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2007, Débat commun sur les comptes Ville et Département de Paris. 2007, DF 21 - Compte administratif de fonctionnement et d’investissement de la Ville de Paris de 2006. 2007, DF 34 - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France retraçant les opérations de la Ville de Paris de 2006. 2007, DF 30 - Compte administratif des états spéciaux des arrondissements de 2006. 2007, DF 31 - Compte de gestion 2006 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France des états spéciaux d’arrondissements. 2007, DALIAT 19 - Compte administratif du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2006. 2007, DALIAT 20 - Approbation du compte de gestion pour 2006 du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service technique des transports automobiles municipaux. 2007, DPE 71 - DF 25 - Budget annexe de l’assainissement de Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2006. 2007, DPE 72 - DF 26 - Budget annexe de l’eau de Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et compte de gestion de l’exercice 2006. 2007, DPJEV 86 - Compte administratif du budget annexe de fossoyage pour l’exercice 2006. 2007, DPJEV 87 - Compte de gestion pour l’exercice 2006 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France. 2007, PP 43 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2006. - Affectation des résultats de l’exercice 2006 du budget spécial de la Préfecture de police. 2007, PP 42 - Approbation du compte de gestion 2006 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la région d’Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons commencer nos travaux par l?examen des comptes administratifs de 2006. Je vous rappelle que le débat sera commun pour la Ville et pour le Département, que les interventions se feront exclusivement dans la discussion et à l?intérieur des temps de paroles définis. Il n?y aura pas de nouvelles interventions au moment du vote.

Je vous rappelle aussi qu?en application des articles L. 212114 et L. 33-125 du Code général des collectivités territoriales, nous allons procéder à la désignation d?un président de séance, dans la mesure où je ne dois pas être présent au moment du vote. Je peux être là pendant une partie des débats, pour écouter vos précieux commentaires, de la majorité comme de l?opposition ! Mais, pour le vote, la loi m?impose de ne pas être là.

Je vous propose de désigner Mme Gisèle STIEVENARD.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Mme STIEVENARD présidera donc nos débats.

Je donne tout d?abord, pour le groupe socialiste et radical de gauche, la parole à M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est sûr qu?après cette introduction de séance, l?examen des comptes relève moins du lyrisme et de la poésie, mais, avec quelque austérité, je voudrais consacrer mon premier mot à féliciter les services de la Ville et, en particulier, de la Direction des Finances, pour avoir présenté un ?rapport financier? que je vous montre mais que chacun de vous a reçu, extrêmement pédagogique, de plus en plus complet et qui illustre l?effort réel de la Ville, du Département et de l?administration parisienne pour moderniser sa gestion.

Si je suis complet pour l?histoire, je dirai que je félicite M. LEGARET d?avoir initié cette présentation dans la mandature précédente. Ce rapport présente non seulement l?arrêté des comptes 2006, comme il se doit, mais également des séries rétrospectives 2001-2006 à périmètre constant.

C?est bien le constat irréfutable de ce qui a été fait, ce qui a été perçu en recettes, ce qui a été réellement dépensé depuis six ans.

Sur ces bases, nous pouvons, d?une part, apprécier le degré de réalisation des engagements pris par la nouvelle équipe municipale en 2001 et, d?autre part, mettre en perspective les résultats de cette mandature avec ceux de la mandature précédente.

Le premier enseignement de ces comptes administratifs est clair pour moi : Paris est en bonne santé financière pour la sixième année consécutive. Et les priorités présentées dans notre contrat de mandature en 2001, telles qu?elles ont été approuvées par les Parisiens, ont bien été mises en ?uvre tout en maintenant la crédibilité financière de notre collectivité.

Au total, le budget 2006 de Paris s?est élevé à 7,128 milliards d?euros, et le budget d?investissement à 1,4 milliard d?euros, en augmentation de 35 % par rapport à l?année précédente.

Dans le budget de fonctionnement, qui s?élève à 5 milliards d?euros, soit une hausse de 4,2 % sur la dernière année, deux postes ont été prioritaires :

- la contribution au S.T.I.F. dont la subvention a augmenté de 27 %. Grâce à cet effort, nous avons accru sensiblement l?offre de transports collectifs, avec un renforcement considérable pour les bus et la prolongation d?une heure pour le métro le samedi soir. Je pourrais dire même que la contribution permet au tramway de circuler une fois qu?il a été construit !

- les dépenses sociales (les aides, le R.M.I., le budget du Centre d?action sociale) sont en augmentation de 5 à 6 %, soit plus que la moyenne des charges de fonctionnement.

La stratégie de la Ville et du Département s?est inscrite dans un ?carré vertueux? qui restera dans l?histoire de notre collectivité et dont je félicite le Maire et son adjoint aux finances.

En effet, cette stratégie s?est traduite par un effort d?investissement qui a crû de mandature à mandature de 45 % et par une forte impulsion des actions de solidarité, plus 70 %, sans augmenter les impôts et en maîtrisant la dette.

Je répète donc ce ?carré vertueux? : l?investissement, la solidarité, la maîtrise des impôts, la maîtrise de la dette.

Le graphique présenté dans ce document en page 5 est tout à fait intéressant sur l?explosion des dépenses d?investissement dont on voit bien la progression depuis 1989. Hors remboursement d?emprunt, les investissements ont mobilisé 5,468 milliards en six ans contre 3,795 milliards dans la mandature précédente, soit une progression en volume de 45 %.

Le niveau d?investissement en 2006, 1,7 milliard, est lui-même supérieur de 35 % au niveau de 2005 qui lui-même progressait de 12 % par rapport à 2004. Chers collègues, voilà une différence majeure.

Dans la mandature précédente, Paris était déjà une ville riche, mais une ville riche qui n?investissait pas et vous avez été, je pense, sanctionné largement en 2001 à cause de ce fait.

Paris est une ville riche, mais qui comporte des pauvres et qui a besoin de solidarité, qui a besoin d?actions pour les plus fragiles.

Parmi les principaux postes d?investissement, vous avez relevé le logement social. Les seules dépenses de travaux représentent près de 700 millions, soit une progression majeure de 21 % par rapport à 2005 qui progressait déjà de 19 % par rapport à 2004? après + 30 % l?année précédente, soit un quasi doublement en trois ans.

Alors même que les dépenses d?investissement sont en hausse, l?endettement de notre collectivité reste modéré en 2006. Paris parvient pour la troisième année consécutive à concilier la réalisation de plus d?un milliard d?euros d?investissement avec un endettement annuel qui reste faible par rapport à toutes les communes françaises.

Relisons bien le graphique de la page 12. J?ai plaisir à voir ce graphique, parce que nous en avions discuté avec Jean-François LEGARET il y a une dizaine d?années. Que dit ce graphique ? Paris est à 32 % de ratio d?endettement de l?encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, Bordeaux plus de 60 %, Lyon 55 % et Marseille 190 %. On regarde l?ensemble des communes, la comparaison est probante.

S?agissant de la gestion financière que je trouve rigoureuse et positive pour les Parisiens, je relèverai d?abord la bonne gestion des recettes.

Les recettes de fiscalité directe sont relativement stables, nous le savons. On a strictement respecté la stabilité des taux ; l?évolution de l?assiette tient aux services de l?Etat. Le graphique de la page 9 illustre le contraste fort de cette stabilité avec l?alourdissement de la pression fiscale antérieure - Jean-François LEGARET, ne réagissez pas trop vite - dans les années 1991 à 1997 ; les courbes sont très claires.

Les recettes de fiscalité immobilière apportent un complément important mais en voie de tassement : + 8 % en 2006 après un ajustement de 21 % en 2005. Le niveau actuel encore élevé n?est pas un niveau moyen de long terme. La hausse des taux d?intérêt finira par peser sur la demande. Nous devons donc faire preuve d?une très grande prudence pour les années à venir.

Enfin, les dotations de l?Etat augmentent de 1 % après avoir été en hausse de 1,5 % en 2005. En d?autres mots, elles sont de plus en plus loin de l?inflation.

Heureusement que la Ville est bien gérée. La Ville valorise de manière volontariste son domaine public en 2006 et a utilisé des recettes qui sont passées de 66 millions en 2005 à 80 millions en 2006, hors Tour Eiffel. On peut citer les exemples du Pré Catelan ou des hippodromes?

A côté de la bonne gestion des recettes, je voudrais mettre en exergue la rationalisation des dépenses.

Les dépenses de personnel, près de 2 milliards (1,8 milliard), sont maîtrisées tout en respectant nos obligations de service public de qualité. Les charges à caractère général sont en légère baisse : 734 millions en 2006 contre 760 millions d?euros en 2005 (qui était au niveau de 2004) : hors effet de réforme de la double inscription pour laquelle je me suis battu longtemps et qui est maintenant réalisée, les dépenses sont stables pour la troisième année consécutive.

L?emprunt indispensable est modéré. Certes, il a augmenté de 450 millions d?euros pour financer nos investissements ; c?est bien la logique d?un emprunt. L?endettement passe donc de 1,5 milliard à 1,8 milliard, mais, je le disais, il reste largement en dessous du seuil des 50 % des recettes de fonctionnement. La dette parisienne représente 859 euros par habitant, ce qui est raisonnable.

Je voudrais mettre en avant dans ma dernière partie la gestion moderne et innovante de l?administration parisienne. La Ville de Paris a mis en place une valorisation du patrimoine immobilier à travers la cession des actifs inutiles (C.N.R. en 2003), comme par exemple de nombreuses propriétés foncières hors du territoire parisien, dans le domaine privé, la cave à vin ou encore le magasin ?Carrefour? Porte d?Auteuil, mais également la renégociation des concessions.

La Ville s?est engagée à mieux dépenser en modernisant sa gestion.

Je voudrais dire un mot sur tous nos travaux, notre rôle et l?évolution des travaux de l?Etat en matière de L.O.L.F. (Loi Organique sur les Lois de Finances). Dans l?objectif d?accroître la lisibilité et la transparence de l?action municipale et de développer une culture de la performance de l?action publique au sein de ses services, la collectivité parisienne est en train de conduire depuis 2004 une démarche d?expérimentation de la L.O.L.F.

La dernière Commission des Finances, d?ailleurs, a retenu le principe d?une séance de travail sur ce sujet précis, ouverte à tous les élus qui le souhaiteraient.

Une dizaine de directions sont aujourd?hui engagées dans la démarche qui devrait être généralisée à l?ensemble des directions fin 2007, permettant ainsi de préparer et de présenter en ?mode L.O.L.F.? le budget primitif 2009.

Cette démarche vise à accroître l?efficacité de la dépense à travers la responsabilisation des gestionnaires. En effet, l?engagement sur des objectifs prédéterminés et la mise en place d?indicateurs de performance régulièrement communiqués à la Direction des Finances renforcent la responsabilité de l?ensemble des responsables dans l?accomplissement de leurs missions.

La politique du ?mieux dépenser? se traduit à Paris par la diminution du nombre de véhicules de fonction, la suppression de marchés peu efficaces, l?apurement des ?reports dormants?, ainsi qu?une politique active de redéploiement des agents dans les services les plus directement utiles aux Parisiens.

Oui, assurément, la Ville et le Département de Paris sont bien gérés depuis 2001, le rythme des investissements a doublé, les dépenses de solidarité ont crû, les taux fiscaux sont restés constants, la dette est raisonnable. Tout cela se trouve confirmé par le maintien de notre notation AAA dans les grandes agences financières.

Voilà la raison pour laquelle les élus socialistes et radicaux voteront résolument pour ces délibérations. La preuve est faite, Monsieur le Maire, qu?avec vous, on peut respecter ses engagements tout en dépensant mieux !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?en profite pour vous remercier de votre excellent travail à la Commission des Finances du Conseil de Paris.

Monsieur BARIANI, c?est à vous !

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, l?enthousiasme de M. BRAVO ne connaît pas de limites ; vous êtes fort soutenu et sans nuances.

En le brossant à grands traits, le tableau présenté par la Municipalité à l?occasion du projet de délibération sur le compte administratif de l?exercice 2006 s?expose volontiers en des termes que vous avez un plaisir évident à employer : une pression fiscale locale ?gelée?, des dépenses de fonctionnement en légère hausse, des dépenses d?investissement en nette croissance et un recours à l?emprunt qui se veut, et ce n?est pas rien, à la fois ?intelligent? et ?maîtrisé?, les deux termes contractant une alliance sémantique du plus bel effet sans jamais sacrifier au pléonasme. Nulle véritable surprise : nous n?en sommes plus au vernissage de l??uvre et il en va ainsi depuis plusieurs années. Cette manière est devenue une antienne. Le Mouvement démocrate, que vous savez constructif et vigilant et au nom duquel j?ai l?honneur de parler, l?avait, dans une formule ancienne, en de nombreuses occasions déjà, au moins partiellement, critiquée.

Je comprends, bien entendu, le caractère satisfaisant, et c?est un petit mot, de cette présentation, mais je tiens à rappeler que les compétences de M. SAUTTER, dont nul - il le sait - parmi nous ne discute la réalité, se déploient dans un contexte particulier : Monsieur le Maire, Paris est une ville riche qui a les moyens de sa politique. Et comme il en va de notre responsabilité qu?il en demeure ainsi tout en répondant aux besoins des Parisiennes et des Parisiens, je tiens à faire les commentaires suivants :

Vous faites exactement ce que vous dites ! Vous nous l?avez dit avant (à l?occasion des délibérations budgétaires) et vous le faites après ! Mais c?est parfois sur ce que vous dites que nous ne sommes pas vraiment d?accord.

Nous notons avec satisfaction une certaine décélération des dépenses. Pour mémoire d?ailleurs, en 2004, les dépenses de personnel avaient augmenté de 3,9 %, elles avaient crû de plus de 3,1 % en 2005?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Parfois à la demande d?un certain nombre de membres de votre groupe.

M. Didier BARIANI. - Ce qui est positif, accepté et négocié est un plus pour la démocratie, Monsieur le Maire.

Ces dépenses ne s?accroissent que de 2,8 % en 2006, tout en tenant compte, entre autres, de la hausse du point d?indice. Ce poste de dépense s?élève désormais pour notre collectivité à 1,778 milliard d?euros.

En revanche, force est de constater que, dans leur ensemble, les charges de gestion courante accusent, elles, une hausse beaucoup plus importante.

Ainsi, le total des dépenses de fonctionnement, hors charges financières et charges exceptionnelles, s?élève à 4,978 milliards d?euros, soit 3,8 % de plus que l?année précédente, laquelle avait déjà enregistré une augmentation équivalente.

Les participations versées par notre collectivité à ses partenaires extérieurs et la politique sociale mise en ?uvre à Paris expliquent en grande partie cet état de fait.

La contribution versée au S.T.I.F., ce n?est pas un reproche, atteint 257 millions d?euros en 2006, soit un accroissement de 27 % par rapport à 2005.

La contribution versée au SYCTOM atteint 107 millions d?euros en 2006, soit un accroissement de 27 % par rapport à 2005.

La contribution au Centre d?action sociale de la Ville de Paris augmente de 3 %, à 287 millions d?euros, après une hausse de 7 %, en 2005.

L?aide sociale croît de 7,8 % et s?élève à 614 millions d?euros, dont 150 millions d?euros pour les handicapés, 134 millions d?euros pour les personnes âgées, 219 millions d?euros pour l?aide sociale à l?enfance et 103 millions d?euros pour l?Allocation personnalisée d?autonomie.

A tout cela, il faut, depuis deux ans, ajouter la charge du R.M.I. qui est passée de 313 millions d?euros en 2004 à 340 millions d?euros en 2005 et à 348 millions d?euros en 2006, dont 291 millions d?euros d?ailleurs pour la part allocations.

La contribution à la Préfecture de police, nul doute que M. GAUDIN le sait, reste, ces années, relativement stable et enregistre une hausse modeste de 1,3 % qui s?établit à 250 millions d?euros.

Vous direz que tout ceci est utile et plus qu?utile. Vous justifierez ces dépenses d?investissement et cette aide à nos partenaires. Je siège au Conseil d?administration de l?un d?entre eux, le S.T.I.F., et je ne vais pas le dénoncer, bien sûr.

L?exécution du budget 2006, nous direz-vous, sert des priorités qui sont importantes.

Il va de soi que les transports et la politique sociale, par exemple, nécessitent des efforts et des moyens. En la matière, nous ne contestons pas le principe du volontarisme, même si nous savons bien que le niveau des moyens, s?il reste déterminant, n?épuise pas le sujet puisqu?il dit le périmètre de votre action, parfois l?ampleur d?une politique, mais pas le contenu de la politique mise en ?uvre et donc pas son efficacité réelle.

C?est le rapport entre l?efficacité concrète et le coût d?une politique qui en détermine la qualité. Vous ne me contredirez pas sur ce point.

Nous reconnaissons bien volontiers qu?il s?agit de postes de dépense importants, mais, attention, entre 2001 et 2006, les charges de gestion courante de Paris sont passées de 3,767 milliards d?euros à 4,978 milliards d?euros. Cette dynamique ne peut être neutre ; elle porte sur 1,211 milliard d?euros. C?est, vous en conviendrez, une somme plutôt rondelette !

Dans un même temps, vous investissez beaucoup. J?ose le dire, vous investissez massivement, Monsieur le Maire ! C?est bien ; c?est même très bien, mais, là encore, la vigilance reste de mise.

Les dépenses réelles d?investissement dépassent pour la troisième année consécutive le milliard d?euros. Elles atteignent d?ailleurs des sommets en 2006 : 1,718 milliard d?euros. A périmètre constant, il s?agit d?une augmentation de 11,6 % par rapport au compte administratif précédent.

Et si l?on tient compte des 226 millions d?euros de subventions d?équipement antérieurement imputés en section de fonctionnement et des 240 millions d?euros de la contestable prise de participation dans le capital de la R.I.V.P. - vous connaissez l?histoire - l?augmentation est encore supérieure.

Certains de ces investissements sont utiles aux Parisiens. D?autres ont fait l?objet d?importants débats au Conseil de Paris. Il ne s?agit pas d?y revenir dans le détail, mais, vous le savez bien, tous n?ont pas fait l?unanimité.

Parallèlement, l?endettement de la collectivité parisienne progresse cette année encore. Son niveau n?est pas inquiétant, certes, vous nous le rappelez souvent, en tant que tel, mais il faut en maîtriser la dynamique. L?encours de la dette atteint 1,845 milliard d?euros au terme de l?exercice 2006.

Entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2006, l?augmentation s?élève à 19,2 %. Certes, vos investissements augmentent de 35 % et, certes, Paris est moins endettée, vous nous le dites et redites, que les autres grandes villes françaises. Mais le profil d?extinction de la dette et l?amortissement annuel se veulent rassurants et vous nous dites que tout va bien.

Tout ne va pas mal, en effet. Loin de là. Mais il existe bel et bien une dynamique de l?endettement sur laquelle nous sommes et continuerons à être particulièrement vigilants et sur laquelle nous vous appelons vous-même à la vigilance.

La notation AAA, M. BRAVO n?a pas manqué d?y faire référence, délivrée par l?agence ?Standard & Poors?, n?offre pas de droits particuliers à faire peser de trop lourdes charges sur les futures générations de Parisiennes et de Parisiens.

Et cette année encore, les recettes issues de la fiscalité immobilière explosent. Vieux débat entre nous, Monsieur le Maire. L?année dernière, vous avez déjà perçu 808 millions d?euros de droits de mutation et de taxes additionnelles. Pour l?exercice 2006, cette rente s?élève à rien moins que 879 millions d?euros et s?accroît ainsi de 7,9 %. Ce n?est pas rien. Nous en avons déjà débattu et longuement.

Pour notre part, nous considérons que cette manne qui provient mécaniquement de la flambée des prix de l?immobilier dans la Capitale doit être mise au service de la politique du logement, notamment en direction des primo accédants, ainsi d?ailleurs, comme le disait François BAYROU, que la création de logements très sociaux. Mais, là encore, nul n?est besoin de les mettre toujours dans les mêmes endroits de Paris. Il faut essayer de les répartir de manière plus harmonieuse.

En attendant, c?est toujours grâce à cette manne financière que vous parvenez à boucler convenablement vos budgets.

Autre problème que nous tenons à souligner, la pratique quasi systématique et massive de l?avenant. Vous êtes l?homme le plus avenant du monde, Monsieur le Maire. Où que le regard se porte, il y en a partout. Je comprends bien les nécessités de la flexibilité?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est un reproche ?

M. Didier BARIANI. - Le recours à l?avenant s?érige de fait en horizon indépassable?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien qu?avenant, je voudrais vous signaler que vous avez dépassé votre temps de parole !

M. Didier BARIANI. - Ah, mon Dieu ! Vous brisez là un élan qui n?était pas forcément irascible?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je tiens à être juste.

M. Didier BARIANI. - Il y a des avenants partout, prenez-en conscience. Il y a des avenants aux conventions de fonctionnement de nombreuses associations. J?appelle, sur ce point particulier, simplement à un esprit de responsabilité.

Je termine, vous ne m?avez pas tancé inutilement, mais j?y venais. De manière générale, notre appréciation de l?exécution du budget 2006 fait donc écho aux positions que nous avons prises les uns et les autres, lors des délibérations budgétaires.

Hormis les propos sur ?le tout à l?avenant? pour nous, la cohérence s?impose au moment où nous constituons un groupe politique nouveau, celui du Mouvement démocrate. De fait, comme vous exécutez le budget qui a été voté, fin 2005, chacun des membres de notre groupe se prononcera en cohérence avec son vote sur ce dernier.

Et moi je vous remercie de cette prolongation petite, de temps, mais nécessaire.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement démocrate).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, vous m?invitez à la vigilance sur la dette et vous avez raison. Je suis très vigilant. Sauf que je constate que, sur l?exercice 2006, comme vous l?avez dit très honnêtement, nous réalisons 1,718 milliard d?euros d?investissements, vraiment pour la vie des Parisiens, et que dans le même temps nous arrivons à maîtriser la dette à 32 % des dépenses de fonctionnement, contre plus de 80 % dans la moyenne des villes françaises.

J?ai dit la moyenne. Car j?en connais de grandes qui sont à bien plus de 80 %.

Donc, oui, à la vigilance ; non à l?immobilisme. Et l?investissement, c?est la dynamique.

La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Le compte administratif 2006 qu?il nous est demandé d?approuver ce matin se situe dans la continuité des budgets adoptés depuis 2001 et de leur exécution.

A l?instar des budgets précédents, ses grandes lignes sont un endettement faible, un effort d?investissement soutenu, une gestion du personnel à l?économie et une neutralisation de la fiscalité.

Je reviendrai sur ces quatre points, mais avant cela il me semble indispensable d?évoquer les conséquences des futurs choix du Gouvernement sur les finances de la Ville car nous ne dirigeons pas cette Ville en apesanteur et subissons directement les décisions du Gouvernement.

Si la France a pu, en 2002, satisfaire aux critères de convergence du Traité de Maastricht, c?est grâce à la gestion vertueuse des collectivités territoriales qui a compensé les déficits de l?Etat.

Qu?en serait-il aujourd?hui alors qu?à chaque budget, l?Etat tire de nouveaux chèques sur les budgets locaux ?

La somme des décisions prises au niveau central accroît de manière mécanique les dépenses des collectivités, et dans des proportions considérables par rapport à l?évolution des dotations.

Or, nous apprenons que la nouvelle majorité, non contente de charger la barque, veut lui faire à nouveau des trous dans la coque, en portant atteinte au libre exercice des collectivités territoriales en matière fiscale.

A ce titre, je veux parler de ce que les professionnels de la communication ont appelé ?le bouclier fiscal?, qui n?est qu?un parachute fiscal pour les plus riches. Comme vous le savez, il s?agit d?appeler la Nation à un effort de solidarité envers les plus privilégiés.

Après l?hiver 54 et l?appel de l?Abbé Pierre pour les plus démunis, l?histoire retiendra l?été 2007 et la restauration des privilèges avec sa relance du marché des yachts et des 4x4.

Si ce credo ?Touche pas à mon fric?, affiché de façon obscène depuis la victoire de Nicolas SARKOZY, a été sanctionné en partie par les Français, le train fou des mesures gouvernementales continue à avancer et les Parisiens vont directement en subir les conséquences.

Le dispositif du ?parachute fiscal? comprend en effet le budget local, autrement dit les recettes fiscales librement décidées par les collectivités territoriales.

Ainsi, le dispositif proposé pour 2006 prévoit que les contribuables qui verront le montant des impôts payés en 2006 dépasser 60 % de leurs revenus pourront obtenir en 2007 une restitution.

L?Etat fera l?avance des sommes concernées. En 2008, le Trésor Public indiquera aux collectivités locales le montant de ces sommes et, en 2009, se tournera vers les collectivités pour leur demander de verser leur part de la restitution perçue par le contribuable en 2007 au titre des impôts payés en 2006.

A combien s?élèvera cette contribution de la Ville à l?instauration de ce que l?on pourra appeler un R.M.I. : le Revenu maximum d?indécence ? Quel que soit le montant de cette ?soulte inversée?, il sera de toute façon trop élevé.

Aussi, Monsieur le Maire, nous souhaitons que la Ville, aux côtés des associations, des élus locaux, prenne l?initiative d?un mouvement de protestation face à cet arbitraire fiscal. Le Gouvernement devrait se souvenir que c?est en réaction à des politiques fiscales injustes qu?ont sonné la plupart des révoltes de l?histoire.

Encore une fois, on peut noter pour ce compte administratif que l?endettement de la Ville reste extrêmement raisonnable. De son côté, le taux de mobilisation fiscale, qui donne le rapport entre le produit des contributions directes à Paris et ce que serait ce produit si les taux d?imposition étaient les taux moyens pratiqués dans les communes et départements de France, reste au-dessous de 60 %.

Et ceci s?explique simplement : les taux actuels de la fiscalité sont les mêmes que ceux pratiqués il y a 10 ans ! Ils sont entre 2 et 4 fois inférieurs à la moyenne nationale.

C?est dire si nos marges de man?uvre sont grandes, tant du point de vue de l?endettement que de la fiscalité. La question d?une augmentation de cette fiscalité se pose donc avec toujours plus d?acuité.

Pourtant, il y a 6 mois, comme à chaque débat budgétaire, M. SAUTTER nous avait expliqué pourquoi, même si notre collectivité est dans une forme financière satisfaisante, il fallait adopter un budget ?serré?.

Cette rigueur que nous considérons excessive, même si nous ne l?avons jamais totalement soutenue, pouvait être compréhensible lors de notre prise de fonction. Mais aujourd?hui alors que tous les indicateurs sont au vert, les colonnes du compte administratif nous apparaissent semblables au bilan de santé du malade imaginaire.

Face à cela, la note attribuée par les agences privées de notation n?a rien pour nous rassurer. Au contraire. Tout d?abord, nous rejetons les critères d?analyse de ces cabinets qui édulcorent notre mission d?intérêt général pour nous réduire à la dimension d?une banale entreprise productive de services. Ensuite, nous aimerions que le regard porté par ces cabinets ne soit pas présenté comme neutre politiquement puisqu?ils sont, je dirais, les poissons pilote du dogme libéral absolu.

Pour résumer, nous craignons que cette politique de trop grande rigueur ne conduise à sous dimensionner le budget, car le choix de ne pas augmenter la fiscalité pèse d?autant plus qu?il est fait dans un contexte de total désengagement de l?Etat.

La fiscalité n?est pas une matière neutre. Ne pas augmenter le taux, c?est faire des choix politiques :

- Ne pas augmenter la taxe professionnelle, par exemple, c?est faire cavalier seul par rapport à toutes les villes qui nous entourent. La concentration des activités économiques à Paris se fait au détriment obligatoirement des communes de la couronne.

- Ne pas augmenter la taxe foncière, c?est faire un cadeau à ceux qui ont les moyens de devenir propriétaires à Paris, quand ceux qui ne le peuvent pas iront payer plus cher ailleurs.

- Maintenir la taxe de habitation, et là c?est beaucoup plus général, c?est maintenir un impôt injuste, non lié aux revenus ni à une quelconque réalité locative des biens.

- Enfin, quel sens cela a-t-il que la taxe sur le foncier bâti qui touche les propriétaires soit moins élevée que la taxe d?habitation qui touche les locataires ?

Nous connaissons les contraintes légales qui pèsent sur l?évolution de ces taux.

Nous savons que dans le cadre de ces contraintes, la collectivité dispose d?importantes marges de manoeuvre. Il est donc temps de penser à une fiscalité plus juste, plus fructueuse et mieux concertée avec nos voisins au sein de la conférence métropolitaine.

Je rappellerais enfin que notre capacité à maintenir un niveau d?investissement soutenu, nous la devons, pour l?essentiel, à l?augmentation considérable des recettes de la fiscalité immobilière, les fameux droits de mutation.

Financer notre budget sur ce produit de la spéculation, alors que nous devons tout faire pour lutter contre cette financiarisation du logement, nous semble très risqué. De la même façon, la recherche systématique de partenariats privés dans le domaine de l?urbanisme, des animations festives ou sportives nous semble contestable.

Comment se réjouir aujourd?hui que les recettes dites de la valorisation du domaine de la Ville augmentent alors que cela signifie pour les Parisiens plus de publicité, plus d?antennes relais et moins de service public ?

Cette politique ne peut que nous placer en porte-à-faux dans la mesure où tous les jours nous devons arbitrer entre intérêts privés et réguler les activités des entreprises.

A trop compter sur les produits du marché, la Ville risque d?éroder son indépendance et étiole son autonomie financière.

Cette politique fiscale se fait au détriment d?une partie des politiques publiques.

Certes, il faut réellement se féliciter de l?effort sans précédent accompli par la Ville au niveau des transports. La contribution au S.T.I.F. a ainsi augmenté de 27 %. Il s?agit bien sûr d?un rattrapage, les années passées sous la présidence de l?Etat ayant été marquées par une accumulation des retards dans ce domaine.

Pour la troisième année consécutive, nous dépassons ainsi la barre du milliard d?euros d?investissement, contredisant ainsi ceux qui qualifiaient notre politique d?effets d?annonce. Autant de moyens, notamment utilisés par l?adjoint au transport, pour lutter contre la pollution et développer des modes de déplacements alternatifs.

Mais ces investissements, ce sont aussi des dizaines d?équipements qui ont ouvert ou qui vont ouvrir très prochainement : écoles, crèches, équipements sportifs, espaces verts.

Or, de nouveaux équipements, ce sont aussi des frais, des frais de fonctionnement et la nécessité de recruter du personnel supplémentaire.

Je ne referai pas ici le débat budgétaire que nous avons eu en décembre dernier, mais vous connaissez notre différence d?appréciation sur la nécessité de recruter ou de faire recruter dans de nombreux domaines comme les correspondants de nuit, les clubs de prévention, les crèches, les animateurs des goûters récréatifs, les assistantes sociales, la filière sportive, la démocratie locale.

Enfin, pour finir, si nous nous félicitons qu?au compte administratif 2006, le compte foncier s?élève à 367 millions d?euros, nous considérons que cette somme n?est pas encore suffisante pour faire face à cette dévastatrice crise du logement.

Nous en avons débattu lors de l?adoption du dernier budget, nous en reparlerons certainement lors de l?élaboration du budget primitif 2008.

Aussi, compte tenu des marges de manoeuvres existantes et des besoins de la collectivité, il est temps de mettre fin à une austérité larvée, de desserrer l?étau qui bride les politiques publiques. La Ville en a les moyens, il est temps de briser ce dogme de la rigueur, surtout quand rien ne le justifie complètement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais continuer à être rigoureux, pas par dogme, parce que je trouve que cela fait bien avancer Paris.

Par ailleurs, je voudrais dire qu?il n?y a pas augmentation des espaces consacrés à la publicité puisqu?il y a au contraire réduction de 20 %. Il n?est pas interdit en réduisant l?espace d?avoir plus de recettes puisque cela sert à faire des crèches, etc. Mais vive le débat.

La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Vive le débat !

Monsieur le Maire, nous examinons aujourd?hui le dernier compte administratif de notre mandature. Il revêt donc une importance toute particulière.

L?exécution du budget 2006 et son analyse financière nous permettent tout à la fois d?apprécier la réalité de nos dépenses et de nos recettes mais aussi d?apprécier les dynamiques enregistrées depuis 2001 sur nos engagements et sur nos actions au service des Parisiens.

Les priorités fortes en faveur de la justice sociale, de la solidarité, de la qualité de vie ont été non seulement tenues, mais d?année en année celles-ci ont été renforcées pour coller aux évolutions des besoins des Parisiens.

Dans un contexte où l?Etat se défausse de plus en plus de ses propres responsabilités, nous avons tenu le cap sur nos priorités.

Nous avons ainsi depuis 2001 renforcé la qualité de l?offre de nos services et équipements publics. Nous avons maintenu et renforcé nos actions d?innovation sociales pour les plus fragiles et nous avons poursuivi, de façon nette et concrète, nos efforts pour améliorer les conditions de vie et d?accueil à Paris.

Ce dernier rapport financier de la mandature est également riche d?enseignements sur les effets des réformes gouvernementales, qui n?ont pas manqué de se succéder depuis 2001 et qui ont considérablement réduit l?autonomie fiscale des collectivités locales. Paris n?échappe pas au phénomène.

Au nom de la décentralisation, des transferts de compétences se sont accumulés ces dernières années et lors de ces transferts de compétences, nous avons été soumis à l?insuffisance des transferts financiers de l?Etat. Je rajouterai que les désengagements patents de l?Etat, en matière de cohésion et de justice sociale, témoignent avec force que les collectivités locales sont perçues par l?Etat comme de simples variables d?ajustement.

La mise à contribution forcée des collectivités locales aux cadeaux fiscaux supplémentaires décidés par le Gouvernement dans la Loi des finances 2006, et qui vont être amplifiés en 2007, fragilisent encore plus les finances locales et confirment l?attaque en règle contre l?autonomie communale, principe pourtant inscrit dans notre Constitution.

Au nom de la maîtrise des déficits publics, l?Etat laisse croire que les collectivités locales sont pour partie responsables. Or, les collectivités locales ne peuvent pas être en déficit. Elles sont tenues d?équilibrer leur budget de fonctionnement et rappelons que lorsqu?elles empruntent, c?est pour financer exclusivement des projets d?investissements, contrairement à l?Etat.

Notre collectivité par sa vitalité culturelle et sociale, son rôle économique pour l?emploi, pour l?investissement public, constitue avec l?ensemble des collectivités locales, un moteur essentiel à notre pays. La nature même de nos dépenses en matière d?équipements, d?habitat, de déplacements, d?actions économiques, de nouveaux services rendus pour tous les âges de la vie, témoigne pleinement de l?utilité de nos dépenses publiques.

Notre Municipalité a joué pleinement son rôle dans tous ces domaines et je dirais même qu?elle est allée au-delà. Nous sommes sortis de l?immobilisme qui a caractérisé les précédentes mandatures pour entrer dans une ère nouvelle, celle d?une ville Capitale en mouvement, qui agit et investit pour les Parisiens dans toute leur diversité.

L?analyse financière consolidée des comptes administratifs de 2006 vient confirmer les éléments que je viens d?évoquer. Je voudrais donc revenir sur quelques éléments très significatifs.

Premièrement, en matière de fonctionnement : une bonne progression des recettes réelles de fonctionnement de + 4,1 % par rapport à 2005, nous a permis de disposer de 5 milliards 804 millions d?euros. Les impôts et taxes ainsi que les subventions et redevances représentent, il faut le dire, 70 % du total des recettes, soit un peu plus de 4 milliards d?euros. Les dotations de l?Etat connaissent une quasi stagnation avec 1 %. Sans oublier que l?Etat est redevable de la modique somme de 82 millions d?euros envers notre collectivité, au titre des dépenses sociales obligatoires non compensées dans leur intégralité.

La fiscalité directe ne progresse que de 1,1 % car depuis 2001 la pression fiscale sur les ménages et les entreprises n?a pas été augmentée, conformément à nos engagements devant les Parisiens. Il nous faut noter que ces contributions directes accusent même un recul de 5,6 % entre 2001 et 2006. Et je dois dire que les récentes réformes sur la taxe professionnelle, comme cela vient d?être dit par mon collègue ?Vert?, et sur le bouclier fiscal, risquent de pénaliser fortement notre collectivité.

S?agissant du bouclier fiscal, nous savons que l?Etat impose aux collectivités locales de l?assumer en y intégrant la taxe d?habitation et la taxe foncière. Or, le bouclier fiscal est un véritable cadeau fait aux plus riches puisqu?il concerne essentiellement les assujettis à l?I.S.F. Les riches vont coûter cher à tous les autres Parisiens. Les plus riches vont bénéficier du dynamisme des actions de la Municipalité, tout en étant exemptés de leurs impôts locaux, privant notre collectivité locale d?une contribution légitime puisque l?Etat prélèvera directement sur la D.G.F. les montants à rembourser.

Pour revenir à la progression soutenue de 4,1 % des recettes de fonctionnement pour 2006, ce ne sont donc pas les contributions directes mais les autres recettes qui y contribuent. Il y a la fiscalité immobilière avec 872 millions d?euros qui progresse de 7, 9 % par rapport à 2005. Et si sa progression est moins forte que celle enregistrée entre 2005 et 2004, nous pouvons constater sa forte progression depuis le début de la mandature avec + 80 %.

Bien sûr, la nature fluctuante de cette recette invite à la prudence quant au nombre de transactions. Mais elle ne doit pas occulter une autre réalité qui est celle de la flambée du prix de l?immobilier qui elle n?a cessé de progresser. Et cette situation de la fiscalité immobilière nous conforte quant à deux appréciations : ces recettes ne doivent pas être minorées lors des budgets primitifs et une part plus conséquente de celles-ci doit être affectée au compte foncier en faveur des acquisitions en préemption, pour mieux agir sur la spéculation immobilière en produisant davantage de logements sociaux diversifiés.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en progression de 4,2 % pour atteindre les 5 milliards 117 millions d?euros. Les dépenses sociales progressent de plus de 5 %. Si on se réfère à 2001, la progression se chiffre à + 72 %, ce qui marque fortement les efforts conséquents de notre municipalité en matière de solidarité et de justice sociale.

S?agissant des charges de personnel, la progression est de 2,78 %. Nous constatons sur ce poste un ralentissement d?année en année. S?il s?explique en partie par la quasi exécution du protocole A.R.T.T. qui n?est pas quelque chose de mince, nous avons une divergence d?appréciation quant aux besoins en personnel pour remplir efficacement l?ensemble des services et équipements nouveaux activés au fil des années.

L?excédent constaté des recettes de fonctionnement témoigne que des efforts plus soutenus auraient pu être entrepris, notamment dans des secteurs comme la DPJEV, les bibliothèques et musées mais aussi la DASES.

Notons aussi que, parmi les contributions versées à nos divers partenaires, la part versée par Paris au S.T.I.F., en progression de + 26,7 %, constitue un effort sans précédent qui a permis de renforcer l?offre de transports publics, non seulement en faveur des Parisiens mais aussi des Franciliens.

En matière d?investissements, on peut se féliciter de la forte progression enregistrée de 35 % avec un 1 milliard 718 millions d?euros. Si nous restons à périmètre constant, c?est-à-dire hors subventions d?équipements et hors dépenses exceptionnelles, la progression est de 11,6 %. Parmi ces dépenses, il faut relever les dépenses consacrées aux travaux qui atteignent 698 millions d?euros, soit une progression de + 128 % par rapport à 2001.

Ces évolutions parlent d?elles-mêmes. La dynamique des chantiers entrepris pour l?espace public, comme les espaces civilisés et les quartiers verts, la réalisation du tramway, la couverture du boulevard périphérique, le Mobilien mais aussi les travaux dans le domaine scolaire, les équipements culturels, sportifs et de la petite enfance, sont autant d?équipements qui changent le visage de Paris et qui lui permettent d?être une capitale digne de ce nom. Et cela, même si nous savons qu?une seule mandature ne suffira pas à combler le déficit chronique d?équipements dont les Parisiens ont eu à pâtir pendant de trop longues années.

Toujours en investissements, nous pouvons nous réjouir de la progression des dépenses liées aux acquisitions avec 465 millions d?euros. La part des acquisitions foncières est de 367 millions d?euros dont 161 millions ont été consacrés aux acquisitions en faveur du logement social.

Depuis le début de la mandature, mon groupe n?a eu de cesse de faire valoir qu?il fallait nous doter d?un compte foncier conséquent et à la hauteur des spéculations à l??uvre sur notre territoire. Si pendant quelques exercices budgétaires, on nous a opposé le fait qu?il ne s?agissait pas d?un problème de moyens mais plutôt d?opportunités d?acquisitions appropriées, je constate que nos appréciations ont fini par converger et que la forte dynamique, engagée depuis 2004 et jusqu?à ce jour, nous a permis d?agir plus efficacement en faveur du logement social, notamment dans les arrondissements de l?Ouest parisien fortement déficitaire.

Monsieur le Maire, pour finir, l?excellente activation des crédits en faveur des fortes priorités que j?ai évoquées tout au long de mes propos, confirme d?année en année que notre majorité municipale est restée tendue et déterminée sur le respect de ses engagements.

Nous pouvons également remarquer que la bonne santé de nos recettes propres, hors contributions directes, nous a permis d?assumer nos dépenses de fonctionnement, tout en nous assurant une très bonne capacité d?autofinancement pour nos dépenses d?investissements qui, entre 2001 et 2006, ont connu une forte évolution de plus de 161 %.

L?opposition municipale n?a eu de cesse tout au long de nos budgets de parler de déclin, d?une ville Capitale qui ne tenait pas son rang. La sinistrose, qu?elle a vainement tenté d?instiller, s?est heurtée à la réalité des faits : notre Ville bouge, les Parisiens le vérifient chaque jour et c?est ce qu?ils nous ont confié comme responsabilité.

J?ai aussi montré dans mes propos que les politiques financières de l?Etat, vis-à-vis des collectivités locales venaient contrarier tout à la fois notre autonomie fiscale et notre autonomie de gestion. Mais nous pouvons nous poser la question de savoir jusqu?à quand notre situation va être bonne. Beaucoup d?opérations de ventes, de cessions de nos immobilisations ne se reproduiront pas et notre capacité d?autofinancement ira en diminuant.

Je m?inscris donc dans l?avenir et je dois dire que la bonne gestion de notre dette, la limitation jusqu?à présent du recours à l?emprunt, nous laissent présager des marges de man?uvres encore intéressantes. L?avenir nécessitera en effet des dépenses d?investissement soutenues si nous voulons résolument placer notre ville-Capitale dans un développement durable, nécessitant des actions fortes pour agir sur tout ce qui pourra freiner la dilapidation de nos sources d?énergie et agir contre la déréglementation climatique.

Transports, habitat seront au c?ur de ces défis qui nécessiteront des engagements nouveaux. Autant de perspectives qui montrent que les dynamiques de cette mandature devront se poursuivre. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je demande à tout le monde de vraiment faire un effort pour tenir les temps de parole, surtout aux groupes qui ont divisé leur temps de parole entre plusieurs orateurs.

La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?examen des comptes administratifs 2006 de notre collectivité nous donne l?occasion d?évaluer la politique que vous mettez en ?uvre à Paris depuis six ans, depuis le début de votre mandature.

Nous vous l?avons dit et répété, nous estimons que, dans les domaines essentiels de l?action municipale, vous avez échoué. Votre bilan ne sera pas bon, qu?il s?agisse du logement où le nombre de demandeurs de logements sociaux n?aura jamais été aussi élevé, de la propreté ou par exemple de la pollution.

Sur ce dernier point, les récentes études nous ont révélé un bilan particulièrement mauvais sur Paris, bilan que vous vous êtes toujours refusé à établir. Si certains polluants ont diminué, conséquence naturelle de la diminution régulière de la circulation automobile et des progrès techniques, en revanche, le développement effréné des deux-roues motorisés et la pollution supplémentaire engendrée par vos pièges à voiture pèsent très lourd et expliquent ces résultats préoccupants.

En outre, la pollution de l?air dans le métro appelle des mesures urgentes et justifie ce que nous demandons depuis longtemps : que la Ville aide davantage la R.A.T.P. à moderniser un réseau unique au monde qui transporte la plupart des actifs et qui, dans bien des domaines, a un besoin urgent de se moderniser.

Comment imaginer qu?une telle enquête reste sans réponse ?

L?automatisation et la climatisation des principales lignes du métro deviennent une priorité absolue.

Alors, certes, nous allons avoir Vélib?, Monsieur le Maire, avec deux ans de retard sur Lyon et avec des tarifs deux fois plus élevés.

Si l?idée n?est pas mauvaise, n?aurait-il pas été normal que la Ville s?engage davantage en passant un appel d?offres spécifique pour Vélib? ? En liant dans un même contrat renouvellement des panneaux publicitaires et vélos, vous avez mélangé des produits différents dans le seul but que cela ne coûte rien.

Alors que vous avez déversé des millions d?euros dans des aménagements contestables, vous n?avez pas voulu vous engager dans cette affaire et vous avez offert à l?entreprise Decaux un contrat comme il n?aurait jamais osé l?imaginer !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous suggère de vérifier !

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Cocasse et curieux de la part d?une majorité qui n?a eu de cesse de vilipender cette entreprise et les contrats de concessions passés avec elle !

En séparant le contrat des MUPI du contrat Vélib?, nous aurions évité la surenchère de la réponse Decaux et l?implantation à la hussarde de centaines de station Vélib?, sans que le système eût été expérimenté.

Nous aurions pu surtout offrir des tarifs moins élevés aux Parisiens, mais vous ne l?avez pas voulu, par pingrerie !

L?autre conséquence de Vélib? est la multiplication des chantiers de voirie, Monsieur le Maire, en surface, qui vient réduire à néant votre engagement pris devant notre Assemblée et devant les Parisiens de réduire les opérations de voirie cette année, après les chantiers considérables de ces dernières années.

Une fois de plus, vous avez parlé, vous avez promis et nous constatons dans tous les arrondissements que vous avez menti !

Mes chers collègues, parmi tous les défauts de la politique que vous menez, c?est sans doute l?iniquité dans vous faites preuve dans l?allocation des investissements qui est la plus choquante. Cette politique systématiquement planifiée et mise en ?uvre pendant cette mandature a été pensée, voulue et organisée par vous, Monsieur le Maire.

Elle démontre clairement, objectivement que vous n?êtes pas le maire de tous les Parisiens. Vous êtes le maire des seuls Parisiens qui votent pour vous, le maire de 12 arrondissements et non pas des 20 !

Nous publierons avant la fin de l?année le bilan global des investissements localisés. Vous constaterez qu?ils oscillent entre 80 et 20 %, la fourchette 80-20, et 85-15 pour la répartition entre les 12 arrondissements de la majorité et les 8 arrondissements d?opposition, ce qui constituera, vous le constaterez, assurément, un record difficile à battre.

Mais la discrimination opérée par le Maire peut aussi s?exercer dans un domaine plus sensible et encore plus contestable : celle de l?assiette de nos enfants. Je diffuserai tout à l?heure à la presse un tableau résumant l?évolution sur cinq ans des subventions contractuelles allouées aux 20 caisses des écoles.

Les chiffres sont éloquents.

Entre les 12 arrondissements de la majorité et les 8 de l?opposition, la répartition est bien de 85 % pour les 12 premiers et de 15 % pour les autres.

En 2007, mes chers collègues, le 15e arrondissement, le plus grand arrondissement de la Capitale, aura droit - écoutez bien ! - à 14.000 euros, 0,3 % des sommes allouées, alors que le 18e, par exemple, aura droit à 10 % en 2007, après avoir eu l?année dernière 41 % des sommes totales attribuées à toutes les caisses des écoles.

Monsieur le Maire, nous souhaitons et nous demandons que ces subventions soient accordées dans la transparence la plus totale, dont vous êtes, vous le savez, le chantre, au regard des situations financières respectives de chacune des caisses et de l?effort d?investissement de chacune d?entre elles.

Même à huit mois des élections de l?échéance finale, il n?est pas trop tard, Monsieur le Maire, d?entreprendre dans ce domaine.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne réagirai pas sur cette intervention? extrêmement nuancée et subtile ! Je souris quand même un peu quand vous parlez des cadeaux que l?on fait à l?entreprise Decaux. Vous devriez demander à M. Decaux si cela lui fait plaisir de payer les 20.000 vélos et de verser 10 millions d?euros de redevance !

Vraiment, ce n?est pas très raisonnable, ce que vous dites !

Mais, surtout, ce qui est plus grave, Monsieur LECOQ, moi qui suis un administré de votre arrondissement, ce qui est beaucoup plus grave, c?est que vous n?admettez pas que les subventions à la caisse des écoles soient fonction des ressources des parents.

Effectivement, je vous confirme, dans la plus grande des transparences, les subventions caisses des écoles étant dépendantes des ressources des parents et de ce qu?ils paient en fonction de leurs revenus, que c?est tout à fait normal que l?on aide plus les familles du 18e que celles du 6e.

Monsieur LECOQ, je l?assume en toute sérénité !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

La parole est maintenant à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il suffit d?être détendu et de dire la vérité.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - C?est en effet la dernière fois, au cours de cette mandature, que nous examinerons les comptes.

C?est l?occasion de comparer ce qui a été annoncé avec ce qui fut réalisé.

Les objectifs ont été tenus. Un effort d?investissement exceptionnel a été réalisé : + 35 % au compte de cette année et, si on enlève les opérations exceptionnelles, S.A.G.I., R.I.V.P., + 16 %. Le taux d?exécution des dépenses est de 84 % pour l?investissement et, pour donner deux chiffres simples :

- en 2001, pour l?investissement, la Ville consacrait 550 millions ;

- en 2006, elle y a consacré 1600 millions.

Voilà l?effort exceptionnel qui est fait, avec un cap passé cette année. En crédits de paiement, la Ville et le Département ont dépassé 1,7 milliard pour les dépenses d?investissement.

Cet effort nous le retrouvons sur le terrain ; pour les seuls équipements individualisés : 15 crèches et 10 sites scolaires, 12 sites sportifs ; un effort important en matière de logement social, d?acquisition. Les engagements sont tenus.

En matière de fonctionnement, de compte à compte, l?augmentation des dépenses de fonctionnement est maîtrisée à 4,2 %.

Dans ces 4,2 %, on trouve une maîtrise des dépenses ordinaires mais un effort sur le budget social et notamment sur le R.M.I : 291 millions d?euros pour le R.M.I.

On observe, à cet égard, que la décentralisation du R.M.I., décidée par l?Etat, est faite dans des conditions aventureuses. On l?avait dénoncé, mais on voit bien que l?Etat a constaté que la dotation d?une fraction de la T.I.P.P. était insuffisante, si bien qu?il y a ajouté, dans l?improvisation, un Fonds de mobilisation pour l?insertion et la totalité n?arrive pas toujours à équilibrer la totalité de nos dépenses. C?est une improvisation qui montre que ce qui est bon à décentraliser dans certains domaines peut l?être très mal dans d?autres.

C?était très mal de décentraliser les dépenses du R.M.I. On voit bien que l?improvisation de l?Etat est encore hasardeuse.

Il y a également, dans cet effort de fonctionnement, les dépenses du S.T.I.F., 257 millions d?euros, qui correspondent à la volonté de la Municipalité de faire un effort remarquable pour les transports en commun.

Ces réussites sont obtenues grâce à des recettes de fonctionnement dynamiques, sans progression des taux de la fiscalité locale.

J?ai entendu le Président du groupe ?Les Verts? souhaiter l?évolution des recettes fiscales. Nous souhaitons également, pour l?avenir, l?évolution des recettes du foncier bâti, mais les recettes fiscales sont d?abord liées à l?objectif que nous nous fixons en matière de dépense.

Dès lors que l?objectif de dépense et d?investissement d?équipement est obtenu sans accroissement de la pression fiscale, il n?y a lieu qu?à des félicitations. La fiscalité doit être fonction des dépenses décidées. Ce n?est pas un but en soi.

Quant à la constatation selon laquelle Paris a des recettes fiscales très dynamiques et que les communes qui la bordent n?ont pas la même situation, elle débouche sur une réflexion en faveur de l?intercommunalité en Ile-de-France. C?est une responsabilité de l?Etat.

Pour ce qui concerne la Ville, elle a mis en place la conférence métropolitaine ; elle fait ce qui est de son ressort, mais, pour la réflexion ultérieure, c?est bien du ressort de l?Etat et nul grief ne peut être formulé à l?encontre de la Municipalité de ce point de vue-là.

La fiscalité directe n?augmente que de 1 % et c?est la fiscalité indirecte, assise sur l?immobilier, qui bénéficie de la situation du marché. J?ajoute que la Municipalité ne s?est pas endormie sur ses lauriers, sur les lauriers d?une fiscalité assise sur l?immobilier. Elle a obtenu sur ses propres recettes des résultats intéressants : augmentation de 6 % des redevances versées par les concessionnaires ; augmentation de 8 % pour les recettes du Domaine ; augmentation de 13 % pour les prestations de service.

Des critiques ont été portées sur la nature des recettes de la fiscalité indirecte immobilière. Evidemment, la Ville en tire avantage, mais peut-on lui en faire reproche ?

Elle dispose de peu de moyens d?action sur l?évolution des valeurs immobilières à Paris. Celles dont elle dispose, les acquisitions, le compte foncier, elle les utilise à plein. Elle les a portés à un niveau élevé, en 2006, encore.

Mais, pour ?doucher? le marché immobilier, les instruments relèvent de l?Etat. Les utilise-t-il, je ne le constate pas. J?espère, comme le disait M. BRAVO, il y a un instant, que l?évolution des taux calmera les marchés, mais je vois des mesures prises par le Gouvernement qui risquent de peser dans le sens inverse. Quand on autorise la déduction, peut-être sans plafond, des intérêts d?emprunt, qui ne voit que cette déduction fiscale des intérêts d?emprunt va alimenter une nouvelle hausse des coûts de l?immobilier à Paris.

Nous en tirons profit, évidemment, mais ce n?est pas de notre fait. La France des propriétaires qu?on nous vante va bientôt transformer les déductions fiscales des intérêts d?emprunt en nouveaux encouragements à la hausse des prix de l?immobilier.

On évoque quelquefois l?endettement, mais l?encours de la dette, c?est vrai, à la fin de l?exercice 2006, atteint 1,8 milliards d?euros. Cela représente une hausse de 19 %, mais qui doit être mise en regard d?un effort d?investissement en hausse, lui, de 35 %.

Et les ratios, on l?a dit, sont extrêmement modérés, 32 % d?endettement à Paris, contre 82 % en moyenne dans les grandes villes, contre 191 % à Marseille.

Les ratios sont modérés car l?ancienne Municipalité investissait peu et empruntait très peu. C?était une sorte d?ankylose budgétaire. Peu d?énergie dépensée, mais pas beaucoup de mouvements effectués.

Je voudrais rassurer M. BARIANI, je ne constate pas de dynamique de l?endettement à des niveaux aussi faibles. Je vois plutôt une sortie de la naphtaline et c?est plutôt encourageant.

Je terminerai là-dessus. Paris avait fait, sous l?impulsion de son Maire, le pari de doubler l?investissement sans augmenter les taux de fiscalité locale. Ce pari était difficile, mais, voilà, avec six comptes administratifs, on peut dire que le pari a été tenu et ce ne sont pas des budgets et des engagements, ce sont des réalisations et des constats.

Au bout de six ans de comptes administratifs, on constate un investissement qui a pratiquement doublé dans la Capitale et des taux de la fiscalité locale qui n?ont pas été augmentés.

Je voudrais remercier de cela l?action de la Municipalité et remercier particulièrement l?adjoint au Maire chargé des Finances qui a mené cette politique et qui a préparé l?élaboration de ces comptes administratifs avec un souci de pédagogie qui a été souligné et que le groupe M.R.C. veut souligner à son tour.

Bien entendu, nous aurons plaisir à voter l?ensemble des comptes administratifs qui nous sont présentés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur AUTEXIER.

Je précise, en insistant sur ce que vous dites, que nous avons fait trois choses à la fois. Nous avons pratiquement doublé l?investissement. Nous avons stabilisé tous les taux de la fiscalité, ce qui est totalement inédit dans cette ville. Toutes les mandatures précédentes ont augmenté les taux de la fiscalité.

Nous avons fait une troisième chose, Monsieur AUTEXIER, en même temps, nous avons augmenté?

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - On l?avait baissé ! Il ne faut pas dire n?importe quoi !

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? les dépenses de solidarité de 70 %.

Voilà pourquoi je vous remercie particulièrement de votre soutien actif à la politique que nous menons, en particulier avec Christian SAUTTER.

La parole est à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai l?honneur d?intervenir sur les comptes administratifs 2006 de la Ville et du Département de Paris, au nom du groupe ?le Nouveau Centre et indépendants?.

Je le ferai dans la fidélité à la tradition centriste qui est la nôtre, celle du soutien constant depuis six ans à ce que l?Exécutif parisien fait de bon et de bien pour les Parisiens et d?esprit critique, voire d?opposition, pour ce qui nous paraît inutile ou excessif et j?illustrerai cette attitude.

Comme je l?avais souligné l?an dernier, je remarque à nouveau la présentation des comptes qui rend leur examen non seulement aisé, mais surtout démocratique, loin des obscurités habituelles inhérentes aux présentations budgétaires publiques françaises. Et chacun sait où conduit l?opacité des comptes.

Cette année, est-ce l?effet de la L.O.L.F., la loi organique relative aux lois de finances, ou, avant tout, un souci de pédagogie à l?heure du pré-bilan, le document est encore plus structuré, démonstratif et illustré que jamais ? Comme l?indiquait M. SAUTTER en 1ère Commission, la semaine dernière, les illustrations sont si belles qu?elles parlent d?elles-mêmes, mais, à côté des couleurs, il y a tout de même des chiffres.

Or, pour l?exercice 2006, les chiffres traduisent tous, qu?il s?agisse des dépenses ou des recettes, du fonctionnement ou des investissements, une forte montée en puissance.

Cette montée en puissance reflète l?indéniable richesse de Paris et sa capacité partant de réalisations ainsi que d?endettement.

Une telle prospérité financière devrait rassurer. Or, paradoxalement, de nombreux points d?interrogation, sinon d?inquiétude pour l?avenir, surgissent.

J?évoquerai en premier lieu les dépenses, mais cela a été fait abondamment. Pour le fonctionnement, elles croissent de 4,2 % par rapport à 2005 pour atteindre 5.117 millions d?euros. Elles augmentent donc de 200 à 300 millions d?euros chaque année depuis 2001.

Pour l?investissement, elles atteignent 1.718 millions d?euros faisant un bond spectaculaire de 35 % par rapport à 2005 et doublent, il faut le reconnaître, carrément, depuis 2002 où elles étaient à 884 millions d?euros.

Il n?y a rien de répréhensible à être riche, tout est dans l?emploi des fonds car, tout de même, en dépit d?indéniables efforts de redistribution, des pauvretés multiples continuent d?exister dans Paris.

Pourtant, les dépenses d?aide sociale du Département de Paris croissent encore de 60 millions d?euros. On ne peut nier l?effort social réalisé envers les personnes handicapées, + 20 % à 150 millions d?euros, l?allocation personnalisée d?autonomie, + 6 % à 103 millions d?euros, l?aide sociale aux personnes âgées, + 5 % à 134 millions d?euros, le versement au Centre d?action sociale de la Ville de Paris, à 287 millions d?euros.

Pareillement, à l?égard des habitants d?Ile-de-France, on ne peut dire que Paris n?accomplit pas un véritable effort de solidarité par ses contributions au S.T.I.F. et au SYCTOM.

Il n?y a là que justice participative, face tant aux besoins énormes d?amélioration des transports d?Ile-de-France, avec cette hausse constatée de 27 % par rapport à 2005, qu?au besoin de traitement des ordures ménagères avec une hausse de 5 % pour les subventions, de 9 % pour les subventions au SYCTOM.

Ces deux contributions soulignent combien Paris a besoin des communes et des départements environnants, comment la Ville ne peut se penser sans le souci de son agglomération.

Pour les investissements, le bond de 35 % doit être mis en perspective de la montée en force réalisée depuis 2001. Ce sont près de 450 millions d?euros supplémentaires qui sont mobilisés en 2006, à comparer aux 200 millions d?euros, par an, les années précédentes. C?est à coup sûr le coup de rein de la dernière ligne droite.

Les grands travaux publics marqueront le paysage parisien : le tramway, les débuts de couverture du boulevard périphérique à l?Est, le programme Mobilien, des aménagements de sécurité, d?éclairage, d?embellissement.

Mais où sont les grands travaux de réhabilitation des portes de Paris, de la terrifiante Porte de la Chapelle à la triste Porte de Vanves, faute d?impulsion de Jeux olympiques de 2012 ?

Oui, il y a de la couleur à présent.

Où en sont les travaux de la commission I.G.H. qui réfléchissait si intelligemment sous la houlette de M. CAFFET à un Paris-Périphérique du XXIe siècle ?

Après le rééquilibrage Est-Ouest sensible au cours des 6 années passées, où en est la perspective du rééquilibrage Nord-Sud ?

Dans le domaine culturel, viendra bien un jour l?interrogation sur le rapport coût/efficacité de ce que le rapport financier qualifie de ?projets phares de la Municipalité?, ces trois projets dévoreurs de crédits aux perspectives encore floues.

Sur des travaux plus soft, comme la création de jardins publics, attention aux comportements autistes qui, sous prétexte de faire du chiffre, nient les réalités de terrain.

Je vous exhorte, Monsieur le Maire, à aller voir ce royaume d?absurdie que j?ai découvert avec M. SCHAPIRA et Mme LALUMIERE qui va emprisonner la Maison de l?Europe dans le Marais, obligeant les familles et les poussettes à traverser les bureaux de la Maison de l?Europe pour gagner le jardin et même utiliser les toilettes. Vous imaginez l?animation !

Sur le logement social : un mot. Aussi longtemps que le problème n?aura pas été nationalement repris à la base dans ses objectifs, ses usages et ses moyens, les solutions ne seront que marginales. Il y a trop d?hypocrisies dans ce domaine, trop d?injustices, trop de scandales qui sont encore tus.

En second lieu : les recettes. J?irai plus vite puisque l?aisance fait bon ménage avec la discrétion.

Les Parisiens et les Parisiennes ont évidemment de la chance de voir la fiscalité locale inchangée depuis 6 ans.

La Capitale a des ressorts financiers enviables.

Les droits de mutation immobilière qui ne cessent de croître : encore 8 % en 2006, qui ont doublé depuis 2001.

La vente d?actifs non utiles aux Parisiens.

Un recours à l?emprunt permis par la notation AAA de ?Standard & Poors? qui, malgré 450 millions d?euros d?emprunts nouveaux en 2006, maintient la collectivité parisienne à un ratio d?endettement de 32 %, comme cela a été signalé à plusieurs reprises contre 60 % à Lyon, 63 % à Bordeaux, 191 % à Marseille, quand la moyenne nationale des communes de plus de 100.000 habitants est de 82 %.

J?ai une question qui n?est pas marginale au sujet de la présentation des comptes. Pourquoi à aucun endroit dans ce rapport, ni dans les tableaux ni dans les commentaires, n?est mise en valeur, n?est citée la contribution des fonds européens dont pourtant Paris, par vos soins, bénéficie ? Le Fond social européen notamment. Pourquoi ne pas le dire ?

Même la Préfecture de police les fait apparaître, en particulier pour la B.S.P.P.

Au total, ce rapport financier 2006 qui met délibérément l?accent sur la gestion financière traduit une professionnalisation de la tenue des comptes et des finances de la collectivité. Ce qui ne saurait être reproché.

Je note, en particulier, 3 domaines : les économies de fonctionnement, la valorisation du domaine public et des opérations patrimoniales.

Mais d?où vient pourtant qu?en dépit d?une telle maîtrise de gestion démontrée, sourdent une série d?interrogations, de doutes, de craintes des habitants ? Telles que des tracasseries inutiles comme pour la Maison de l?Europe, la dureté des déplacements quotidiens et une violence qui conduit à la hausse des accidents corporels, l?effroi devant les envolées des prix de l?immobilier qui tue le rêve d?habiter dans Paris et l?épouvante du prochain vieillissement massif de la population, de l?égarement croissant de nombre de nos aînés. Problèmes dont on peut se demander s?ils sont anticipés à leur juste mesure.

En un mot, au-delà de la technique gestionnaire, il y a l?humain plus qu?humain car dans le mot ?Ville?, il y a ?vie?, comme dit la publicité. Et dans notre tradition d?opposition constructive, Monsieur le Maire, le groupe ?Le Nouveau centre et indépendants? votera les comptes de la Préfecture de police, il s?abstiendra sur les autres comptes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTRAND.

Je vous ai reconnue effectivement dans la continuité de vos propos sur le budget.

Je précise quand même qu?il reste encore une minute pour votre groupe si M. POZZO di BORGO veut en disposer.

Je donne la parole à M. GOUJON et je lui précise que, pour les 2 orateurs de son groupe, il reste 4 minutes 17.

M. Philippe GOUJON. - On essaiera de faire avec.

Je voudrais tout d?abord, Monsieur le Maire, exprimer des félicitations au nouveau Préfet de police dont les fonctions qu?il a exercées dans le passé nous laissent penser qu?il sera un excellent Préfet de police et que l?intérêt général, comme il l?évoquait tout à l?heure, des Parisiens quant à leur sécurité sera son objectif.

Je voudrais également lui dire qu?il arrive, et nous nous en réjouissons, dans un contexte de baisse de la délinquance. Puisque, si j?en crois les dernières statistiques, sur les 12 derniers mois, nous avons, pour la première fois d?ailleurs, une légère baisse également des violences physiques. Et c?est une pente, j?espère, sur laquelle nous pourrons continuer.

Enfin, en signe de joyeux avènement, si je peux m?exprimer un peu comme l?aurait fait le Chancelier d?Aguesseau, je voudrais dire que dans ce compte administratif qui nous est présenté par le Préfet de police, les résultats de l?année 2006 en matière d?investissements immobiliers sont particulièrement satisfaisants en ce qui concerne les bâtiments de l?administration générale et aussi, et même surtout peut-être, les locaux de la Brigade des sapeurs-pompiers.

Ce qui témoigne d?une plus grande efficacité du service des affaires immobilières de la P.P. que je me plais à souligner.

Pour les bâtiments de l?administration générale, par exemple, en 2006 le taux de mandatement des crédits de paiement a été de plus de 99 % alors qu?il n?était que de 65 % l?an passé. Et s?agissant des investissements immobiliers de la Brigade, le taux d?individualisation des A.P. a été de 61 % contre moins de 30 % en 2005. Et le taux de mandatement des crédits de paiement de 96 % alors qu?il n?était que de 64 % en 2005.

Voilà déjà un sujet de satisfaction.

Le deuxième sera peut-être différent puisqu?il s?agit des crédits destinés à payer les sociétés d?enlèvement de véhicules.

Je rappelle d?abord qu?il s?agit de dépenses dont la charge incombe juridiquement à la Ville de Paris.

Et en décembre 2006, lors de l?examen du projet de budget spécial, je faisais remarquer qu?était une nouvelle fois inscrite la somme, que je considère pour ma part comme irréaliste, de 9 millions au compte 611 de l?article 920-27 et sur cette somme le coût des marchés d?enlèvement de véhicules représentait 8,5 millions.

Je rappelais aussi que dans les annexes du projet de budget 2006, il était précisé que cette dépense devait être en 2006 de 8,4 millions. J?ajoutais donc que j?attendais avec impatience l?examen de ce compte administratif car j?étais persuadé que la dépense réelle serait supérieure d?environ 2 millions.

La dépense réelle, mes chers collègues, a été de 12 millions.

Il va donc falloir lors de la DM1, que nous allons bientôt voter, abonder d?au moins 3,7 millions cette ligne budgétaire. Nous verrons bien alors si la Ville donne à la Préfecture de police, parce que c?est bien de cela dont il s?agit, les crédits nécessaires ou si cette dernière va une fois encore devoir payer les sociétés d?enlèvement en prélevant des crédits sur les moyens de fonctionnement courant qui sont les siens afin de gérer la pénurie organisée par la Ville.

Il faut rappeler enfin que si la Préfecture de police s?est exposée à de telles dépenses en matière de d?enlèvement de véhicules, c?est que la Ville de Paris l?y contraint car plus elles sont importantes, moins la Ville verse de crédits à la Préfecture de police dans le cadre de sa contribution obligatoire au budget spécial.

Monsieur le Maire, j?espère que vous ne démontrerez pas une nouvelle fois que malgré tout ce qui est proclamé, encore ce matin lors de l?arrivée du Préfet de police sur la coproduction?

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la Présidence).

? j?espère que vous accorderez enfin à la Préfecture de police les moyens dont celle-ci a réellement besoin, car une situation telle que je la décris à l?occasion de l?examen de ce compte administratif ne pourra pas durer éternellement. Il arrivera bien un moment où la Préfecture de police ne pourra plus faire face à ses obligations.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. POZZO di BORGO, pour une minute.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je vais essayer?

Monsieur le Maire, j?ai toujours dénoncé le système de la double inscription qui présentait de nombreux inconvénients : un manque de lisibilité, une dilution des responsabilités entre les maires et les directions et un décalage important dans le temps entre la dépense et la demande de remboursement.

En mettant un terme en 2006 à la double inscription, on pourrait penser que vous supprimez tous les effets pervers précités et que vous assumez enfin la déconcentration que vous prônez à longueur de temps. Il n?en est rien.

En réalité, les services des arrondissements sont toujours soumis au bon vouloir des directions de la Mairie de Paris. Comment pourrait-il en être autrement, alors que l?on a présent, d?un côté, le budget dans les arrondissements et de l?autre, les services des Directions qui assurent la réelle gestion des nombreux équipements ?

Si les arrondissements sont à présent en mesure d?assurer la comptabilité, ils ne sont pas toujours en revanche en mesure d?assurer une gestion efficace au plus près des besoins locaux.

A l?heure actuelle, il est difficile que les maires puissent gérer correctement les maternelles, les crèches, les écoles, les espaces verts, alors qu?il n?existe pas de contrôle de gestion de ces équipements tant à l?échelon central que local.

Il est donc urgent, et je termine là-dessus car je n?ai qu?une minute, de mettre en place les vrais outils d?un contrôle de gestion en s?inspirant de l?exemple des grandes villes européennes. Sinon, la transparence de l?action municipale continuera de demeurer une notion floue.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Nouveau Centre et Indépendants et U.M.P.).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, vous avez réussi la prouesse de respecter votre temps de parole.

M. LEGARET est inscrit. Il lui reste 12 secondes. Je propose que l?on arrondisse à une minute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Votre bienveillance à mon égard finira par se remarquer, Madame la Présidente. Merci !

Je serai très bref. Simplement pour dire que contrairement à ce que l?on a entendu de la part des orateurs de la majorité, la Ville n?est pas bien gérée. On nous dit que les dépenses de fonctionnement sont bien maîtrisées. Or, elles augmentent de 4,2 %, soit plus du double de l?inflation et encore faudrait-il noter qu?un certain nombre d?écritures comptables, du fait de la suppression de certaines inscriptions pour les états spéciaux, ne figurent pas. Le taux réel est encore supérieur.

La dérive des subventions de fonctionnement, c?est également tristement éclairant, puisque ce poste ne cesse d?augmenter d?année en année et, cette année, de plus de 25 %.

En réalité, tout cela ne tient que grâce aux droits de mutation qui représentent une augmentation de 100 millions par an. On voit bien qui est le principal bénéficiaire de la spéculation immobilière à Paris.

Vous nous dites que vous investissez, certes, mais si cela consiste à dépenser beaucoup d?argent pour des travaux de voirie qui paralysent et pour acheter des logements à prix d?or sans résorber le nombre de demandeurs de logement ou pour dépenser près de 30 millions pour l?opération des Halles avec le résultat que l?on sait, je considère que ce n?est pas bien investir.

Un dernier mot pour m?étonner.

L?an dernier, on avait eu droit à un numéro complètement affolé sur le fait que l?Etat ne payait pas les sommes qui étaient dues à la Ville. M. BRAVO nous avait dit qu?il fallait envoyer les huissiers. Je constate que cette année, on n?a rien entendu, pas un mot, sur le désengagement de l?Etat.

Qu?en est-il ? En réalité, les paiements de l?Etat sont supérieurs de deux millions aux prévisions de la Ville pour l?A.P.A., ils sont inférieurs de deux millions pour le R.M.I., cela s?équivaut, et sont parfaitement conformes aux inscriptions pour la D.G.F. excepté une erreur de deux euros qui figure à la page 30 du document. Si c?est pour ces deux euros que l?on nous a fait tout ce tapage l?année dernière, je m?étonne que l?on ait pu accorder quelques crédits à vos cris d?orfraie.

Toujours dans le registre de la discrétion, je salue simplement d?un mot le caractère lapidaire de l?annonce de la reprise en recettes d?une provision de près de 40 millions pour le contentieux de la Porte Maillot. Souvenons-nous, il y a cinq ans, l?inscription de cette provision en dépenses au titre du contentieux avait permis à M. SAUTTER de stigmatiser la prétendue gabegie de la gestion avant 2001. La moindre des honnêtetés intellectuelles voudrait que M. SAUTTER admette aujourd?hui publiquement qu?il s?était trompé, mais on peut toujours rêver, mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je vais donner la parole à Christian SAUTTER pour répondre aux 10 oratrices et orateurs.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire et Madame la Présidente, puisque nous traitons de la Ville et du Département, je voudrais commencer par des remerciements, d?abord aux orateurs de la majorité, Jacques BRAVO, René DUTREY, Jean VUILLERMOZ et Jean-Yves AUTEXIER, remercier aussi les orateurs de l?opposition auxquels j?essaierai de répondre précisément et brièvement.

Je m?associe aux compliments que Jacques BRAVO a faits à la Direction des Finances sous son angle budgétaire et sous son angle de développement des partenariats public/privé, source de ressources importantes.

J?étendrai ces remerciements aux autres directions qui, sous l?autorité du Secrétariat général, ont développé une gestion sérieuse sans être rigoureuse à l?excès.

Je voudrais aussi dire un mot à M. BRAVO et à Mme BERTRAND sur un sujet qui a l?air très technique et très ennuyeux, celui de la L.O.L.F. (Loi Organique sur les Lois de Finances). C?est une modernisation qui a été lancée par l?Etat ; nous sommes en train de la mettre en ?uvre.

Le but de ce processus est de substituer à un débat abscond sur les chapitres et les articles budgétaires un vrai débat, que je considère comme beaucoup plus démocratique, sur : ?quelles sont les missions que doit exercer notre collectivité territoriale ??, ?quels objectifs correspondent à ces missions ?? avec, lorsque c?est possible, des indicateurs quantitatifs, ?quels résultats ont été obtenus ??, ?quelle évaluation peut-on en faire ??.

Je crois vraiment que cela devrait permettre d?améliorer aussi bien la préparation du budget que le contrôle de son exécution. Je rappellerai qu?une Direction est passée dans ce nouveau dispositif en 2005, 4 en 2006 et, au premier semestre de cette année, déjà 6 ; vous voyez que Paris, sur ce point particulier mais tout à fait important, est une ville pionnière en matière de modernisation de la gestion et du débat budgétaire.

A M. BARIANI comme à M. LEGARET, qui sont trop subtils pour ne pas avoir fait la confusion à dessein, je rappellerai que les charges de fonctionnement sont en hausse de 4,2 %, parce qu?elles incluent le Syndicat des Transports d?Ile-de-France, avec une majoration de la subvention de 27 %.

Je dois dire que nous assumons tranquillement cette contribution accrue au fonctionnement des transports en commun parisiens qui s?est traduite par l?extension des autobus de nuit Mobilien, par l?extension des horaires de fonctionnement du métro, par une amélioration générale et, bientôt, par un ticket commun, source d?économie pour les Parisiens modestes lorsqu?ils passeront d?un autobus à un autre ou d?un autobus à un train.

Les autres charges de fonctionnement sont en baisse de 3,5 % en partie en raison de la suppression progressive de la double inscription qu?a évoquée M. POZZO-DI-BORGO.

M. BARIANI, comme M. LEGARET, ont évoqué la charge du R.M.I. en disant que j?avais poussé des cris d?orfraie - orfraie pour un adjoint aux finances ce n?est pas absurde ! - sur ce que l?Etat nous devait. Je rappelle, comme l?a fait M. VUILLERMOZ, que l?Etat nous doit au titre du R.M.I. 82 millions d?euros, 35 millions d?euros au titre de l?année 2005 et 50 millions d?euros au titre de l?année 2006.

A ceci s?ajoutent 60 millions d?euros dus pour la couverture du périphérique, 20 millions d?euros pour la taxe professionnelle de France Télécom, 14 millions d?euros dus au S.T.I.F. Bref, l?Etat est en dette à l?égard des collectivités territoriales en général et de la nôtre en particulier.

Je sais, M. LEGARET le dit à chaque fois et je ne mets pas en doute sa bonne foi, qu?un jour l?Etat se conformera à la Constitution, mais disons que ce jour, malheureusement, n?a pas l?air d?être prochain.

Je voudrais répondre à M. DUTREY que je suis en plein accord avec lui sur ce qu?il a dit, comme d?ailleurs Jean VUILLERMOZ, sur le bouclier fiscal. Je considère personnellement qu?il est indécent de demander à des collectivités territoriales qui sont bien gérées, qui sont surchargées de responsabilités nationales mal compensées, de prendre en charge dans des conditions particulièrement confuses une partie des avantages fiscaux accordés par le nouveau Gouvernement aux citoyens les plus riches.

Je dirai au président DUTREY et aux membres de son groupe que la note 3A nous satisfait non pour des raisons idéologiques mais pour des raisons pratiques. Elle nous permet, en donnant accès à des taux d?intérêt plus faible, 7,5 millions d?euros d?économie sur les frais financiers en 2006. Ce n?est pas du tout négligeable.

Quant aux autres recettes publiques, telles que la publicité, le Maire a répondu. Je considère personnellement qu?il est bon pour les Parisiens que la Tour Eiffel, le Pré Catelan, les hippodromes payent à leur juste valeur l?occupation du domaine public, ce qui n?était pas le cas antérieurement.

Je voudrais enfin dire que, sur la fiscalité, il faut se méfier,

M. BRAVO l?a fort bien dit. Il a rappelé la hausse très forte de la fiscalité entre 1991 et 1997. La fiscalité, chez nous, n?est pas proportionnelle aux revenus et la hausse de la fiscalité pèserait sur des contribuables parisiens dont le pouvoir d?achat est déjà fort écorné par les mesures nationales qui ont eu lieu ou qui sont en perspective telle que la T.V.A. sociale.

Je remercie Jean VUILLERMOZ de dire que nous maintenons le cap sur nos priorités et évidemment je souhaite comme lui que la dynamique de cette mandature se poursuive durant la mandature suivante.

Je voudrais dire aussi mon accord avec lui sur le compte foncier, sa forte dynamique depuis 2004. Certes, le compte foncier a été nourri par la fiscalité immobilière mais il a fortement contribué à ce que sur la période 2001-2007 nous financions 30.000 logements sociaux, ce qui est trois fois plus que ce qui a été fait durant la mandature antérieure.

M. LECOQ. Que lui dire ? M. LECOQ appartient à un groupe qui a été contre le tramway et qui maintenant est pour. Il appartient à un groupe qui est apparemment contre le Velib??

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Il y a eu plusieurs délibérations sur le financement du tramway où vous n?avez pas voté pour?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n?est pas vrai !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - C?est vous qui l?avez financé ?! Je rêve !

Je reviens à Velib?, je veux tout simplement dire que vous êtes contre Velib?, nous sommes pour.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mais non, arrêtez !

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Alors dans ce cas-là, je ne vois pas pourquoi tenir des propos aussi grognons. Je pense que?

(Protestations de M. LEGARET).

Je m?adresse à M. LECOQ...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il faut dire la vérité ! On a voté Velib?...

Retirez vos propos !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur LEGARET, arrêtez vos incidents de séance qui ne riment à rien !

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Bien, je suis heureux de mettre un peu d?ambiance dans ce débat austère.

Je veux dire simplement qu?à écouter les propos de M. LECOQ, on ne comprend pas comment il a pu voter pour un dispositif qu?il considère aujourd?hui comme aussi critiquable. Je pense que les Parisiens trancheront entre les colériques et les dynamiques !

Sur les investissements localisés, M. LECOQ a dit que l?on investit plus dans certains arrondissements que dans d?autres. Pourquoi ? La raison est très simple et je prendrai l?exemple des crèches. Lorsque nous sommes arrivés en 2001, on a fait un bilan de ce que l?on appelle le niveau de service public, c?est-àdire combien d?enfants peuvent accéder à une même place de crèche. Dans certains arrondissements, il y avait une place de crèche pour un enfant, dans d?autres arrondissements, malheureusement, il y avait une place de crèche pour deux enfants, voire pour trois enfants.

Il me paraît donc absolument normal que tous les Parisiens aient droit au même niveau de service public et donc que l?on construise plus de crèches là où il en manque que là où il y en a suffisamment.

Sur les caisses des écoles, le Maire a répondu d?une façon tellement claire que je n?ajouterai rien.

A Mme BERTRAND, je veux bien dire que je fais mon mea culpa sur les fonds européens d?autant qu?il y a une excellente équipe au Secrétariat général qui essaie de drainer des financements. Ces financements 2006 ont atteint 910,199 euros.

Monsieur GOUJON, qui a l?air en très grande forme, vous avez parlé du budget de la Préfecture de police qui, à vous entendre, souffrirait d?une terrible anémie. Je voudrais rappeler c?est dans le document qui a été distribué - que la contribution de Paris à la Préfecture de police a augmenté de 195 millions d?euros en 2001 à 255 millions d?euros en 2006. C?est une progression de 31 % et comme je suis un homme courtois, je ne rappellerai pas la progression de la contribution à la Préfecture de police de la mandature précédente.

M. Philippe GOUJON. - Je conteste vos chiffres et il s?agit de la Brigade des sapeurs-pompiers.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur GOUJON, vous pouvez certainement, dans un budget aussi complexe que la Préfecture de police, trouver un ou deux postes qui vous posent problème. Moi, j?essaie d?avoir une vision large, Monsieur GOUJON, et je dis que passer de 195 à 255 millions d?euros, c?est une progression de 31 % qui ne s?est pas produite durant les années passées.

M. POZZO-DI-BORGO a évoqué la double inscription et la nécessité d?un contrôle de gestion. Le contrôle de gestion, nous sommes tout à fait d?accord. La double inscription, M. LEGARET en a parlé, nous sommes en train de la supprimer.

Enfin, M. LEGARET est revenu sur la Z.A.C. de la Porte Maillot.

Juste un tout petit point d?histoire : la Z.A.C. de la Porte Maillot a été lancée en 1991. Elle était ?brillante? puisqu?elle était entièrement privée. L?objectif était de payer la couverture du périphérique à la Porte Maillot par la construction d?immeubles de bureaux tout autour.

Oui, mais la différence, c?est qu?on ne va pas avoir le résultat de la Z.A.C. de la Porte Maillot.

La Z.A.C. de la Porte Maillot s?est effondrée lorsque le marché immobilier s?est écroulé et les entreprises privées qui avaient été embarquée dans cette aventure par la municipalité d?alors ont demandé le remboursement des frais qu?elles avaient subis.

Lorsque nous sommes arrivés, l?estimation des frais était d?une quarantaine de millions d?euros.

Je voudrais rendre hommage à la Direction des Affaires juridiques et à la Direction des Finances d?avoir suffisamment bien guerroyé devant les tribunaux pour que cette perte - et c?est une perte pour les Parisiens - diminue de 40 à 20 millions d?euros.

20 millions d?euros, c?est une grosse somme d?argent pour une erreur de gestion manifeste.

Voilà, Madame la Maire, Madame la Présidente. Je remercie M. LEGARET de m?avoir permis de rappeler cet épisode malheureux. J?ai répondu et je n?en dirai pas davantage, vu l?horaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Madame de PANAFIEU, vous désirez la parole pour un rappel au règlement ou une explication de vote ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Juste une petite précision.

Je voudrais m?adresser à M. SAUTTER.

Lors de votre intervention, à l?instant, vous avez parlé de deux sujets importants, d?une part le tramway et, d?autre part, l?installation des vélos à Paris.

Je voudrais rappeler la position du groupe U.M.P., que je préside, sur ces deux sujets.

Dans vos interventions, vous avez dit que nous nous étions prononcés contre le tramway et contre Vélib?. Pour le tramway, je rappelle que son principe avait été accepté et voté ici, début 2001, donc lors de la précédente mandature. Si nous avons contesté quelque chose, c?est le manque de concertation sur le tracé. En effet, certains étaient pour les Maréchaux, d?autres pour la petite ceinture. C?est sur le tracé de ce tram et non sur le principe que nous nous sommes manifestés.

Cela nous a d?ailleurs amenés, la dernière fois, non pas à voter contre mais à nous abstenir parce que la concertation n?avait pas été menée comme nous pensions qu?elle devait l?être.

Deuxièmement, sur Vélib?, j?avais mis l?accent sur le fait que Paris arrivait un peu à la traîne puisque, quand on va à Nantes, à Lyon ou à Bordeaux ou ailleurs, pour ne citer que ces villes en France, le plan vélo est déjà complètement installé et depuis plusieurs années.

Mais nous avons voté pour, car nous sommes absolument persuadés que ces véhicules, ces modes de transport doux, sont indispensables aujourd?hui, pour de multiples raisons, dans une ville.

Il ne faut pas nous faire dire ce que nous n?avons pas dit. Nous avons voté pour le plan Vélib?.

Voilà, Madame la Présidente, je tenais à rappeler d?un ton parfaitement calme mais ferme les prises de position de mon groupe.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui, Madame la Présidente.

Je prends tout à fait acte de vos propos. Je me suis laissé peut-être un peu emporté par les propos excessifs de M. LECOQ qui donnait le sentiment - et peut-être était-ce erroné que tout ce que faisait la majorité actuelle était mal. Je vois que, sur un certain nombre de projets, effectivement, vous avez soutenu ce que nous avons fait.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Nous allons passer aux opérations de vote.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 21, relatif au compte administratif d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DF 21).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 34, relatif au compte de gestion de la Ville de Paris pour 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DF 34).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 30, relatif au compte administratif des états spéciaux des arrondissements.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DF 30).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 31, concernant le compte de gestion 2006 des états spéciaux d?arrondissements.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DF 31).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 19, relatif au compte administratif du Service technique des transports automobiles municipaux.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DALIAT 19).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DALIAT 20, concernant l?approbation du compte de gestion pour 2006 du Service technique des transports automobiles municipaux.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DALIAT 20).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 71 - DF 25, relatif au budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 71 - DF 25).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 72 - DF 26, relatif au budget annexe de l?eau de la Ville de Paris.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 72 - DF 26).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPJEV 86, relatif au compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPJEV 86).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPJEV 87, concernant le compte de gestion pour l?exercice 2006 du budget annexe du fossoyage.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPJEV 87).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 43, relatif au compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2006.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, PP 43).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 42, concernant le compte de gestion pour 2006 de la Préfecture de police.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, PP42).

Je vous remercie.

Nous avons terminé l?examen des comptes administratifs 2006.