Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Observations sur l'ordre du jour.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. le Président LAMOUR demande la parole pour un rappel au règlement.

Vous avez la parole, Monsieur.

M. Jean-François LAMOUR. - Nous allons passer dans quelques semaines le cap des premiers douze mois de votre nouvelle mandature. Je tiens à vous signaler, Monsieur le Maire, la profonde dégradation des relations entre l'Exécutif municipal et l'opposition municipale.

Je vais vous donner quelques chiffres assez symboliques de cette dégradation.

Une question écrite sur deux est restée sans réponse. Un amendement seulement accepté contre 23 rejetés sur 24 amendements présentés par notre groupe. A peine un quart des v?ux, Monsieur le Maire, adoptés et encore sur des sujets très mineurs. Pas de débat, nos propositions concernant l'urbanisme ont été rejetées.

Concernant la fiscalité, je rappelle que lors de notre Conseil de Paris du mois de décembre dernier, M. GAUDILLÈRE n'a pas pris la peine de répondre à nos propositions sur l'augmentation de la fiscalité.

Rien sur nos propositions d'amendement, pas un mot. Je ne parle pas du débat sur la propreté et sur l'eau.

Il y a quelques semaines, Monsieur le Maire, vous étiez devant la Commission Balladur et vous avez refusé toute idée de fusion Département-Région, de création d'une métropole sans même que nous ayons été ici, en Conseil de Paris, en capacité d'évoquer ce sujet.

A aucun moment, il n'a été question de suppression du Département, de fusion entre Conseil général et Conseil régional et de création d'une métropole telle qu'on l'entend au sein de la Commission Balladur.

Aujourd'hui, Monsieur le Maire, vous refusez d'inscrire notre proposition de délibération concernant ce que je vais appeler la décentralisation à la parisienne.

De quoi avez-vous peur, Monsieur le Maire ? Du débat ? C'est ce qui vous faire peur ? Nous n'avons jamais refusé le débat. Est-ce ce qui vous anime lorsque vous refusez d'un revers de main d'inscrire cette proposition de délibération ? Est-ce le mépris qui vous anime quant à nos travaux, à notre réflexion et au fait que nous ne sommes pas d'accord avec vous ?

Hier, j'ai lu votre interview dans "le Parisien". Vous dites que les Maires des arrondissements de Droite ne sont pas audacieux. Nous n'avons pas besoin d'être audacieux, nous sommes pragmatiques et efficaces.

Nous souhaitons faire avancer cette décentralisation avec les moyens associés. C'est la seule chose qui nous anime, l'audace n'a rien à voir là-dedans, nous voulons être pragmatiques et efficaces.

Monsieur le Maire, acceptez un vrai débat. La seule réponse que vous apportez, c'est une augmentation de la fiscalité, un vrai coup de massue assené sur la tête des Parisiens.

Vous disiez, Monsieur le Maire, dans ce même article, que le pouvoir s'isole. En tout cas, que le Gouvernement s'enferme. Vous ne faites pas autre chose. Entendez-vous nos positions ? Ecoutez-vous nos recommandations ? Entendez-vous les Parisiens lorsqu'ils vous disent qu'ils vivent de plus en plus difficilement à Paris ?

Non. Ouvrez les yeux et les oreilles, vous vous apercevrez enfin de ce qui se passe autour de vous.

Oui, Monsieur le Maire, ce débat aujourd'hui est une vraie mascarade qui témoigne à nouveau de mépris vis-à-vis de votre opposition. Tout cela est ficelé d'avance, le texte que vous nous présenterez aujourd'hui sera le texte que vous ferez voter au mois de juin prochain.

Ce débat, je vous le dis, ce sera sans nous. Nous allons vous laisser entre amis, vous allez pouvoir débattre sympathiquement et nous ne prendrons pas part à ce débat.

Nous serons, à chaque Conseil de Paris, exacts au rendez-vous et nous reposerons la proposition de délibération que nous avons faite sur la décentralisation. Les Parisiennes et les Parisiens en ont besoin.

Nous allons ensemble, le groupe U.M.P.P.A., quitter la séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'imagine que vous allez écouter ma réponse d'abord.

M. Jean-François LAMOUR. - Allez-y.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est comme vous voulez, je ne vous y oblige pas, néanmoins cela me paraît plus conforme à la courtoisie.

Monsieur LAMOUR, comme vous l'avez remarqué, nous avons été élus les uns et les autres selon le v?u des Parisiens il y a presque 11 mois.

Depuis, les débats se sont déroulés tout à fait normalement. Lorsque vos v?ux ou amendements ne sont pas votés par la majorité, c'est qu'ils ne convainquent pas. Admettez que votre légitimité de groupe d'opposition vaut bien notre légitimité de groupe majoritaire. C'est le fond.

Deuxièmement, vous dites que je m'exprime devant la Commission Balladur sans même vous consulter.

Monsieur LAMOUR, vous avez la mémoire courte. Nous avons eu, il y a peu de mois, un débat ici au sujet de "Paris Métropole".

M. Jean-François LAMOUR. - Non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Souffrez que je vous réponde.

Nous avons eu un débat approfondi, qui était d'ailleurs tout à fait normal puisqu'a été votée l'adhésion au syndicat "Paris Métropole".

Au-delà de toute polémique et de toute agitation, nous avons débattu de ce sujet. Reste à débattre de la question des rapports entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement. Qui le propose ? Moi.

Vous savez, Monsieur LAMOUR, j'ai été 24 ans dans l'opposition. S'agissant des débats sur les rapports entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement, sous mes deux prédécesseurs, je pense que les Maires d'arrondissement ont apprécié. Dans un cas, le Maire de Paris les traitait de collaborateurs...

M. Jean-François LAMOUR. - Allez, c'est fini.

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? et dans l'autre cas, certains en ont le souvenir, il n'y avait pas du tout de débat.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela suffit les leçons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas une question de leçon, vous refusez le débat.

(Le groupe U.M.P.P.A. quitte la séance).

Mes chers collègues, écoutez si eux ne le veulent pas. Des règles permettent aux groupes d'opposition d'inscrire des projets de délibération. Nous les respectons.

Aujourd'hui, nous ouvrons le débat. En juin, toutes les délibérations de tous les groupes seront soumises au débat et au vote des élus.

Voilà ce que je voulais répondre à ceux qui voulaient entendre la réponse.

Je donne la parole à M. POZZO di BORGO qui la demande. Ce ne sont plus des rappels au règlement, cependant j'entends que l'on se comprenne.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole, puis M. DAGNAUD donnera son sentiment.

M. Yves POZZO di BORGO. - Cette mairie a été longtemps dirigée par des Préfets. Monsieur le Préfet, mon propos n'est pas dirigé contre vous.

Cette culture de la préfectorale est restée dans cette mairie. J'ai tendance à penser que vous la reprenez sans vous en apercevoir. Mes collègues de l'U.M.P.P.A. vous ont soumis une proposition de délibération, proposition à laquelle nous n'avons pas participé, pour enrichir votre projet de réforme. Vous avez refusé qu'ils la présentent sans autre forme de discussion.

Nous avons tendance, au sein de mon groupe, à penser que c'est un geste de mépris à l'égard des idées qui ne viennent pas de vous. C'est surtout une preuve vivante de ce que nous avons tendance à penser : vous ne pouvez penser en dehors de vous-mêmes.

Monsieur le Maire, je vous assure, il y a une réelle évolution des choses depuis sept ans de votre côté. Sous votre forme très agréable, on se rend compte que les débats sont de moins en moins présents.

Notre groupe a décidé de rester en séance car nous voulons défendre notre conception de la vie démocratique à Paris, bien que cela soit difficile. Il faut nous défendre face à un certain autoritarisme et un certain rapport de force qui s'exprime dans chacune des collectivités locales de France, quelle que soit l'autorité.

L'opposition, dans les collectivités, n'existe pas. Je le dis car c'est un problème de la démocratie en France, que ce soit dans les mairies de Droite, du Centre ou celles de Gauche.

Nous sommes solidaires de la démarche de nos collègues de l'U.M.P.P.A. mais nous avons décidé de rester pour vous dire, et surtout pour dire aux Parisiens, ce que vous ne voulez pas entendre.

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, je salue votre effort de modération. Pardonnez moi, avec gentillesse, de vous dire que votre petit numéro d'équilibriste est un peu difficile à tenir.

D'abord, vous dites que dans toutes les collectivités territoriales, l'opposition peine à s'exprimer. Faisons preuve les uns et les autres d'honnêteté intellectuelle par rapport aux faits. Comparons le niveau de débat de Paris avec celui de Bordeaux et de Marseille.

Deuxièmement, François DAGNAUD va le repréciser, les délibérations sont soumises au Conseil de Paris selon des règles.

Qu'est ce qui est le plus démocratique ? D'imposer une délibération avant que le débat n'ait commencé ou de se donner plusieurs mois pour débattre et de conclure par l'examen et le vote des délibérations ?

Je ne sais pas où est l'autoritarisme, je ne sais pas où est la dérive que vous avez constatée en septembre.

Monsieur le Président, je vous le dis aussi aimablement que vous vous êtes exprimé, j'ai l'impression qu'il faut inventer un parallélisme de la culture autoritaire et donc qu'on l'invente, mais je ne tomberai pas dans le piège et je resterai aussi aimable et aussi ouvert à toute la vitalité de notre Assemblée démocratique.

Nous avons un adjoint qui organise les travaux avec beaucoup d'esprit d'ouverture et il va vous préciser les règles qui sont appliquées et que vous avez élaborées, je vous signale.

M. François DAGNAUD a la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Monsieur le Maire, merci. Vous avez dit, je crois, l'essentiel.

Je voulais saluer la qualité des relations démocratiques qui contribuent à faire vivre, depuis le début de cette mandature, nos mandats et je voulais reconnaître très simplement la part utile que les représentants des groupes de l?opposition, comme ceux de la majorité, y prennent.

La polémique de ce matin paraît largement artificielle, pour ne pas dire totalement artificielle.

Faut-il imaginer, vous l'avez évoqué, que nos collègues aient souhaité allumer un contre-feu un peu dérisoire faisant écho à des débats sans doute beaucoup plus importants qui ont lieu à l'Assemblée nationale ? En auraient-ils reçu l'ordre ? Ce sera à eux de répondre à cette interrogation.

En tout cas, je voulais rappeler que le règlement intérieur que nous avons préparé ensemble a été adopté à l'unanimité et que c'est en application de ce règlement intérieur que nous travaillons ; c'est en application de l'article 15 de ce règlement que la proposition de délibération a été enregistrée, conformément à ce que prévoit le règlement, lors de la dernière conférence d'organisation? Vous disposez, Monsieur le Maire, de six mois pour l'inscrire à l'ordre du jour.

Je ferai une parenthèse quand même sur le sujet, puisque cette proposition de délibération concerne le débat important qui est engagé, qui fait suite au travail de concertation extrêmement dense qui a été mené par Maïté ERRECART auprès des 20 maires d'arrondissement : il aurait été quand même un peu absurde et étonnant que, si la proposition de délibération avait été inscrite dès aujourd'hui, s'agissant d'un document qui a trait aux relations entre la Mairie de Paris et les mairies d'arrondissement, que ce soit impossible d?en saisir les Conseils d'arrondissement. Il y a là, pour le moins, un paradoxe sur lequel je ne veux pas insister, mais qui, je crois, saute aux yeux.

Je voulais aussi rappeler que cette séance devra délibérer sur la mise en place, pour la première fois, au Conseil de Paris, d'une mission d'information et d'évaluation, qui est une demande de 27 élus du groupe U.M.P.P.A. et qui est une avancée démocratique sans précédent. Cette mission d'information et d'évaluation sur les conditions d'accueil de la petite enfance à Paris va permettre à notre Assemblée de travailler encore davantage sur des sujets qui sont importants. C'est donc une prérogative supplémentaire qui est reconnue à l'opposition.

Vous avez souhaité, Monsieur le Maire, que cette mission d'information et d'évaluation soit présidée par un élu de l'opposition. Je crois que c?est une marque, s'il en fallait une, du profond respect que vous avez et que nous avons de notre fonctionnement vis-à-vis de l'ensemble des représentants des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, François DAGNAUD, d'abord de rappeler que si on cherche de meilleures méthodes dans les relations entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement, il vaudrait mieux que les projets de délibération puissent être débattus par les Conseils d'arrondissement.

Ensuite, c'est vrai que j'avais oublié ce dernier point qui fait, je crois, de notre Assemblée l'assemblée probablement la plus exemplaire de France. Je suis désolé? M. POZZO di BORGO va dire : "Il a la grosse tête". Non, pas du tout. J?ai l?impression que par rapport au respect de l'opposition et à la manière même de la mettre en valeur, il n'y a pas d'autre précédent en France qui permette à une délibération de l'opposition d'être votée, de créer ladite mission et, en plus, de lui en confier la présidence.

J'ajoute que deux commissions de notre Assemblée sont présidées par l'opposition. Je ne suis pas sûr, là non plus, que cela existe à Bordeaux ou à Marseille.