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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par Mme Emmanuelle BECKER et les élus du groupe communiste relatif à la composition de la Commission départementale de présence postale. Vœu déposé par l'Exécutif tendant à ce que la Commission départementale de présence postale invite les représentants des personnels de la Poste à sa prochaine réunion.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous allons examiner, toujours en 2e Commission, le v?u référencé n° 3 dans le fascicule relatif à la composition de la Commission départementale de présence postale. Il a été déposé par le groupe communiste et un v?u référencé n° 3 bis a été déposé par l'Exécutif.

Madame Emmanuelle BECKER, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Je vous remercie.

La Commission départementale de présence postale donne un avis sur le projet de maillage territorial, propose la répartition de la dotation départementale du Fonds postal national de péréquation territoriale et est informée par La Poste des projets d'évolution du réseau postal dans le Département et des projets d'intérêt local.

Au vu de ces attributions, il semble que la présence des représentants des salariés de La Poste aurait acté une volonté de consultation et d'information claire à destination des personnels de La Poste comme à destination des élus locaux. Néanmoins, leur représentation au sein de cette commission n'a pas été prévue par ce décret. C'est pourquoi nous proposons que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de proposer aux membres de la C.D.P.P.T. que soient associés à cette commission un ou plusieurs représentants des personnels de La Poste et d'interpeller le Ministre en charge de l'aménagement du territoire sur l'utilité d'associer de manière générale, les professionnels de La Poste, à cette commission.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER a la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, Mme BECKER revient sur un sujet qui est malheureusement fréquent dans nos débats, c'est celui du service public de La Poste.

Elle a rappelé qu'une commission départementale, qui était prévue par les textes, a été constituée très tardivement, et à la demande répétée du Conseil de Paris, en mars 2007. Et parmi ses missions, Mme BECKER l'a dit, il est question du projet de maillage territorial.

En bon français, "maillage territorial", cela veut dire la façon dont les usagers du service public de La Poste peuvent accéder à des guichets pour y recevoir le meilleur accueil possible. Et nous le savons, La Poste est en train de bouleverser ce service postal de proximité, et nous l'avons vu tout à fait récemment à propos du bureau de l'Ile de la Cité.

Il est tout à fait légitime de dire que les personnels ont un mot à dire sur l'organisation du service public. Et, même si La Poste ne veut pas que cette Commission départementale se substitue ou fasse double emploi avec les instances paritaires dans lesquelles la direction de La Poste négocie avec les organisations syndicales, je trouve au nom du Maire de Paris tout à fait normal que sur cette question précise de l'organisation territoriale du service public de La Poste, les représentants du personnel puissent être invités à titre exceptionnel puisqu'il s'agit d'un sujet exceptionnel. D'où le voeu n° 3 bis que j'ai déposé et au profit duquel, je l'espère, Mme BECKER voudra bien retirer le voeu n° 3.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame BECKER, acceptez-vous de retirer le voeu n° 3 au profit du v?u n° 3 bis déposé par l'Exécutif ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Nous acceptons, mais seulement je me permets de rajouter que nous espérons que cette invitation exceptionnelle, si elle est positive, pourra donner des suites à l'avenir.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

Le v?u n° 3 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 2).