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Fevrier 2009
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2009, DU 112 - Introduction d'un recours gracieux contre l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2008 déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire express directe dédiée au transport de voyageurs entre l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy et la Gare de l'Est à Paris (CDG Express) (10e et 18e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous abordons le projet de délibération DU 112 relatif à l'introduction d'un recours gracieux contre l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2008 déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire express directe dédiée au transport de voyageurs entre l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy et la gare de l'Est à Paris.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe M.R.C. soutient activement le Charles de Gaulle Express, un projet intéressant et utile tel que conçu par notre Municipalité. J?allais dire "par notre Municipalité et l'Etat", car, je le rappelle, et particulièrement aux élus de l?opposition, l'Etat a été à nos côtés pour élaborer ce projet d'une importance primordiale pour notre Capitale et qui s?ancre totalement dans notre vision de "Paris Métropole".

Or, il semblerait qu?apparemment, la continuité de l'Etat n'entre pas dans le schéma de pensée du Président de la République et comme l'Etat, c'est lui, notre Ville, comme les Français, se trouve donc soumise à ses caprices.

Ainsi, on apprend que ce projet est remis en cause par un arrêté de D.U.P. Je précise que, dans ce cas, D.U.P. veut dire Déclaration d'Utilité Publique ; on pourrait lui donner un autre sens. Le dossier annexé à l'arrêté du 19 décembre 2008 ne fournit aucun élément permettant à trois points fondamentaux de ce projet d'être concrétisés, à savoir : l'enfouissement des voies aux abords de la Porte de la Chapelle, la prise en compte du projet d'extension du T3 et la mise en place d'une liaison piétonne directe entre la gare du Nord et la gare de l'Est.

Je me demande si, en arrière-plan de cette décision arbitraire, il n?existe pas l'idée de créer à la place du C.D.G. Express un projet pharaonique de métro automatique, de manière non concertée, digne des plus belles années soixante-dix. C'est un mépris pour les Franciliens, un mépris pour notre Ville, un mépris pour les usagers toujours coincés dans le R.E.R. B, un mépris pour les voyageurs et les touristes qui subissent une liaison Roissy-Paris qui n'est pas à la hauteur d'une capitale mondiale comme Paris. Quel mépris également pour l'Etat républicain qui voit ainsi sa parole et sa continuité bafouées.

Vous le comprenez, en tant que républicaine, je suis révoltée. Je tiens à saluer les conseillers de droite qui réussissent devant ce fait du prince, non seulement à garder leur calme, mais qui continuent à soutenir celui qui est en train de nous dénaturer l'ensemble de nos institutions et ceux de l?Assemblée nationale au Conseil de Paris.

Bien entendu, cela semble un conflit tellement surréaliste, tellement opposé à toute pratique démocratique, que l'Exécutif nous propose de garder notre sang-froid. Cela paraît de bon sens que cette confusion entre la volonté pusillanime d?un homme et du rôle de chef de l?Etat de la République française doit cesser.

Nos institutions sont encore solides et savent encore trouver le sens de l'intérêt général? enfin, je l'espère ! Nous verrons bien?

Je salue la sagesse et le flegme du Maire de Paris qui souhaite tout d'abord un recours gracieux, afin de permettre à l'Etat de sortir de son mutisme après six mois.

Vous l'aurez compris, mon groupe n?a guère d'illusions au vu des multiples sollicitations de la Ville pour insérer C.D.G. Express dans les opérations de la Porte de la Chapelle, mais nous voterons ce projet de délibération car nous devons encore avoir confiance en la flamme républicaine qui doit bien encore exister, de manière chancelante certes, auprès de certains grands commis de l'Etat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

En entendant l?oratrice précédente, j?avoue que je me pose vraiment la question de savoir dans quelle Assemblée nous sommes. Je trouve que c'est un peu lassant ; cela me rappelle les propos d'hier soir. Je trouve que cela suffit ! Nous sommes au Conseil de Paris, restons-y ensemble ! Nous avons été élus pour cela et pas pour autre chose.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je rappelle qu?à la séance du mois d'octobre, le Conseil de Paris a émis un avis favorable au projet Charles de Gaulle Express et à sa mise en conformité avec le P.L.U. Nous avons eu un débat complet et je pense qu?il n'est pas question de revenir sur ce débat. Au dernier moment, je rappelle, juste avant le vote, alors que nous nous apprêtions à émettre un avis favorable sur cette question, nous avons eu droit à un amendement fleuve de l'Exécutif qui introduisait des conditions vraiment de nature à altérer la réalisation du projet. Ceci nous amenait, dans un souci de cohérence, à ne pas prendre part au vote qui ne nous semblait alors pas clair dans ses intentions réelles sur le projet.

Aujourd'hui, il nous est demandé de nous prononcer sur un recours gracieux contre l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2008 qui déclare ce projet d'utilité publique.

Certes, nous sommes sensibles à la nécessité de coordonner les opérations et sensibles au calendrier nécessité par le T3, mais nous estimons que, là encore, le recours n'est pas le moyen de débloquer efficacement cette question.

Pour être cohérents avec notre premier vote, le vote du mois d'octobre, nous ne prendrons pas part à ce vote-ci.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Conseil de Paris, en octobre dernier, a confirmé l?avis favorable au principe de projet de liaison express et s?est prononcé pour sa mise en compatibilité du P.L.U. de Paris. Cette première délibération allait dans le sens d?une progression intelligente, avec pour objectif la construction pas à pas d'un projet d'envergure dans la perspective du Grand Paris.

Le Préfet de Paris a poursuivi la démarche en transmettant à la Ville l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre déclarant l'utilité publique de l'opération. Il nous paraît donc que les choses avancent.

Nous nous sommes associés aux demandes d'enfouissement, bien sûr, des voies ferrées aux abords de la Porte de la Chapelle et d?une voie piétonne entre les gares de l'Est et du Nord lors du vote du projet de délibération en octobre dernier.

Aussi, sommes-nous d'accord pour accorder une attention vigilante à l'évolution de ce dossier.

Pour autant, et compte tenu du courrier en date du 3 novembre du Ministre de l'Ecologie au Préfet de Région qui confirme son intention, déjà annoncée par un précédent courrier qui datait du mois de juillet, d'engager les études nécessaires relatives à l'enfouissement demandé, il nous paraît que ce recours est prématuré et qu'il ne contribue pas à l'avancement du dossier.

Par conséquent, nous ne prendrons pas part au vote et attendons de votre part une mesure alternative.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, la parole est d?abord à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je crois qu?il faut rappeler les faits, comme l'a très bien fait Marinette BACHE ; nous sommes, et le Maire de Paris s'est annoncé très tôt, résolument, pour ce projet C.D.G. Express, il l'a soutenu depuis longtemps, avec une condition qu'il a toujours fixée, sur laquelle notre Assemblée s'est entendue majoritairement et au-delà des rangs de la majorité municipale, qui a été un élément très important, à savoir l'enfouissement à la Porte de la Chapelle.

Je voudrais répondre à Mme Laurence DOUVIN que non, Mme Marinette BACHE ne s'est pas trompée d'assemblée, elle défend les habitants du 18e arrondissement qui sont des Parisiens et qui relèvent bien de la compétence qui est la nôtre ici, parce que nous avons toujours dit que si ce projet était indispensable, et nous le soutenons depuis le début, il fallait absolument préserver la qualité de vie des habitants du 18e arrondissement et de la Porte de la Chapelle qui ne peuvent pas avoir un élément supplémentaire, c'est-à-dire une liaison aérienne, alors que, pour leur tranquillité, pour la qualité de vie de ce quartier sur lequel, avec le Maire du 18e arrondissement, nous sommes en train de travailler, nous sommes en train de faire un travail très approfondi sur la requalification complète de ce quartier. On va venir abîmer et mettre en cause toute cette requalification sur laquelle nous travaillons depuis des années dans l'intérêt des habitants du 18e arrondissement, donc des Parisiens, au motif que l'Etat varie selon les interlocuteurs et selon les jours, parce qu?il s'agit bien de cela.

Nous avions eu un courrier, et vous faites bien d?y faire référence, Madame CUIGNACHE-GALLOIS, du Ministre, M. BORLOO, suite à l?enquête publique qui nous donnait raison sur la question de l?enfouissement du C.D.G. Express à la Porte de la Chapelle.

Ce courrier évoquait la question de l'enfouissement comme une des questions du travail sur lequel, avec le Préfet de Région, nous allions nous engager.

Effectivement, nous pouvions, sur la base de cet écrit du Ministre, donc de sa parole, considérer que les choses étaient plutôt bien parties.

Nous l'avons confirmé lors du vote du Conseil de Paris lors de la séance précédente pour réaffirmer la position de l'ensemble des élus parisiens ou d'une grande majorité des élus parisiens.

Puis, il se trouve que le Préfet engage cette procédure de déclaration d'utilité publique dans laquelle il n'est plus question de l'enfouissement du C.D.G. Express à la Porte de la Chapelle.

Dès lors qu'il lance la procédure sans tenir compte de ce que le Ministre a dit, de ce que le Conseil de Paris, dans sa légitimité, a dit et de ce que le Maire de Paris lui avait demandé depuis le début, nous estimons que préserver les intérêts des Parisiens, c'est effectivement faire ce recours gracieux que nous proposons.

Nous proposons au Conseil de Paris d'accompagner la décision du Maire de pouvoir faire ce recours gracieux pour vraiment être vigilant et protéger les intérêts des habitants du 18e arrondissement qui valent bien que d'autres considérations d'une autre nature ne soit pas prise en compte en ce qui les concerne.

Je vous invite à voter ce projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Si je puis me permettre de compléter, non pas par une opinion parce que je n'ai pas à donner d'opinion à cet endroit, mais par une information, et je regrette que M. LAMOUR ne soit plus là parce qu'il aurait pu le dire aussi bien que moi : l'enfouissement figurait dans le dossier présenté par l'Etat, la République française et la Ville de Paris lors de notre candidature aux Jeux olympiques.

C'en était l'un des éléments importants, il est regrettable que l'Etat soit revenu sur cette intention qui était à l'évidence positive.

Le groupe des Verts souhaite donner une explication de vote. Je donne la parole à Mme la Présidente FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Les Verts se sont opposés à la délibération adoptée en octobre 2008 qui a accordé un avis favorable au projet de liaison expresse entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, sous réserve d'un certain nombre de conditions, il est vrai, notamment que soient enfouies les voies à la sortie de Paris pour préserver la qualité de vie des habitants ainsi que le développement futur de ce quartier.

Nous étions et sommes toujours opposés à ce projet pour plusieurs raisons que je rappelle brièvement. Nous pensons que cette liaison n'anticipe pas sur la baisse du trafic aérien et le nécessaire redéploiement des modes de transport et de déplacement, qu'il s'agisse des loisirs ou du travail.

Nous pensons qu'elle s'appuie sur une vision de la banlieue qui est contraire à ce que "Paris Métropole" souhaite mettre en oeuvre, elle traverse la Seine-Saint-Denis sans mettre en relation les différents pôles urbains qui s'y développent, sans attention pour les habitants qui y vivent. C'est une sorte de couloir pour hommes d'affaires pressés et argentés.

Nous pensons que le R.E.R. B existe et doit être modernisé pour répondre aux différentes attentes des riverains et à celle des voyageurs qui vont prendre l'avion.

C'est pourquoi nous prenons acte de l'imprécision et du flou qui marquent le dossier annexé à l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2008 et nous sommes tout à fait favorables à ce que la Ville introduise un recours gracieux contre l'arrêté inter-préfectoral avant l'engagement d'actions en contentieux.

C'est pourquoi nous voterons ce projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 112.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DU 112).