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2007, DPVI 57 - Rapport annuel 2006-2007 du Conseil de la citoyenneté des parisiens non communautaires.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPVI 57 relatif au rapport annuel 2006-2007 du Conseil de la citoyenneté des parisiens non communautaires.

Madame Catherine GÉGOUT, il s?agit du rapport annuel du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires.

Mme Catherine GÉGOUT. - Très brièvement. Nous nous félicitons du travail du Conseil des Parisiens non communautaires. Ce rapport est une forme de bilan sur plusieurs années. Il y a eu à la fois un renouvellement et une diversité d?activités tout à fait utiles.

Je me concentrerai simplement sur quelques remarques qui concernent la situation des migrants, l?opinion que l?on peut avoir, certains choix que l?on est amenés à faire.

Nous avons eu en novembre dernier un projet de délibération concernant la rénovation de plusieurs foyers Tillier, Fort de Vaux et Procession, et je dois dire que nous n?étions pas en total accord sur une certaine conception de celle-ci. Nous pensons que, dans les foyers, d?un point de vue culturel, le maintien d?espaces collectifs, et de grande taille, est une nécessité absolue. Ce serait vrai pour n?importe quelle résidence collective, mais à plus forte raison pour des populations qui accordent une très grande place à la vie en collectivité.

Dans l?ensemble, les lieux consacrés à la vie collective dans les foyers en cours de rénovation sont trop réduits, à notre avis. Les salles prévues à cet effet, par rapport au nombre de résidents, sont trop petites, puisqu?ils ont besoin de s?y rencontrer, de se réunir, d?organiser les activités de leur choix et y compris la possibilité de pratiquer leur religion dans des conditions dignes. Je sais que c?est quelque chose qui fait débat. Nous souhaitons fortement que cette question soit réexaminée, en lien avec les résidents.

De même, sur le maintien des cuisines collectives et des salles de restauration dans les résidences sociales. Evidemment, cela demande un travail sur le type de gestion qui doit être choisi pour ces activités, mais nous pensons qu?il faut continuer à chercher et à construire des modes de gestion en concertation avec les représentants des foyers, pour permettre le respect de cette culture.

Enfin, un dernier point concernant les migrants âgés. C?est un des points sur lesquels le Conseil s?est penché. Il y a un vieillissement assez important dans les foyers, étudié par l?A.P.U.R. C?est une étude restituée par la DPVI. Nous pensons qu?il faut surtout choisir que ces migrants puissent ne pas se trouver dans des résidences à part mais puissent continuer à être mélangés avec les populations d?âges divers, car les relations intergénérationnelles font partie de leur mode de vie et leur bien-être, même si cela demande des dispositions particulières pour accompagner leur vieillissement. Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH , adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires a maintenant cinq ans d?existence. Le rapport qu?il présente pour la troisième fois au Conseil de Paris, fait le point sur les actions qu?il a initiées durant cette période, celles qui ont été introduites dans l?action ?politique de la ville? ainsi que celles qui ne l?ont pas été, et sur ses projets d?investissement dans les mois à venir.

Je tiens tout d?abord à saluer le travail réalisé par ce conseil depuis sa création, ainsi que ses 90 membres. Ils travaillent, en effet, dans un contexte politique assez difficile, rendu encore plus complexe du fait du résultat des dernières élections et des thèmes de campagne, souvent nauséabonds, qui furent abordés. Nous nous souvenons tous des propos qui furent ici tenus au centre et à droite de cet hémicycle, où le C.C.P.N.C. fut accusé de tout et de son contraire lors des précédents rapports annuels.

Il était jugé inutile ou illégitime, électoraliste, même s?il n?est ouvert qu?à ceux qui ne peuvent pas voter. Il remettait en cause le principe de citoyenneté, puisque ses membres n?étaient pas des citoyens français, alors que ce type de lien a déjà été rompu dans notre pays, lorsque le droit de vote a été accordé aux nationaux européens.

Je me souviens aussi des déclarations plus folkloriques, comme celle de M. BARIANI qui indiquait en 2003 que les étrangers de Paris devaient avant tout apprendre la citoyenneté et la laïcité, avant que ne soit créé un conseil de ce type.

Malgré tout, le C.C.P.N.C. a travaillé et s?est intéressé, comme nous le montre son rapport annuel aujourd?hui, à de nombreux sujets relevant de l?activité municipale : le plan climat, la question du logement et en particulier celle des foyers de travailleurs migrants, le co-développement, l?accès à la langue française, les personnes âgées, etc.

Il a effectivement des difficultés inhérentes à son statut de conseil consultatif. Il ne peut investir sur n?importe quel sujet relevant de l?activité municipale mais il ne peut que proposer ou interpeller.

Nous avons toujours considéré le C.C.P.N.C comme un outil palliatif devant pallier une grande carence démocratique, l?absence du droit de voter aux élections locales, pour les étrangers non communautaires.

Le Conseil milite beaucoup pour cette obtention en participant et en faisant participer la Ville aux campagnes de votations citoyennes ou en ayant organisé un colloque en septembre 2006 sur cette question.

Aussi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tenais à remercier les membres du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires pour leur investissement et pour leur travail qui a déjà conduit à des belles réalisations.

Je les remercie et je remercie également Mme Khédija BOURCART qui pilote ce dossier important pour notre ville et pour la cohésion dans notre ville.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Très brièvement, je voudrais aborder un autre problème beaucoup plus général et global : celui, d?une façon générale, de la situation des personnes étrangères à Paris, celles qui peut-être ne font pas partie du C.C.P.N.C.

D?abord, saluer le travail réalisé dans ce cadre, mais ne pas faire l?économie d?une réflexion plus large.

Nous examinerons, lors de ce Conseil, un certain nombre d?autres projets de délibération qui, pour la plupart, portent sur des subventions à des associations qui entrent dans le champ de l?aide aux réfugiés, aux travailleurs immigrés, aux personnes d?origine étrangère. Je pense particulièrement à l?un d?entre eux, celui qui portait sur une subvention de la CIMADE, qui a été examiné lors du Conseil général cet après-midi.

Je voulais attirer votre attention sur le rapport récent de la CIMADE qui porte sur le droit d?asile, qui est aussi une des façons de considérer le rôle des étrangers en France, qui tire la sonnette d?alarme sur les chiffres dramatiques sur l?asile aujourd?hui, puisqu?il y a eu une baisse très importante du nombre des demandeurs d?asile, une diminution de 38 % entre 2005 et 2006 et ceci est lié bien évidemment aux délais qui ont été extrêmement raccourcis et ce non pas pour le bien des personnes demandeuses d?asile, mais bel et bien pour, au contraire, leur fermer la porte.

Je disais cet après-midi : ?la France, terre d?accueil et terre d?asile?. Nous voyons qu?aujourd?hui, les politiques menées nous en éloignent tous les jours un peu plus. Je crains fort que les projets de loi qui seront examinés cet été, à marche forcée, soient dramatiques pour ces personnes qui ont pourtant choisi notre territoire, qui, pour la grande majorité d?entre elles, s?y investissent, que ce soit par la scolarisation de leurs enfants, le paiement de leurs impôts ou, comme ici, une participation à un investissement citoyen.

Je voulais dire à quel point cela nous paraissait décalé et qu?une fois encore, la municipalité faisait la preuve qu?elle ne tenait pas la même ligne, qu?elle n?avait pas du tout la même conduite que celle que peut avoir le Gouvernement.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Madame BOURCART, vous avez la parole pour répondre à ces interventions.

Mme Khédija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je ne vais pas revenir sur le C.C.P.N.C, mais je voudrais revenir sur le fait que ce Conseil a été créé aujourd?hui, au niveau national, il y a de la confusion : identité, étranger, intégration - pour permettre la participation des étrangers à la vie municipale. On ne peut pas, en même temps, avoir une politique d?intégration dans le sens positif, dans le sens où c?est une démarche dialectique, sans avoir un regard sur les étrangers ; ce regard, c?est aussi dans le sens de la participation.

Je voudrais rassurer Mme DUBARRY sur le fait qu?au sein du Conseil, la question des étrangers sans-papiers est présente, puisque ce Conseil a travaillé sur la question des personnes en situation irrégulière, a reçu R.E.S.F. à plusieurs reprises ; c?est une constante en son sein, puisque je rappelle que la place de l?étranger, quel qu?il soit, avec ou sans papiers, implique ensuite quelle sera notre relation à ces étrangers qui s?installent dans notre ville.

Madame GÉGOUT, je vous remercie pour vos compliments et vos propositions de poursuite du C.C.P.N.C., vous m?avez interpellée sur la question des foyers et vous savez bien que depuis trois ans, nous travaillons d?arrache-pied pour tenter, non seulement qu?il y ait une réhabilitation, une rénovation au niveau du bâti, mais aussi des changements de notre attitude vis-à-vis de la vie dans les foyers. J?estime qu?il doit y avoir une réhabilitation de la pierre, mais aussi une habilitation de la vie de ces foyers au sein de la cité, vis-à-vis de l?ensemble des Parisiens, de leur administration, de leurs élus.

Vous avez posé la question des espaces collectifs insuffisants, des espaces dédiés à la religion. Je vous rappelle que dans chaque cadre de rénovation, nous avons, à chaque fois, un comité de pilotage, où les résidents sont présents, où sont discutées toutes les possibilités.

Ensuite, des choix sont faits et sont entérinés par les résidents eux-mêmes.

On pourra toujours mieux faire, mais il ne faut pas oublier d?où l?on vient !

Le Conseil s?est saisi de la question des migrants âgés et la délégation y travaille d?arrache-pied. En plus, bien entendu, il y a le café social de la rue de Pali-Kao (20e arrondissement) et deux nouveaux vont ouvrir avant la fin de l?année et j?espère trois autres avant la fin de la mandature.

Cependant, puisque vous m?interpellez, j?interpelle aussi l?ensemble des élus de cette Assemblée, on ne peut pas travailler sur la question du vieillissement des personnes âgées sans avoir une réflexion sur comment les services vont au devant de personnes qui, en général, ne font jamais aucune demande.

Je m?explique.

Vous parliez des personnes âgées dans les foyers. Beaucoup résident également dans les meublés vendus actuellement : nous nous retrouvons avec énormément de personnes âgées de plus de 60 ans qui, du jour au lendemain, sont mises à la porte sans jamais avoir eu affaire aux services sociaux, alors qu?elles résident en France depuis 30 ou 40 ans.

Effectivement, comme vous, je souhaite qu?elles puissent rejoindre les structures pour personnes âgées de droit commun, mais encore faut-il qu?elles puissent s?adapter. Sachez que ces personnes sont souvent réticentes, parce que dans les centres d?action sociale, ces personnes ne peuvent s?absenter plus d?un mois par an, sous peine de perdre leur place. Or, pour aller rendre visite à sa famille au pays, connaissant le prix des billets, elles hésitent à partir pour un mois. En général, elles préfèrent partir deux ou trois mois. Cette question de la capacité de nos structures à s?adapter aux spécificités de chacun pour leur permettre d?accéder au droit commun est à reposer, sinon, elles seront toujours en retrait.

Pour revenir sur le Conseil, beaucoup de travaux ont été faits. Je reviens sur un v?u que j?ai émis la dernière fois et la fois précédente : ce Conseil ne prendra son ampleur que le jour où il existera au niveau de chaque arrondissement et qu?ainsi, au niveau de chaque arrondissement, ces étrangers puissent participer d?une manière plus pérenne à la vie municipale. C?est le souhait que je fais.

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Madame BOURCART.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 57.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPVI 57).