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Fevrier 2009
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2009, DDATC 41 - Communication de M. le Maire de Paris "pour un meilleur service de proximité aux parisiens".

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer au sujet qui implique justement de travailler ensemble et de réfléchir pendant plusieurs mois sur une amélioration de la démocratie de proximité à Paris.

Mes chers collègues, amplifier la décentralisation à Paris, c?est à la fois enrichir notre démocratie locale et renforcer l'efficacité du service public municipal.

Oui, démocratie et efficacité sont bien au c?ur du projet qui, je le rappelle, a été choisi par les électeurs en mars dernier.

C'est pourquoi, aujourd'hui, nous vous proposons d'ouvrir une nouvelle étape de ce chantier.

Et, d'abord, un mot sur la méthode.

Celle-ci est fondée sur le dialogue, sur la concertation, avec la volonté de donner toutes ses chances au consensus, mais on ne peut forcer personne.

Déjà Maïté ERRECART, dont je salue l'état d'esprit et l'excellent travail, a réuni à de nombreuses reprises les 20 maires d'arrondissement.

La communication qui vous a été adressée lance le débat, elle ne doit pas le clore.

Donnons-nous quelques mois pour progresser dans notre analyse avant d'aboutir à des décisions claires en juin prochain.

Mais, mes chers collègues, nous ne partons pas de rien. En effet, nous avons engagé ce processus depuis 2001 et un chemin important a été parcouru.

Ainsi, le nombre d'équipements de proximité transférés aux arrondissements a doublé.

Les crédits inscrits aux Etats spéciaux ont été multipliés par sept et les mairies d'arrondissement disposent déjà d'une dotation d'animation locale revalorisée en 2008.

Nous considérons néanmoins que notre cité peut et doit franchir un nouveau cap.

Nous vous proposons donc d'avancer dans trois directions principales.

D'abord, je propose que les élus d'arrondissement aient la possibilité d'attribuer jusqu'à 25 % de l'enveloppe des subventions municipales aux associations d'intérêt local. Cette réforme permettrait à la fois de simplifier les procédures et de raccourcir les délais.

Ensuite, nous souhaitons déléguer aux maires d'arrondissement le pouvoir de décision sur une partie des investissements localisés relatifs à l'entretien courant des équipements et de l'espace public.

Si cette proposition est retenue, la conférence de programmation des équipements limitera donc son examen aux équipements nouveaux, ainsi qu'aux projets d'aménagement, de réhabilitation ou d'entretien, dont la nature ou l'ampleur justifie qu'ils soient traités à l?échelon parisien.

Enfin, nous vous proposons de décentraliser davantage les procédures d'utilisation de l'espace public. Les manifestations à caractère local seraient ainsi décidées au niveau de l'arrondissement.

Ces nouvelles responsabilités s'accompagneront de moyens supplémentaires pour les mairies, notamment en leur affectant un cadre technique chargé de préparer les investissements, d'assurer une veille sur le bâti et de suivre les opérations d'urbanisme pour le compte du maire d'arrondissement.

Mais j'insiste sur un point. Servir l'intérêt des citoyens, c'est d'abord se mettre en situation d'agir efficacement pour leur vie quotidienne : produire des logements sociaux, implanter des espaces verts, créer des couloirs de bus ou de nouvelles pistes cyclables.

J'ai bien lu la délibération proposée par nos collègues du groupe U.M.P.P.A. J'observe que ce texte, et je le répète, d'ailleurs plutôt moins audacieux en termes de décentralisation que le nôtre, se distingue vraiment par une seule de ses propositions : l'avis conforme, autrement dit le droit de veto, que les maires U.M.P. revendiquent sur les aménagements fonciers et les préemptions.

Alors là, il faut que l'on soit clair. Au nom de la démocratie, ils souhaiteraient pouvoir empêcher la réalisation de logements sociaux, comme ils tentent d?ailleurs toujours de le faire quand un projet concerne leur arrondissement.

Je veux donc vous dire les choses avec beaucoup d'honnêteté. Nous produirons bien 40.000 logements sociaux en six ans et ils seront répartis dans les vingt arrondissements parce que Paris en a besoin, parce que c'est l'une des conditions de la diversité sociale de notre ville. Rappelons d'ailleurs qu'il s'agit d'un engagement pris devant les Parisiens, et que ces derniers ont validé nettement.

Nous refusons donc, et nous venons d'en avoir la preuve, que des considérations tactiques ou partisanes puissent se mettre au travers des choix du suffrage universel. Et c'est pourquoi nous ne laisserons personne remettre en cause l'unité de Paris. Car cette unité est une garantie d'efficacité, de solidarité et d'égalité de tous dans l'accès au service public. Et pour cela, c'est bien au Conseil de Paris et à lui seul qu'il revient d'exercer sa responsabilité, de voter ces décisions et de lever l'impôt.

Ce principe inspire le régime juridique des trois plus grandes villes de France, Paris, Marseille et Lyon, car depuis le texte de 1975, suivi de la loi P.M.L. en 1982, Paris s'est délivré d'une tutelle anachronique et injuste ; elle est entrée dans le droit commun et nous veillerons à ce qu'aucun nouveau statut d'exception ne lui soit imposé.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mais cela, mes chers collègues, nous l'avons vu, n'empêche pas les évolutions profondes, et la remarque s'applique en particulier à l'administration parisienne. Celle-ci devra achever sa déconcentration et de nouvelles relations fonctionnelles devront s'établir entre les mairies d'arrondissements et les services territoriaux.

Pour cela, je compte sur l'engagement précieux de Véronique BEDAGUE-HAMILIUS , Secrétaire générale de la Ville.

En clair, je souhaite que pour les fonctionnaires, le temps passé en arrondissement soit un véritable facteur de promotion. Bien entendu, dans l'intérêt des usagers comme dans celui de nos agents, cette modernisation ne doit pas remettre en cause l'unité indispensable de la fonction publique parisienne. C'est là un gage évident d'équité territoriale et de cohérence, et je veux vous le dire avec la plus grande netteté, la plus grande détermination, en renouvelant aux agents municipaux l'expression de ma confiance.

Au-delà, nous voulons que les échanges entre les maires d'arrondissement et la mairie centrale soient plus fréquents et mieux organisés, par la création d'un lieu de dialogue et de régulation qui, là aussi, n'existe pas ailleurs.

La mission de cette instance sera d'établir un nouveau lien dans la gouvernance de Paris, comme espace de concertation, de mise en commun et de créativité collective. Cette instance sera présidée par ma première adjointe, Mme Anne HIDALGO, à qui je fais toute confiance pour diriger utilement ces travaux. Et moi-même, je participerais à certaines de ces réunions.

D'ailleurs, la communication qui vous a été présentée proposait pour cette instance le nom de Comité des territoires. Après réflexion et après avoir entendu d'autres suggestions, notamment de l'U.M.P., j'estime que la plus appropriée est sans doute celle de Comité des arrondissements, et c'est donc celle que je propose.

Dans cette entreprise novatrice que nous lançons, je sollicite l'engagement de chacun et la mobilisation de toutes les énergies. Je saisis d'ailleurs l'occasion de ce débat pour saluer l'ensemble des conseillers d'arrondissement dans leur diversité. Leur rôle est essentiel à la vitalité démocratique de notre Capitale.

Mes chers collègues, l'enjeu de la décentralisation engage l'avenir de notre cité. Cette réforme, j'en ai la conviction, représente une chance pour les arrondissements et pour l'unité de Paris. Les Parisiens attendent donc de nous une réflexion constructive, le sens de l'intérêt général et le goût authentique de la démocratie intimement liée au souci de l'efficacité.

Je remercie ceux qui sont là de m'avoir entendu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Nous passons donc au débat avec ceux qui acceptent le débat.

Je donne d'abord la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le débat que vous nous proposez aujourd'hui doit pour "Les Verts" être nécessairement resitué dans son contexte. L'avenir institutionnel de Paris et l'organisation des compétences respectives de la mairie centrale et des mairies d'arrondissement ne sauraient en effet s'abstraire des réflexions du comité pour la réforme des collectivités locales, dit "Comité Balladur", pas plus qu'il n'est possible de faire abstraction de la mission confiée à Christian BLANC sur le Grand Paris ou encore des débats et des man?uvres, il faut bien le dire, autour du S.D.R.I.F.

S'il y a un point sur lequel tout le monde s'accorde à tous les niveaux, c'est bien que la pire des choses serait l'immobilisme, un statu quo vaguement relooké afin de faire croire, comme le dit le neveu du Prince Salina dans "Le Guépard", qu'il faut que tout change pour que rien ne change.

Personne ne peut prétendre aujourd'hui que l'articulation des compétences, des différentes strates du millefeuille institutionnel, comme on l'appelle, et que leur empilement est source d'efficacité et de compréhension des lieux de décision, et donc de responsabilité pour les citoyens.

Augmenter toujours plus le nombre de niveaux sans oser supprimer ceux devenus obsolètes n'ajouterait sans doute qu'à la confusion. C'est dans ce contexte que nous souhaitons ancrer notre débat.

La question que vous posez aujourd'hui est de savoir s'il faut décentraliser, ou déconcentrer pour reprendre un mot que vous avez utilisé tout à l'heure. Pour "Les Verts", les choses sont simples : il faut simplifier et clarifier.

Simplifier, ce qui implique d'appliquer le principe de subsidiarité, faire à un niveau dit supérieur uniquement si c'est plus efficace, ce qui signifie rendre un meilleur service au citoyen.

Et clarifier. Pour cela, il faut aller progressivement mais fermement vers le principe de la compétence unique pour chaque niveau. Ne plus faire croire que l'on peut faire la même chose à tous les niveaux, ne plus empêcher les citoyens de savoir qui est responsable.

C'est pour cela que "Les Verts" ont proposé notamment la suppression des départements pour ne garder que trois niveaux : la commune, l'intercommunalité et les régions, que nous considérons d'ailleurs comme base d'une Europe fédérale. C'est ce que nous avons plaidé devant le Comité Balladur.

En toute logique, si l'on veut aboutir à une telle organisation qui existe dans la plupart des démocraties modernes avec trois niveaux, le statu quo parisien n'est pas possible. Cette question a d'ailleurs été posée en 1982, vous l'avez évoqué lors des débats sur la loi P.M.L. Fallait-il ou non créer une intercommunalité en faisant des arrondissements des communes de plein exercice ou innover en créant un niveau supplémentaire ?

Tout le monde le sait, pour des raisons politiciennes évidentes, la négociation entre le Ministre de l'Intérieur d'alors, Maire de Marseille et le Maire de Paris d'alors, s'est terminé par le statut ambigu que nous connaissons encore à ce jour. Il est vrai que les ambitions nationales du Maire de Paris de l'époque pesèrent fortement sur les débats. L'intérêt des Parisiennes et des Parisiens passa manifestement après la première carrière du Premier magistrat de la Capitale.

L'histoire ne se répétant pas, dit-on, il s'agit maintenant de concevoir un schéma dans lequel les arrondissements, lieux de la démocratie élective directe, trouvent toute leur place. A l'instar de la capitale anglaise, pays considéré comme la mère des démocraties modernes, il faut aller pour "Les Verts" vers des arrondissements de plein exercice au sein d'une intercommunalité du Grand Paris, dans une nouvelle région francilienne plus conforme à l'échelle du bassin parisien.

Cela ne préjuge évidemment pas de la forme juridique de l'intercommunalité à créer, ni de son périmètre exact, mais quels qu'ils soient, les rapports démographiques plaident pour que ce soit les arrondissements qui y siègent, faute de quoi le poids de la Ville de Paris empêchera la structure de fonctionner démocratiquement.

La communication de ce matin peut, et pour nous doit s'inscrire dans cette démarche. C'est possible s'il n'y a pas d'arrière-pensée ni d'un côté ni de l'autre, c'est possible à condition que personne ne cherche à récupérer les compétences positives en se défaussant sur l'autre des difficultés.

C'est sans doute pour cela qu'il faut passer par une phase intermédiaire dans laquelle les arrondissements disposeront progressivement du même pouvoir de décision que la mairie centrale, puis en disposeront seuls sur des compétences à définir.

Prenons un exemple pour illustrer cela.

En matière de propreté, il serait tout à fait normal que la codécision devienne la règle mais pas uniquement pour la communication ou la gestion des doléances, aussi pour la définition des moyens humains et matériels. Sinon, ce serait un marché de dupe !

De même qu'il serait tout à fait dangereux socialement de séparer les éboueurs en deux catégories : la première dépendant de la mairie centrale pour les tâches de collecte, tandis que la seconde serait sous la responsabilité des Maires d'arrondissement pour le nettoiement. Ce serait, à l'évidence, une régression sociale importante pour ces personnels et donc totalement inacceptable.

Le processus que vous voulez initier est porteur d'espoir, s'il s'inscrit en même temps dans la construction d'une solidarité des territoires, tant au plan parisien qu'avec les communes environnantes. Il faut tout à la fois décentraliser réellement et déléguer davantage à une structure intercommunale, ne plus connaître la chasse à la taxe professionnelle actuelle, qui voit chaque commune tenter de construire toujours plus de bureaux, y compris en hauteur, même si c?est au détriment de ses voisins.

Admettre qu?en matière de transport, l?échelle pertinente est la Région ne fait quasiment plus débat. Engageons-nous donc dans une telle démarche résolument et sans frilosité pour de nombreux autres thèmes.

Admettons enfin que, pour conclure un accord sur les modalités de gestion des limites communales, les arrondissements sont quand même les mieux placés pour négocier avec la commune voisine.

Nous vous avons entendu, Monsieur le Maire, agiter - je prends cette formule à dessein - l'épouvantail du démantèlement de Paris si nos propositions étaient retenues. Nous n'en croyons rien, bien au contraire !

Une réelle intercommunalité bénéficierait de compétences indiscutables, avec la possibilité de rééquilibrer les territoires. C'est même l'objectif premier de ces structures. Ne nous amusons donc pas à nous faire peur pour rien !

Les propositions que vous formulez, Monsieur le Maire, et qui mériteront d'être analysées plus en détail lors des délibérations subséquentes annoncées pour le mois de juin, font néanmoins l'impasse sur un point qui nous paraît tout à fait essentiel : la décentralisation que vous envisagez va se traduire par un surcroît de responsabilités pour les élus des arrondissements, notamment les conseillers d'arrondissement. Or, la plupart, il faut le dire, sinon la quasi-totalité de ces conseillers d'arrondissement, sont de fait des bénévoles qui ne bénéficient pas de la moindre indemnité. Il conviendrait donc que là encore la loi P.M.L. soit modifiée, pour que justice leur soit rendue. Nous ne doutons pas une seconde que, sur ce point au moins, il y aura unanimité au sein du Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, cette communication est l'occasion pour nous, Conseillères et Conseillers de Paris, de nous montrer ambitieux en matière de démocratie.

Cette ambition est double :

- tout d?abord, nous poursuivons un mouvement initié sous la précédente mandature : vers une plus grande proximité, vers un meilleur service rendu aux Parisiens et aux Parisiennes. Nous voulons rapprocher les lieux de décision des lieux où elles s?appliquent, renforcer les moyens des arrondissements, renforcer le pouvoir des maires d'arrondissement ;

- ambitieux, ensuite, parce que ce projet de décentralisation débute par un débat, et un débat réel, où majorité et toute l'opposition auraient pu s'exprimer à égalité plusieurs mois avant qu?une délibération ne soit votée par notre Conseil.

Puisque ce Conseil est donc un moment de débat, et de débat sans vote, puisqu'il s'agit d'un moment de dialogue, de propositions et d?écoute, notre Ville peut être fière. A l'heure où, sur le plan national, on bâillonne tout ce qui peut ressembler à une opposition démocratique, et parfois au prix d'une caricature de réforme institutionnelle, notre Ville peut être fière que son Conseil continue de faire vivre la démocratie.

Ce débat sur la décentralisation et la déconcentration, c'est bien sûr une question de réorganisation interne, une question d?échelon de décisions. Mais c'est bien de l'organisation de notre démocratie locale dont nous débattons.

Sur ce point, le groupe communiste souhaite insister sur trois points.

Premièrement, c'est bien évidemment l'objectif d?un meilleur service public rendu aux Parisiens qui doit guider l'ensemble des réorganisations proposées.

Deuxièmement, en renforçant le service public de proximité, nous entendons aussi dynamiser la démocratie locale.

Enfin, tout cela se fait et se fera à l'appui des personnels des administrations parisiennes et, là encore, c?est dans un esprit de concertation que nous souhaitons que ces modifications soient portées.

Nous sommes fondamentalement attachés aux services publics et aux services publics locaux, car ils soutiennent l'égal accès au territoire et aux droits.

Ainsi, simplifier et faciliter l'accès aux espaces publics nous semble aller, à l'évidence, dans le bon sens.

Nous sommes, bien évidemment, favorables à une réorganisation des procédures d'utilisation des équipements de proximité et de l'espace public. L'accès aux équipements collectifs pour tous doit être simplifié, facilité, localisé. Une information claire doit être donnée aux habitants, aux agents et aux élus. Nous voulons que Paris soit une ville d'accès aux sports, à la culture, aux loisirs et aux droits pour tous. L'utilisation de l'espace public et l?accès aux équipements de proximité y participent fortement.

Cet espace public est cependant déjà traversé et irrigué par des dynamiques démocratiques qu?il convient de prendre en compte et de renforcer.

En effet, avec ses usagers, ses habitants, ses travailleurs, notre Ville se caractérise aussi par des milliers d?hommes et de femmes investis dans les associations de quartiers qui font vivre la solidarité et le collectif au quotidien.

De fait, l?attribution des subventions aux associations est un domaine essentiel à la vitalité démocratique de notre ville, qui requiert toute notre attention. Les crédits dédiés aux associations mettent en jeu le soutien de notre collectivité aux activités citoyennes, sportives ou culturelles. Mais l'attribution des subventions peut aussi être vécue comme une source d'injustice. C'est pourquoi la plus grande clarté dans ces attributions est à la fois essentielle et légitime.

L'information relative à l'attribution ou au refus d'une subvention doit être transparente. Et, en ce sens, nous proposons de généraliser l'existence de commissions d'attribution des subventions locales dans tous les arrondissements.

Car, au c?ur de notre ambition, nous voulons que Paris soit la ville d'une démocratie active et continue.

Nous nous battons au quotidien pour l'accès aux droits et à l'information pour tous. Et nous souhaitons insister sur un renforcement de la participation des habitants à la vie démocratique des arrondissements, afin qu?ils ne soient pas seulement des destinataires mais bien des acteurs des politiques publiques.

Le retard abyssal pris par la Droite a été comblé depuis 2001 avec la création de conseils de quartier et de nombreuses structures de participation citoyenne. Nous pouvons être fiers de réhabiliter le goût de participer à une instance politique.

Demain, Paris doit être la ville où s'expérimentent des espaces d'expression, de débat, d'initiative, de co-élaboration élus/citoyens. Nous devons créer les outils d'une démocratie active et continue qui permette la participation effective des Parisiennes et des Parisiens aux décisions, à commencer par les plus importantes. Faire en sorte que cette participation ait une réelle influence sur les décisions politiques de la Ville et de l'arrondissement.

C'est pourquoi nous souhaiterions, dans le cadre de la Charte parisienne de la participation, que la communication à destination des Parisiens soit particulièrement renforcée.

On ne s'improvise pas seul gestionnaire d'une grande ville. Pour cela, nous devons donc mobiliser les moyens humains, financiers et techniques nécessaires à l?appropriation des outils de participation par toutes les couches de la population parisienne. Nous pensons qu'il est maintenant possible et nécessaire de changer d?échelle, afin que chaque Parisienne et que chaque Parisien se sente partie prenante.

Nous constatons des attentes très fortes, que ce soit en matière urbaine mais aussi concernant la culture, l'éducation, la jeunesse et l'environnement, autant de thématiques que les habitants souhaitent aborder. Nous devons leur permettre de le faire par une meilleure communication des outils existants.

Les conseils de quartier et les autres lieux de participation citoyenne doivent bénéficier de structures plus claires. Leurs réunions doivent encore faire l'objet d?une information plus directement disponible et plus directement accessible aux habitants et aux élus d'arrondissement.

De même, la mairie d'arrondissement est une maison commune, vers laquelle les habitants doivent pouvoir spontanément se tourner, afin d?être renseignés et orientés, y compris vers des services qu'elle n'organise pas directement.

Les mairies d'arrondissement doivent être le lieu par excellence d'un égal accès aux droits pour tous.

Allons-nous arriver à cela à personnels constants ?

Nous prévoyons la généralisation de points d'information aux familles, la généralisation de points d'information logement. Nous voulons un service de proximité renforcé. Il est tout à fait logique que les personnels s'interrogent, comme nous, sur les conséquences de ces réorganisations.

Notre position sur l?embauche de personnels n'est pas une position de principe, à la différence de certains ici qui sont en principe pour la diminution de postes de fonctionnaire et qui, en pratique, en veulent toujours plus sur leur arrondissement.

Pour notre part, il nous semble que les réorganisations ne se décrètent pas d?en haut. Un dialogue permanent avec les personnels et les organisations syndicales est annoncé et ce dialogue doit avoir lieu.

Néanmoins, nous réaffirmons dès à présent notre attachement au service public et, bien entendu, comme vous, Monsieur le Maire, à l'unité du statut des agents de la Ville comme du Département. J'ajoute : nous sommes très attachés à la valorisation de l'ensemble des carrières, ainsi qu'à l'accès à la formation pour tous. Et nous entendons que tout cela soit réellement pris en compte dans les projets que nous discutons aujourd'hui.

Monsieur le Maire, chers collègues, nous poursuivons aujourd'hui un mouvement initié sous la précédente mandature. Le contexte dans lequel nous engageons cette poursuite est double.

D?une part, la création du syndicat mixte ouvert "Paris Métropole" acte la volonté de coopération entre nos collectivités.

Mais, d?autre part, l?actualité de la Commission "Balladur" pour la réforme des collectivités acte, elle, l'incapacité du Gouvernement à accepter la démocratie locale, sa volonté persistante à vouloir organiser les collectivités locales en prestataires de service, obligées de se soumettre à un champ d'interventions.

L?Acte II de la décentralisation incarné par la loi du 13 août 2004 le démontre jusqu?à la caricature. Malgré cela, nous entendons aller plus loin dans la réponse aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, et dans le respect des libertés locales.

Au-delà, il faudra un jour, et le plus tôt sera le mieux, je l'espère, l?inscription dans la Constitution du droit fondamental à la participation effective des citoyens aux décisions qui les concernent.

Hélas, nous n?en sommes pas encore là.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, votre communication pour un meilleur service de proximité aux Parisiens, qui traitera d'une nouvelle étape de décentralisation et donc, de responsabilisation des mairies d'arrondissement vient à point en ce début d'année 2009. Elle vient à point, bien sûr, parce que c'est un engagement que vous avez pris, que derrière vous, nous, élus de la majorité municipale, nous avons tous pris devant les Parisiens, de rapprocher les usagers de l'administration municipale et les citoyens des centres de décision en faisant vivre la démocratie locale.

Elle vient également à point car la commission pour la réforme territoriale, dite "Commission Balladur", travaille et s'intéresse, nul ne l'ignore, à Paris et à son environnement, à ce qui est appelé le Grand Paris.

Je voudrais m'attarder sur cet aspect des choses car il me semble utile de souligner la similitude de vos analyses, de nos analyses, de vos démarches, de nos démarches.

En effet, nous ne sommes pas, nous, pour développer des processus démocratiques ici et pour faire preuve d'autoritarisme là. Nous ne sommes pas, nous, pour privilégier le dynamisme économique ici et pour laisser se développer là des ghettos de misère. Nous n'améliorons pas, nous, les conditions de vie transports, environnement, logement, etc. - tandis que nous abandonnons ailleurs des zones défavorisées au repliement sur elles-mêmes.

Dans la construction de "Paris Métropole" comme dans la décentralisation à Paris, nous sommes guidés par un même souci de rééquilibrage de Paris et de son agglomération. Elus de gauche, notre démarche, et votre communication, Monsieur le Maire, sont fondées sur le respect des habitants, de tous les habitants, y compris les plus défavorisés, ou qui vivent dans les quartiers cumulant des difficultés, où le chômage est important, l'habitat dégradé, les services publics de plus en plus absents, les transports insuffisants. Dans les deux démarches, nous avons donc ce même souci de rééquilibrage.

Deuxièmement, tant pour "Paris Métropole" que dans la décentralisation parisienne, votre méthode a été et est la même, celle de la conviction et de la concertation.

En ce qui concerne l'agglomération parisienne, c'était la condition de la réussite. Je ne vous rappellerai pas ici l'image qu'avait notre Capitale avant 2001 : une ville arrogante et méprisante de sa banlieue. Mais si c?était une nécessité, c'est aussi une volonté, et vous le prouvez par la démarche de concertation employée dans la décentralisation à Paris.

Troisièmement, les premiers succès de "Paris Métropole" font écho aux premiers succès de la phase de la première décentralisation parisienne. Les premiers succès de notre démarche dans l'agglomération sont illustrés par les liens recréés entre arrondissements ou quartiers périphériques avec des communes riveraines comme par la création du syndicat mixte.

Les premiers succès de la première étape de décentralisation à Paris sont tout aussi évidents : doublement du nombre d'équipements de proximité transférés - 2.126 à ce jour -, crédits des Etats spéciaux d'arrondissements multipliés par sept, mise à disposition de certains crédits d'investissement ainsi qu'une dotation d'animation locale en sont quelques exemples.

Enfin, nous avons la même ambition de faire évoluer les méthodes de travail pour mieux répondre aux besoins des habitants, et ceci dans le respect des institutions actuelles et de leurs prérogatives. Pas plus que pour "Paris Métropole" il ne s'agit de créer un nouvel échelon institutionnel, il ne s?agit là de déroger à la loi P.M.L. Au contraire il faudra la faire vivre pleinement, complétée qu'elle est par la loi du 27 février 2002 sur la démocratie locale.

Ainsi, de même que la conférence métropolitaine lancée en 2006 a trouvé son aboutissement dans le syndicat mixte, le comité des territoires - je voulais d?ailleurs suggérer qu'il porte le nom de comité d'arrondissement mais j'ai noté votre proposition de ce matin, Monsieur le Maire - sera pour les mairies d'arrondissement un lieu d'échanges transversaux intéressants permettant de mettre en évidence des problèmes communs et d'y porter remède.

Même souci de rééquilibrage, même méthode de concertation et de conviction, mêmes premières réussites, même ambition au service des citoyens.

Avant de me pencher plus près sur les propositions de votre communication et de poser quelques interrogations, je tenais, Monsieur le Maire, à souligner le parallèle des deux démarches auxquelles, vous le comprenez, j'adhère totalement.

Après l'esprit, le texte.

Je voudrais, dans le temps qui me reste, expliquer mon accord, faire quelques remarques, et exposer un double attachement, ainsi qu'une préoccupation.

Mon accord d'abord. Il s'agit donc de confirmer et d'amplifier notre démarche de déconcentration entreprise sous la précédente mandature. Je voudrais faire remarquer que nous ne partons pas de rien. Le nombre d?équipements transférés a été doublé entre 2001 et 2008, les crédits des Etats spéciaux sont passés à 16,5 millions d'euros à 116 millions d'euro tandis que les crédits d'investissement et dotations d'animation locale sont à la disposition des mairies d'arrondissement.

Pourquoi est-il souhaitable d'aller plus loin ? Pour prendre les décisions au plus près des usagers, là où les problèmes sont connus et les solutions plus identifiables.

Ensuite, pour vivifier la démocratie locale. Nombre de nos concitoyens s'engagent aujourd'hui dans les associations, à travers elles dans les C.I.C.A. ou plus directement dans les comités de quartier. Enfin, pour gérer au plus près des besoins, les équipements publics de proximité comme l'espace public.

Que faut-il déconcentrer ? Il est utile de déconcentrer tout ce qui est d'intérêt local d'une part, ou tout ce qui peut être instruit au niveau des arrondissements d?autre part, afin de faire gagner du temps à nous-mêmes, à notre administration, et aux Parisiens.

C'est ainsi que je voulais saluer le fait que l'attribution de jusqu'à 25 % de l?enveloppe des subventions aux associations sera désormais de la compétence des élus d'arrondissement. Nombre d'associations sportives, culturelles, d'animation locale, etc., verront ainsi leur circuit raccourci. Il s'agit d'une démarche volontaire, et je tiens à le souligner, puisque les 40 millions d'euros annuels ainsi concernés devront être confirmés juridiquement par le Conseil de Paris.

Je vais également souligner le souci de transparence à laquelle, et c?est justice, nos concitoyens comme leurs représentants sont attachés, car il y aura une publication annuelle de la liste des associations ainsi subventionnées. Il est également utile d'avancer sur les dotations d'investissements, travaux d'entretiens courants et petits aménagements des équipements et de l'espace public.

Il est ensuite utile de réévaluer la dotation d?animation locale. Nous nous réjouissons que cela soit fait sur des critères objectifs. En sus du forfait de 35.000 euros, les critères seront donc pour moitié socio-économiques et pour moitié, démographiques.

Enfin, je voudrais dire tout l'intérêt que je porte personnellement à la volonté de permettre aux mairies d'arrondissement d'accueillir correctement nos concitoyens. Je salue la Charte d?accueil des usagers, mais aussi les initiatives locales qui sont prises, telles que les relais information famille ou relais information logement, et je suis attaché à ce que, après que le bilan en soit retiré, la généralisation de ces démarches puisse se faire.

Quelques remarques ensuite.

La première : même si nous avons fait des progrès, la propreté reste un sujet de préoccupation pour les Parisiens, particulièrement ceux des arrondissements populaires. Sans aller plus avant, je souhaite que le co-pilotage des missions de propreté puisse répondre à cette exigence légitime.

Deuxième remarque : je constate que le champ social est pour l?instant exclu de cette déconcentration ; c'est une compétence départementale pour beaucoup et je souhaite qu?une deuxième étape incluant ce champ social soit envisageable dans un délai correct.

Troisième remarque : cette déconcentration est aussi un pacte entre les mairies d'arrondissement et la mairie centrale. Il s'agit que chacun joue ce jeu de la démocratie locale. Plus d?initiative pour les maires d'arrondissement, mais de manière complémentaire ; plus de démocratie de proximité, et garantie des fonctionnements des conseils de quartier.

Enfin, je voudrais proclamer très fortement un double attachement à l'unité de Paris et à l'unité du statut du personnel.

A l'unité de Paris d?abord ; toute la loi P.M.L., et toute la loi sur la démocratie locale, et rien que cela. Vous avez, Monsieur le Maire, et nous avons, en tant que conseillers de Paris, été élus sur un projet parisien, et donc avec la responsabilité de le mettre en oeuvre. Solidarité, égalité de traitement des Parisiens, politique de mixité sociale, rééquilibrage de Paris sont quelques-uns des maîtres mots qui nous tiennent beaucoup à c?ur, vous le savez, à nous, élus du groupe M.R.C.

J'insisterai donc pour que l'Assemblée parisienne, l?Exécutif parisien et le Maire de Paris gardent les moyens de remplir leurs fonctions et d'assumer les responsabilités qui leur ont été confiées par le suffrage universel.

Premier exemple : les subventions aux crèches associatives et à la politique de la ville garderont une procédure d'instruction commune des dossiers entre les directions de la Ville et les mairies. Cela me semble utile afin de veiller à une égalité des droits dans les procédures.

Deuxième exemple plus important : en matière d'urbanisme, les maires d'arrondissement donneront un avis sur les déclarations d'aliéner et les préemptions. C'est d?ailleurs plus que ce que la loi exige, puisque la loi exige seulement une information.

La décision doit rester à la seule compétence centrale. Autrement, comment pourrions-nous mener une politique cohérente et conforme aux souhaits des Parisiens exprimés en 2008 en matière de logement, de transport, de grands équipements culturels et sportifs par exemple ?

C'est pour nous un point dur sur lequel il est de notre responsabilité de ne pas déroger, quelques procédés qu'emploie la Droite, de celui respectable du dépôt d'une délibération à celui qui porterait à sourire si ce n'était un peu triste pour la démocratie, tel que l'épisode tragicomique auquel nous venons d'assister.

L'unité du personnel ensuite, je ne mentionne ce point que parce que j'y suis tout particulièrement attachée, car je n'ai pas d'inquiétude sur le sujet, le statut du personnel de la Ville est et restera unique et l'employeur le Maire de Paris.

Deux choses : la réussite de cette déconcentration dépendra pour beaucoup de l'implication du personnel auquel il sera nécessaire d'expliquer notre projet afin que les différentes Directions, et en particulier celles qui sont le plus concernées, portent positivement cette réforme.

C'est en effet une autre façon de fonctionner, de penser et d'appréhender les problèmes, à laquelle nous allons nous exercer mais que nous allons proposer à nos fonctionnaires.

Aujourd'hui, peu d'agents dépendent des mairies d'arrondissement et ils ne se sentent pas considérés. J'attache une véritable importance à ce que cet état d'esprit change. C'est ainsi que nous encouragerons les personnels à aller dans les services des mairies d'arrondissement.

Si un tel parcours est facteur de promotion, nous aurons gagné.

Un souci enfin, nous sommes en période de rigueur budgétaire. Les transferts de personnel ne peuvent se faire que dans le cadre de redéploiement. Je ne cache pas mon inquiétude, car généralement, économie de personnel est synonyme de reconcentration plutôt que de déconcentration.

Pour mener à bien les nouvelles compétences, pour remplir leurs responsabilités, les mairies d'arrondissement auront besoin d'effectifs. Un sujet donc à suivre de près.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe M.R.C. défend cette démarche de responsabilisation des élus locaux, l'amplification de la démocratie de proximité tout en affirmant son attachement à la garantie d'une politique parisienne globale de solidarité, de dynamisme et d'équilibre.

Nous suivrons avec intérêt les travaux qui devraient nous amener à une délibération dans quelques mois.

Je vous remercie.

(Applaudissement sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et "Les Verts").