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Fevrier 2009
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2009, Vœu déposé par MM. Jean-Pierre CAFFET, Patrick KLUGMAN, Mme Isabelle GACHET et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au financement des transports collectifs. Vœu déposé par Mme Laurence DOUVIN, M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à l'extension Ouest de la ligne E du RER (Eole). Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Chers collègues, il est 19 heures 45. Nous avons prévu d'aborder maintenant et de terminer la 3e Commission. Je remercie Annick LEPETIT de nous avoir rejoints.

Je voudrais inciter rapidement les intervenants, l'adjoint compris, à une certaine concision, de façon que nous puissions finir la séance ce soir à une heure raisonnable.

Et ceux de nos collègues qui resteront jusqu'au bout, je les remercie par avance de leur concentration.

Nous abordons les v?ux nos 9, 10 et 10 bis.

La parole est à Isabelle GACHET pour le groupe socialiste, 1 minute, puis à Laurence DOUVIN pour le groupe U.M.P.P.A. pour une minute, et Annick LEPETIT répondra.

Madame GACHET, vous avez la parole.

Mme Isabelle GACHET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, à l?initiative des élus socialistes, communistes et radicaux de gauche du 17e, le Conseil du 17e arrondissement a adopté un v?u pour demander à l'Etat de participer financièrement à l'amélioration de la desserte en transports publics du 17e, notamment pour satisfaire aux besoins des quartiers des Hauts de Malesherbes, de la porte Pouchet ou du futur quartier "Clichy-Batignolles".

En effet, l?Etat ne participe pas au financement de l'extension du tramway, alors même que celui-ci répond aux besoins des déplacements de nombreux Franciliens et Parisiens.

Mais plus grave encore : l'Etat ne soutient pas suffisamment les collectivités locales d'Ile-de-France dans leurs projets d'amélioration des transports publics, alors même que les besoins sont immenses et que cette responsabilité lui incombe.

En conséquence, sur proposition de Jean-Pierre CAFFET, Patrick KLUGMAN, et moi-même et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, nous émettons le v?u que le Maire de Paris demande à l'Etat de prendre ses responsabilités pour améliorer les transports publics en Ile-de-France, au travers du financement aux côtés des collectivités locales des infrastructures telles que le projet de désaturation de la ligne 13, d?Eole à l'Ouest, de la rocade métro ou du prolongement du tramway au moins jusqu'à la porte d'Asnières.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Sur ce v?u, nous l'avons déjà déposé au Conseil du 17e arrondissement, chaque fois la rédaction des considérants s?appuie sur les besoins du T3, puis le corps du v?u enfle et aborde les grosses infrastructures demandées en Ile-de-France.

Je voudrais tout d?abord, sur le fond, rappeler qu?au dernier Conseil, j'ai déposé avec Brigitte KUSTER ici même un v?u pour que le Maire de Paris saisisse le S.T.I.F. pour le prolongement de la ligne 14. L?Exécutif faisait voter contre le v?u. Alors, où est la cohérence ?

Quant au v?u d'aujourd'hui, il se résume en fait à une affirmation, une réclamation, et une réclamation unique : le financement par l'Etat.

Cela devient une incantation, dont la répétition n'apporte strictement rien au débat. Nous ne prendrons donc pas part au vote.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

Annick LEPETIT pour répondre aux deux intervenantes.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Excusez-moi, Monsieur le Maire, je n'ai pas bien compris.

Madame DOUVIN, vous avez déposé votre v?u ? Vous aviez un voeu.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Non, c'est le 9, 10 et 10 bis.

Mme Laurence DOUVIN. - Excusez-moi, cela m'avait échappé.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je pensais avoir été clair, excusez-moi !

Mme Laurence DOUVIN. - Je peux rajouter une chose sur le 10 ?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous en prie.

Mme Laurence DOUVIN. - Je vais être tout à fait rapide. Parce que ce v?u se situe tout simplement à la suite du comité de pilotage tenu par le S.T.I.F. le 21 janvier dernier, qui nous permet effectivement un travail constructif et une suggestion pratique pour avancer. Donc, nous demandons que le Maire de Paris affirme que cette extension est une priorité au niveau du développement des transports collectifs et, puisqu?il en a le pouvoir, qu'il demande que soit saisie dès maintenant la Commission nationale du débat public.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame LEPETIT, vous avez la parole.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous propose de répondre à ces deux v?ux par un v?u proposé par l'Exécutif municipal relatif au financement des transports collectifs. En effet, il s'agit des transports collectifs en Ile-de-France, sujet d'actualité et sujet sur lequel nous sommes, Ville de Paris, extrêmement attentifs, à la fois bien sûr parce que nous siégeons au Conseil d'administration du S.T.I.F. et aussi parce que nous connaissons et reconnaissons le besoin, toujours plus croissant, de transports en commun pour les Franciliens et, bien évidemment, les Parisiens.

Madame DOUVIN, concernant votre v?u, j'espère que vous avez eu le temps de prendre connaissance du v?u proposé par l'Exécutif, puisque je fais bien évidemment mention du prolongement d?Eole à l'Ouest. Mais je voulais quand même vous dire que, bien sûr, je partage votre impatience mais vous oubliez quand même dans votre v?u qu'un des scénarios possibles - et qu'à ma connaissance il ne faudrait pas tout de suite écarter - est le passage éventuel d?Eole vers l'ouest par la gare de Cardinet. Je ne voudrais pas que l'on puisse écarter définitivement cette piste sans en avoir débattu avec les habitants du 17e arrondissements notamment. Je pense que, sur ce point, vous pouvez me rejoindre.

Concernant le v?u défendu par Isabelle GACHET, je l'approuve bien évidemment, puisque nous l'avons toutes les deux défendues lors du Conseil du 17e arrondissement et qu'il a été voté par le Conseil du 17e arrondissement.

Je ne vais pas rallonger mon propos, vous avez le v?u sous les yeux. Je veux simplement dire que nous proposons que le Maire de Paris demande à l'Etat d'améliorer les transports publics en Ile-de-France. Vous le savez, quelles que soient les sensibilités d'opinion, je crois qu'aujourd'hui le diagnostic est global : nous savons très bien que, seules, les collectivités locales ne pourront pas supporter le prix extrêmement lourd des investissements. Or, il n'en faut pas qu'un seul, il en faut plusieurs.

Et, Madame DOUVIN, d'ailleurs, ce matin, souvenez-vous, lorsque nous avons parlé du prolongement du T3, vous posiez la question de savoir si cet aménagement suffirait à lui seul aux besoins des transports publics.

Bien évidemment que non, c'est la raison pour laquelle nous avons déposé à la fois ce v?u dans le 17e arrondissement et que nous le reprenons ici au compte de l'Exécutif pour sensibiliser bien sûr sur le prolongement du T3 mais également sur la désaturation de la ligne 13 et le prolongement du R.E.R. E vers l'Ouest ainsi que la rocade du métro autour de Paris, on va l'appeler comme cela.

Cette rocade a plusieurs noms. Elle est appelée "Arc Express" par le S.T.I.F., "métrophérique" par la R.A.T.P., dans le Grenelle I elle est appelée rocade. On va l'appeler rocade.

L'essentiel, bien évidemment, c'est que tous les élus se retrouvent pour plaider en faveur des transports en commun en Ile-de-France et bien sûr que tous les partenaires puissent se mettre autour d'une table et aller plus loin.

Jean-Paul HUCHON, je le rappelle, il y a six mois, a proposé un plan de mobilisation pour les transports extrêmement ambitieux. Cela fait maintenant six mois que le Ministre BORLOO connaît ces propositions.

Il a récemment demandé deux mois supplémentaires pour réfléchir. Nous ne sommes pas à deux mois près bien évidemment. Mais il faut maintenant que nous puissions avancer.

Pour ma part, j'ai demandé au Président du S.T.I.F. de saisir la Commission nationale du débat public pour qu'enfin, en 2009, nous puissions débattre de ces projets ambitieux.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je me tourne vers Mmes GACHET et DOUVIN pour leur demander si leurs v?ux n° 9 et n° 10 sont maintenus ou retirés au profit du n° 10 bis ?

Madame GACHET ?

Mme Isabelle GACHET. - Il est retiré.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je vous remercie.

Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Le v?u est maintenu.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, pour une explication de vote ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Nous allons passer au vote. Puisque le v?u n° 10 est maintenu, je voudrais faire une remarque et éventuellement une proposition.

J'aurais été tenté, mon groupe aussi, de voter le v?u n° 10 de l'U.M.P. Le seul problème, c'est qu'il se trompe de destinataire. Il demande au Maire de Paris d'affirmer clairement qu'il est favorable à l'extension de Eole vers l'Ouest et demande que soit saisie la Commission nationale du débat public.

Il y a une erreur de destinataire, Madame DOUVIN, ce n'est pas au Maire de Paris qu'il faut demander cela, il est complètement d'accord avec cette proposition, mais au Gouvernement, à l'Etat.

Mme Laurence DOUVIN. - Non.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Ce n'est pas la peine de faire non, Madame. Je vais vous expliquer.

En ce moment, au Sénat, a lieu la discussion du Grenelle de l'Environnement qui contient un article n° 13 qui porte sur les transports collectifs en Ile-de-France.

Cet article dit qu'il y a un projet prioritaire qui est celui d'une rocade autour de Paris et M. OLLIER a même obtenu dans le débat à l'Assemblée nationale que soit explicité le débat public en 2009.

Il y a deux autres projets dans cet article n° 13 : ceux de la ligne 13 et Eole qui ne sont pas reconnus comme prioritaires, puisque cet article dit : "Au nombre des actions prioritaires définies dans le cadre des concertations pourront figurer le prolongement de la ligne Eole vers Mantes et des solutions à l'engorgement de la ligne 13 du métro parisien".

Pas plus tard que vendredi, j'ai déposé un amendement anodin. Il demandait simplement que la ligne 13 et Eole soient reconnus comme projets prioritaires au même titre que la rocade.

Je demandais que, comme concernant la rocade, le débat public puisse être lancé en 2009, sachant qu'il est de notoriété publique que le projet le moins mûr pour faire l'objet d'un débat public est celui de la rocade.

Que croyez-vous qu'il arrivât, Madame DOUVIN ? Mon amendement a été repoussé par le Gouvernement, au motif qu'il y avait une discussion actuellement et que, pour mon amendement, je n'avais qu'à repasser lors des Grenelles II, III ou IV.

C'est pourquoi je vous dis, Madame DOUVIN, qu'il y a une erreur d'adresse. Ce n'est pas au Maire de Paris qu'il faut adresser ce v?u, c'est à l'Etat. Si vous remplacez dans votre v?u le Maire de Paris par l'Etat, je peux vous garantir que mon groupe le votera avec enthousiasme.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame DOUVIN, allez-vous saisir cette ouverture ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - C'était clair non ?

Mme Laurence DOUVIN. - Vous avez été tout à fait clair, mais nous sommes ici au Conseil de Paris, à moins que je ne me trompe, n'est-ce pas ?

Je ne suis pas Parlementaire, pas encore, on ne sait jamais.

Dès lors, je m'adresse normalement et propose à mon groupe et aux Conseillers de demander au Maire de Paris, qui a une certaine influence, de l'exercer auprès des autorités compétentes et puisqu'il en a la possibilité, de saisir la Commission nationale du débat public.

Je me réjouis de voir que sur le fond nous avons manifestement des envies communes. J'aimerais que l'on arrive, mes chers collègues, à dépasser les anathèmes contre les uns et les autres, notamment en matière de financement et en matière d'Etat, pour essayer d'avancer ensemble.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je crois que le débat est clairement posé.

Nous passons aux opérations de vote.

Monsieur CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Je ne veux pas engager une discussion particulière avec Mme DOUVIN, cependant ces choses sont sérieuses. On essaie d'avancer, de discuter avec le Gouvernement, l'Etat.

Oui, c'est un débat parlementaire. Une proposition est faite et elle est franchement anodine. Même le Ministre d'Etat M. BORLOO le reconnaissait à la fin. Il n'était pas en séance, c'est dommage, néanmoins il reconnaissait que cet amendement aurait pu être accepté.

Par ailleurs, sur le financement, cela fait des mois que les collectivités territoriales discutent avec la Région pour participer à un plan de mobilisation que tout le monde connaît à hauteur de 17 milliards d'euros.

Force est de constater que depuis des mois nous trouvons porte close chaque fois que nous nous adressons à l'Etat. Il faudra bien en sortir.

Ce n'est pas procéder par anathème que de dire que la situation est bloquée alors que des collectivités territoriales sont prêtes à mettre de l'argent au pot, comme on dit un peu trivialement, et que c'est l'Etat qui bloque.

Est-ce de l'anathème ?

Je constate, Madame DOUVIN, que malgré votre proximité avec le Gouvernement, votre influence est relativement faible.

Mme Laurence DOUVIN. - C'est sûrement comme cela que nous allons faire avancer le débat, Monsieur CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Oui, mais c'est vrai.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Tout a été dit pour ce soir en tout cas.

Nous passons aux opérations de vote.

L'amendement n° 9 est retiré au profit de l'amendement n° 10 bis. L'amendement n° 10 est maintenu.

Nous allons d'abord voter l'amendement n° 10 avec un avis défavorable de l'Exécutif, considérant comme l'a rappelé M. CAFFET que le destinataire n'était pas le Maire de Paris mais aurait dû être le Gouvernement.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Il y a cela mais il y a un autre argument.

Je prends la parole quelques secondes.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je m'excuse de relancer le débat, ce n'était pas mon intention.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Pour que les choses soient claires, effectivement, le Maire de Paris, par l'intermédiaire de celles et ceux qui siègent au Conseil d'administration du S.T.I.F., a déjà formulé cette demande.

Par conséquent, nous sommes pour la saisine de la Commission du débat public sur le prolongement d'Eole à l'Ouest, mais aussi sur d'autres projets extrêmement importants pour l'Ile-de-France et bien sûr pour les Parisiens.

Je faisais remarquer à Mme DOUVIN que dans le v?u qu'elle a déposé concernant le prolongement d'Eole à l'Ouest, elle souhaite qu'Eole aille directement à La Défense, sans passer visiblement par la gare Cardinet.

Ce n'est pas ce qu'il y a dans le v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Tout a été dit.

Madame DOUVIN, vous avez fait valoir votre point de vue tout à l'heure.

J'ai la responsabilité de faire avancer le débat, l'heure tourne.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je propose dans un v?u de l'Exécutif de rassembler ces deux v?ux.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - J'ai bien compris votre démarche de rassemblement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Démarche de division.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le voeu n° 10 est maintenu, on en prend acte.

Je mets aux voix, à main levée, ce voeu.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 5).