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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la société “Château d’eau”.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons à présent examiner le v?u référencé n° 20 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, relatif à la société ?Château d?eau? .

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci.

On a l?impression de se répéter un peu mais enfin...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais n?abusez pas.

Mme Catherine GÉGOUT. - La nappe de l?Albien est une immense réserve d?eau pure pour la région parisienne. La Ville de Paris, par une convention passée via la S.E.M. ?Eau de Paris?, a confié à la société ?Château d?eau? l?exploitation commerciale de cette nappe moyennant la tenue d?un stock de 800.000 litres d?eau en bonbonnes en cas de pénurie ou de catastrophe.

La gestion par cette société, qui fait partie du groupe ?Danone?, pose des problèmes récurrents, aussi bien sur la tenue des stocks et les questions sanitaires que sur les relations sociales dans l?entreprise.

Nous avions adopté un voeu en 2005 en pointant des dysfonctionnements et en définissant quelques orientations pour y remédier, mais ces problèmes perdurent.

En ce moment, on est en pleine crise dans la gestion du personnel puisque les salariés sont en grève depuis le 31 mai dernier. Ils revendiquent une augmentation salariale parce qu?ils ont de très bas salaires et que depuis 2004, ils n?ont eu aucune augmentation. D?ailleurs, ils avaient obtenu cela, en 2004, après 5 semaines de grève et ils dénoncent les mauvaises relations sociales dans l?entreprise avec un manque de dialogue social, aussi bien sur les salaires que sur la pénibilité des conditions de travail.

Pour vous donner un exemple qui va vous situer tout de suite : un salarié a eu une infection aux pieds parce que les chaussures que l?employeur lui fournit sont des chaussures d?occasion. Enfin, des choses comme cela, qui dénotent un manque de relations sociales et un manque de dialogue absolument effarants.

Et depuis le 31 mai d?ailleurs, il n?y a absolument rien eu de la part de la direction, sauf quelques chassés-croisés qui n?étaient pas du dialogue.

Si nous faisons ce v?u, c?est pour essayer que ?Château d?eau? prenne en compte que l?on souhaiterait qu?il y ait un minimum de dialogue social.

D?autre part, sur les contrôles sanitaires, il y a quand même des défauts.

Il y a eu un incident que j?ai relaté dans le voeu dont on ne sait pas clairement comment il s?est passé mais qui semble ne pas avoir respecté les protocoles puisque la D.D.A.S.S. est intervenue pour contrôler les bonbonnes.

D?autre part, les stocks d?eau qui sont à La Courneuve sont quasi inexistants. Aujourd?hui, ils n?existent pas, il n?y a pas de stock. Et d?ailleurs, il ne peut pas y en avoir, ils n?ont pas acheté les bonbonnes pour les faire ! Voilà donc le niveau de réalisation de cette convention.

Comme il va y avoir un rachat, en principe, de cette entreprise en juillet prochain et que chaque fois qu?il y a eu des rachats, il y a eu des licenciements?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bon, on a compris.

Mme Catherine GÉGOUT. - ? ils s?inquiètent aussi évidemment sur ce qui se passera après 2010 puisque c?est la fin de la convention.

Pour résumer, il nous semble tout à fait inacceptable qu?une société qui travaille pour une délégation de service public, pour la Ville de Paris, même si c?est via ?Eau de Paris?, ne tienne pas ses engagements sur le minimum de service public qui est la tenue des stocks, qu?il n?y ait pas de garanties sanitaires et qu?il y ait un dialogue social épouvantable qui conduit à des choses qui sont quand même extrêmement négatives et donnent une mauvaise image de la Ville de Paris, puisque finalement cela retombe sur la Ville quand même, il s?agit de choses sont tout à fait lamentables.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Mme Catherine GÉGOUT. - Voilà. On demande donc que le Maire intervienne auprès de ?Château d?eau??

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. D?accord.

Mme Catherine GÉGOUT. - ? de manière à engager le dialogue social et que ?Château d?eau? fournisse toutes les informations sur les incidents sanitaires, sur un état journalier de la tenue des stocks depuis 2007 et les incidences éventuelles du rachat qui est prévu.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, et merci Catherine GÉGOUT.

Il y a dans ce voeu 3 points très importants.

D?abord, le premier point, c?est le contrat entre ?Eau de Paris? et ?Château d?eau?. C?est un contrat qui court jusqu?en 2010.

La mise à disposition d?eau de secours est une obligation qui s?impose à la Ville et qui a été résolue en 1999, donc avant que nous ne soyons là, par la signature d?un contrat de prestations entre la S.E.M. ?Eau de Paris? et la société ?Château d?eau?.

Je partage votre sentiment sur les conditions de passation de ce contrat et je partage vos inquiétudes sur l?accomplissement ou les conditions d?accomplissement des missions remplies par ?Château d?eau?.

Je rappelle simplement que la société d?économie mixte ?Eau de Paris? ne sera défrayée de ses débours pour l?établissement des conditions d?exploitation de cette eau qu?en fin de contrat et que l?on s?est trouvé là devant une question un peu particulière, économique je veux dire.

Le deuxième point, ce sont les relations sociales à l?intérieur de ?Château d?eau?.

Le troisième point, que vous soulevez et qui est tout aussi important, concerne les exigences que peut avoir la Ville de Paris et sur son délégataire et sur le prestataire de son délégataire ?Eau de Paris? : c?est la qualité sanitaire et la sécurité d?approvisionnement en eau de secours. Dans les relations sociales, si la Ville de Paris peut avoir des difficultés pour intervenir dans les relations sociales de cette entreprise qui n?est pas son fournisseur direct, je demande au groupe socialiste, et à d?autres groupes s?ils le souhaitent, de recevoir à leur demande les salariés de ?Château d?eau? et je les recevrai à leurs côtés très volontiers.

Je crois que nous devons vraiment écouter, y compris intervenir par tous les moyens qui sont les nôtres, auprès de la direction de ?Château d?eau?, à l?écoute des salariés, s?il s?avère que ce que vous dites, ce dont je ne doute pas, a des matérialités fortes.

Sur les conditions sanitaires, je suis particulièrement vigilante et je demande à ?Eau de Paris? de faire toute la lumière j?interviendrai en renfort, s?il le faut, auprès de ?Château d?eau? sur des manquements ou des déficiences qui auraient pu se produire soit en qualité de fourniture d?eau en bonbonne, donc la qualité elle-même, soit en sécurité d?approvisionnement, c?est-à-dire concernant un stock d?eau de secours qui doit être à disposition à tout moment, comme il est stipulé dans les accords commerciaux entre ?Eau de Paris? et ?Château d?eau?.

En gros, je suis tout à fait favorable à votre v?u, avec la nuance près que pour recevoir les salariés de ?Château d?eau?, je pense que c?est aux groupes politiques de recevoir ces salariés et je demanderai à faire partie de la délégation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je ne comprends pas. Vous dites qu?il faut que les groupes politiques les reçoivent.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Ils sont en grève. S?ils demandent à être entendus...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pourquoi ne les recevriez-vous pas vous-même ?

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Si, je les recevrai bien volontiers, en tant que Conseillère de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est compliqué !

Mme Catherine GÉGOUT. - Par rapport à ce que disait Mme CONSTANTIN, il ne faut pas tout mélanger. Les groupes politiques font ce qu?ils veulent. On connaît les salariés, on les reçoit. Chaque groupe peut faire ce qu?il veut.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous pouvez les recevoir en tant qu?Adjointe au maire.

Mme Catherine GÉGOUT. - Ce que l?on demande dans ce v?u, puisque cela concerne la Ville de Paris et la prestation faite au nom de la Ville de Paris, et que les relations sociales dans l?entreprise ont des conséquences sur cette prestation, c?est que le Maire intervienne auprès de ?Château d?eau? pour dire : ?Mettez la pédale douce et occupez-vous de vos salariés autrement !?.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Je recevrai comme Conseillère de Paris les salariés, s?ils le souhaitent.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous pouvez les recevoir en tant qu?Adjointe au maire de Paris.

Mme Anne LE STRAT. - C?est une explication de vote au nom des élus du groupe ?Les Verts?.

Je ferai une petite remarque.

Nous partageons les attentes du groupe communiste, même si là, j?interviendrai plus en tant que présidente d??Eau de Paris?. Il y a quelques petites erreurs dans ce v?u, notamment.

Je voudrais préciser qu?il n?y a pas eu de problème de qualité au niveau des bonbonnes. La D.D.A.S.S. s?est déplacée, elle a fait les analyses et il n?y a, évidemment, aucun problème de qualité sur l?eau des bonbonnes.

Nous héritons, malheureusement, dans notre nouvelle mandature, d?un contrat qui a été signé en 1998.

Je l?ai déjà dit et je le répète, je pense que ce contrat est assez mauvais et il ne permet pas d?avoir des sanctions suffisantes pour que ?Château d?eau? remplisse ses obligations. Je suis aussi demandeuse qu?il y ait une intervention de la Ville - honnêtement, la S.E.M. a un poids assez faible - pour que ?Château d?eau? respecte ses obligations

Je pense que nous ne devons pas résilier le contrat. Pour les deux années qui restent, il est plus intéressant pour la S.E.M. financièrement qu?il ne l?a été au début de son application.

Nous voterons ce v?u et j?espère que la Ville de Paris arrivera à trouver les moyens de discussion avec ?Château d'eau? pour que ce dossier soit mieux traité et que nous n?arrivions pas, en fin de contrat, à une situation sociale délicate.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Il n?y a aucun souci, Madame LE STRAT, vous avez la Ville de Paris à vos côtés, vous le savez, encore une fois pour un contrat qui est un contrat commercial conclu avant notre arrivée par la SAGEP avec la société ?Château d?eau?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix le v?u?

M. Jean VUILLERMOZ. - Un mot.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il faut que l?on avance. ?Château d?Eau?, c?est très intéressant, mais enfin !

M. Jean VUILLERMOZ. - Rapidement. On va avancer très rapidement, mais tout cela, c?est se renvoyer la balle. Il y a des salariés.

Catherine GÉGOUT a très bien expliqué...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme CONSTANTIN a pris un engagement de recevoir les salariés, comme Adjointe au Maire de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ. - Il faut régler cette question ! On ne peut pas laisser la situation s?envenimer de cette façon, comme c?est le cas à l?heure actuelle.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous sommes d?accord. C?est ce qu?elle vient de proposer.

M. Jean VUILLERMOZ. - Donc il faut le régler. Je demande que la Ville de Paris insiste fortement auprès de cette société Château d?Eau pour régler les problèmes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. D?accord.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 149).