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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la commercialisation du "Stoper C2" par la société "Taser". Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la commercialisation du "Stoper C2" par la société "Taser".

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les v?ux nos 24 et 24 bis qui ont trait à la commercialisation du "Stoper C2".

Le v?u n° 24 a été déposé par le groupe communiste et le v?u n° 24 bis par l'Exécutif.

Je donne la parole à Mme BECKER, pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, depuis plusieurs mois, un nouveau produit proposé par la société "Taser France" est disponible sur Internet. Il s'agit d'un pistolet à impulsion électrique, le "Stoper C2", présenté comme une version grand public du fameux X26 qui équipe les forces de l'ordre. De petite taille et de couleur vive, il peut faire penser à un jouet. En réalité, il s'agit d'une arme de sixième catégorie, que l'on peut acheter sans autorisation spécifique, ni port d'armes, à l'instar d'une bombe lacrymogène.

Une généralisation de la mise en vente du "Stoper C2" est prévue en juin.

Une commercialisation massive du "Stoper C2" nuirait à l'ordre public et sa classification en arme de sixième catégorie relativise sa dangerosité et légitime de fait un comportement d'autodéfense disproportionné. Il s?agit d?un premier pas vers une liberté de port d?armes qui ne correspond pas aux valeurs de la Ville de Paris.

Cette arme symbolise à l?évidence un glissement périlleux vers une culture de l?hypersécurité qui engendrerait, de fait, de nouvelles insécurités. Elle remet en cause la capacité des pouvoirs publics à faire respecter l'ordre public.

C'est pourquoi nous souhaitons que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d?interpeller la Ministre de l'Intérieur et de lui signifier la réprobation des Parisiennes et des Parisiens en ce qui concerne le "Stoper C2" de la société "Taser France" et de prendre un arrêté pour interdire la commercialisation de ce type d?armes sur son territoire.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, je donne tout d?abord la parole au représentant de M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Les services de la Préfecture de police appliquent naturellement la classification et la réglementation relative aux armes et dès que le Ministère de l'Intérieur a eu connaissance de la mise en vente de ce dispositif, le Ministre a demandé le reclassement de cette arme de la sixième à la quatrième catégorie. Ceci permettra de la soumettre, non pas à un simple régime de déclaration, mais à un régime d'autorisation et, de fait, d'éviter, et ce sera le cas à Paris de la manière la plus stricte, que des personnes ne puissent l'acquérir sans motif justifié.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur VEDEL.

La parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Si l'orientation de fond de votre v?u est bonne et bien légitime, nous ne pouvons pas demander au Maire de Paris de prendre un arrêté pour interdire la commercialisation de ce type d'armes sur son territoire, car la commercialisation de cette arme ne relève pas du pouvoir réglementaire du Maire de Paris.

Il n'en demeure pas moins que nous sommes tout à fait conscients du danger que représente la commercialisation de ce type d'armes. C'est pourquoi je vous propose un v?u bis de l'Exécutif qui reprend votre souhait d'interpeller la Ministre de l'Intérieur afin de lui signifier la réprobation des Parisiens en ce qui concerne le "Stoper C2", mais qui abandonne l'idée juridiquement non recevable d'un arrêté municipal interdisant sa commercialisation.

De surcroît, les informations que nous a apportées M. le Représentant du Préfet de police confirment que c'est cette voie qui est prise et qui me semble juste.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Le v?u n° 24 est-il néanmoins maintenu par le groupe communiste ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Nous acceptons le v?u proposé par M. Georges SARRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix le v?u n° 24 bis proposé par l'Exécutif...

Mme DOUVIN souhaite donner une explication de vote au nom du groupe U.M.P.P.A.

Vous avez la parole, Madame.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Il s'agit d'exprimer, bien entendu, notre compréhension de l'inquiétude, dont le v?u du groupe communiste s'est fait l'écho.

En ce qui concerne le v?u de l'Exécutif, je suis un peu étonnée qu'il soit déposé, puisque, apparemment - c?est du moins ce que j?avais lu -, la Ministre de l?Intérieur a déjà pris conscience du danger et a déjà engagé les mesures pour avoir un classement différent.

Je pense qu?il faudrait retirer le v?u de l'Exécutif qui n?a pas d?objet.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je suppose que l'Exécutif maintient son v?u.

M. Georges SARRE, adjoint. - Oui, trop de bien ne saurait nuire.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 14).