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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à l'application de la loi de réquisition.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 44 dans le fascicule qui émane également du groupe communiste et a trait à l'application de la loi de réquisition.

La parole est à M. le Président BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Gouvernement a rappelé à plusieurs reprises ces derniers temps qu'il voulait faire du logement une grande cause nationale. Or, force est de constater qu?on en est loin, que le budget du logement a baissé de 7 % et que les difficultés en matière de logement s'accroissent.

Dans ce contexte, l'existence à Paris et ailleurs de logements vacants apparaît comme une véritable provocation et nargue, d'une certaine manière, les familles de mal logés. D?ailleurs, les chiffres du mal-logement viennent de tomber ce matin, suite à un rapport de la Fondation Abbé Pierre, montrant que les difficultés en matière de logement continuent à progresser.

Ce v?u vise donc à ce que le Maire de Paris interpelle M. le Préfet de Paris, afin que la loi visant à réquisitionner les logements vides puisse être enfin appliquée.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est bien volontiers que je répondrais favorablement, mais c?est une demande que nous réitérons très régulièrement. Le Maire de Paris a écrit plusieurs fois à ce sujet. Peut-être faut-il qu'il le fasse encore.

Mais, compte tenu de la crise du logement, d?ailleurs c'est aujourd'hui la journée de la Fondation Abbé Pierre qui met en avant la situation du mal-logement dans ce pays qui, au lieu d'ailleurs, d'aller dans le bon sens, se dégrade plutôt, compte tenu de ce contexte, le Maire, bien évidemment, réitèrera vis-àvis du Gouvernement et du Préfet sa demande de réquisition.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Dans ces conditions, je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 26).