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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la présence de vendeurs à la sauvette les samedis dans le 17e.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 25 dans le fascicule relatif à la présence de vendeurs à la sauvette aux abords des stations de métro Pereire, Villiers et Ternes qui a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole à Mme DOUVIN pour une présentation d?une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous constatons la présence de plus en plus fréquente et systématique de vendeurs à la sauvette aux abords des stations de métro du 17e et notamment près des marchés.

Bien entendu, ces vendeurs représentent une concurrence sauvage qui nuit au développement des commerces, dont les propriétaires nous en parlent beaucoup et qui souhaitent véritablement qu'il soit mis fin à une concurrence qui diminue réellement leur chiffre d'affaires dans une période où les affaires sont déjà relativement difficiles.

Par ailleurs, nous constatons que ces installations, qui sont des installations sauvages sur la voirie, prennent la place de l?espace public et restreignent le passage, souvent dans des lieux qui sont déjà extrêmement fréquentés.

Nous émettons donc le v?u que la Mairie de Paris, en lien avec la Préfecture de police et les services de la Ville, notamment la Direction de l'Urbanisme, organise un véritable plan de lutte contre un phénomène qui est un phénomène organisé, en recensant les ventes sauvages dans l'arrondissement, en multipliant les opérations qui tendent à les limiter et nous informe des résultats obtenus et des actions engagées, de manière à ce que nous puissions les faire connaître.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à M. SARRE pour vous répondre.

M. Georges SARRE, adjoint. - Chers collègues, Monsieur le Maire, votre v?u, Madame la Maire du 17e arrondissement, se fonde sur une situation réelle qui provoque des nuisances pour les riverains et les passants, même si vous insistez surtout sur l'enjeu économique.

Mais si les vendeurs à la sauvette sont effectivement des contrevenants, ils sont aussi des femmes et des hommes, voire des enfants placés dans un système économique qui fabrique à tour de bras des laissés-pour-compte.

Ne croyez-vous pas, Madame la Maire, qu'il faut tenir les deux bouts de la ficelle et prendre en compte ces deux aspects du problème ? Ce n'est, hélas, pas l?esprit de votre v?u.

Pour répondre néanmoins à vos demandes, je dirai d?abord qu?en tant que maire d?arrondissement, une fonction que j?ai bien connue, vous êtes la mieux placée pour étudier précisément la situation locale, ce que vous demandez au Maire de Paris de faire à votre place. Faites donc ce diagnostic. Et demandez ensuite au Secrétariat général de la Ville une réunion en présence de la Préfecture de police. Je le signale, cela s'est déjà pratiqué pour d'autres arrondissements et nous avons tenté de trouver des solutions pragmatiques conciliant le respect du droit, y compris la verbalisation et le traitement humain de ces vendeurs, dont la situation, disons-le, n'est pas toujours enviable.

Ensuite, je vous précise les prérogatives de la Ville.

Nos inspecteurs ne peuvent effectuer de contrôle d'identité des vendeurs, seulement des relevés d'identité et, en cas de refus du contrevenant de décliner son identité, il faut faire appel à un officier de police judiciaire.

En outre, les contraventions se heurtent à l'insolvabilité des vendeurs.

Enfin, nos inspecteurs n'ont pas le pouvoir de saisir les marchandises en vente.

Nous ne pouvons donc intervenir avec quelque efficacité qu?avec l'appui de la Police nationale.

Et si vous tenez à ce que cette répression s'accentue, alors, je pense que le plus simple est de saisir le Préfet de police.

En conclusion, parce que votre v?u aborde cette question sous un angle uniquement répressif et prête au Maire de Paris des prérogatives qu'il n'a pas, je vous suggère de le retirer.

Sans quoi, je serai obligé d?émettre un avis défavorable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Je donne maintenant la parole au représentant de M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Au fait de la situation, notamment grâce au recueil par la police de quartier des doléances des riverains et des commerçants, ainsi que des élus du 17e arrondissement, la Préfecture de police a engagé une action depuis plusieurs semaines déjà.

Ainsi, 7 opérations de verbalisation ont eu lieu les 8 janvier, 10 janvier, 17 janvier, 23, 28 et 29 janvier, mais nous sommes tout à fait conscients que le problème n'est pas réglé, loin de là, et qu'il faudra une action de longue haleine et de longue durée pour résoudre ce problème.

Naturellement, cela nécessitera un travail concerté et partenarial entre les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, qui ont le pouvoir de retenir les contrevenants jusqu'à l'arrivée de la police, et les agents de la Préfecture de police, afin que l?on lutte le plus efficacement possible contre ce phénomène.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur VEDEL.

Je mets donc maintenant aux voix le v?u n° 25, avec un avis défavorable de l'Exécutif, sauf bien entendu si le groupe U.M.P.P.A. le retire, mais j'ai cru comprendre que tel n'était pas son intention.

Une explication de vote de M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur SARRE, j'ai beaucoup de respect pour vous et j?écoute toujours ce que vous dites avec attention, mais nous connaissons de telles affaires de vente à la sauvette sous la Tour Eiffel.

Je ne prendrai que cet exemple, je ne parlerai pas de mon arrondissement. En liaison avec le président, adjoint au Maire, M. BROS, nous avons souvent mené une action pour limiter ces ventes, de façon non pas brutale mais humaine. Nous avons souvent demandé à la police nationale d'intervenir.

Je comprends très bien qu'il se pose des problèmes humains, mais ces ventes ont des conséquences négatives importantes sur les commerçants. Cela a des conséquences négatives sur l'ambiance générale des rues dans lesquelles agissent ces vendeurs à la sauvette.

Je remercie la Préfecture de police d'intervenir de façon assez efficace, sachant que cela implique un dispositif très lourd.

Monsieur le Maire, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais j'aurais aimé, sérieusement, que dans cette affaire vous portiez un peu plus d'attention au v?u de Mme KUSTER parce que les élus d'arrondissement ressentent profondément ce problème.

Le groupe Centre et Indépendants votera ce v?u avec détermination en regrettant que la Mairie, peut-être avec de bonnes intentions, se réfugie derrière des arguments qui ne sont pas acceptables dans le contexte actuel.

Malgré tout le respect que je vous dois, Monsieur SARRE, je suis un peu surpris de votre réponse.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur Georges SARRE, souhaitez-vous répondre ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Cher collègue, j'ai fait une réponse honnête ! Je n'ai pas raconté des histoires. Les textes sont là, clairs, applicables. Et je ne suis pas, en effet, pour que l'on règle ces problèmes par des dispositions purement policières. Que la police intervienne certes, et le représentant du Préfet de police a bien raison de dire que c'est un travail de longue haleine.

Mme CAPELLE est témoin : nous avons connu ce phénomène, il est réapparu d'ailleurs, dans les 11e et 20e arrondissements. Nous avons mis plus de sept ans pour résorber les deux "marchés", auxquels nous étions directement confrontés.

Il faut être sérieux ! C'est un dossier extrêmement difficile, profondément humain et, croyez-moi, il ne se réglera pas seulement par des emballements de la Préfecture de police !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je vais mettre aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.