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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, SG 141 - Rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la fiabilité des comptes de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) pour les exercices 2001 à 2005.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération SG 141 relatif au rapport d?observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la fiabilité des comptes de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.) pour les exercices 2001 à 2005.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Très brièvement, à la lecture du rapport, on constate des interrogations fortes, quant à la fiabilité et à la sincérité des comptes de l?A.P.-H.P., ce qui paraît assez grave, avec un déficit annoncé de 250 millions d?euros qui, en réalité, était cinq fois moindre. Cette surestimation n?a-t-elle pas été la meilleure façon pour justifier un plan d?équilibre concocté par la Direction de l?époque et le Ministre de la Santé, avec les suppressions de postes, la vente du patrimoine, etc. ?

L?A.P.-H.P. rencontre d?importantes difficultés pour faire face à ses missions avec des délais d?attente très longs. De nombreux personnels soignants sont en souffrance. Comment peut-on accepter un constat pareil ou le laisser passer sans le faire remarquer ?

Evidemment, je connais la position de la majorité municipale qui a voté contre ce plan au Conseil d?administration de l?A.P.-H.P. et qui a eu raison.

Aujourd?hui, je voudrais connaître la situation financière au moment de la montée en charge de la tarification de l?activité. Vont-ils continuer ce plan d?économie au vu de ce rapport ? Ne faudrait-il pas se mettre à réfléchir autrement concernant le nombre de postes dont on a réellement besoin pour assurer les soins ?

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Effectivement, il s?agit d?un rapport important puisqu?il jette un regard sur les exercices 2001 à 2004 des comptes de l?Assistance publique.

Je rappelle que nous avions souligné avec beaucoup de force que nous considérions que le déficit avait été lourdement surévalué pour justifier le plan d?équilibre, auquel nous nous sommes opposés. Dès le départ d?ailleurs.

Dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, la première phrase, c?est : ?L?examen des comptes de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris, au cours des exercices 2001/2004, fait apparaître des pratiques qui nuisent sensiblement à leur fiabilité?. Je crois que c?est suffisamment accablant.

Et souligné plus loin : ?Le diagnostic opéré par l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris en 2003 et validé par la tutelle était extrêmement pessimiste. Le plan de retour à l?équilibre devait permettre un redressement progressif des comptes. Les résultats d?exploitation ne devaient être excédentaires qu?à compter de 2006, et le report de charge apuré en 2008?.

Tel est donc finalement le plan de la directrice générale de l?époque de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui, comme s?en étonne le rapport, n?a pas fait l?objet d?un document exhaustif et détaillé.

Le rapport souligne également le fait que le comité de suivi du plan d?équilibre n?a pas été en capacité d?analyser efficacement les informations délivrées par l?A.P.

Ce n?est pas qu?une critique comptable sur la valeur des comptes. Je rappelle qu?au départ, dans l?appréciation de la nouvelle direction de l?époque, il avait été annoncé une insuffisance prévisionnelle de 247 millions d?euros alors que l?insuffisance constatée était de 54 millions d?euros. Face à ce drame annoncé, il a été nécessaire pour l?Assistance publique d?engager un plan de réduction des moyens qui a porté pour 60 %, sur le budget du personnel.

C?est ainsi que les 4.000 emplois que nous avions obtenus du Gouvernement Jospin pour accompagner la réduction du temps de travail ont été rayés de la carte, justement pour faire face à ce plan d?économie dont on voit bien qu?il reposait sur des informations fausses données au Conseil d?administration.

Alors aujourd?hui, le constat que l?on peut faire et que fait la Chambre régionale des comptes, c?est que la nouvelle tarification dite ?tarification à l?activité? qui nous aligne sur le fonctionnement du privé pour la moitié de nos recettes à partir de 2007, va demander à l?Assistance publique, qui est dans un plan d?économie, de mettre en place un nouveau plan d?économie qui portera évidemment sur, à nouveau, la réduction des effectifs puisque 60 % des dépenses sont des dépenses de personnel.

Il est évident que face aux grands enjeux de renouvellement du patrimoine et aux grands enjeux de prise en charge des patients, nous aurons à revenir au Conseil d?administration en portant la parole de la Ville de Paris pour exiger, comme la Fédération hospitalière de France qui partage notre point de vue sur le problème du sous financement des hôpitaux, que l?on nous donne les moyens de fonctionner.

Mais je crois qu?il était important de souligner, à l?occasion de la publication de ce rapport qui est soumis au Conseil de Paris, que, comme je l?avais annoncé à plusieurs reprises, les comptes qui nous avaient été présentés manquaient de sincérité. C?est maintenant confirmé par la Chambre régionale des comptes.

Vendredi, le Conseil d?administration de l?Assistance publique se réunira et j?aurai l?occasion de revenir devant cette instance en protestant contre ces pratiques.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.

Cela ne donne pas lieu à un vote.