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Conseil Municipal
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2009, DVD 53 - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux aménagements de voirie de surface et souterraine dans le cadre du projet d'aménagement du quartier des Halles.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. Georges SARRE, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération DVD 53 relatif au projet d'aménagement du quartier des Halles.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. Georges SARRE au fauteuil de la présidence).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il s'agit pour l'essentiel des travaux de voirie souterraine des Halles que tout le monde connaît.

Je rappelle que cette opération est conduite par l'équipe Seura, c'est-à-dire l'architecte David MANGIN auquel on a proposé en quelque sorte un lot de consolation.

Il y a d'abord une question de fond. Cette voirie souterraine est un équipement important qu'il faut mettre aux normes du Mont-Blanc. Tout cela coûte naturellement très cher.

J'ai demandé dès l'origine que l'on étudie sérieusement la fermeture de la voirie souterraine des Halles en tant que voie de circulation. Il va de soi qu'il faut conserver l'accès aux parkings et l'accès aux livraisons du forum.

On peut légitimement s'interroger sur le fait de maintenir en plein centre de Paris une mini autoroute urbaine alors que la municipalité affirme poursuivre le but, que je crois d'ailleurs souhaitable, de faire baisser la pression automobile dans Paris.

Il y a là une incohérence qui me paraît importante. Engager des frais lourds pour mettre aux normes du tunnel Mont-Blanc la voirie souterraine des Halles revient à pérenniser pour longtemps encore cette voirie qui est finalement très peu utilisée, les comptages le démontrent, qui est dangereuse et qui me paraît aujourd'hui en tout cas être définitivement passée de mode.

Viennent là-dessus s'ajouter des arguments de forme. Il s'agit d'un avenant n° 1. Pour ce qui me concerne, je n'aime pas les avenants. J'ai l'occasion de le dire souvent en Commission d'appel d'offres. Je trouve que l'on fait un abus systématique des avenants.

Un avenant, légalement, ne peut se justifier que si on est confronté à des arguments imprévisibles qui n'avaient pas pu être pris en compte lors de l'établissement du contrat initial.

Or, quels sont les deux arguments que l'on utilise pour justifier l'avenant ?

Premièrement, on a demandé l'avis de Mme BERTINOTTI, maire du 4e. Et Mme BERTINOTTI a demandé qu'on travaille sur une meilleure intégration dans l'environnement de la trémie de sortie de la rue du Renard. Je trouve que les arguments de Mme BERTINOTTI sont tout à fait fondés parce que, effectivement, cette émergence est assez catastrophique, celle de la rue du Renard. Mais je m'étonne que l'on n'ait pas consulté Mme BERTINOTTI lors de l'établissement du contrat initial. L'avis de Mme BERTINOTTI était évidemment requis dès l'origine.

Ce n'est pas un élément imprévisible que de dire qu'on s'est mis subitement à considérer qu'il fallait recueillir l'avis de Mme la Maire du 4e arrondissement. Ce n'est donc pas un argument qui témoigne de l'imprévisibilité de cette nouvelle modalité.

Deuxièmement, on nous dit - et c'est beaucoup plus grave - qu'une fois les études réalisées, on les a soumises à l'institut chargé de donner son aval sur la sécurité des ouvrages souterrains. Et cette institution a déclaré que les études étaient mal faites, que les vitesses de brassage d'air, que les conditions et les calculs n'étaient pas les bons. Il faut donc refaire l'étude.

Ce n'est pas non plus une imprévision, c'est le fait que l'étude a été mal faite.

Vous savez que les avenants, lorsqu'ils atteignent les 5 % doivent être soumis à la commission d'appel d'offres. Par un prodigieux concours de circonstances, l'avenant est plafonné à 4,85 % de la dépense. Admirez la précision !

Mais vous savez que 4,85 %, cela représente quand même un surcoût de 443.108 euros. Ce n'est donc pas une dépense tout à fait négligeable.

Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, je considère que cet avenant n?est absolument pas justifié, qu'il repose sur des études et une dépense dont on n'a jamais pu parler et débattre sur le fond. J'ai eu l'occasion de le dire à Mme LEPETIT lorsqu'elle était venue me rendre visite après sa prise de fonction.

Je continue à m'interroger et je ne crois pas que l'on puisse, de gaieté de c?ur, voter cet avenant et les dépenses qui l'accompagnent.

Pour toutes ces raisons d'ailleurs, à la majorité, le Conseil du 1er arrondissement a émis un avis défavorable. Et j'aimerais que Mme LEPETIT s'accorde un délai de réflexion pour que l'on n'engage pas définitivement cette dépense, que l'on risque de regretter très vite, d'abord parce que la justification n'est pas bonne, deuxièmement parce que sur l'avenir, la pérennisation de la voirie souterraine des Halles, je pense qu'il est encore temps de réfléchir et de s'interroger.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme LEPETIT pour vous répondre.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame le Maire.

Monsieur le Maire du 1er, je connais votre souci - et vous avez raison - des deniers publics. Nous avons déjà eu l'occasion de discuter de ces questions d'avenant.

Ce n'est pas forcément de gaieté de c?ur qu'on prend une telle décision. Quand il faut ajuster un marché, il faut bien le faire.

Sur d'autres cas vous auriez sans doute raison, mais en tout cas sur cet exemple précis, non. Le complément de programme porte en effet sur deux aspects.

Le premier, vous l'avez dit, c'est la modification de la trémie rue du Renard pour améliorer le cheminement des piétons entre Les Halles et Beaubourg. Cet aménagement a été décidé bien évidemment avec l'avis de la Maire du 4e mais pas seulement. Il y a également eu des réunions de concertation avec les habitants et les associations de quartier. Les élus locaux, les habitants, les associations de quartier ont donc été consultés. On ne peut pas dire que c'était prévisible car on tient compte de leurs remarques.

Le deuxième complément de programme porte sur le système de ventilation et le désenfumage du réseau souterrain. Vous le savez, on a eu une évolution de la réglementation des tunnels, dont nous devons tenir compte, à la fois sur ce tunnel en particulier mais sur tous les tunnels, ce qui va de fait occasionner des coûts importants.

On a eu l'occasion d'ailleurs, avec Denis BAUPIN, d'échanger en 3e Commission avec Mme DOUVIN, sur cet aspect des choses parce que la conformité des tunnels, de fait, a un coût pour la Ville que nous n'avions pas forcément envisagé dès le départ mais auquel on ne peut évidemment pas se soustraire, d'abord parce que c'est la loi et deuxièmement parce que cela pose des questions de sécurité importantes.

Ce renforcement de la réglementation nous oblige donc de fait à reprendre les systèmes de sécurité qui concernent la ventilation et le désenfumage.

Monsieur LEGARET, je suis, comme vous, soucieuse de ne pas systématiquement avoir des avenants et augmenter ainsi les coûts des projets initiaux. Quand on peut s'en passer, tant mieux, mais lorsque c'est nécessaire, nous sommes bien obligés de passer par des avenants. Je ne vois pas comment faire autrement.

Enfin, on ne peut que se féliciter que le coût soit inférieur à 5 %. Il est déjà élevé, vous le faisiez remarquer. A partir du moment où il est inférieur à 5 %, cela veut dire que c'est quand même un coût moindre et qu'on peut éviter de perdre trop de temps en devant présenter le dossier en Commission d'appel d'offres.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame LEPETIT.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 53.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DVD 53).