Espace Mairie, plus de moyens pour l'"Info Logement". Très bien ! Mais encore faudrait-il ne pas se limiter à cela.

On ne peut pas transformer les mairies d'arrondissement en de grands centres d'accueil ou de simples relais d'information. Il me paraît, en effet, que le renforcement de l'administration centrale réside aussi dans la création du poste de coordinateur de l'espace public.

Pourquoi ?

Premièrement, parce qu'on aurait pu penser qu'un membre du cabinet du Maire pourrait représenter celui-ci, qui aurait été celui qui aurait été le plus à même d'être le coordinateur de son arrondissement. Mais la question se pose ici de savoir pourquoi finalement faire appel à un fonctionnaire et pas à un élu.

Il y a là, clairement, Monsieur le Maire, une reprise en main par les Directions au détriment des élus. Il s?agit d'une véritable dépossession du maire d'une partie de son rôle. D?autant plus que ce coordinateur ne sera tenu - je vous cite - que de "rendre compte au maire d?arrondissement de l'avancement de son travail".

En clair, le politique est désormais subordonné au pouvoir des Directions.

Une autre preuve de la tentation de mainmise du pouvoir central sur les mairies d'arrondissement réside dans l?idée d'une charte des arrondissements. Alors que l'esprit de décentralisation laisserait à penser à une plus grande ouverture et liberté aux arrondissements dans leur gestion au quotidien, cette charte apparaît, à la façon de la charte des conseils de quartier, comme le moyen d?encadrer et de peser sur le règlement intérieur des arrondissements.

Voilà un premier résultat de cette soi-disant réforme de décentralisation.

Mais c'est avant tout l'esprit sur lequel repose votre projet que je voudrais dénoncer. Il traduit une conception de la vie démocratique, avec laquelle je suis en profond désaccord. Pour deux raisons :

- d?une part, il aggrave la situation des élus d'arrondissement, qui n'est déjà pas bien fameuse, et passe totalement sous silence ceux de l'opposition ;

- de ce fait, il en découle un profond affaiblissement de la démocratie représentative au profit d'une certaine vision de la démocratie participative.

Je voudrais noter ici qu'aucune référence n'est d'ailleurs faite à l'attention des élus d'opposition dans les arrondissements. Comment sérieusement envisager une réforme de proximité vers les arrondissements, si rien n'est prévu pour garantir leur respect des droits et des devoirs de ces élus d'opposition ? Trouvez-vous normal que les élus d?opposition n?aient quasiment aucun moyen de rencontrer les services de leur mairie ? Trouvez-vous normal qu?un groupe d?élus d?opposition ne puisse pas disposer d'un bureau, d'un téléphone, de cartes de visite dans leur mairie d?arrondissement, pour assurer une permanence et rencontrer les électeurs ?

Comment peut-on parler de démocratie de proximité, si les élus d'opposition...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez-la ! Vous allez voir, on va l'appliquer aux 20 arrondissements !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Oui, tout à fait !

Comment peut-on parler de démocratie de proximité, si les élus d'opposition, pourtant issus du suffrage universel, n'ont finalement aucun moyen pour mener leur mission de représentants ?

L?idée d?attribuer aux mairies d?arrondissement les subventions aux associations d'intérêt strictement local, apparaît à cet effet autant comme un risque que comme un progrès.

Un risque de clientélisme en réalité.

D'abord, parce que tout l'enjeu est de définir la liste des associations qui répondent à la notion, entre guillemets, "d'intérêt strictement local", travail fondamental auquel seuls les maires pourront participer.

Risque de clientélisme aussi parce que, vous le savez très bien, les Conseils d'arrondissement sont souvent des chambres d'enregistrement dans lesquelles les élus se prononcent sur des subventions sans véritablement connaître les associations qu'ils financent.

Voilà où se trouve le déficit démocratique auquel il aurait fallu d'abord s'attaquer !

Dans ce contexte, comment un élu d'opposition, qui n'a que très difficilement accès aux données sur ces associations, et à qui on délivre des informations au compte-gouttes peut-il jouer son rôle ?

Je vous réponds : c'est strictement impossible. Un dénigrement du rôle de l'opposition dans les mairies d'arrondissement donc, car au mieux, cette réforme ne s?adresse qu?aux maires, mais aussi un affaiblissement et une dévalorisation de la démocratie représentative dont la légitimé est pourtant parfaitement démocratique.

C'est bien simple : à la lecture de votre projet, on s'aperçoit que la distinction entre démocratie représentative et participative demeure étrangement floue. Vous finissez par mettre sur le même plan le Conseil d'arrondissement et le conseil de quartier. Comment nier que ce n'est pas l'esprit qui sous-tend cette réforme ? Des Conseils d'arrondissement, on l?a déjà dit, pas un mot. Aux conseils de quartier, de nouveaux crédits d?études, l'association à la définition des priorités d'investissement localisées? Il y a dans cette façon de procéder un comportement électoraliste.

Monsieur le Maire, si vous considérez que les Conseils d'arrondissement sont inutiles, il faut le dire. La démocratie, je le crois profondément, c'est avant tout l'élection par le suffrage universel. Les conseils de quartier, tout utiles qu?ils sont, ne doivent venir qu'en complément dans la vie démocratique.

Leur représentativité pose bien souvent question, et tend, quelle que soit la couleur politique de l'arrondissement, à téléguider les décisions qui y sont prises.

Il me semble vraiment que la démarche entreprise n'est pas la bonne ; elle ne ferait que produire l'effet contraire de ce que vous proclamez : un renforcement du pouvoir central sous couvert de réforme de proximité.

Mais avant tout, votre réforme n'apparaît pas à la dimension des enjeux du problème parisien : on ne peut se contenter de saupoudrage. Nous attendons une véritable réforme des pouvoirs d'arrondissement.

Il nous semble indispensable que soit engagée une réflexion globale sur la vision de Paris s'intégrant dans la perspective de la commission "Balladur" et de la réforme des collectivités locales prévue en septembre au Parlement.

Dans ces conditions, une réflexion générale à laquelle tous les groupes représentés au Conseil de Paris participeraient doit être prise mise en place. C'est avec un sincère esprit constructif que nous faisons cette proposition.

Alors, Monsieur le Maire, ne vous enfermez pas dans votre fortin : il en est de l'intérêt de tous les Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous ai écouté avec intérêt, Madame, et il faut que l'on approfondisse un peu vos interrogations parce que j'y ai tout de même vu des aspects paradoxaux.

Vous me dites que si je transfère les subventions aux associations de caractère local au Conseil d'arrondissement qui délibère et qui vote, je vais favoriser le clientélisme. Qui visez-vous ? Et après, vous me dites que je ne leur donne pas assez de pouvoir.

Deuxièmement, vous avez dit quelque chose qui m?a beaucoup intéressé car beaucoup d'élus de Paris m?en ont parlé, ce sont les droits de l'opposition dans un Conseil d'arrondissement. Je vous suggère, pour que nous délibérions et décidions valablement en juin, de bien regarder ce qui se passe dans les vingt arrondissements ; vous aurez des surprises et effectivement, je crois qu'il faut que je suive votre indication en faisant des recommandations à certains arrondissements ; cela va être drôle, ce sera une vraie révolution culturelle.

D?ailleurs, de ce point de vue-là, sourions un peu. Pourquoi prenais-je l?exemple de Marseille et Bordeaux ? Après tout, prenons Paris.

Là où certains collègues me disent que je ne suis pas assez respectueux - je crois que l'un de vous a employé le mot de mépris -, il faut faire attention au sens des mots.

Mais vous devriez dans certains Conseils d?arrondissement avoir le sens du débat. J'ai l'impression que si je compare ma pratique démocratique avec celle de l'opposition et de certains maires d'arrondissement, ça va ! J'ai toujours des progrès à faire, et je suis sous le regard exigeant de M. POZZO di BORGO. Mais question autoritarisme, j'ai l'impression qu'il y a des maires d'arrondissement qui me battent largement.

Cela prouve qu'il nous faut regarder tout cela avec beaucoup d'attention. Je vais d?ailleurs donner la parole à un maire d'arrondissement extrêmement démocratique, c'est toi, Patrick BLOCHE. Comme je viens de parler des maires d'arrondissement, je ne voulais pas qu'il y ait de malentendus.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Quand vous parlez de pratique démocratique, quelquefois on peut fournir tous les efforts que l'on veut, on n'est pas forcément récompensé. J?ai modifié le règlement intérieur du Conseil du 11e arrondissement ; j'ai accepté tous les amendements que m?avait proposés Mme Claude-Annick TISSOT au nom du groupe U.M.P.P.A.

A l?arrivée, je pensais que les élus U.M.P.P.A. donc voteraient le Règlement intérieur, qui dans mon esprit comme dans le vôtre au niveau du Conseil de Paris, vise d'abord à assurer les droits de l'opposition.

Las ! Par calcul politique, ils ont fait le choix de ne pas voter ce règlement intérieur. C'est vous dire la déception de la majorité municipale du 11e arrondissement : tant d'efforts pour si peu de résultats !

Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'en arrive plus précisément à l'objet de notre débat de ce matin. Paris a une histoire faite de passes d'armes répétées pour construire d'abord, puis garantir ensuite son autonomie par rapport à l'Etat. Paris, pendant longtemps, n?a pu être une ville comme toutes les autres villes de France ; son organisation centralisée copiait à bien des égards celle de l'Etat et pour cause, Paris était sous administration préfectorale. Ce temps heureusement révolu n'est pas si lointain : un peu plus de trois décennies nous en séparent.

Jusqu'en 2001, et ce fut particulièrement vrai entre 1977 et 1995, les maires d'arrondissement étaient considérés, au mieux comme des relais, le plus souvent comme des rouages passifs du Maire de Paris et de l'administration parisienne. Ils étaient tels les "missi dominici" d'un pouvoir centralisé, au point même que les maires d'arrondissement étaient également tous des adjoints au Maire de Paris. En 1995, la donne politique a changé et a fait que six d'entre eux ne pouvaient plus être adjoints au Maire de Paris.

Comment ne pas rappeler aujourd'hui ce que fut leur combat pour que, tout simplement, la loi s'applique, en l'occurrence la loi P.M.L.

Je me souviens que Georges SARRE, alors Premier adjoint dans le 11e arrondissement, dut saisir le juge administratif pour faire appliquer la loi P.M.L.

Depuis bientôt huit ans, c'est une logique bien différente qui préside à l'organisation et au fonctionnement démocratique de Paris. Ce qui a déjà été accompli sous votre impulsion, Monsieur le Maire, constitue un acquis fondamental sur lequel il s'agit aujourd'hui de s'appuyer pour aller plus loin et entamer une seconde étape dans ce processus de décentralisation.

Je tiens, à ce titre, à saluer le travail entrepris par Maïté ERRECART, qui s'est fondée sur le dialogue et l?écoute, particulièrement de tous les maires d'arrondissement, et qui constitue à cet égard une démarche innovante de réflexion portant sur l'amélioration du fonctionnement de notre collectivité.

Cette démarche intervient dans un contexte politique national particulier, celui de la mise sur les rails d?une réforme des collectivités locales.

De cette réforme, nous ne savons pas grand-chose pour l'instant. Le Président de la République affirme, je le cite, que "la feuille est encore blanche".

Nous ne voudrions pas que ce prétendu attentisme ne cache de mauvaises surprises visant à réduire l?autonomie de notre collectivité, en un mot, à revenir en arrière. A cet égard, nous avons été récemment vaccinés : une réforme de l?audiovisuel public qui amène à ce que le Président de "France Télévisions" soit désormais nommé par le Président de la République et révoqué à tout instant, ou encore une révision constitutionnelle visant en fait à museler les droits de l'opposition et notamment son droit d'amendement, qui est un droit fondamental.

De fait, les élus de la majorité municipale, et ceux d'entre eux qui sont également parlementaires, seront particulièrement vigilants à ce que les choix qui se sont exprimés si clairement dans les urnes il y a moins d'un an à Paris soient respectés.

Ce que les Parisiennes et les Parisiens demandent avant tout, c'est que leurs attentes et besoins soit efficacement pris en compte, et c'est là tout le sens du débat qui s'ouvre aujourd'hui. Cette nouvelle décentralisation n'est pas un petit "Yalta" entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement, où il s'agirait pour ces derniers d'arracher un peu de pouvoir en plus. Non, simplement, il s'agit de faire du maire d'arrondissement le pilote efficace d'une action locale accomplie au service de ses concitoyens.

La loi Vaillant de 2002, en créant ainsi les conseils de quartier, a organisé la participation des habitants et a conduit à une multiplication des demandes exprimées directement auprès des élus dans les arrondissements. La logique veut que ces élus puissent, quand on les sollicite dans leur domaine de compétence, répondre efficacement aux attentes sans avoir à expliquer une chaîne de responsabilités complexes dont les spécificités, pour dire les choses clairement, n'intéressent que très peu nos concitoyens. Et ils ont raison ; ils ne veulent pas savoir qui doit faire quoi. Ce qu'ils veulent, ce sont des réponses à leurs demandes.

La mise en place de relais information famille ou de relais information logement participe ainsi fortement de cette logique visant à garantir un service de proximité plus performant ainsi qu'un meilleur accueil des usagers.

De même pour le transfert d'une partie des subventions accordées aux associations locales, il s'agit de valoriser l'échelon le plus proche des réalités du terrain.

Inversement dans certains domaines comme le logement ou les transports, cela a déjà été dit ce matin, seule une action coordonnée au niveau parisien permettra d'atteindre des objectif ambitieux, comme par exemple les 20 % de logements sociaux dans notre Ville dès 2014 et pas seulement en 2020 comme le prévoit la loi dite S.R.U.

Il s'agit ainsi d'assurer une solidarité territoriale qui est la déclinaison contemporaine de l'unité de Paris.

De fait, n'enfermons pas le débat qui s'ouvre aujourd'hui dans un cadre institutionnel trop étriqué. Il intéresse au premier chef les Parisiennes et les Parisiens. Cette nouvelle étape de la décentralisation parisienne est à cet égard une chance à saisir car sa devise est : proximité, rapidité, efficacité.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Dominique BERTINOTTI.

Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - Chers collègues, nous voici aujourd'hui au seuil d'une seconde étape de ce mouvement de décentralisation et de déconcentration.

Je tiens à remercier tout particulièrement la détermination, la conviction et la qualité d'écoute de Maïté ERRECART et à souligner le travail accompli avec l'ensemble des Maires d'arrondissement et leurs services.

Travail d'autant plus méritoire que la situation dont nous avons hérité en 2001 était la résultante d'une histoire particulière de notre capitale, fondée sur une culture administrative et politique très centralisatrice et jacobine, liée au statut préfectoral qu'avait Paris et que la pratique gestionnaire des premiers Maires de Paris n'a pas vraiment ensuite transformée.

Mars 2001 a marqué une véritable évolution par rapport à cet état de fait existant, grâce à la volonté de Bertrand DELANOË d'impulser une première étape de la déconcentration tout en ayant l'exigence de maintenir l'unité parisienne. Puis, ce fut la loi de février 2002 qui est venue conforter cette démarche et renforcer le rôle des arrondissements.

La déconcentration, je tiens à le rappeler et je regrette que nos collègues de l'opposition ne soient pas là, a eu pour but à Paris de consulter des Parisiens qui ne l'étaient jamais auparavant, grâce à la création des conseils de quartier ; de confier la gestion des équipements de proximité aux Maires d'arrondissement et faire ainsi en sorte que, pour la première fois à partir de 2001, proximité et efficacité puissent aller de pair et faire, également pour la première fois, que l'habitant se sente à la fois parisien et habitant de son arrondissement.

Cette nouvelle étape doit être considérée par tous comme une véritable chance, car elle doit être l'occasion de bien définir ce qui relève de l'unité parisienne, à savoir les dossiers tels les déplacements urbains, le logement social, la solidarité ou l'architecture de la Ville, éléments sur lesquels, je me permets de le rappeler, au travers des élections municipales les Parisiens se sont prononcés.

Dans le même temps, cette nouvelle étape doit tenir également compte de la forte demande des habitants d'avoir des réponses plus rapides, plus efficaces, doit tenir compte de notre demande de maires d'arrondissement d'être en capacité d'avoir une réactivité et une créativité plus grande.

Aussi, je considère que cette seconde étape de la décentralisation doit permettre de créer une véritable synergie entre le dynamisme central et la capacité d'impulsion, d'innovation, d'expérimentation des maires d'arrondissement et de rendre plus performants à la fois services centraux et échelons locaux.

Nous nous félicitons de l'approfondissement de la gestion de nos équipements de proximité, de la capacité déléguée aux arrondissements d'attribuer plus rapidement des subventions à nos associations locales.

Effectivement, comme notre collègue communiste l'a évoqué tout à l'heure, je pense que pour poursuivre le mouvement de transparence, cela devra s'accompagner de la création d'une Commission d'attribution de ces subventions au sein de laquelle l'opposition aura sa place.

Nous nous réjouissons que la notion de gestion de l'espace public, qui devient une vraie exigence des habitants et une exigence légitime, soit désormais prise en compte par la création d'un coordinateur local de l'espace public. C'est l'exemple même de transversalité où voirie, espaces verts et propreté se mêlent étroitement et où tous doivent conjuguer leurs efforts sous l'autorité de l'arrondissement.

Cela me permet de souligner l'importance de l'administration locale au travers du maintien de l'unicité du statut des fonctionnaires de la Ville.

Je pense qu'il serait nécessaire de mener une réflexion sur les nouvelles missions et compétences du Directeur général des services des mairies d'arrondissement. Sa tâche a profondément évolué, suite aux inflexions données par la municipalité depuis 2001.

Je souhaite que cette fonction mérite une requalification, que le travail en mairie d'arrondissement, du point de vue administratif, soit revalorisé et que dans un futur proche, les allers-retours entre administration centrale et administration locale pour un fonctionnaire deviennent chose ordinaire et valorisante.

Cela nous incitera alors, sans tabou, à repenser les rôles des services intermédiaires existants. Je reste convaincue que lorsque les circuits sont complexes, ils ne sont pas forcément gages d'efficacité.

Dans un opuscule consacré à Paris, Victor Hugo écrivait : "Paris est foyer, vie, travail, incubation, transformation, creuset, reconnaissance". Il poursuivait en disant : "Etre Paris, c'est marcher".

Chers collègues, aussi bien collègues de la majorité que de l'opposition, je vous invite à cette marche en avant.

Cette étape supplémentaire de la déconcentration permettra sans nul doute de donner un nouveau souffle aux projets parisiens en donnant davantage de responsabilités aux mairies d'arrondissement, d'associer plus amplement nos concitoyens afin que Paris continue, comme l'a magnifiquement bien exprimé Victor Hugo, de marquer notre histoire nationale.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

En donnant la parole à Jacques BRAVO, je l'informe que lui-même et Rémi FÉRAUD disposent de dix minutes.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire, j'attendais ce débat depuis longtemps. C'est le débat qui est au coeur de notre vie démocratique, c'est un débat sur le mouvement.

Quel aveu que l'opposition fuie le débat sur un tel sujet, ceux-là même qui ont érigé en doctrine parisienne les pratiques du Grand Chelem à répétition !

Je dénonce simplement le double langage qui consiste à dire que dans les arrondissements, nous devons parler de ces questions et progresser et, en parallèle, au Conseil de Paris, faire de la gesticulation et ne donner aucun argument de fond pour justifier son départ.

Je le dis d'autant que l'essentiel reste à faire, l'essentiel n'est pas dans cette communication mais, si j'ai bien compris, dans les trois mois de travail qui viennent, pour traduire ces orientations, cette loi-cadre, dans des délibérations qui vont concrétiser ces différentes ambitions.

J'ai entendu ce matin également dire un certain nombre de contrevérités. Je vais rappeler trois faits très simples pour dire qu'effectivement, durant les décennies quatre-vingt ou quatre-vingt-dix, les choses ne s'étaient pas beaucoup écartées de la logique centralisatrice du passé.

Il n'est pas offensant de parler de système préfectoral, c'est un système de gouvernance parmi d'autres. On peut en inventer d'autres, mieux adaptés à la chose municipale.

Il est vrai que depuis 2001, trois faits sont à rappeler : le nombre d'équipements de proximité a plus que doublé, cela a été dit tout à l'heure. Il était de 874, il est passé à 2.126. Soyons précis, cela a bougé.

Les crédits inscrits dans les Etats spéciaux, je me souviens d'un débat, Monsieur le Maire, avec votre prédécesseur sur ce sujet, ont été multiplié par plus de sept. Ils sont passés de 16 millions d'euros en 2001 à 116 millions d'euros. Enfin et c'est un fait, les mairies d'arrondissement disposent désormais de crédits d'investissement.

On ne peut pas dire que rien ne bouge et qu'après tout, la Ville de Paris est condamnée à l'immobilisme.

Il faut aller plus loin, et c'est l'intérêt de cette communication, il s'agit d'ouvrir quatre grandes pistes que j'approuve résolument.

Une amélioration des capacités d'expertise au sein même des mairies d'arrondissement avec un appui technique, résolument : oui.

Une déconcentration des directions en charge des équipements de proximité. Je reviens sur ce qu'ont dit des collègues sur le fait que je réunis chaque mois les chefs des services déconcentrés du 9e arrondissement et qu'il en manque deux, et je le regrette vivement, à savoir la D.F.P.E. et la D.A.C. Je crois qu'on peut progresser sur ce terrain.

Troisièmement, le co-pilotage, et j'en sais quelque chose dans le 9e arrondissement, par les mairies d'arrondissement de toutes les missions liées à la propreté.

Enfin et j'y insiste parce que c'est un vrai changement de culture, faire en sorte que dans le déroulement des carrières des 48.000 agents de la fonction territoriale à Paris, le passage par l'arrondissement soit valorisant et ne soit pas pénalisant.

Dans ce débat contre l'immobilisme, contre le conservatisme, il ne s'agit pas de reconstruire des baronnies. Pour mettre en ?uvre un projet fondé sur la solidarité, je crois, Monsieur le Maire, comme vous le proposez, qu?il faut respecter trois fondamentaux : l'unité de Paris, le cadre commun du statut des personnels parisiens et le cadre de la loi P.M.L. et éviter tout particularisme de Paris par rapport à d'autres grandes villes de France.

Sur ce terrain - j?insiste encore une fois -, j'ose espérer que nos collègues de l'opposition seront présents dans les trois mois de travaux qui arrivent, parce que c'est à ce niveau que l'on verra la traduction concrète. Je les appelle à faire ce travail. Loin d'être une contrainte, ce débat est une chance pour les Parisiens. J'allais dire, Monsieur le Maire, et je le pense vraiment, que c'est une chance que ce soit vous qui portiez ce débat que nous attendions depuis pas mal d?années.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole à M. Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Les Maires d'arrondissement, les Maires d'arrondissement socialistes en particulier, sont nombreux à s?exprimer dans ce débat, mais notre vision n'est pas corporatiste, car l'enjeu ne doit pas être d?abord celui de notre pouvoir ; c'est d?ailleurs la grande différence avec les Maires d'arrondissement issus de l'U.M.P. et ce qui explique certainement leur départ.

L'enjeu est celui de la proximité, c'est-à-dire la capacité de répondre aux attentes des citoyens qui ne veulent plus de décisions politiques ou administratives éloignées alors qu'il s'agit du quotidien ou du local et nous, les Maires d'arrondissement, nous savons tous que c'est encore trop souvent le cas.

Le principe de subsidiarité qu'évoquait tout à l?heure un orateur, qui a souvent été utilisé dans le débat européen, me semble d?ailleurs, en l?occurrence, une bonne référence, c'est-àdire agir au niveau où c'est le plus pertinent, où c'est le plus efficace.

Par ailleurs, la volonté de proximité ne peut, à mon avis, être séparée de la nécessité démocratique et c?est pourquoi je pense sincèrement qu?il vaut mieux parler de décentralisation que de déconcentration. Il s?agit bien de transférer les responsabilités aux équipes municipales d?arrondissement d?abord, avant les services déconcentrés de la Ville.

Enfin, il faut fixer un cadre, et donc des limites, à cette décentralisation. Ce cadre est celui de l'unité de Paris, notre Ville à tous, qu'aucun d'entre nous ne veut voir disparaître ou faire disparaître. Je précise que cela serait vrai même si Bertrand DELANOË n'était pas Maire de Paris et même si le Maire de Paris n'appartenait pas à notre majorité de gauche.

L'unité de Paris, ce n?est pas un slogan, c'est la possibilité d'une politique globale, de grands équipements structurants, du rayonnement de Paris, culturel et économique en particulier.

C'est aussi, et c'est important pour l'ensemble de Paris et pour ses quartiers populaires, la capacité de mettre en ?uvre une mixité sociale dans tous les arrondissements et, à mon sens, la vision de l'U.M.P. dans ce débat reprend largement sa position au sujet de la loi S.R.U. sur le logement social dans les communes qui en sont dépourvues ou largement dépourvues. La proximité, cela ne doit pas être la ghettoïsation des quartiers de Paris et notamment la ghettoïsation des arrondissements de l'Ouest parisien.

Ce débat n'est donc pas essentiellement technique, il est d'abord politique.

Bien sûr, les mairies d'arrondissement ont besoin, pour exercer de nouvelles compétences, de moyens, de personnel, d'outils. Elles ont besoin également d'une déconcentration, parallèle à la décentralisation, car il faut pouvoir coordonner le travail au plan local. Je dois dire que le travail qui a été mené par tous les Maires - les Maires de l'U.M.P. étaient nombreux dans les réunions autour de Maïté ERRECART - et qui s'est déroulé ces derniers mois a été de grande qualité. Je crois que nous pouvons faire confiance à Mme ERRECART pour poursuivre ce débat, car la mise en ?uvre technique de questions aussi importantes que les subventions aux associations ou la gestion des équipements de proximité nécessite d'être décentralisée de manière sérieuse et de donner aux mairies d'arrondissement les moyens techniques et humains d'exercer leurs responsabilités avec compétence et sérieux.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je regrette d'ailleurs qu'il n?y ait que des Maires d'arrondissement de la majorité qui se soient exprimés. En tout cas, je tiens à remercier tous les élus et tous les groupes de la majorité, comme de l'opposition, qui ont bien voulu participer à ce débat.

Je vais, bien sûr, donner la parole à Maïté ERRECART pour répondre, mais je note quand même que l'on ne peut pas vouloir l'évolution et refuser le débat. C'est quelque chose que j'ai un peu de mal à comprendre, ou alors je comprends trop bien, mais, moi, je ne me résignerai pas et l'Assemblée démocratique que nous sommes a besoin de tous dans le débat ; je laisse donc ce débat ouvert à tous. En tout cas, je note que les avis qui ont été exprimés ne sont pas identiques. Malgré le geste de mauvaise humeur d'une partie seulement de l'opposition, les avis les plus différents ont pu s'exprimer et c'est une bonne chose.

Maintenant, je laisse Maïté ERRECART réagir.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Beaucoup de choses ont déjà été dites, donc je ne répéterai pas les attendus de cette communication.

Simplement, je déplore que l'U.M.P.P.A. ait quitté cette Assemblée, parce que je crois que nous avons travaillé en bonne intelligence, dans les mois qui ont précédé, à préparer cette communication. J'ai rencontré tous les Maires dans leur mairie et nous avons eu des réunions de travail où les échanges ont été extrêmement fructueux. J'espère que c'est seulement un mouvement d'humeur, un mouvement d?éclat, mais que nous allons pouvoir encore, dans les mois qui viennent, continuer à travailler ensemble.

Je le dis d'autant plus sereinement que la position qu'ils ont évoquée, à savoir qu'ils avaient un souci d'efficacité et de pragmatisme, est tout à fait ce qui nous anime ; je ne vois donc pas de désaccord en la matière.

Il s'agit bien, effectivement, de prolonger l'action menée depuis 2001, de mieux définir ce qui relève du niveau central parisien et ce qui relève de la proximité. Il s'agit donc de proposer une nouvelle avancée.

Je comprends bien qu'un certain nombre d'avis se soient exprimés pour dire que l'on pourrait peut-être encore aller plus loin. C'est possible. Néanmoins, il faut déjà parfaire cette première phase et, par ailleurs, il faut s'appuyer aussi sur l'état des lieux de la situation.

Je voudrais attirer votre attention sur deux choses. D'abord, l'histoire de Paris, je crois que c'est important ; on a une certaine histoire, on a une certaine organisation, on a une certaine culture. Avec Véronique BEDAGUE, à l?heure actuelle, nous sommes en train de réfléchir sur les aspects "communication interne", et il est clair que nous sommes marqués par une certaine histoire et qu?il faut en tenir compte quand on élabore de nouvelles étapes, quelles qu'elles soient.

La deuxième chose - c'est aussi un élément structurant de la Ville de Paris -, c'est la taille très inégale des arrondissements ; il faut quand même que vous en soyez conscients, nous avons des arrondissements de 16.000 habitants et des arrondissements de 235.000 habitants.

Il ne suffit pas de dire que l'on va faire des communes de plein exercice, il faut aussi réfléchir à ce qu'implique cette différence de taille par rapport à des tâches d'organisation.

Je voudrais répondre d'abord sur le fait que nous dévaloriserions la démocratie représentative ; je crois que c'est Mme CUIGNACHE-GALLOIS qui a insisté là-dessus. Je crois que c'est tout à fait le contraire. Je ne prendrai qu'un seul exemple : si le comité des arrondissements, puisque nous l?avons baptisé de cette façon, va se réunir, c?est au contraire la pleine reconnaissance de la démocratie représentative à travers les Maires d?arrondissement. Il s'agit de considérer qu'ensemble, nous avons besoin d'avoir des échanges, un espace de travail plus développé et pas seulement dans ce Conseil de Paris. Il s'agit aussi de reconnaître les mairies d'arrondissement et les Maires d'arrondissement comme expression de la vie démocratique et c'est le sens du comité des arrondissements.

Il ne s'agit pas, seulement, de faire une instance de concertation et de dialogue, mais aussi une instance de travail, car les Maires d'arrondissement m?ont dit qu?il y avait un certain nombre de sujets sur lesquels ils échangeaient insuffisamment et qu?avoir cette instance sous l?autorité de la Première Adjointe pouvait être nettement un plus.

Nous verrons effectivement s'il faut des réunions trimestrielles ou mensuelles. Cela se fera en marchant et c'est le mouvement, là encore, qui déterminera le meilleur rythme que nous devons avoir.

Autre chose, je voudrais répondre sur la préoccupation qui a été exprimée par M. CONTASSOT, notamment sur la réflexion que nous devons avoir sur le principe de subsidiarité.

C'est évidemment ce qui nous a guidé dans notre réflexion et si nous avons retenu comme principe de décentraliser les crédits d'investissements localisés qui concernent l'entretien des équipements de proximité, mais aussi de l'espace public, c'est tout à fait dans cet esprit de subsidiarité.

Il s'agit de considérer que ce qui relève effectivement des nouveaux projets, ce que nous appelons dans notre jargon interne les A.P. de projet, relève plus du niveau de la politique parisienne, car il s'agit en fait de respecter des équilibres territoriaux. En revanche, pour ce qui est de l'entretien des équipements de proximité et de l'espace public, là nous sommes dans une compétence de proximité qui peut être exercée pleinement par les mairies d'arrondissement, en relation bien sûr avec les services qui ont la compétence technique, notamment s'agissant du suivi de l'état de ces équipements.

C'est bien cela l'esprit de subsidiarité. Je voudrais à cette occasion saluer la compétence des équipes d'arrondissement. Je pense que nous avons une ressource - vous savez que la ressource humaine est celle qui est la plus rare dans nos sociétés -, nous avons, je devrais dire, des ressources dans les Conseils d'arrondissement, dans les élus d'arrondissement, qui nous permettent d'avancer de manière importante sur cette question des nouvelles compétences pour les Conseils d'arrondissement, et notamment sur les crédits d'investissement pour l'entretien courant.

Je dirai la même chose pour l'autorisation d'usage des équipements et de l'espace public. C'est aussi très important. Nous introduisons là la notion d'espace public. La réforme de 2002 traitait simplement le transfert de compétences qui concernait des équipements figurant à l'inventaire. Là, nous rajoutons une nouvelle dimension en donnant de nouvelles compétences aux mairies d'arrondissement sur l'espace public.

Bien sûr, il faut de la transparence et il faut le respect de l'opposition dans ces transferts de compétences. On en dit un mot d'ailleurs à propos des subventions aux associations, mais je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il faut probablement que nous affinions de la même façon les procédures qui sont à inventer dans le cadre de la décentralisation des investissements localisés.

Je crois que c'est tout à fait souhaitable, et, Mme CUIGNACHE-GALLOIS l'a bien dit, nous devons être effectivement très attentifs à cet aspect des choses.

Autre point que je voudrais aussi souligner, c'est l'importance d'expliquer aux Parisiens ce que sont les compétences respectives des mairies d'arrondissement et du niveau central. Cela a été une des remarques faites par les Maires. Vous l'avez reprécisé ce matin, notamment notre collègue du parti communiste l'a évoqué et je crois que Marinette BACHE aussi. Il est important que parallèlement à ces transferts de compétences, nous puissions expliquer aux Parisiens en quoi consistent très précisément les compétences des mairies d'arrondissement et celles qui continuent à relever du niveau central.

Le troisième volet de cette communication est la question des moyens des mairies d'arrondissement. Ce qui est clair, c'est que les mairies d'arrondissement ont beaucoup évolué dans leurs fonctions au cours des dernières années, qu'elles sont de plus en plus reconnues et sollicitées par la population. Elles sont de plus en plus animatrices de toutes les instances de concertation locale, elles sont impliquées dans le pilotage territorial et il est évident qu'il faut s'assurer qu'elles ont les moyens d'exercer ces compétences.

C'est la raison pour laquelle, tout d'abord, cette communication affirme le développement des relais d'information famille ou des relais d'information logement, car là effectivement il s'agit de moderniser la façon dont nous accueillons les Parisiens dans les différents arrondissements. Mais il s'agit bien entendu aussi de renforcer les pouvoirs d'expertise des mairies d'arrondissement, et c'est le sens de la mise en place au sein des mairies d'arrondissement d'un nouveau cadre technique qui pourra suivre plus particulièrement les questions d'investissement et les questions d'aménagement.

Je vois M. BOUTAULT qui hoche la tête. C'est clair que cette question va encore nous occuper dans les temps à venir et va d'autant plus nous occuper que clairement les temps à venir ne seront pas faciles sur le plan de l'emploi. Vous savez que je rapporte aussi sur cette question à ce Conseil, et je sais toute la difficulté que nous aurons certainement dans les semaines et dans les mois à venir à gérer l'ensemble des demandes qui se manifestent sur le terrain de l'emploi. Mais je pense que néanmoins nous allons travailler dans le bon sens pour répondre à ce qui est proposé.

Dernier point, c'est l'aspect de la déconcentration.

Cette communication insiste sur la nécessité de renforcer le processus de déconcentration, à commencer par la déconcentration de certaines directions et donc avec Véronique BEDAGUE-HAMILIUS, nous avons à l'heure actuelle un travail en cours pour définir la meilleure organisation territoriale de ces services déconcentrés.

Il y a aussi la mise en place du coordinateur local de l'espace public qui, là encore, ne va pas dans le sens d'une recentralisation de l'administration contrairement à ce que disait Mme CUIGNACHE-GALLOIS. Il s'agit au contraire de partir du constat qu'a fait Véronique BEDAGUE-HAMILIUS que l'organisation de l'administration parisienne étant verticalisée et le territoire étant horizontal, il faut donc avoir des intervenants qui aient la capacité de mettre en synergie et en mouvement des compétences transversales.

Ce qui est prévu aussi effectivement c'est de travailler sur la question du co-pilotage de la propreté. J'ai bien entendu des inquiétudes des uns et des autres. Et je pense qu'avec François DAGNAUD, nous allons clarifier les termes de ce co-pilotage, puisque nous sommes tous d'accord sur la nécessité, là encore, de gérer des compétences de nature professionnelle, parce qu'il y a des compétences professionnelles de management, d'équipement, qui sont celles des services de la propreté, et d'autre part, des compétences de terrain qui sont celles des mairies d'arrondissement, qui sont au contact des usagers, qui ont une connaissance fine du territoire. Il s'agit bien de mixer ces deux types de compétences pour une plus grande efficacité et proximité.

Ceci va se retrouver en partie dans la question du co-pilotage de la propreté mais plus largement aussi dans la charte des arrondissements.

Je n?ai pas entendu beaucoup d?intervenants sur la question de la charte des arrondissements. Je voudrais attirer votre attention sur ce point, parce que c'est une nouveauté. Aujourd'hui, nous n'avons pas à notre disposition une charte des arrondissements qui est en fait une forme d'offre de services ou de mode de fonctionnement entre les services déconcentrés et les mairies d'arrondissement. Dans les mois qui viennent, nous allons travailler sur ces bonnes pratiques, à la fois :

- sur les questions d'information, car les mairies d'arrondissement se plaignent assez souvent de ne pas avoir les informations sur quand les chantiers démarrent, quand un certain nombre d'opérations interviennent ;

- et sur les questions de gouvernance et de management, à savoir les réunions des services dans les mairies d'arrondissement. Récemment encore, un Maire disait : "je réunis mes services dans l'arrondissement, mais un certain nombre de services se permettent de ne pas venir." C'est effectivement quelque chose qui n'est pas normal. Avec la charte des arrondissements, il s'agit pour nous de clarifier ces pratiques et cette organisation pour aller plus avant.

Il s'agit, bien sûr, comme l'a dit M. le Maire aussi, de mieux reconnaître le personnel responsable dans les arrondissements, qui est au contact de la population ce qui en fait un métier difficile. Ce n'est pas un métier difficile parce qu'il est au contact des élus mais parce qu'il est au contact de la population et d'équipes de terrain importantes, que ce soit dans le domaine de la propreté ou dans le cadre des mairies d'arrondissement.

Un dernier point encore, pour montrer que cette communication, c'est tout sauf la recentralisation que vous évoquez.

Il est indiqué que la Mairie de Paris va mettre à disposition des mairies d'arrondissement des outils de contrôle de gestion. Vous avez souvent signalé que la première phase de la décentralisation ne s'accompagnait pas nécessairement des moyens pour les mairies d'arrondissement d'exercer de véritables prérogatives de gestion. Eh bien, les outils de contrôle de gestion pourront permettre d'avancer en la matière.

Un point encore sur la question du social. Effectivement, la déconcentration du champ social - je réponds en particulier à Marinette BACHE qui a évoqué ce sujet - n'est pas explicitement évoquée dans cette communication. Néanmoins, il est clair que les mêmes principes présideront très certainement à cette évolution et j'espère que, d'ici la fin de l'année, soit nous serons à même de faire un addendum, soit nous chercherons avec M. le Maire la meilleure formule s'agissant de ce champ du social qui est effectivement très important, pas seulement aujourd'hui étant donnée la crise qui préoccupe de manière évidemment très forte les élus d'arrondissement.

Voilà ce que je voulais vous dire.

Il nous reste maintenant à travailler encore, pour reprendre M. le Maire.

Travailler, signifie travailler avec des Maires d'arrondissement, bien entendu, mais aussi avec des adjoints sectoriels, puisque, notamment sur les investissements localisés, nous aurons bien entendu besoin de l'expertise et de l'avis de chacun.

Cela signifie travailler plus sur la question de la démocratie participative et vous savez que Hamou BOUAKKAZ travaille sur la charte de la participation parisienne. Il nous éclairera aussi de ce point de vue.

Travailler plus encore avec l'administration car, vous le savez, ce n'est pas un projet que les élus peuvent conduire seuls. Nous avons absolument besoin de toute la force créative de l'administration parisienne. Et je sais que cela concerne, au-delà de Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS beaucoup de cadres et de personnels de cette Ville qui participent à notre projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci pour ce premier débat.

Je voudrais tout de même que nous fixions un calendrier.

En effet, si nous ne décidons pas de terminer les échanges pour proposer des délibérations, dont celle de l'U.M.P., mais il y en aura une de l'Exécutif, si nous ne terminons pas ce débat fin avril, nous ne pourrons pas faire travailler les Conseils d'arrondissement en mai, avec les ponts en plus, pour un Conseil de Paris prévu dans la première quinzaine de juin. Je connais les délais, je souhaite les élargir pour laisser du temps aux Conseils d'arrondissement. Sachant que notre C.E. est dans la première quinzaine de juin, si nous n'avons pas terminé nos dialogues fin avril, les Conseils d'arrondissement ne pourront pas débattre.

Nous sommes le 2 février, nous n'avons que trois mois pour approfondir totalement ces dialogues, de manière qu'ils puissent après se dérouler aussi dans les arrondissements. J'y tiens beaucoup.

Le Conseil de Paris étant fixé au 8 juin, cela veut dire qu'il faut avoir terminé notre travail fin avril, pour qu'au mois de mai, les Conseils d'arrondissement puissent vraiment débattre.

Merci beaucoup à tous et, bien entendu, nous poursuivons cette réflexion.