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Fevrier 2009
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2009, DAC 85 - Signature d'avenants ou de conventions relatives à l'attribution d'acomptes de subventions au titre de 2009 à divers organismes.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 85 relatif à la signature d'avenants ou de conventions relatives à l'attribution d'acomptes de subventions au titre de 2009 à divers organismes.

La parole est à Mme la Présidente FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je voudrais me féliciter du fait que la Ville de Paris ait choisi de verser un acompte aux associations et institutions pour lesquelles le financement de la Ville représente la majorité de leurs ressources et dont la subvention est supérieure à 100.000 euros.

Cet acompte de 50 % doit, je pense, leur permettre d'élaborer et de développer des activités dans la continuité de la gestion.

Cela dit, je note, puisque le Conseil du 18e arrondissement a eu lieu il y a quelque temps, juste avant notre Conseil, et que le 18e arrondissement est concerné par plusieurs structures qui sont dans ce dispositif, que le versement de cet acompte n'a pas fait l'objet d'une inscription en Conseil d'arrondissement. Et je voudrais avoir l'assurance que, lors de la délibération individualisée, il y aura vraiment la possibilité d'avoir une discussion et que les projets de délibération seront présentés aussi dans l'arrondissement concerné. Sinon, on risque de voir le débat se réduire au vote d'une succession d'avenants, votés comme allant de soi pour ces structures importantes, sans que la discussion ait vraiment lieu à la fois en Conseil d'arrondissement ou au Conseil de Paris.

Mon intervention s'inscrit aussi dans le cadre de la mise en ?uvre à venir de la décentralisation, pour souhaiter qu'un traitement homogène soit réservé à toute subvention aux associations culturelles et que celles qui ont une activité annuelle, quel que soit le montant de leur subvention, qu'elle dépasse ou non les 100.000 euros, voient leur dossier traité le plus tôt possible en début d'année pour éviter de les fragiliser parce que celles qui reçoivent les montants les plus faibles ont aussi un gros risque de rupture de gestion.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

En décembre 2007, le Conseil de Paris a voté un acompte sur la subvention 2008 à près de 60 structures culturelles dont la subvention de la Ville est supérieure ou égale à 100.000 euros.

L?acompte correspondait à 50 % du montant de la subvention 2007. Ce dispositif a été mis en place en raison des élections, dans l'hypothèse d'un nombre restreint de séances du Conseil de Paris en 2008. Il a permis à nos partenaires de développer leurs activités dans de bonnes conditions, en évitant des problèmes de trésorerie, ce qui a été particulièrement apprécié dans un contexte économique où les établissements bancaires se montrent particulièrement rigoureux dans l'autorisation des découverts. Et c?est un euphémisme !

Nous avons décidé de reconduire ce dispositif cette année.

D?ailleurs, je me souviens qu?en 9e Commission, j'ai eu un échange très enrichissant avec à la fois les membres de la majorité et ceux de l'opposition dont Mme MACÉ de LÉPINAY et M. Thierry COUDERT.

Nous avons donc décidé de reconduire et reproduire ce dispositif. En décembre, nous avons donné la priorité aux structures culturelles dont la trésorerie est la plus fragile, les structures les plus dépendantes de la subvention de la Ville, c'est-à-dire celle dont la subvention de la Ville représente plus de 50 % de leurs ressources.

Ce nouveau projet de délibération d'acomptes permet de compléter le précédent.

En effet, comme l'avait fait remarquer Hélène MACÉ de LÉPINAY, du groupe où siège mon ami Claude GOASGUEN, élue conseillère de Paris du 15e arrondissement, lors du Conseil de Paris de décembre, il était nécessaire d'élargir l'attribution d'acomptes afin de ne pas fragiliser nos partenaires culturels en ce début d'année. Je l'en remercie.

Bien entendu, le montant définitif de la subvention sera soumis à l'approbation du Conseil de Paris par l'inscription à l'ordre du jour de projets de délibération individualisés - Claude GOASGUEN ! - pour chacune des structures, avec, comme d'habitude, une fiche de présentation des activités et des éléments financiers nécessaires à l?information des élus, et même ceux du 16e arrondissement, et passage en Conseil d'arrondissement.

Pour les structures culturelles qui ne bénéficient pas cette année du dispositif d'acompte, nous ferons donc en sorte de passer leur subvention le plus tôt possible en 2009 dès réception et analyse de leurs comptes 2008, généralement envoyés à la Direction des Affaires culturelles en mars ou avril, me confirmera Mme PASCALIS.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 85.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DAC 85).