Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

Mme Danièle POURTAUD, M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT et Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, SGCP 4 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par 6 Conseillers de Paris siégeant au Conseil d?administration de la Société d?économie mixte d?équipement et d?aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) (SEMPariSeine).

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mmes Brigitte KUSTER, Géraldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DF 40 - Approbation d?une convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique trois kiosques à journaux destinés à l?information des touristes pour l?opération 2007 des ?Ambassadeurs de l?Accueil?.

2007, DDEE 170 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l?attribution d?une subvention à titre de soutien à l?organisation de la ?Journée du Tourisme?. Montant : 60.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Patrick TRÉMÈGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DU 105 - Acquisition auprès de la SEMAPA de 4 parcs de stationnement publics situés dans la ZAC ?Paris Rive Gauche? (13e).

Mmes Liliane CAPELLE et Danièle HOFFMAN-RISPAL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPVI 31 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier ?Fontaine au Roi? du 11e arrondissement. - Montant total : 55.947 euros.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Daniel VAILLANT et Mme Anne LE STRAT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DPVI 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Salle Saint-Bruno?, 9, rue Saint-Bruno (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 108.615 euros.

2007, DPVI 51 - DAC 395 - DJS 405 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l?association ?Salle Saint-Bruno?, 9, rue Saint-Bruno (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 37.000 euros.

Mmes Anne-Christine LANG, Nicole BORVO, Liliane CAPELLE, Marie-Thérèse ATALLAH, Laurence DREYFUSS et M. Eric FERRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DASES 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association des Groupements éducatifs une convention de mise à disposition gratuite et précaire de locaux et d?un terrain situés 117, rue de Ménilmontant (20e).

Mmes Hélène MACÉ de LÉPINAY et Joëlle CHERIOUX DE SOULTRAIT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DFPE 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association ?Crèche du quartier Saint Lambert? gestionnaire d?une crèche collective située dans le 15e arrondissement. - Attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement. - Montant : 318.279 euros.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ, Jérôme COUMET, Pierre GATIGNON, Mme Véronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 52, rue Servan (11e).

2007, DLH 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 1-5, rue de la Poterne-des-Peupliers, 16, rue Max-Jacob et 45-47, boulevard Kellerman (13e).

2007, DLH 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 23-27, rue Saint-Lazare, 32-34, rue de Châteaudun (9e).

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 42 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 12 logements PLUS, 6 logements PLA-I et 2 locaux d?activités situé 266, rue de Belleville (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 66 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS situé 3, cité Joly (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location du bien immobilier situé 43-45, rue des Vignoles (20e).

2007, DLH 82 - Présentation du bilan 2006 de l?action menée par la SIEMP en faveur de la mise en location de logements vacants. - Présentation des plans d?action et de communication pour l?année 2007 et fixation de la rémunération de la SIEMP.

2007, DLH 91 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLUS et un local d?activités situé 11, rue de Sofia (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location d?un logement communal (lot n° 27) situé dans l?immeuble en copropriété 3, rue Bargue (15e) et de distraire du bail emphytéotique de la SIEMP des bureaux communaux (lot n° 1) situés dans l?immeuble en copropriété 6, rue Desargues (11e).

Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-François LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 51 - Réalisation par la SGIM d?un programme d?acquisition conventionnement comportant 16 logements PLUS, 4 logements PLA-I et des locaux d?activités situé 116-118, rue Michel-Ange et 109, boulevard Murat (16e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 100 - Réalisation par la SGIM d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS et 2 logements PLA-I situé 105, rue de Rome (17e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 50, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (4e) et un 12e avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004.

2007, DLH 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 8-12, rue de La Tour des Dames (9e).

2007, DLH 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux baux conclus avec l?OPAC de Paris portant location de 9 propriétés communales situées dans le 18e arrondissement.

2007, DLH 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 280, avenue Daumesnil (12e) et un 11e avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004.

2007, DLH 116 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de sectorisation des tours A, B, C et D de la cité ?Edmond Michelet-Curial? (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris.

2007, DU - DLH 113 - Rectification de la description de l?assiette du bail emphytéotique consenti le 2 novembre 2005 à l?OPAC de Paris. - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession d?une parcelle construite à usage de local commercial située 9, quai Louis-Blériot (16e). - Délibération modificative.

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 103 - Réalisation par la SA d?HLM ?France Habitation? d?un programme de résidentialisation portant sur un groupe immobilier de 172 logements situé 55-65, rue Mademoiselle et 38, rue Amiral-Roussin (15e). - Participation financière de la Ville de Paris.

Mme Liliane CAPELLE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 144 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux baux emphytéotiques du 12 juillet 1977 signés avec ?Le Logement français? portant location de l?immeuble communal situé 18, rue Keller (11e) et 18 A, rue Keller (11e).

M. François DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DU 93 - Opération d?aménagement ?Ourcq Jaurès?. - Vente de l?ensemble immobilier situé 39-45, rue de l?Ourcq (19e), au profit de la SEMAVIP.

MM. Patrick BLOCHE et François FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association du Festival d?Automne à Paris, 156, rue de Rivoli (1er). - Montant : 720.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Olivier PAGÈS et Mme Laëtitia LOUIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Paris Bibliothèques?, 10, rue de Clichy (9e), une convention d?objectif 2007 pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 400.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS, Mme Colombe BROSSEL et M. José ESPINOSA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle et tripartite d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association ?L?Eté Parisien?, dont le siège social est situé 5, rue Boudreau (9e). - Attribution d?une subvention à ladite association. Montant : 800.000 euros.

Mmes Danièle POURTAUD et Fabienne GIBOUDEAUX ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Atelier de Paris - Carolyn Carlson? située à la Cartoucherie, route du Champ de Manoeuvre (12e). Montant : 20.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Musique nouvelle en liberté?, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), un premier avenant à la convention tripartite pluriannuelle d?objectifs, relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. - Montant : 450.000 euros.

M. Georges SARRE, Mmes Anne HIDALGO, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Khédija BOURCART, M. Jacques DAGUENET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 330 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?établissement public de la Maison des Métallos relative à l?attribution d?une subvention d?équipement à la Régie personnalisée chargée de l?exploitation de la Maison des Métallos, 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e). Montant : 300.000 euros.

MM. Christophe GIRARD, Alain LE GARREC, Mme Catherine GÉGOUT, MM. Sylvain GAREL, Jean-François LEGARET et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, SG 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Forum des images? située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), relative à l?acquisition de matériels techniques et informatiques nécessaires à l?amélioration de l?ensemble des services. - Montant : 300.000 euros.

2007, SG 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Forum des images? située au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), afin d?organiser la 7e édition de l?opération ?Cinéma au clair de lune? qui aura lieu en août 2006. - Montant : 87.000 euros.

2007, SG 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Forum des images? une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 5.731.000 euros.

M. Jacques BRAVO et Mme Pénélope KOMITÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 20 octobre 2006 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?International Visual Theatre?, 7, cité Chaptal (9e). Montant : 10.000 euros.