Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par Mme Frédérique CALANDRA et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la politique gouvernementale vis-à-vis du monde associatif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons le voeu référencé n° 21 dans le fascicule relatif à la politique gouvernementale vis-à-vis du monde associatif, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Il s'agit d'un voeu de la majorité du Conseil du 20e arrondissement qui avait été présenté par Danielle SIMONNET et qui a été adopté à l'unanimité.

Nous nous inquiétons, en particulier dans nos quartiers en difficulté, de la chute des crédits d'Etat aux associations, que ce soit par exemple la réduction de 25 % des aides du Ministère de l'Education nationale aux mouvements d'éducation populaire ou du véritable démantèlement de l?Acsé auquel se livre le Ministère de l'Immigration, de l?Intégration et de l'Identité nationale.

A un moment où la crise économique déploie tous ses effets sociaux, s?en prendre au tissu de solidarité est particulièrement choquant, absurde et dangereux. Cela rejoint également les craintes qui pèsent sur les libertés publiques et la vitalité démocratique, tant il est vrai que les associations jouent un rôle important en matière de démocratie et de contre-pouvoir. Mais il semble qu'il y ait une certaine fébrilité de l'Etat de ce côté.

C'est pourquoi le voeu demande au Maire de Paris de relayer cette demande de renforcement et de sécurisation des financements publics aux associations, en particulier dans les deux domaines que je viens de citer.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Hamou BOUAKKAZ pour vous répondre.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Ce voeu fait suite à la série de mesures prises par les gouvernements successifs depuis 2005, qui se traduisent toutes, ou presque, par un net recul des engagements de l'Etat en direction du monde associatif.

Je m'en tiendrai au budget 2009, où le recul est de 11 % pour les programmes jeunesse et vie associative. En quelques mois, l'Etat est revenu sur ses engagements en direction des associations d'éducation populaire en gelant une part des crédits qu?elles devaient recevoir en 2008 et en supprimant les postes d'enseignants détachés, mis à la disposition, postes indispensables à la conduite des activités de terrain des associations concernées.

Ce désengagement coûte aux associations, indubitablement, mais aussi aux collectivités territoriales, privées de ce soutien complémentaire de l'enseignement public. Il bénéficiera sans nul doute cependant à l'initiative privée, à qui les collectivités devront faire appel par la force des choses.

Par ailleurs, l'Etat, moins de deux ans après la mise en place de l'Acsé, l?Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, en 2007, avant même l'évaluation du dispositif, modifie son champ d'intervention en créant un nouvel organisme l'Office français de l'immigration et de l'intégration O.F.I.I., fusion de la N.A.E.M. et d'une partie de l?Acsé. Je crois que Pascale BOISTARD, mon éminente collègue y reviendra et nous exposera les conséquences de ce dernier cadeau du Ministre HORTEFEUX aux immigrés.

Je m?en tiendrai à la politique de la ville. Dans ce domaine, à quelques mois de l'échéance des contrats urbains de cohésion sociale nous sommes sans visibilité sur les objectifs futurs du Gouvernement, si ce n'est une réduction drastique des territoires d?intervention de l?Etat, qui passent de 2.200 quartiers à quelques centaines, et la réduction tout aussi conséquente que nous avons pu voir en 2008, par exemple à Paris, de 800.000 euros des subventions de l'Etat, c'est-à-dire une diminution de 35 %. Le Conseil de Paris s?en était ému.

Le message est clair pour les associations, elles ne s'y sont d'ailleurs pas trompées. Elles étaient nombreuses à défiler le 29 janvier. Pour notre part, nous souhaitons émettre un message tout différent. Nous tenons à leur renouveler notre soutien. Leur intervention jour après jour dans les champs de la vie sociale nous est précieuse, et nous avons à coeur de la préserver. C'est pourquoi j'émets un avis particulièrement favorable à ce voeu.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est adopté. (2009, V. 11).