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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement "Sagem-Esri" en vue de la fourniture et de la mise en service d'un système d'information à la parcelle. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1716]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement "Sagem-Esri" en vue de la fourniture et de la mise en service d'un système d'information à la parcelle ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 95-04, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec le groupement "Sagem-Esri" en vue de la fourniture et de la mise en service d'un système d'information à la parcelle, ledit avenant ayant pour objet de modifier les délais et le montant du marché.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, articles 1321, 2141 et 2180, du budget d'investissement de la Ville de Paris.