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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un sinistre dont la responsabilité incombe pour moitié à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1700]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un sinistre dont la responsabilité incombe pour moitié à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un sinistre dont la responsabilité incombe pour moitié à la Ville de Paris :
Désignationdu bénéficiaire Datedu sinistre Montantde l'indemnitéF
Cabinet MOREL courant 1992 31.467,54

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.