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Fevrier 2009
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2009, Vœu déposé par Mme Odette CHRISTIENNE, M. Pierre CASTAGNOU et les élus du groupe du Mouvement républicain et citoyen, et du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au démantèlement de la statistique publique, adopté par le Conseil du 14e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons à présent le v?u référencé n° 4 dans le fascicule relatif au démantèlement de la statistique publique qui a été déposé par les groupe du Mouvement républicain et citoyen et socialiste, radical de gauche et apparentés.

Madame Odette CHRISTIENNE, vous avez la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE. - Il s'agit de la reprise d'un v?u qui a été voté à l'unanimité par le Conseil du 14e arrondissement.

La Ville de Paris et plus particulièrement le 14e arrondissement ne doivent pas payer le prix de la fermeture d'un site militaire à Metz. Le projet gouvernemental de transférer près de 1.000 postes de statisticiens parisiens de la Porte de Vanves à Metz, comme mesure compensatoire, est dangereux et incompréhensible.

Déraciner des agents vivant et travaillant dans la Capitale provoquerait l'éclatement des familles. Cela serait d'autant plus grave que leurs conjoints travaillent souvent dans la Capitale et auront du mal à retrouver un emploi en Moselle, compte tenu de la conjoncture économique.

Concernant les services statistiques, deux tiers de l'activité de la statistique publique sont déjà déconcentrés. Des ajustements structurels sur le territoire ont été mis en place dans une période de calme, ayant laissé le temps à la réflexion. Il existe donc des services statistiques dans toutes les régions et trois grands pôles d'informatiques à Orléans, Nantes et Aix-en-Provence.

Une implantation parisienne est nécessaire et doit être maintenue pour assurer une synergie avec les chercheurs de services statistiques des Ministères, la Direction de la Recherche, des Etudes et de l'Evaluation statistique, la Direction d'animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques, le Service d'observation des statistiques du Ministère du Développement et du Développement durable, les autres institutions productrices de chiffres comme le pole d'emplois (l'UNEDIC et l'A.N.P.E.), des associations aussi qui réalisent des enquêtes sociales avec les associations d'aide aux S.D.F., des organismes de recherche, l'Ecole normale supérieure, l'E.H.E.S.S., Polytechnique, Ponts et Chaussées, l'Ecole d'économie de Paris.

Ce projet remet en cause l'indépendance du Service de la statistique publique qui assure l'objectivité de sa production de chiffres par rapport au pouvoir politique et à la demande privée, notamment dans le domaine social.

De surcroît, ce projet aura un coût important puisqu'il est évalué à plus de 100 millions d'euros, en contradiction avec la volonté affichée par le Gouvernement de maîtriser les finances publiques par le biais de la Révision générale des politiques publiques notamment.

Bien que nous ne sous-estimions pas le fait que la suppression de nombreuses casernes, si elle accentue la coupure entre la Nation et son armée, est préjudiciable en particulier aux services publics et au commerce local, la réponse apportée par le Gouvernement ne nous paraît pas toutefois à la hauteur des enjeux, car elle ne doit pas se résumer à une revitalisation économique entraînant une déstabilisation des autres secteurs.

Aussi le v?u suivant est proposé : le Conseil de Paris émet le voeu que le Maire de Paris intervienne auprès du Premier Ministre pour lui demander de renoncer au projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique de Paris à Metz.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame CHRISTIENNE.

Monsieur CASTAGNOU, vous étiez inscrit aussi, mais il n'y a pas...

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Je m'étais inscrit mais, pour ne pas faire perdre de temps à notre Assemblée, je partage totalement les propos qui viennent d'être tenus par Mme CHRISTIENNE.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à M. Christian SAUTTER pour vous répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, le Mouvement républicain et citoyen et le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés s'inquiètent à juste titre de voir transplanter de Paris à Nancy, et même de Paris 14e à Nancy, des services centraux de l'Institut national de la Statistique et des Etudes économiques.

Je dois dire qu?en tant qu'élu de gauche, très attaché à l'indépendance de l'information économique et statistique, et aussi en tant qu'ancien administrateur de l'I.N.S.E.E., je partage très fortement cette inquiétude.

La question, comme l'a très bien dit Mme CHRISTIENNE, n'est pas de refuser l'implantation de services statistiques en province, puisqu?ils y sont déjà nombreux. La question, en fait, est double :

- doit-on, par une opération mal fichue et préjudiciable aux personnels, compenser la fermeture d'un site militaire à Metz ?

- ne faut-il pas craindre que des services d'études, qui peuvent être gênants pour le Gouvernement, je pense notamment aux enquêtes de conjoncture qui donnent des pronostics à court terme sur l'économie française, qui sont plus pessimistes et malheureusement plus réalistes que les annonces gouvernementales? l'idée donc n'est-elle pas d'intimider et d'éloigner des services qui contribuent à l'information démocratique ?

Je veux simplement dire que je partage entièrement ce v?u et je crois qu'il faut dire "non" à cette nouvelle atteinte à la démocratie pluraliste, puisque l'information en général et l'information économique en particulier en sont un des facteurs importants.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur le Maire, d'avoir précisé tout cela. On sait quel est votre attachement aussi à la statistique publique.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par les groupes du Mouvement républicain et citoyen et socialiste, radical de gauche et apparentés, assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est donc adopté. (2009, V. 3).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Ce n'est pas une explication de vote, c?est une demande de suspension de séance parce que des arbitrages qui avaient été rendus jeudi, lors de la réunion de préparation des groupes de la majorité, viennent d'être remis en cause, sans que nous soyons prévenus.

Nous devons donc nous réunir pour étudier nos positions par rapport à ces v?ux.

J'en suis désolé le premier !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La séance est suspendue.