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Avril 2008
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2008, DASCO 23 G - Subventions à divers établissements scolaires départementaux. - Montant total : 14.646 euros.

Débat/ Conseil général/ Avril 2008


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 23 G relatif à l?attribution de subventions d?un montant de 14.646 euros à divers établissements scolaires départementaux.

Il y a une demande d?intervention de M. Jean-Baptiste MENGUY. Vous avez la parole, Monsieur MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes appelés à discuter du projet de délibération DASCO 23 G attribuant des subventions à divers établissements scolaires.

L?exposé des motifs montre clairement que le but de ces subventions est de réduire la participation familiale et nous ne pouvons que souscrire à cet objectif. Pour autant, l?article 12 de ce projet de délibération prévoit d?attribuer au collège Guillaume Apollinaire, situé dans le 15e arrondissement, une subvention de 852 euros sur les 4.000 euros sollicités.

Cette subvention concerne un séjour linguistique et culturel organisé en mars dernier au profit de 49 élèves de 4e et de 3e ayant choisi l?allemand comme option. Après avoir pris contact avec le principal du collège, celui-ci nous a bien confirmé que le but de cette subvention était de soulager le poids financier des familles les plus en difficulté. Son étonnement est d?ailleurs vif devant le faible montant prévu, compte tenu notamment de son expérience dans le 20e arrondissement. 

C?est la raison pour laquelle les élus du groupe U.M.P. ont demandé par un amendement de bien vouloir réévaluer cette subvention au montant demandé.

Plusieurs remarques, Monsieur le Président, doivent à ce stade être apportées. La première est que l?ensemble des subventions prévues dans cette délibération représente les deux tiers des montants demandés. Le collège du 15e arrondissement ne toucherait quant à lui que 20 % de ce qu?il a demandé, soit à peine 8 % du montant total du voyage, ce qui est très peu, bien trop peu à notre goût.

Je rappelle également que la subvention intervient - et même si ce sont les règles budgétaires normales, ce que je conçois tout à fait - après le paiement du voyage par le collège, ce qui leur pose, et chacun le comprendra ici, des problèmes d?organisation budgétaire.

Evidemment, la semaine dernière, M. CHERKI nous a expliqué qu?il nous apporterait aujourd?hui des précisions quant aux critères objectifs de calcul de ces subventions. Ils sont certainement tout à fait pertinents mais je m?étonne que cette batterie de critères ne prenne pas en compte certaines réalités sociales et familiales. Même dans le 15e arrondissement, ces difficultés existent également.

Mais je ne doute pas que les élus du groupe socialiste, qui siègent au Conseil du 15e arrondissement, sauront facilement expliquer aux familles concernées que parce qu?elles habitent à l?ouest et non pas à l?est de Paris, que parce qu?elles habitent le 15e arrondissement ou parce qu?elles ne sont pas en Z.E.P., elles ont par définition moins besoin de l?aide publique et qu?elles sont moins dans le besoin. C?est un raccourci que nous, en tout cas, refusons. M. CHERKI parlait tout à l?heure de démoraliser les équipes pédagogiques, je pense que nous sommes en plein dedans !

Ma seconde remarque est consécutive à la première ; par cette discrimination manifeste, votre décision réduit les moyens alloués au collège Apollinaire. Vous remettez dès lors en question l?option Allemand choisie par certains collégiens car vous en fragilisez le contenu pédagogique. M. CHERKI nous a enfin expliqué la semaine dernière qu?il ne voulait pas faire de cas par cas.

Je note donc, mes chers collègues, que les reproches que vous faites au gouvernement actuel, notamment par les différents voeux déposés par la majorité, vous sont finalement parfaitement applicables : moins de moyens pour les professeurs dans leurs projets pédagogiques, moins de soutien aux options, ce qui les fragilise et des décisions globales sans prise en compte des réalité du terrain.

Les collégiens de Guillaume Apollinaire et leurs parents doivent-ils descendre manifester dans la rue pour trouver grâce à vos yeux ? C?est une question qui restera, je le crains, sans réponse.

Enfin, Monsieur le Président, mes chers collègues, ma troisième remarque est une remarque de forme mais qui me semble essentielle. Je reconnais bien volontiers à M. CHERKI de nous avoir assuré de sa disponibilité pour nous apporter les informations dont nous avions besoin sur les dossiers que nous traitons. Nous en prenons acte avec mes collègues du groupe U.M.P. C?est là le signe d?une volonté de bonne gouvernance, dans le souci du respect des élus et de tous les Parisiens que nous représentons ici.

J?ajoute seulement que j?espère que tous ces collègues feront de même pendant toute cette mandature. Nous avons déjà déploré lors du dernier Conseil du 15e arrondissement qu?il n?en soit pas toujours de même. Croyez que nous y serons très vigilants. En attendant, la proposition d?amendement sera votée par le groupe U.M.P. et apparentés.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MENGUY, d?avoir présenté l?amendement n° 1 G.

Je donne la parole à M. Pascal CHERKI, s?il le permet, pour donner le sentiment de l?Exécutif sur cette proposition d?amendement n° 1 G et répondre à la question posée.

M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission. - Assez brièvement, Monsieur le Président, tout d?abord pour dire à notre collègue, Monsieur MENGUY, nouveau conseiller de Paris, qu?il faut être tout de même assez précis sur ce que l?on raconte. Je rappelle que c?est l?Etat qui a la responsabilité de la rémunération, de la formation des enseignants.

Dire que la Ville de Paris va pénaliser l?apprentissage de l?allemand parce qu?elle refuserait de concourir au financement d?un voyage dans le cadre du temps scolaire - alors qu?aujourd?hui ce qui est en débat c?est la suppression pure et simple du nombre de postes d?enseignants et d?options dans les établissements scolaires parce qu?on baisse la dotation horaire globale - me paraît, je ne dirais même pas un raccourci mais quelque chose d?assez fallacieux. Je vous conseille de ne pas persévérer dans cette voie parce que c?est votre crédibilité qui serait atteinte ! Premièrement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Deuxièmement, puisque nous en sommes aux pourcentages, j?aimerais savoir à hauteur de combien concourent, puisque vous placez cela sur le terrain de la pédagogie, l?Education nationale et le Rectorat pour le financement de ces voyages ? Vous verrez que nos 8 % dans cette perspective constituent déjà un effort assez substantiel.

Pour en revenir au fond, il s?agit d?une petite ligne budgétaire dont dispose la Direction des Affaires scolaires, puisque cela ne fait pas partie des prérogatives régaliennes de la collectivité parisienne, d?une ligne budgétaire de 60.000 euros pour 2008 pour subventionner deux types de projet.

Ce sont des projets qui visent à donner des subventions forfaitaires à caractère pédagogique aux collèges publics Parisiens. Ces projets sont établis à l?initiative des équipes enseignantes des établissements eux-mêmes qui sollicitent, auprès de la DASCO et de l?élu chargé de la vie scolaire, des demandes de subvention. Celles-ci sont validées par le chef d?établissement et approuvées par le conseil d?administration de l?E.P.L.E. principalement lorsqu?il s?agit de séjours et qu?il y a des participations familiales versées aux collèges.

Ces demandes de subvention sont formalisées sur une procédure et des modes de calcul rappelés chaque début d?année scolaire aux chefs d?établissement par une circulaire adressée par la directrice des affaires scolaires. Le mode de calcul est forfaitaire, Monsieur MENGUY, et distingue une participation pour les séjours avec nuitée et une participation pour les projets pédagogiques dont les modes de calcul sont différents.

Pour les séjours, la participation est calculée selon le nombre d?élèves, le nombre de jour et l?éloignement du séjour. A cela s?ajoutent des critères de majoration à caractère social, en fonction du nombre d?élèves boursiers, de la présence d?élèves handicapés et du pourcentage d?autofinancement du projet par l?établissement.

Pour les projets pédagogiques, la participation est établie sur la base de 305 euros par classe avec une majoration de 152 euros par classe supplémentaire, au-delà de deux classes participant au projet par établissement. En effet, et nous assumons, un plafond est fixé pour les établissements non Z.E.P. ou non situés en R.E.P. de 1.524 euros par établissement et de 762 euros par projet pédagogique.

Bien évidemment, je ne suis pas fermé à élargir ou augmenter la dotation que la Ville pourrait apporter au financement de ces voyages, mais à partir du moment où l?Etat, à travers l?Académie et le Rectorat, serait lui aussi disposé à mettre la main à la pâte ! Nous avons toujours dit à la Ville de Paris que nous étions prêts à amplifier nos efforts à partir du moment où nous avons le sentiment de ne pas être les seuls à nous préoccuper de l?avenir pédagogique et des loisirs à caractère pédagogique ou des sorties à caractère pédagogique dans l?intérêt des élèves.

Comme vous semblez avoir plus d?influence que moi sur les autorités académiques ou ministérielles, je vous invite, Monsieur MENGUY, pour le plus grand bien des élèves du collège Guillaume Apollinaire et des autres collèges parisiens à relayer mon message pour que l?Etat augmente sa participation et nous augmenterons la nôtre et nous serons ravis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CHERKI. J?ai compris que vous étiez défavorable à l?amendement n° 1 G. Ai-je bien compris ?

M. Pascal CHERKI, rapporteur. - Oui, parce que cela se ferait au détriment d?autres projets pédagogiques.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 1 G déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 1 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 23 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DASCO 23 G).