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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, DJS 299 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des marchés article 30 en vue de l’encadrement des ateliers bleus sportifs de l’année 2007-2008.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DJS 299 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des marchés article 30 en vue de l?encadrement des Ateliers bleus sportifs de l?année 2007/2008, sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 31.

La parole est à Mme Marie-Thérèse ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, ce projet de délibération nous propose de fixer les tarifs pour l?inscription par trimestre et par enfant à un Atelier bleu sportif.

Les Ateliers bleus sportifs sont destinés aux enfants des écoles élémentaires après la classe de 16 heures 30 à 18 heures.

Ils proposent à près de 20.000 enfants la pratique d?une quarantaine de disciplines sportives dans plus de 300 écoles parisiennes.

Avant tout, il nous faut souligner le grand intérêt que représente à nos yeux l?offre municipale d?activités sportives et notamment lorsqu?elles s?adressent aux plus jeunes.

Cette action de service public du sport doit permettre aux enfants des familles parisiennes les plus défavorisées, souvent en impossibilité de pratiquer un sport dans une association à cause de tarifs trop élevés par rapport à l?économie de la famille, d?y avoir pleinement accès.

Après examen de la tarification proposée dans ce projet de délibération, il nous semble nécessaire de le réviser.

Une nouvelle fois, comme pour les piscines ou les salles de remise en forme, nous demandons que la gratuité soit octroyée aux populations les plus en difficultés.

La gratuité, ce n?est pas de l?assistanat, c?est une forme de redistribution mais aussi l?établissement d?un droit. C?est d?ailleurs ce qu?ont toujours revendiqué les défenseurs de l?école publique. On ne voit pas pourquoi il y a une différence entre l?accès à l?école publique et l?accès au sport après l?école.

Non seulement la gratuité doit être accordée aux familles dont le quotient familial est inférieur à 300 euros, mais les tarifs doivent être inférieurs pour bien d?autres familles.

Paris doit se donner les moyens d?une politique d?éducation sportive publique. Ces ateliers en sont l?un des axes, à condition de les rendre plus accessibles.

C?est pourquoi je demande au Conseil de Paris d?approuver l?amendement de la grille tarifaire de ce projet de délibération. Je ne pense pas qu?il y ait besoin de citer tous les tarifs exposés dans l?amendement que vous avez sous les yeux.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Madame ATALLAH.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis un peu embêté parce que le projet de délibération ne porte pas du tout sur la fixation des tarifs, mais alors pas du tout, puisqu?il s?agit de passer les marchés avec les organismes qui vont assurer l?encadrement des Ateliers bleus sportifs. Donc, votre amendement évidemment ne peut pas être retenu puisqu?il ne s?agit pas de fixer les tarifs.

Je voudrais cependant vous apporter la précision suivante.

Avant 2003, il y avait 5 tarifs dont un tarif de gratuité.

Nous sommes passés en 2003 à 8 tarifs pour toutes les activités périscolaires et nous avons délibérément souhaité qu?il y ait une participation de tous. Donc en 2003, nous avons mis fin à la gratuité, d?ailleurs après concertation avec les différents groupes.

Pourquoi ? Parce que nous ne souhaitions pas que certains enfants se sentent stigmatisés par le fait qu?ils avaient accès à des activités entièrement gratuites et que d?autres pouvaient payer.

Nous avons donc choisi un tarif extrêmement bas. En général, les activités sont de l?ordre de 0,15 euro. D?ailleurs, cela correspond à une activité par semaine à moins de 0,15 euro, c?est-à-dire 1 F, parce que chacun y participe.

Pourquoi c?est payant ? Parce que ce sont des activités qui sont périscolaires donc facultatives. Tout le temps scolaire doit être gratuit mais le temps hors scolaire, lui, fait appel à une participation familiale extrêmement modeste.

Je voudrais également vous préciser que, dans l?ensemble des activités périscolaires, la collectivité participe à hauteur de 93 % de ce que cela coûte et la participation des parents apporte seulement 7 % du coût de l?activité en question.

Voilà ce que je souhaitais répondre en demandant à ce que l?amendement soit retiré puisqu?il ne correspond pas du tout au projet de délibération.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Vous avez la parole, Madame ATALLAH.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Je ne retire pas l?amendement parce que je n?ai pas inventé ces prix, ils sont dans le projet de délibération.

Même si M. FERRAND m?explique que le projet de délibération ne concerne pas tout à fait les tarifs, je pourrais peut-être le transformer en v?u, je voudrais bien, mais pas le retirer.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Alors je vais essayer d?être plus précis.

Le projet de délibération de 2003 fixait le nouveau barème, donc cette échelle à 8 tarifs. Et les tarifs, c?est ce qui était voté en 2003, sont fixés par arrêté. Donc nous avons nous délibéré sur les barèmes et par arrêté nous fixons les tarifs. En général, c?est une augmentation de l?ordre de 1,8 à 2 %.

Mais là, on ne peut pas faire un amendement sur un projet de délibération qui ne porte pas du tout sur la fixation des tarifs. Il n?y a pas de projet de délibération sur la fixation des tarifs.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Mme ATALLAH propose de le transformer en v?u. Sur la base d?un v?u, vous donnez un avis ?

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Avis défavorable.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 299.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DJS 299).