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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Budget annexe de l'Assainissement. -Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 1996. MM. Lucien FINEL et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1764]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) est fixé à 1,794 F H.T. par mètre cube pour 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera constatée sur l'article 7061 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.