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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par M. Philippe GOUJON et les membres du groupe U.M.P., relatif à la mise en œuvre à Paris des conclusions de la campagne d’expérimentation des tests salivaires de dépistage de drogues au volant.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 25 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., relatif à la mise en oeuvre à Paris des conclusions de la campagne d?expérimentation des tests salivaires de dépistage de drogues au volant.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.

En 2006, 563 personnes ont été tuées dans des accidents de la route ayant pour origine la prise de stupéfiants.

A Paris, 51 accidents ont cette origine pour cause et 388 conducteurs y ont été interpellés en flagrant délit pour cette infraction, soit 22 % de plus qu?en 2005. Ce qui est considérable.

On le sait, la consommation de produits stupéfiants conduit à une baisse de la vigilance, à une moindre appréciation des risques, à des comportements erratiques ou excités sur la route et dont beaucoup de jeunes d?ailleurs ne se rendent pas compte.

3,5 millions d?entre eux consomment du cannabis, le nombre de fumeurs quotidiens ayant triplé en 10 ans.

Sur 21.000 dépistages urinaires ciblés réalisés en 2006, 9.000 se sont révélés positifs.

Je rappelle que ceux chez qui des traces sont détectées encourent, depuis la loi du 31 décembre 2003, 2 ans d?emprisonnement, 4.500 euros d?amende et 6 points en moins sur leur permis de conduire.

Ces contrôles urinaires qui imposent la présence d?un médecin ou d?un biologiste sont très contraignants.

De nouveaux tests salivaires permettent aujourd?hui de s?en passer. Une campagne d?expérimentation de 3 mois sera menée cet été, a commencé même, dans une dizaine de villes dont Paris et dans 2 ou 3 régions.

Je voulais savoir comment, Monsieur le Préfet de police, vous entendez mettre en ?uvre ces tests et surtout augmenter le nombre et la fréquence de ces contrôles et quelles conclusions vous pouvez en tirer sur le plan préventif et répressif.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Bien.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, vous l?avez indiqué, la Préfecture de police participe à la campagne des tests salivaires en vue de déceler la consommation de stupéfiants par les conducteurs automobiles. Cette campagne s?étalera durant tout l?été.

Une première opération d?ailleurs a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi dernier, au cours de laquelle 8 délits de conduite sous imprégnation de produits stupéfiants ont été constatés.

Au terme de cette expérimentation, le test le plus performant devrait être choisi cet automne et généralisé au début de l?année prochaine. Du point de vue de la sécurité routière, il est attendu beaucoup de ce nouvel outil.

D?abord, il va permettre de mieux agir sur une des causes de mortalité routière. Jusqu?à maintenant, le contrôle de l?usage des stupéfiants était lourd et peu opérationnel.

La mise en application du test salivaire va permettre d?améliorer considérablement les choses en ce domaine et de pouvoir faire appliquer plus aisément l?article L. 200.35-1 du Code de la route qui réprime la conduite sous l?emprise de stupéfiants.

Au-delà, et comme ce fut le cas avec l?alcool en son temps, la généralisation de ces tests sera un moyen supplémentaire d?accélérer une prise de conscience sur les dangers que l?on court et que l?on fait courir en conduisant sous l?emprise de stupéfiants.

Comme l?a rappelé Mme le Ministre de l?Intérieur en lançant la campagne d?expérimentation il y a quelques jours, il s?agit d?attirer l?attention des automobilistes sur le risque que fait courir la consommation de drogue, responsable de plusieurs centaines d?accidents mortels, et de montrer que la police se modernise pour répondre aux nouveaux types de risques.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Oui, simplement un commentaire pour rappeler, après le Représentant du Préfet de police, qu?il s?agit pour l?instant d?une expérimentation. Il faudrait donc tirer des conclusions sur une expérimentation avant que nous ne soyons allés au bout.

Je rappelle qu?un grand journal du soir se faisait l?écho des interrogations sur la fiabilité de ce test salivaire. Justement : un des enseignements sera de vérifier cette fiabilité.

Je rappelle que, selon le Dr Alain VERSTRAETE de l?Université de Gand, en Belgique, qui pilote le programme européen sur ces questions, seuls 46 % des tests détectent la présence de THC, donc de cannabis.

Il y a aussi un autre biais : la positivité du test n?indique pas qu?il y a emprise du produit parce que cela peut résulter des traces d?une consommation antérieure, mais sans procurer d?effet d?ivresse, en quelque sorte. Donc, il doit y avoir confirmation par dosage sanguin.

L?expérimentation, je crois, est tout à fait importante, il faudra déterminer les conditions adéquates de mise en application avec le milieu scientifique.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GOUJON, considérez-vous que vous avez eu réponse à votre v?u puisque vous avez posé la question et que le Préfet a déjà répondu ? Vous le maintenez ou pas ?

M. Philippe GOUJON. - Je le maintiens, oui.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Bien.

L?avis de l?Exécutif ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Le Préfet indique comment il entend mettre en ?uvre dans la Capitale les conclusions de l?expérimentation. Le Préfet vient de répondre que l?expérimentation a lieu et il répondra, je suppose. Il donnera les éléments après l?expérimentation.

On ne peut pas avoir les conclusions. Je pense qu?il faut demander au Préfet de police s?il nous confirme qu?il nous informera des conclusions et des mises en ?uvre qui en seront tirées. Je pense que ce serait plus conforme à votre souhait que de dire les conclusions de l?expérimentation.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Vous pouvez le reformuler pour un prochain Conseil.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - ? qu?on nous informe des conclusions de l?expérimentation qui est en cours quand elle aura été mise en ?uvre.

M. Philippe GOUJON. - Je veux bien modifier le v?u pour préciser que le Préfet de police indique comment il entend mettre en ?uvre dans la Capitale l?expérimentation, etc., et qu?il en informe le Conseil.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Au fur et à mesure le Conseil de Paris, d?accord.

Sous cette réserve et avec avis favorable de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 153).