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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 465.000 F pour financer les marchés de définition et les frais d'études techniques pour la restructuration du bâtiment principal du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers "Grenelle" (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1762]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er décembre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 465.000 F pour financer les marchés de définition et les frais d'études techniques pour la restructuration du bâtiment principal du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers "Grenelle" (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme complémentaire de 465.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 13210, paragraphe 12.94, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les marchés de définition et les frais d'études techniques pour la restructuration du bâtiment principal du Poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers "Grenelle" sis 6, place Violet (15e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (43,086 %) 200.350 F
-article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (23,190 %) 107.834 F
-article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,368 %) 99.361 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (11,176 %) 51.968 F
-article 14311, au titre de la dotation globale d'équipement (1,180 %) 5.487 F