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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, DDEE 140 - Indemnisation amiable de 2 entreprises en réparation de préjudices qu’elles ont subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. 2007, DDEE 191 - Indemnisation amiable de quatre entreprises, en réparation de préjudices qu’elles ont subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. 2007, DDEE 203 - Indemnisation amiable d’une libraire, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 191 concernant l?indemnisation amiable de quatre entreprises en réparation des préjudices qu?elles ont subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

J?ai deux inscrits. Je m?interroge : pourquoi deux inscrits du même groupe et du même arrondissement ?

Philippe GOUJON, premier inscrit.

M. Philippe GOUJON. - Ne vous interrogez pas trop longtemps, vous aurez la réponse assez rapidement. Je propose même d?ailleurs que l?on puisse envisager la discussion commune des trois projets de délibération qui concernent les indemnisations : les projets de délibération DDEE 140, 191 et 203, ce qui pourrait nous faire gagner du temps, éventuellement. Je serai le seul orateur du groupe, de surcroît. Je vous remercie.

Madame la Maire, Monsieur le Préfet, comme vous le savez, de nombreux commerçants ont subi un lourd préjudice lors des travaux du tramway. Un certain nombre ont fermé et la Chambre de commerce avait évalué dans un rapport voilà quelques mois à 10 % la baisse globale du chiffre d?affaires de ces commerçants sur l?ensemble du site.

Sur plusieurs dizaines de dossiers examinés, peu ont débouché sur des propositions d?indemnisation, une petite moitié à peine, 41 %, alors que beaucoup ont rempli dossier sur dossier et n?ont pas obtenu de réparation, que ce soit sur les boulevards Lefebvre, Victor ou sur les intersections et les rues adjacentes, sur Olivier de Serres, Dantzig, Vaugirard, Brancion ou Desnouettes.

J?ai déjà évoqué à plusieurs reprises l?ignorance dans laquelle nous étions tenus des motifs et des rejets - 57 % des rejets se sont faits sans examen même du préjudice -, le problème de la durée excessive de la procédure, le caractère aussi excessivement restrictif des conditions posées pour l?indemnisation, notamment la qualification du préjudice anormal, retenue par la jurisprudence administrative et qui est pris en compte par la Commission, et également l?ouverture des droits aux exploitants de restaurants et brasseries, puisque l?indemnisation concernant les terrasses, fermées ou ouvertes - surtout fermées d?ailleurs -, ne peut pas prendre en compte ces difficultés de travaux de voirie.

Les observations que je formule à chaque Conseil ont quand même en partie porté, comme l?action de Mme CHABAUD qui représente le 15e dans cette Commission, puisque je constate cette fois -  pour m?en réjouir - des montants d?indemnisation beaucoup plus élevés, qui passent de montants compris entre 1.000 et 1.500 euros à d?autres compris entre 3.000 et 20.000 euros. On constate que près de 40 % des bénéficiaires touchent des indemnisations supérieures à 10.000 euros et les délais sont plus courts. Il faut s?en féliciter.

Je voudrais savoir si vous irez dans le sens de la Commission, qui propose désormais un dispositif temporaire assurant la transition entre le dispositif de procédure amiable et la disparition pure et simple de la procédure qui implique un renvoi systématique des demandeurs à l?action contentieuse et également le maintien d?un secrétariat.

Deuxièmement, et pour terminer, les projets de délibération d?indemnisation que vous nous soumettez me donnent l?occasion d?appeler également votre attention sur la situation des commerçants de la rue du Commerce, dont l?activité a été perturbée au cours de l?année 2006 par les longs mois de travaux de voirie nécessaires pour aménager cette rue. Nombreux sont ceux qui ont connu, et connaissent encore, d?ailleurs, une baisse de leur chiffre d?affaires.

Un v?u a été adopté à la séance du Conseil du 15e arrondissement, le 5 juin 2007, à mon initiative, pour demander que la Mairie prenne en compte au moins les demandes d?indemnisation des commerçants qui ont subi des préjudices du fait des travaux de réaménagement de cette rue.

Seuls les élus de la majorité municipale du 15e arrondissement ont adopté ce v?u. Il nous paraît pourtant tout à fait équitable d?aider ces commerçants qui ont été lésés par ces longs travaux de voirie. Les élus et les commerçants attendent aujourd?hui une réponse constructive concernant l?aide à apporter à ces commerçants.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GOUJON.

Madame Lyne COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je remercie M. GOUJON des félicitations qu?il présente à l?Exécutif municipal pour avoir mené à bien l?indemnisation amiable d?un certain nombre d?entreprises qui se trouvent sur le bord du tramway et qui ont été victimes des perturbations du chantier, qui a duré trois ans, au moins, selon les endroits où ces entreprises se trouvent.

Je signale à M. GOUJON que le nombre de commerces qui ont fermé sur le bord du tramway est infime.

Au contraire, on a vu des commerces s?établir pendant le chantier pour profiter de la valorisation du quartier issue des travaux du tramway et de ce nouveau moyen de mobilité qui existe aujourd?hui et qui remporte un très grand succès auprès du public.

Naturellement, Mme CHABAUD contribue, avec d?autres, à la bonne marche de cette commission. Cette commission a fait son travail et continue à le faire. La dernière réunion de cette commission se tiendra à la fin de cette semaine.

Elle est destinée à s?arrêter puisque le tramway fonctionne et que le chantier est terminé. Nous finirons de traiter les derniers dossiers qui restent dans les services de la Ville.

Dans ces trois projets de délibération, plus de 70.000 euros vont être votés pour indemniser ces entreprises sur le bord du tramway.

N?affaiblissez pas vos arguments, Monsieur GOUJON. Ne mélangez pas tout. Les travaux ont duré plus de trois ans pour certaines entreprises. Nous voulons réparer les choses pour ceux qui ont le plus souffert. On ne peut pas assimiler des travaux d?aménagement d?une rue aux travaux de construction d?un tramway et, donc, il n?est pas possible de faire de la même façon dans toutes les rues de Paris ce que nous avons fait pour le tramway.

Je vous demande de bien vouloir voter ces trois projets de délibération.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 140.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 140).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 191.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 191).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 203.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 203).