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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2007-131 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?annonce de la fermeture du dancing ?l?Entracte?, 25, boulevard Poissonnière (2e), suite à l?achat de l?immeuble par l?O.P.A.C.

Libellé de la question :

?Les habitués du dancing ?L?Entracte? sis 25, boulevard Poissonnière (2e), ont appris, incidemment, la fermeture de ses portes le 17 juin prochain, du fait de l?achat par l?O.P.A.C. de cet immeuble.

Ouvert depuis plus de 20 ans, sur les Grands Boulevards, qui ont toujours été un haut lieu de la vie parisienne (théâtres, brasseries, salons littéraires), ce salon représente pour ses danseurs du 3e et 4e âge, un lieu de vie, de gaîté, de rencontre. Un lieu bien à eux, où ils retrouvent l?ambiance et la musique de leur jeunesse.

L?annonce de la fermeture de leur ?maison? a provoqué une grande émotion et tristesse auprès des seniors. D?ailleurs, une pétition circule toujours pour vous demander que cet établissement reste dans les lieux.

Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris de communiquer quelles dispositions compte prendre la Ville concernant cet établissement et son avenir.?

Réponse (Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe) :

?La question porte sur les dispositions que compte prendre la Ville de Paris concernant l?avenir du dancing ?l?Entracte? du fait de l?achat par l?O.P.A.C. de l?immeuble situé 25, boulevard Poissonnière (2e) dans lequel il se trouve.

L?O.P.A.C. de Paris se propose d?acquérir un ensemble immobilier situé au 25, boulevard Poissonnière à Paris (2e) en vue de la réalisation d?un programme de logements sociaux.

En effet, la Municipalité parisienne s?est engagée depuis 2001 dans une politique du logement qui doit permettre de répondre à la diversité des besoins des Parisiens par la production de logements sociaux principalement dans des arrondissements qui en sont largement dépourvus, ce qui est le cas du 2e arrondissement.

Cet ensemble immobilier est cédé à l?office libre de toute occupation ; le vendeur s?étant engagé à procéder aux évictions commerciales, notamment, à l?éviction du dancing ?l?Entracte?.

Cette libération des lieux est nécessaire tant au point de vue technique que du point de vue de la sécurité afin de procéder aux travaux de modernisation et de mise aux normes de ce programme (ascenseur, électricité, restructuration des logements).

Il sera néanmoins possible, une fois les travaux réalisés, de proposer pour la partie des locaux situés en sous-sol un bail commercial au gérant du dancing ?l?Entracte?.?

QOC 2007-132 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l?installation, sur les trottoirs des rues Saint-Denis, Sainte-Appoline, passage du Grand-Cerf (2e), de panneaux d?information défigurant le quartier et gênant le passage des piétons.

Libellé de la question :

?De nombreux riverains des rues Saint-Denis, Sainte-Appoline, passage du Grand Cerf... se sont émus de découvrir, sur les trottoirs très étroits de ces voies, l?installation d?armatures métalliques, de plus de 2,50 mètres, défigurant complètement le quartier.

Ces panneaux d?information placés afin d?annoncer la présence du réseau vert, encombrent la rue, ne facilitent en rien le passage des piétons, et ne sont en rien esthétiques.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, que soient enlevés ces panneaux et que si une communication doit se faire, elle soit mieux appropriée au respect du site.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-133 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police à propos des règles qui régissent l?utilisation des aires de livraison par des professionnels.

Libellé de la question :

?Les artisans qui se déplacent sur Paris connaissent de nombreux désagréments en matière de stationnement, lors de leurs interventions auprès de leurs clients.

En effet, ces derniers, souvent seuls, doivent quitter leur véhicule afin de décharger du matériel chez leur client. Souvent, lorsqu?ils reviennent, ils constatent la verbalisation de leur véhicule malgré l?apposition d?un disque horaire.

Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P., demandent au Préfet de police, quelles sont les règles qui régissent l?utilisation des aires de livraison par des professionnels et si la Préfecture peut prendre en compte les livreurs non accompagnés ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les zones de livraisons ont été créées pour permettre de procéder au chargement ou au déchargement de marchandises ou à la dépose et à la reprise de personnes. Ces zones sont utilisables à tout moment pour tout type de véhicule, afin de ne pas perturber la circulation par des arrêts momentanés en pleine voie.

Conformément à l?article R. 417-10 du Code de la route, le stationnement est interdit et considéré comme gênant sur les emplacements dûment signalés, réservés exclusivement à l?arrêt des véhicules pour les seules opérations de livraisons ou d?enlèvement de marchandises, de montée ou descente de passagers.

Dans le cadre de la refonte du règlement sur les livraisons de marchandises dans la Capitale et avec mon accord, la Mairie de Paris a souhaité accélérer la rotation des véhicules sur les aires de livraison en limitant, par arrêté, leur utilisation à 30 minutes. Cette durée est indiquée dans le contrat-type ?transport de marchandises?, fixé par décret, et représente le temps moyen d?une livraison.

Le contrôle du respect de cette durée est assuré par un disque indiquant la période de livraison, qui doit être apposé sur le pare-brise du véhicule.

Il convient de rappeler que la grande majorité des livraisons à Paris sont effectuées par des professionnels non-accompagnés.

L?apposition du disque leur permet, pour la demi-heure indiquée éventuellement renouvelable, de réaliser cette opération jusqu?au domicile du destinataire, sans risquer une verbalisation pour ?absence de manutention? à proximité immédiate de leur véhicule.

La nouvelle réglementation applicable aux livraisons de marchandises à Paris est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, dans le but d?améliorer la rotation des véhicules sur ces emplacements.?

QOC 2007-134 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur l?évolution de la cartographie des accidents de circulation.

Libellé de la question :

?La cartographie des accidents (cumul 2004/2005/2006) fait ressortir au moins 5 carrefours très accidentogènes :

- de la place de l?Opéra,

- à l?angle des rues de la Michodière et du boulevard des Italiens,

- à l?angle des rues Réaumur et Dussoubs,

- à l?angle des rues Réaumur, de Palestro et boulevard de Sébastopol.

Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P., demandent au Préfet de police, si les mêmes problèmes perdurent et si d?autres éléments sont intervenus pour le 1er semestre 2007.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le nombre des accidents de la circulation est en hausse à Paris depuis 2004, principalement en raison de la forte implication des conducteurs de véhicules à deux-roues motorisés dans les accidents corporels.

Afin d?orienter leurs actions visant à réduire le risque routier, les services de la Préfecture de police analysent de façon précise les portions d?axes et les intersections les plus dangereuses de la Capitale.

En ce qui concerne les carrefours formés par la rue Réaumur avec le boulevard Sébastopol, les rues Dussoubs et de Palestro, le carrefour complexe formé par les rues Helder, Louis-le-Grand, de la Michodière et le boulevard des Italiens, enfin la place de l?Opéra, les accidents corporels, constatés entre le 1er janvier 2004 et le 30 avril 2007, sont dénombrés comme suit :

(Voir annexe n° 2).

Il est à noter que les carrefours précités ne font pas partie des carrefours les plus dangereux de la Capitale.

L?étude comparative des statistiques des 4 premiers mois des années 2006 et 2007 montre une stabilité du nombre des accidents sur ces sites, hormis pour le carrefour formé par la rue Réaumur avec les rues Dussoubs et de Palestro où une tendance à la baisse est constatée.?

QOC 2007-135 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les travaux d?aménagement des stations ?Vélib??, notamment devant le 9, place de l?Hôtel-de-Ville.

Libellé de la question :

?Au 15 juillet prochain, la mise en place du système de vélo en libre service ?Vélib?? comptera 1.451 stations, soit une station tous les 300 mètres.

A ce jour, des travaux d?aménagement ont lieu devant le 9, place de l?Hôtel de Ville pour installer une station de ce libre-service vélo. Le seul souci, c?est qu?il est installé, sur le site même d?une zone de stationnement de deux-roues qui existait depuis peu.

Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les élus du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris, la raison de ce changement de destination pour ce site et si la Ville peut chiffrer le coût des travaux pour la station vélos précédente qui n?aura été que provisoire... Des situations analogues existent-elles ailleurs dans Paris ? Enfin, l?instauration d?une rivalité ?vélos publics contre vélos privés? participe-t-elle à une promotion du deux-roues dans notre Capitale ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-136 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant l?état d?avancement du projet de réfection de la piscine Molitor (16e).

Libellé de la question :

?Lors de la campagne électorale pour le scrutin municipal de 2001, M. le Maire de Paris avait pris l?engagement de faire de la reconstruction de la piscine Molitor, une de ses priorités. Il s?était engagé devant les électeurs du 16e arrondissement, à ce que cet équipement soit reconstruit avant la fin de la mandature.

Or, aujourd?hui, force est de constater que rien n?a été entrepris en ce qui concerne la réouverture de la piscine Molitor. Certaines coupures de presse ont fait état de projets dont les élus du 16e n?ont pas été informés.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître l?état d?avancement du projet de réfection de la piscine Molitor.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-137 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant l?ouverture au public de la ?coulée verte? située entre la porte d?Auteuil et la porte de la Muette (16e).

Libellé de la question :

?M. l?Adjoint au Maire de Paris chargé des espaces verts avait pris l?engagement d?ouvrir aux promeneurs l?ancienne voie ferrée autrement appelée ?coulée verte? située entre la porte d?Auteuil et la porte de la Muette, depuis de nombreuses années.

A ce jour, l?ouverture a été retardée et il semble que les services des parcs et jardins envisagent d?ouvrir cet espace en l?état, sans enlever le ballast. Dans ces conditions, la coulée verte ne serait pas accessible au plus grand nombre, notamment aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent à M. le Maire de Paris des précisions sur cette affaire qui n?a que trop duré et souhaitent que la coulée verte soit ouverte au public dans les plus brefs délais.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-138 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris à propos de la construction de parkings souterrains pour désengorger le stationnement de surface dans le 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?L?offre de stationnement dans le 16e arrondissement se réduit comme peau de chagrin. L?installation des parcs à vélos en libre service ne fait que compliquer encore la vie des automobilistes qui souhaitent stationner leur véhicule.

La restriction du nombre de places de stationnement de surface ne peut s?envisager qu?à condition que les automobilistes puissent trouver une offre de substitution.

Lors du vote du P.L.U., le Conseil du 16e arrondissement avait adopté à l?unanimité des voeux pour demander la construction de parkings souterrains dans les secteurs de l?arrondissement à fort déficit (place Auteuil, porte de Saint Cloud, Emile Augier).

Ces voeux ont été rejetés par la majorité municipale du Conseil de Paris.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent instamment à M. le Maire de Paris de revenir sur cette décision et de construire dans les meilleurs délais des parkings souterrains pour désengorger le stationnement de surface dans le 16e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-139 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur le statut des emplacements délimités par des barrières métalliques placées anarchiquement le long des trottoirs des rues Cortambert et Nicolo (16e) et à leur intersection.

Libellé de la question :

?Depuis l?explosion qui a eu lieu il y a plus d?un an et demi à l?ambassade d?Indonésie, située à l?angle de la rue Cortambert et de la rue Nicolo dans le 16e arrondissement, des barrières métalliques sont placées sur la chaussée le long des trottoirs de ces deux rues et à leur intersection de façon tout à fait anarchique.

En effet, elles sont régulièrement déplacées, notamment en fonction des besoins des véhicules de l?ambassade qui y stationnent de temps en temps.

Nous souhaiterions savoir quel est désormais le statut de ces emplacements : sont-ils réservés à l?ambassade, auquel cas un marquage serait le plus approprié (mais il faut voir que cela concerne un nombre de places bien supérieur à celui qui leur était réservé avant ces événements) ou bien s?agit-il d?emplacements désormais interdits à tout stationnement et alors l?installation d?un matériel permanent pourrait être envisagé.

En tout état de cause il paraîtrait logique de supprimer un tel entassement de barrières sans aucun ordre ni raison d?être apparente.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?analyse des menaces qui pèsent sur les intérêts indonésiens recensés à Paris m?a conduit à ordonner récemment la restitution des quatre places de stationnement actuellement neutralisées par des barrières, rue Nicolo.

Les deux emplacements, réservés aux véhicules immatriculés en série diplomatique, situés rue Cortambert seront par ailleurs conservés.

Des instructions ont donc été données aux services concernés afin qu?il soit procédé, dans les meilleures délais, au retrait des barrières signalées et à la matérialisation de la signalisation réglementaire qui s?impose.

Indépendamment de cette mesure de restitution de places de stationnement, la chancellerie indonésienne continuera d?être protégée au quotidien par l?action des policiers de l?Unité d?intervention et de protection.?

QOC 2007-140 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris concernant les tarifs pratiqués dans les parcs et jardins par les concessionnaires y exploitant des commerces.

Libellé de la question :

?Le parc Monceau, jardin public appartenant au domaine privé de la Ville, accueille plusieurs concessionnaires qui exploitent des commerces destinés aux usagers du parc.

Les tarifs qui sont pratiqués, en particulier par la ?buvette? et le loueur de poneys, sont particulièrement élevés.

Ainsi, une petite bouteille d?eau peut être vendue 3,5 euros et un ballon en plastique 10 euros.

L?auteur de la question demande à M. le Maire de Paris s?il trouve que ces tarifs sont compatibles avec la vocation de ce parc (comme de tous les espaces verts de la Capitale), a priori ouverts au plus grand nombre de Parisiens. Il lui demande pourquoi les tarifs pratiqués par ces concessionnaires ne sont pas concertés avec la Ville de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-141 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police concernant la mise à jour des emplacements de stationnement réservés aux transporteurs de fonds.

Libellé de la question :

?Les demandes d?emplacements réservés aux transporteurs de fonds sont instruites par la Préfecture de police à la seule initiative des demandeurs.

Il en est résulté qu?ont été autorisés de nombreux emplacements dont l?utilité n?a pas été totalement démontrée et d?autres dont la finalité est discutable et s?éloigne de l?objectif visé par la loi.

Enfin, certains emplacements s?avèrent, à l?usage, totalement inutiles. Parfois même ils sont devenus sans objet en raison de la disparition de l?établissement qui avait justifié leur présence.

Or, il apparaît que les demandes des élus, des conseils de quartier ou des riverains visant au retrait de tel ou tel de ces emplacements se heurtent à un certain immobilisme des services.

L?auteur de la question demande à M. le Préfet de police de quelle façon procéder pour obtenir la mise à jour des emplacements de transport de fonds.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La loi du 10 juillet 2000 oblige les artisans ou les sociétés ayant recours de façon habituelle aux transporteurs de fonds, à prévoir l?aménagement de leurs locaux de façon à sécuriser l?accès des véhicules utilisés pour cette activité, et à limiter le transport à pied des valeurs qu?elles leur confient. L?article 5 du décret du 18 décembre 2000 pris pour son application de la loi précitée, précise qu??un emplacement permettant l?accès du véhicule de transport de fonds est réservé, notamment par des équipements commandés à distance.? L?arrêt sans aménagement n?est autorisé qu?à titre exceptionnel.

Ces dispositions ont pour but d?assurer à la fois un maximum de sécurité pour les convoyeurs en limitant leur trajet sur la voie publique, tout en permettant au conducteur de surveiller l?accès à l?établissement, et également de garantir la sécurité des usagers de la voie publique.

C?est donc avec l?objectif de limiter au minimum les risques encourus que la Préfecture de police instruit ces dossiers. Lorsque la configuration des lieux le permet, un emplacement réservé au stationnement des véhicules de transport de fonds est matérialisé au plus près de l?accès réservé aux convoyeurs.

Ces emplacements, réalisés aux frais des donneurs d?ordre, doivent rester libres en permanence afin de permettre le stationnement des fourgons blindés ou des véhicules banalisés à tout moment, y compris la nuit et en fin de semaine. Les heures et périodicité de passage ne peuvent être définies, à l?avance, par mesure de sécurité. Ces aménagements font l?objet de permissions de voirie. L?établissement qui a recours aux services du transporteur de fonds s?acquitte d?une redevance annuelle d?occupation du domaine public municipal.

Lorsqu?un donneur d?ordre ferme un établissement concerné, il lui appartient d?en informer les services de la Préfecture de police, ou ceux de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, pour procéder à la suppression de l?emplacement, devenu sans objet. Toutefois les services de la Préfecture de police peuvent également être avisés par les riverains de l?existence d?une zone réservée, devenue inutile.?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2007-142 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre afin que tous les publics (cyclistes, automobilistes, conducteurs de deux-roues motorisés, etc.) cohabitent en toute sécurité.

Libellé de la question :

?D?ici la fin de l?année, 20.000 vélos seront mis à la disposition des Parisiens. Cette initiative permettra à de nombreux Parisiens et Franciliens de se déplacer en toute liberté dans la Capitale en deux-roues.

Mais pour que cet accroissement du nombre de deux-roues se fasse en toute sécurité, il faudrait que les règles élémentaires de conduite - et notamment les espaces dédiés aux cyclistes - soient respectées. Or, aujourd?hui, force est de constater que les voitures particulières et les deux-roues motorisés circulant dans les voies réservées aux bus et aux vélos ne sont que très rarement verbalisés, posant d?évidents problèmes de sécurité.

Monsieur le Préfet, quelles mesures comptez-vous prendre afin de faciliter la cohabitation des différents publics ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La réglementation locale parisienne réserve la circulation dans les voies réservées aux transports public de voyageurs aux seuls autobus, taxis, véhicules d?intérêt général, convoyeurs de fonds et vélos. Conformément au Code de la route, les deux-roues motorisés ne peuvent y circuler.

Les couloirs de bus ont notamment pour objectif principal de faciliter le déplacement des véhicules de transports en commun et des véhicules d?intervention urgente.

J?ajoute que la Préfecture de police a toujours veillé à protéger les usagers de la voie publique les plus vulnérables, notamment les cyclistes, contre les dangers liée à leur cohabitation avec la circulation motorisée.

Je précise également qu?un certain nombre de couloirs de bus étroits, d?une largeur de 3 mètres, ne sont pas ouverts à la circulation des cycles.

A titre d?illustration de l?action menée par mes services, vous trouverez ci-après le tableau comparatif des procès-verbaux de contravention dressés en 2005, 2006 et au cours des quatre premiers mois de 2007 à l?encontre des conducteurs de véhicules à deux-roues motorisés et à quatre-roues motorisés circulant dans les couloirs d?autobus.

Dans le cadre de la prévention et de l?information, des plaquettes réalisées par mes services à destination des conducteurs de deux-roues, qu?ils soient ou non motorisés, rappellent notamment les règles de circulation auxquelles ces véhicules sont soumis.?

Infractions relevées pour ?circulation dans les couloirs de bus? à l?encontre des véhicules quatre-roues et deux-roues *

2005

2006

2007 (4 mois)

4 roues

2 roues

4 roues

2 roues

4 roues

2 roues

 

35.751

3.572

35.230

7.446

9.592

2.872

 

* Concerne l?ensemble des deux-roues, motorisés ou non.

QOC 2007-143 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à la situation de l?hôtel Courcel qui doit être détruit, en raison des travaux d?agrandissement de l?hôpital Necker.

Libellé de la question :

?L?hôtel Courcel, un immeuble du XIXe siècle, est depuis plusieurs mois au coeur de toutes les discussions. En raison des travaux d?agrandissement de l?hôpital Necker, il doit être détruit. Mais le permis de construire n?a pas été délivré et parallèlement les riverains se mobilisent contre sa destruction.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous faire un point sur la situation ??

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants. QOC 2007-144 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris à propos de la banderole publicitaire géante qui enveloppe l?immeuble situé place Saint-Sulpice à l?angle des rues Bonaparte et Vieux-Colombier (6e).

Libellé de la question :

?A l?heure où croît la conscience que l?affichage publicitaire dans les villes peut constituer une véritable pollution visuelle, Mme Geneviève Bertrand et les membres du Nouveau Centre et Indépendants demandent à M. le Maire de Paris quelles dispositions il compte prendre pour mettre un terme, ou tout au moins limiter l?ampleur de la banderole publicitaire, d?une hauteur d?un étage entier, qui enveloppe l?immeuble situé place Saint-Sulpice dans le 6e arrondissement, à l?angle de la rue Bonaparte et de la rue du Vieux-Colombier. En effet, les habitants de ce quartier ressentent cet affichage géant comme une agression quotidienne.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-145 Question de M. Philippe LAFAY et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative à l?évolution du nombre d?enfants handicapés scolarisés à Paris durant la mandature.

Libellé de la question :

?Bien que ce droit soit déjà inscrit dans la loi pour l?égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le Président de la République a dernièrement annoncé la mise en oeuvre d?un droit opposable à la scolarisation pour les enfants handicapés.

L?an dernier en France, 151.500 enfants handicapés ont été scolarisés dans des classes ordinaires et adaptées contre

90.000 en 2002.

M. Philippe LAFAY, et les membres du groupe Nouveau Centre et Indépendants, souhaiteraient connaître les derniers chiffres concernant les enfants handicapés scolarisés à Paris et l?évolution de leur nombre durant la mandature, tout en précisant comment la Mairie de Paris compte dégager les moyens matériels et financiers pour répondre à la volonté présidentielle.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-146 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris concernant les engagements pris par le groupe ?Lagardère? en matière d?accueil des enfants des écoles et des centres aérés sur le site de la Croix-Catelan et sur la situation actuelle du Racing-Club-de-France.

Libellé de la question :

?A l?issue d?un appel à candidatures, la Mairie de Paris a attribué au groupe ?Lagardère?, en juillet dernier, la concession du centre sportif de la Croix-Catelan au détriment du Racing Club de France qui jusque-là en tirait l?essentiel de ses revenus.

En novembre 2006, le Racing, en grande difficulté financière, était placé sous administration judiciaire et en décembre, son assemblée générale actait la partition du Club, la grande majorité de ses 18 sections sportives passant dans le giron du groupe ?Lagardère?. Leur existence et les emplois qui y sont attachés sont censés ne plus être menacés.

A l?heure où se réinvente un nouvel avenir sportif, M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe Le Nouveau Centre et Indépendants souhaiteraient obtenir un bilan d?étape concernant la situation actuelle du Racing, en particulier des sections sportives restantes.

Par ailleurs, ils souhaiteraient également obtenir des précisions quant à la mise en oeuvre des engagements pris par le groupe ?Lagardère? en matière d?accueil des enfants des écoles et des centres aérés sur le site de la Croix-Catelan.?

Réponse non parvenue.

IV - Question du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-123 Question de MM. Serge BLISKO et Jérôme COUMET à M. le Maire de Paris concernant le remplacement par la R.A.T.P. des cartes ?Emeraude? ou ?Améthyste?, en cas de perte ou de vol.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

MM. BLISKO et COUMET s?étonnent, qu?en cas de perte ou de vol, à la différence des autres titres de transports annuels (Navigo, Imagin?R etc.), les cartes ?Emeraude? ou ?Améthyste? ne sont pas remplacées gratuitement ou à moindre frais par la R.A.T.P.

Le C.A.S.-V.P. ne pouvant assumer le double paiement d?un titre de transport, il est contraint à limiter le remplacement des cartes volées aux cas de vol avec violence, ce qui pénalise les usagers.

MM. BLISKO et COUMET souhaitent savoir si la Ville de Paris peut négocier avec la R.A.T.P., afin d?obtenir le même traitement que les autres titres informatisés de transport.?

Réponse non parvenue.

V - Question du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-130 Question de M. Jean-François BLET et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris sur les intentions de la Mairie de Paris concernant l?immeuble situé au carrefour 180, rue de la Croix-Nivert - rue de la Convention, vide depuis de nombreuses années.

Libellé de la question :

?L?immeuble situé au carrefour 180 Croix-Nivert/rue de la Convention pouvant abriter plusieurs dizaines de logements est vide depuis une trentaine d?années.

En juin 2003, a été adopté le voeu des élus Verts relatif à cet immeuble demandant que :

- La Mairie de Paris explore et mette en oeuvre tous les moyens juridiques susceptibles de mettre fin au scandale que constitue l?abandon, depuis plus de trente ans, d?un immeuble de 8 étages de plusieurs dizaines de logements dans Paris,

- Soit la Mairie de Paris se mette en contact avec le propriétaire afin d?engager une procédure d?acquisition à l?amiable et réalise ainsi une opération de logement social ?acquisitionamélioration?,

- Soit la Mairie de Paris utilise son droit de préemption dans le cas où le propriétaire dépose une déclaration d?intention d?aliéner l?immeuble dans sa totalité ou lot par lot.

- Soit l?immeuble fasse l?objet d?une procédure de réquisition sous la diligence de l?Etat.

La parcelle où est implanté cet immeuble fut ensuite classée comme ?emplacement réservé en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux? (L.S. 100 %) dans le Plan local d?urbanisme. L?O.P.A.C. avait d?ailleurs manifesté son intérêt pour l?acquisition.

Or, le propriétaire de l?immeuble a procédé à sa réhabilitation. Bien que les travaux soient terminés depuis plus d?un an, l?immeuble reste désespérément vide. Des panneaux de vente par appartements sont pourtant affichés depuis deux ans.

Aussi, les élus Verts demandent au Maire de Paris :

1) Si la Mairie de Paris a eu, depuis 2003, la possibilité de faire jouer son droit de préemption pour acquérir cet immeuble vide de 8 étages dans le cadre d?une éventuelle déclaration d?intention d?aliéner déposé par le propriétaire du 180, rue de la Croix-Nivert.

2) Si la Mairie de Paris a réellement l?intention d?acquérir l?immeuble, soit dans sa totalité ou par lot, ainsi que l?impose le Plan local d?urbanisme.

Réponse non parvenue.

VI - Questions des élus non-inscrits. QOC 2007-124 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police concernant le nombre et l?origine des accidents de cyclistes et de conducteurs de deux roues motorisées dans les couloirs de bus, au cours des trois dernières années.

Libellé de la question :

?Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre de cyclistes ainsi que celui des conducteurs de 2 roues motorisées accidentés dans les couloirs de bus au cours des trois dernières années et l?origine de ces accidents.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Depuis 2004, le nombre de cyclistes accidentés dans les couloirs de bus reste stable : 60 en 2004, 58 en 2005, 56 en 2006. Il n?y a pas d?accident mortel depuis 2004. Il s?agit d?accidents légers pour 90 % d?entre eux. Quant aux véhicules à deux-roues motorisés, les accidents ont augmenté de 15 % en trois ans, l?utilisation de ces derniers ayant également fortement augmenté (de près de 20 %) ces dernières années (tableau 1). Les victimes passent de 270 à 317 sur la même période.

L?origine des accidents est multiple. La circulation d?un véhicule non autorisé sur la voie réservée aux véhicules de transport en commun est devenue l?infraction la plus commune provocant des accidents, commise par tout type de conducteurs (cycliste, 2 roues motorisés, 4 roues). De plus, la responsabilité des quatre roues dans les accidents est principalement due au changement de direction sans précaution et de l?ouverture de portière sans précaution, alors que celles des cyclistes intervient plutôt par le franchissement du feu au rouge fixe (tableau 2).

D?autre part, la circulation sur une voie réservée aux véhicules de transport en commun par les deux-roues demeure une constante dans les accidents les mettant en cause, depuis trois ans (tableau 3).

(Tableaux 1, 2 et 3 : voir annexe n° 3).

QOC 2007-125 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND  à M. le Préfet de police relative au nombre de fonctionnaires mobilisés lors de la promenade cyclonudiste le 9 juin dernier.

Libellé de la question :

?Malgré son annulation, la promenade cyclonudiste qui cherchait le 9 juin dernier à ?interpeller la société sur la désintégration de la biosphère en jouant sur le tabou de la nudité? a réuni dans les rues parisiennes une centaine de participants. Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre de fonctionnaires en tenue ou en ?civil? qui ont dû être mobilisés pour veiller au maintien de l?ordre public et à la circulation.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Lorsque des manifestations revendicatives sont déclarées sur la voie publique, il est procédé, de façon systématique, à une évaluation du risque de troubles à l?ordre public qui peut en découler et, en conséquence, des services d?ordre à mettre en place.

Le dispositif mis en ?uvre est proportionné à l?ampleur des éventuels troubles à l?ordre public liés à ces évènements.

Dans le cas évoqué, le risque de trouble à l?ordre public a été considéré comme faible et l?objet du dispositif a été, surtout, d?éviter que la centaine de participants à la démonstration du samedi 9 juin dernier ne perturbe la circulation de manière inacceptable.?

QOC 2007-126 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant la mise en vente de cartes de stationnement défectueuses et les désagréments que cela a engendré pour les automobilistes.

Libellé de la question :

?Un nombre relativement important de cartes de stationnement s?est révélé défectueux. Les automobilistes concernés sont invités à se rapprocher du centre d?appel municipal 3975 qui ne peut qu?indiquer les démarches à entreprendre pour obtenir réparation du préjudice subi.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND souhaiteraient connaître les dispositions matérielles prises par la Direction de la Voirie pour assurer dans des délais satisfaisants le remboursement des cartes litigieuses et des contraventions dressées. Ils aimeraient par ailleurs que leur soient indiquées l?origine du dysfonctionnement et son ampleur exacte.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-127 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative aux moyens affectés à l?entretien des abords de la gare Montparnasse, notamment sur l?avenue du Maine (14e).

Libellé de la question :

?Les abords de la gare Montparnasse, notamment sur l?avenue du Maine offrent en matière de propreté un aspect dégradé, ce qui pour un site très pratiqué des touristes et usagers dés transports est regrettable.

En effet aux déchets, détritus de toutes natures s?ajoutent des nuisances olfactives assez intenses.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer les moyens actuels affectés à l?entretien de ce quartier et si leur renforcement ne pourrait être envisagé.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-128 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant l?évolution du parc social depuis 2005, en incluant les logements répondant à la définition de la loi S.R.U. les logements de type intermédiaire et ceux à loyer libre.

Libellé de la question :

?En 2005, on dénombrait à Paris 229.243 logements relevant de la gestion des bailleurs sociaux selon une enquête menée par la Direction du Logement et de l?Habitat, incluant les logements répondant à la définition de la Loi SRU, les logements de type intermédiaire et enfin ceux à loyers libres.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire connaître l?évolution de ce parc social selon cette trinité de classification ainsi que le décompte des transferts opérés en son sein.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-129 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris à propos des aménagements susceptibles de répondre durablement aux difficultés de stationnement et de livraison constatées à proximité du carrefour formé par les rues d?Alésia et des Plantes (14e).

Libellé de la question :

?Des commerçants ont fait part des difficultés qu?ils rencontraient à propos des livraisons ou du stationnement de leurs clients et salariés.

Il s?agit plus précisément des établissements installés à proximité du carrefour formé par les rues d?Alésia et des Plantes.

Ainsi, l?absence d?une aire spécifiquement dédiée aux vélos et aux deux-roues motorisés génère un stationnement anarchique de ces engins sur le trottoir, émanant tant de riverains que de clients. Cette gêne au cheminement des piétons et notamment de personnes malvoyantes, nombreuses dans ce secteur, est régulièrement sanctionnée.

Il n?existe pas davantage, dans un périmètre proche, de zone de livraison. Or ces commerces exigent des livraisons plusieurs fois par jour qui se réalisent dans des conditions insatisfaisantes pour la circulation générale et la sécurité des livreurs.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire connaître les aménagements susceptibles de répondre durablement aux besoins ainsi exprimés.?

Réponse non parvenue.

B - Questions de Conseils d?arrondissement.

QOC 2007-120 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos d?une nouvelle organisation du travail pour le gardiennage des immeubles dont l?O.P.A.C. de Paris assure la gestion.

Libellé de la question :

?L?O.P.A.C. souhaite mettre en place une nouvelle organisation du travail pour le gardiennage des groupes d?immeubles dont il assure la gestion. Un employé d?immeubles assurerait uniquement la sortie des ordures ménagères et l?entretien des parties communes tandis qu?un ?chargé d?immeuble? serait désigné pour 300 à 350 logements.

Conformément aux termes du décret du 1er décembre 2001 et de la Circulaire du 2 février 2002, le ratio actuel est d?environ un gardien pour 100 logements. Au-delà de la bonne tenue générale de l?immeuble, le gardien est avant tout le premier interlocuteur des locataires et assure une mission de proximité.

Le principe de la réduction des charges pour les locataires est plus que souhaitable mais il ne doit pas faire abstraction du lien social ni de la sécurité des biens et des personnes.

L?expérimentation de cette nouvelle organisation serait mise en place sur cinq sites dont le groupe des 4 Frères Peignot dans le 15e.

Ce groupe d?immeubles est occupé par de nombreuses personnes âgées, souvent isolées, ainsi que par des familles et des jeunes en grande difficulté auprès desquels le gardien joue un réel rôle de proximité. Il assure une présence et une surveillance quotidienne et participe au maintien des relations de bon voisinage et à la quiétude des lieux.

Le Maire du 15e demande au Maire de Paris s?il pourrait intercéder auprès de l?O.P.A.C. afin d?envisager une redéfinition du rôle et des fonctions des gardiens en cohérence avec l?évolution des occupants avant que de procéder à toute réorganisation.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-121 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos de nombreuses pannes de l?éclairage public survenues dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois, de nombreuses pannes de l?éclairage public dans les rues du 15e sont à déplorer. L?extinction des candélabres en soirée et la nuit a été constatée par les habitants, à de très nombreuses reprises, dans les rues Abbé-Groult, Croix-Nivert, Gramme, Amiral-Roussin, Théophraste-Renaudot, Cambronne, Robert-Fleury, Miollis? Aucune explication, ni information n?ont été données aux élus.

L?éclairage public contribue à la sécurité dans nos quartiers sous toutes ses formes. Ces défaillances à répétition ne sont pas acceptables. Le Conseil du 15e arrondissement souhaiterait en connaître les raisons et savoir quelles mesures la Ville de Paris a l?intention de prendre pour y remédier.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-122 Question du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la fermeture de salles de cinéma dans le 15e arrondissement et au maintien du cinéma ?MK2? à Beaugrenelle.

Libellé de la question :

??? nous avons envie de cinémas de quartier, de cinémas de qualité et d?ailleurs, le MK2 Beaugrenelle offre notamment la possibilité de films en version originale, ce qui est quand même quelque chose de fort apprécié.? Anne HIDALGO, Première adjointe au Maire de Paris, conseil de quartier Emeriau/Zola le 1er juin 2004.

?? j?ai la faiblesse de faire la différence entre les commerces ordinaires et ce type d?activité commerciale. Puisqu?un cinéma, ce n?est quand même pas une activité commerciale comme une autre, c?est tout à fait le contraire. Et il s?agit d?installer, effectivement, à Beaugrenelle, de multiplier à Beaugrenelle le nombre de places de cinéma. L?ambition de MK2 à Beaugrenelle est de réaliser à cet endroit, l?équivalent de l?ensemble qui a été installé près de la bibliothèque nationale François Mitterrand. Je ne sais pas si vous fréquentez ce cinéma, mais ça n?a rien à voir avec l?Aquaboulevard, je peux vous le dire !?. Claude DARGENT, Conseiller de Paris de la gauche, Conseil d?arrondissement du 21 juin 2004.

Le Conseil du 15e arrondissement ne peut que souscrire à la volonté de la Mairie de Paris de défendre l?exception culturelle des cinémas de quartier. Malheureusement, les actes de la Municipalité parisienne viennent contredire les déclarations des élus de la gauche du 15e.

En effet, depuis 2001, le 15e assiste impuissant à la fermeture de nombreuses salles de cinéma. Après celles du Kinopanorama, haut lieu du 7e art, et de l?UGC Convention, une menace pèse désormais sur le Grand Pavois. Cette salle propose pourtant plus d?une cinquantaine de films à l?affiche chaque semaine et le choix de titres le plus important de la Capitale. La presse révèle aujourd?hui que MK2 est aujourd?hui évincé du projet du nouveau centre commercial Beaugrenelle.

La précédente Municipalité - mais celle-ci aussi - était parvenue à sauver de salles renommées ou des salles de quartier qui participent à l?animation culturelle des arrondissements grâce au versement de subventions permises par la loi ?Sueur? de 1992 ou grâce à l?achat de salles par la Ville de Paris.

Les mêmes qui critiquaient le Gaumont Aquaboulevard soutiennent aujourd?hui l?arrivée d?un multiplex à Beaugrenelle qui sera exploité par la société ?Gaumont-Pathé?. La qualité de la programmation de MK2 était pourtant très appréciée des habitants de ce quartier. Ils sont venus nombreux le dire lors des réunions du conseil de quartier Emeriau/Zola.

Dans ces conditions, le Conseil du 15e arrondissement demande au Maire de Paris les mesures qu?il entend prendre pour défendre la qualité des programmations cinématographiques dans le 15e, en aidant notamment au maintien de MK2 à Beaugrenelle, et pour empêcher la fermeture de nouvelles salles.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-1001 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris concernant la mise à disposition d?un animateur auprès du Conseil local de la jeunesse du 1er arrondissement.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris quelles sont les dispositions qu?il compte prendre pour garantir le fonctionnement correct du conseil local de la jeunesse du 1er arrondissement ??

Réponse (Mme Clémentine AUTAIN, adjointe) :

?Les Conseils de la Jeunesse d?arrondissement ont été créés en 2001 par délibération du Conseil de Paris JS 2001-550 qui prévoyait l?affectation d?un ex-animateur-trice dans chaque arrondissement pour mettre en place le conseil local et en assurer le suivi. Vingt jeunes animateurs-trices ont été recrutés à cet effet sur un statut d?emploi jeune.

Compte tenu de cette situation administrative précaire, de nombreux jeunes ne se sont pas stabilisés sur ces postes qui ont connu parfois une rotation fréquente de leurs titulaires. Ainsi plusieurs animateurs se sont succédés au cours des trois dernières années au Conseil de la Jeunesse du 1er arrondissement, entraînant des difficultés de fonctionnement de cette structure.

Afin de remédier à cette situation, la Municipalité parisienne a souhaité transformer dès le printemps 2004 la classification administrative de ces collaborateurs en statuts d?agents contractuels de la Ville en catégorie C+. C?est ainsi que 10 postes équivalents temps plein ont été créés.

Après une réflexion sur une réorganisation géographique de l?affectation des personnels, il a été confié aux animateurs-trices la gestion de un, voire deux Conseils de la Jeunesse en fonction des besoins et charges de chaque arrondissement.

Pour améliorer encore ce dispositif et valoriser le travail de qualité effectué par les animateurs-trices qui se sont pleinement investi-e-s dans leurs missions, la Ville de Paris s?est prononcée sur la revalorisation et la reconnaissance des fonctions des personnels d?animation des Conseils de la Jeunesse.

Par analogie avec les animateurs des Conseils de Quartier, le Conseil de Paris de mars 2007 a adopté un nouveau statut pour ces personnels contractuels en les intégrant dans la catégorie B cadre moyen, portant leur rémunération à hauteur de 1.500 euros net mensuel.

Cette décision garantit à l?avenir la pérennisation et l?ancrage des animateurs-trices des Conseils de la Jeunesse dans les arrondissements en faveur des projets des jeunes Parisiens.

Afin de combler la vacance du poste du Conseil de la Jeunesse du 1er arrondissement, la Direction de la Jeunesse et des Sports a proposé dans un courrier du 18 avril dernier trois nouvelles candidatures aux élus de l?arrondissement qui ne se sont toujours pas prononcés sur la suite à réserver à ces propositions.?