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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à l’hôtel situé 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans le 11e.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 41 dans le fascicule, déposé par les groupes de la majorité municipale, relatif à l?hôtel situé 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine.

Mme CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Ce v?u a été voté et adopté par le Conseil du 11e arrondissement. C?est hélas une situation bien connue dans notre arrondissement puisqu?il s?agit d?un hôtel en très mauvais état. Il vient d?être frappé d?un arrêté de fermeture. Il y a 42 familles avec de nombreux enfants qui y habitent.

Nous souhaitons simplement, et je m?adresse à vous, Monsieur le représentant du Préfet de Police, que le Préfet de police de Paris fasse effectuer d?office les travaux indispensables dans cet immeuble et les mette à la charge financière du propriétaire, comme la loi le lui permet, et que M. le Maire de Paris se mette en rapport avec le propriétaire de l?hôtel afin de racheter à l?amiable ce bâtiment. Si le bien est mis en vente, qu?il exerce son droit de préemption afin de le transformer en résidence sociale ou en logements sociaux.

Pour que l?information soit complète, il y a eu un changement de propriétaire du bail au mois de décembre, mais les murs n?ont pas été mis en vente à ce moment-là et c?est pour cela qu?il n?y a pas eu de D.I.A. Il y a eu une D.I.A. sur cet hôtel, mais en 1990.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous suivons avec attention l?avenir de cet hôtel. Nous avons entrepris une grande politique très volontariste en matière de maîtrise des hôtels meublés et c?est pourquoi je répondrai favorablement au v?u qui nous est présenté.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le représentant du Préfet de police, je vous donne la parole.

M. LE REPRESENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

L?hôtel du Progrès du 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans le 11e arrondissement, a fait l?objet d?une visite par la Commission de Sécurité du 2 mai 2007. Celle-ci a émis un avis défavorable à la poursuite de l?exploitation en raison d?une dizaine d?infractions aux règles de sécurité.

La configuration de cet hôtel est en l?état dangereuse car une trentaine de chambres sont inaccessibles aux services de secours et que d?autres sont très éloignées de la cage d?escalier. Un arrêté de fermeture de l?établissement a été pris le 29 mai 2007 par le Préfet de police, en raison des risques importants que représente l?établissement.

Cet arrêté mentionne les obligations qui incombent aux exploitants d?hôtels frappés de fermeture en matière de relogement des occupants, en application de l?article L.521-1 du Code de la Construction et de l?Habitation.

Ces obligations ont été rappelées à l?exploitant, lors d?un entretien avec les services de la Préfecture de police.

L?exploitant qui a acquis l?hôtel en décembre 2006 a rapidement réagi à cette mesure en transmettant un dossier de mise en sécurité de son hôtel.

Dès lors que ce dossier qui est en cours d?instruction aura donné lieu à avis favorable de mes services, l?exploitant pourra engager les travaux, sous réserves de ne pas faire courir de risques aux publics qui pourraient être encore présents dans l?hôtel.

Le Préfet de police n?a donc pas à se substituer à l?exploitant en engageant les travaux d?office puisqu?il n?y a en l?espèce aucune défaillance de sa part.

Toute instruction a par ailleurs été donnée aux services de police afin, le cas échéant, de dresser procès-verbal en cas de poursuite de l?exploitation de l?hôtel en dépit de la mesure de fermeture dont il est l?objet.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d?un avis favorable de l?exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 159).