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Fevrier 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la participation de l'Etat au financement du Conseil départemental de l'accès au droit.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons maintenant en 2e Commission le v?u référencé n° 1 dans le fascicule relatif au financement du Conseil départemental de l'accès au droit.

Il a été déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Je donne la parole à M. Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Ce v?u est la reprise de celui qui a été adopté par le Conseil du 13e arrondissement. Il s'agit de souligner les difficultés de financement des points d'accès au droit.

De manière tout à fait paradoxale, plus ces points d'accès au droit montrent leur utilité, plus leur fréquentation est importante et plus leur budget est difficile à boucler.

Je vous rappelle que cinq points d'accès au droit ont été ouverts depuis 2002 et depuis 2002, le financement du Conseil départemental n'a pas suivi.

Cette situation est très préoccupante et nous souhaitons ainsi interpeller les différents financeurs, notamment le Ministère de la Justice car le risque est grand de remettre en cause l'étendue des permanences avec une grande dégradation de ce service très utile pour les Parisiennes et les Parisiens les plus fragiles.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je remercie M. COUMET de me permettre de faire le point sur ce sujet sensible.

Il s'agit des moyens du Conseil départemental d'accès au droit. La situation est effectivement la suivante : nous avons maintenant un dispositif d'accès au droit composé d'une part de Maisons de justice et de droit qui se trouvent dans les 10e, 14e et 17e arrondissements et d'autre part de points d'accès au droit.

Les Maisons de justice et de droit sont plutôt des compétences de l'Etat et les points d'accès au droit sont des créations de la Ville. Ils sont situés dans les 18e, 19e, 20e, 15e et 13e arrondissements.

Nous avons maintenant un maillage de points d'accès au droit qui commence à être assez performant.

La difficulté, comme l'a souligné M. COUMET, est que les moyens ne suivent pas. Nous avons assisté à un Conseil d'administration du Conseil départemental d'accès au droit qui gère l'ensemble des crédits, pas plus tard que vendredi dernier. Il a fallu décider des moyens et notamment de l'interruption de certaines consultations dans quelques points d'accès au droit par manque de moyens.

Evidemment, en tant qu'élues à la fois de la Mairie et du Département, avec Mme SIMONNET, nous nous sommes abstenues car il faut quand même que les actions continuent, mais nous avons bien insisté sur la nécessité de renforcer ces moyens, car, comme l'a dit Jérôme COUMET, il y a une fréquentation, il y a des besoins et il y a même des besoins qui sont à la marge de l'accès au droit, qui portent sur le soutien psychologique d'un certain nombre de personnes en très grande difficulté qui se présentent dans ces points d'accès au droit. Le Ministère nous répond pour l'instant qu'il n'a pas de moyens supplémentaires.

Nous avons beaucoup insisté sur la nécessité de maintenir ces moyens et je donne donc évidemment un avis tout à fait positif à ce projet de v?u pour que nous insistions auprès du Ministère, mais aussi de la Région.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame ERRECART. Nous continuerons donc à insister auprès du Ministère de la Justice.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 1).