Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. DOS REIS en réparation des dommages causés au véhicule de l'intéressé lors d'opérations de débroussaillage de talus faisant partie du domaine public fluvial à Meaux (Seine-et-Marne). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1696]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. DOS REIS en réparation des dommages causés au véhicule de l'intéressé lors d'opérations de débroussaillage de talus faisant partie du domaine public fluvial à Meaux (Seine-et-Marne) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de M. DOS REIS, représenté par la Compagnie d'assurances M.A.A.F., 21, rue Diderot, Noisiel (Seine-et-Marne), en réparation des dommages causés au véhicule de l'intéressé lors d'opérations de débroussaillage de talus faisant partie du domaine public fluvial à Meaux (Seine-et-Marne).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.741,30 F T.T.C., sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-80, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.