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4 - Désignation des membres de la Commission du Réglement.

Débat/ Conseil général/ Juin 1995




M. LE PRÉSIDENT. -Nous allons voter pour la Commission du Règlement du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dont la composition est la même que pour le Conseil municipal.
Je vous en rappelle les noms de ses membres :
Mme Nicole CATALA,
M. Jean-Antoine GIANSILY,
M. Philippe GOUJON,
M. Gérard LEBAN,
M. Jean-François LEGARET,
M. Pierre GABORIAU,
M. Jean-Loup MORLÉ,
M. Jean-Charles de VINCENTI,
Mme Mireille FLAM,
M. Daniel MARCOVITCH,
M. Jean-Marie LE GUEN,
M. Claude FLEUTIAUX,
M. Henri MALBERG,
M. Jean-Yves AUTEXIER.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Monsieur DUMAIT, vous êtes contre la Commission du Règlement du Conseil Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, selon les mêmes modalités que tout à l'heure ?

M. Alain DUMAIT. -On ne va pas refaire le même débat.

M. LE PRÉSIDENT. -Non, c'est pour le vote.
Même vote ?
Ces désignations sont adoptées à la majorité, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'abstenant, MM. DUMAIT, HUBIN, MESMIN et Mme TAFFIN votant contre. (1995, GR. 10).

M. LE PRÉSIDENT. -La séance est suspendue.

(La séance suspendue à dix-huit heures vingt-cinq minutes, est reprise à dix-neuf heures trente-cinq minutes, sous la présidence de M. TIBERI).

M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, aucune autre candidature ne s'étant manifestée et aucune observation n'ayant été formulée, la liste des membres de la Commission qui a été affichée est considérée comme adoptée conformément à la loi du 2 mars 1982 modifiée.

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous informe que la prochaine séance aura lieu lundi 24 juillet 1995.
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures quarante minutes).