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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, DJS 262 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d’objectifs de deux ans (2007-2008) avec l’association “Les M.A.C.A.Q Troubadours” (17e) pour l’attribution d’une subvention. - Montant : 4.500 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DJS 262 concernant une autorisation à M. le Maire de signer un avenant à la convention d?objectifs de deux ans avec l?association ?Les M.A.C.A.Q. Troubadours?, pour l?attribution d?une subvention de 4.500 euros.

Monsieur BERTHAULT ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, par cet avenant à la convention d?objectifs signée avec l?association ?Les M.A.C.A.Q. Troubadours?, vous sollicitez le vote du Conseil de Paris pour l?attribution, au titre de l?année 2007, d?une nouvelle subvention de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros.

J?interviens aujourd?hui tout d?abord au nom de l?ensemble des élus de la majorité municipale du 17e arrondissement. Ces élus s?interrogent sur les motivations réelles de cette association qui bénéficie de votre soutien ostensible.

Mais j?interviens aussi au nom de nombreuses associations locales dont le travail quotidien dans nos quartiers ne mérite pas de votre part la même reconnaissance ou devrais-je dire connivence.

Je m?explique.

Premier point, votre adjointe, Mme COHEN-SOLAL a souvent rappelé son souhait de limiter l?organisation de ?vide-greniers? en motivant régulièrement ses refus à des associations bien connues localement. Mais depuis le mois de mai, nous savons désormais que si nous souhaitons organiser un vide grenier dans le 17e arrondissement, autant nous adresser aux M.A.C.A.Q. Troubadours, seule association bénéficiant de votre bienveillance.

En effet, malgré le refus de la Préfecture en date du 20 mars dernier, vous avez soutenu l?organisation du premier ?vide-grenier? du boulevard Péreire, le 13 mai. Première illégalité constatée puisque le Code de commerce indique que  ce type de vide-grenier constitue une vente au déballage et que toute personne physique ou morale reconnue coupable d?avoir procédé à une vente au déballage sans autorisation, encourt une amende minimum de 15.000 euros.

Allez-vous persévérer dans cette illégalité pour le prochain vide-grenier que les M.A.C.A.Q. Troubadours souhaitent organiser le 1er juillet prochain ? Deux vide-grenier en moins de deux mois qui rapportent chaque fois plusieurs milliers d?euros à leurs organisateurs, reconnaissez que cela ne va pas tout à fait dans le sens de la volonté municipale affichée jusqu?à aujourd?hui dans ce domaine. De là à dire qu?il y aurait deux poids, deux mesures à la Mairie de Paris.

Deuxième point, la Ville de Paris a acquis, en décembre 2005, par préemption, un immeuble au 123 rue de Tocqueville afin de réaliser un équipement public d?animation destiné aux jeunes. Le démarrage des travaux est prévu pour le second trimestre 2009.

En attendant, par délibération de février 2007, la Ville a consenti la mise à disposition de ce local de 232 mètres carrés pour un loyer annuel de 1.200 euros, reconnaissant à l?article 2 de la convention un soutien de la Ville constitué par une subvention de fonctionnement annuelle indirecte d?un montant de 47.520 euros. Joli cadeau à une association créée en mai 2001, dont l?activité principale a été d?organiser des squats et dont le président a été condamné en mai 2007 par le tribunal de grande instance de Paris.

Les associations qui revendiquaient cet immeuble pour en faire la maison des associations, et qui sont nombreuses à rechercher des locaux, apprécieront. Mais tout cela était bien ficelé et tenait bien peu compte de l?avis des associations et des élus, puisque sur le demande de vide-grenier présentée par l?association le 31 janvier 2007, l?adresse indiquée était déjà le 123 rue de Tocqueville, avant même que le Conseil de Paris n?ait délibéré les 12 et 13 février. Cela doit être cela votre conception de la transparence et de la démocratie citoyenne.

Troisième point et dernier, la convention d?occupation, objet de la délibération de février 2007, est constamment violée. Son article 5 stipule que ces locaux sont destinés uniquement à des activités associatives excluant toute vente au public sur place ou plus généralement toute activité commerciale.

L?ouverture d?une boutique de commerce équitable dans ce local le 15 avril dernier est donc expressément contraire à cet article 5. Par ailleurs, ce même article limite expressément l?accès au public du dit local à 20 personnes pour des raisons de sécurité. A de nombreuses reprises, ce local a accueilli beaucoup plus que 20 personnes.

C?est donc votre responsabilité qui est désormais engagée et je vous renvoie à l?article 9 de votre convention, qui prévoit une résiliation de plein droit après mise en demeure restée sans effet en cas de non exécution d?une de ces clauses.

Le vide-grenier du 13 mai dernier a été organisé par l?association Artisans du monde pour un commerce équitable, domicilié 123 rue de Tocqueville. Cette association a également cogéré la boutique de commerce équitable le 15 avril en violation probable des règles applicables aux associations qui doivent avoir un but non lucratif.

La convention de mise à disposition n?a été signée qu?avec l?association les M.A.C.A.Q. Troubadours, et cette  association constitue donc une autre illégalité. Une de plus ! Quant aux relations financières entre les deux associations, elles sont pour le moins opaques.

En fait, vous le voyez, Monsieur le Maire, nous avons ici un faisceau convergent d?éléments prouvant que votre soutien politique affiché à cette association est juridiquement très discutable. Le lien politique, il est plus que visible. Dans une lettre de 2002 à votre adjointe, Mme de LA GONTRIE, le président des M.A.C.A.Q. débute par ?Chère camarade? et conclut par ?Amitiés socialistes? ; cela surprend toujours, c?est vrai, mais c?était en 2002. Tout un programme !

Le 19 avril 2006, le président des M.A.C.A.Q. vous écrit : Cher Bertrand, comme tu le sais, nous sollicitons ton soutien. Tu es cordialement invité. Je te remercie par avance pour ton soutien, etc. Mais rien de surprenant à tout cela car la seule visite du Maire de Paris à la mairie du 17e arrondissement depuis son élection en mars 2001 aura été pour célébrer le mariage du président des M.A.C.A.Q. en juin 2004 !

Activité politique totalement assumée par cette association dont l?engagement militant a changé de dimension à l?occasion de ces élections présidentielles et législatives.

Inauguration des locaux rue de Tocqueville en février en présence de José BOVE, Clémentine AUTAIN et Yves CONTASSOT, notamment, les deux premiers étant alors candidats potentiels à l?élection présidentielle. Vidéo diffusée sur le site de l?association représentant le Président de la République actuel en führer sur l?air de ?Maréchal, nous voilà?, du meilleur goût ! Et enfin, soirée électorale organisée au 123 rue de Tocqueville, le local servant à la centralisation des résultats des assesseurs socialistes.

Deux questions en guise de conclusion. Les M.A.C.A.Q. Troubadours sont-ils une simple association facilitant l?accès aux activités artistiques et culturelles, comme l?indique ses statuts ? Dans ce cas, comment expliquer la violation permanente de la convention de mise à disposition du local de la rue de Tocqueville pour les motifs évoqués ?

Seconde question : les M.A.C.A.Q. Troubadours ont-ils votre soutien pour leur action politique ? Dans ce cas, leur activité politique, que je ne conteste pas, relève de la réglementation sur le financement des partis politiques et ne saurait faire l?objet d?une aide financière de la Mairie de Paris.

Vous le voyez, Monsieur le Maire, votre partialité est moralement choquante et juridiquement très contestable. Je vous demande donc de mettre immédiatement un terme à la convention de mise à disposition du 123 rue de Tocqueville, et j?interpelle tous mes collègues, toutes sensibilités confondues, sur l?illégalité de la subvention qu?il nous est demandé de voter.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Je vais vous faire part de la réponse que Mme Clémentine AUTAIN m?a demandé de vous fournir et que je vous lis : les M.A.C.A.Q. sont subventionnés par la Ville, au titre de leurs activités en direction des jeunes depuis 2004. Cette subvention d?un montant initial de 4.000 euros est passés à 4.500 euros en 2006.

Une convention d?occupation précaire concernant un bâtiment situé au 123 rue de Tocqueville a été votée avec cette association au Conseil de Paris de février dernier.

Comme chacun le sait maintenant le but de l?association est de faciliter l?accès des jeunes, notamment issus des quartiers populaires du 17e arrondissement, à la citoyenneté et aux activités culturelles : ateliers de danse, de théâtre, cours informatiques, etc. Elle organise également des événements festifs comme la grande parade des géants et a aidé récemment l?association des Artisans du Monde 17e arrondissement à mettre en place le premier vide-grenier solidaire, boulevard Péreire.

L?association a prévu de développer cette année de nouvelles activités : cour de Capoeira, atelier carnaval et même d?instruction civique !

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

La mairie du 17e arrondissement s?oppose à tout projet initié par les M.A.C.A.Q. Dernier exemple en date, malgré l?avis favorable des riverains et des commerçants concernés, la Mairie a tenté d?empêcher la tenue du vide-grenier solidaire boulevard Péreire. Certains particuliers, qui avaient prévu de participer à cette brocante, ont même reçu à leur domicile des appels de la mairie les prévenant d?éventuelles amendes s?ils ne renonçaient pas à leur projet.

Or, le 17e arrondissement est particulièrement pauvre en associations tournées vers les jeunes. De fait, les M.A.C.A.Q. remplissent une fonction très importante dans leur quartier en termes de lien social et d?animation locale.

La qualité de leur travail et des résultats obtenus est très largement reconnue sur le terrain et n?est pas contestée au-delà de la position d?opposition de principe adoptée sur ce dossier par la mairie du 17e arrondissement.

J?ose espérer, c?est Mme AUTAIN qui s?exprime, que celle-ci pourrait évoluer un jour. Je suis tous à fait solidaire de Mme AUTAIN.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je peux apporter un témoignage personnel puisque j?étais amené sur cette question de brocante à intervenir parce que, malgré l?avis favorable de la mairie du 17e arrondissement, celle-ci a tenté ensuite effectivement de prévenir tous les riverains. Un avis favorable et près...

M. Jean-Didier BERTHAULT. - C?est faux !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Et je me suis renseigné auprès du Préfet de police directement : il y avait bien eu un avis favorable de la mairie du 17e arrondissement et simplement il y a eu des tentatives d?intimidation pour que la brocante ne se tienne pas.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - C?est faux !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 262.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DJS 262).