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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 93 - Opération d’aménagement “Ourcq Jaurès”. - Vente de l’ensemble immobilier situé 39-45, rue de l’Ourcq (19e), au profit de la SEMAVIP.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DU 93 concernant l?opération d?aménagement ?Ourcq Jaurès?. Vente de l?ensemble immobilier situé 39-45, rue de l?Ourcq, au profit de la SEMAVIP.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Oui, Monsieur le Maire, avec la vente de la SEMAVIP des parcelles communales au 39-45 rue de l?Ourcq, vous engagez l?opération ?densification-gentryfication? du quartier Ourcq Jaurès.

Quelques immeubles insalubres de modeste dimension, une cité H.L.M. Léon Giraud, des activités artisanales, des garages, des entrepôts, une usine C.P.C.U. qui doit être déplacée, un habitat type populaire très social, un taux de chômage important, le tout agrémenté de petits bâtiments, mémoire de l?activité du canal dont certains, tel le 43 rue de l?Ourcq, ont une réelle valeur patrimoniale. Tel est le cas, alors quel est l?objectif ?

Premièrement, une densification.

Densification du bâti : 13 bâtiments détruits sur 22, pour passer de R+2, R+4 à R+6. Un passage en force brutal. Les règles du C.O.S. n?étant pas respectées. Violation flagrante de la légalité dénoncée par ?Les Verts?. Le projet initial est à ce moment-là retiré. Mais la densification outrancière demeura dans les projets suivants qui étaient un peu plus respectueux des règles du code de l?urbanisme et de la loi.

Densification de la population : de 130 logements, on passera à 344, soit 214 logements supplémentaires. Que l?on ne vienne pas nous dire que l?on a besoin de logements, on le sait.

La preuve : ce que nous avons demandé, opération par opération, comme augmentation. Et on sait que dans le 19e, arrondissement, qui plus est sur le G.P.R.U. Nord-Est, il y a des potentialités à condition de faire un peu moins de bureaux. Donc si on veut faire du logement dans le 19e arrondissement, c?est possible.

Bref, avec une moyenne de 2 habitants par logement, cela fait entre 400 et 500 habitants supplémentaires pour ce micro quartier qui n?en a pas forcément besoin. Loin de là.

Mais surtout, cette densification n?est nullement prise en compte dans l?évaluation environnementale du projet. L?entassement des habitants, le bourrage de parcelles détériorent la qualité de l?environnement urbain et la qualité de vie des habitants, tandis qu?elle aggrave considérablement l?empreinte écologique.

Deuxième grande orientation de ce projet : engager la mutation sociologique en privilégiant les classes aisées au détriment des classes populaires.

La situation actuelle, ce sont centaines de logements sociaux de fait. Le futur : après éviction, démolition, réhabilitation, c?est la disparition de ces logements sociaux de fait et leur substitution par 40 chambres pour apprentis en P.L.A.I., 60 chambres P.L.U.S. pour étudiants, 100 logements P.L.S. pour classes moyennes et 104 logements en accession privée pour classes aisées, autour de 6.000 euros du mètre carré au minimum en bordure du canal.

Faites le compte, 42 % de logements pour classes supérieures, 29 % de logements pour classes moyennes, 17,4 % de logements sociaux pour étudiants, 11,6 % de logements très sociaux pour apprentis.

Certains gloseront sur le nombre de logements sociaux en considérant que les logements P.L.S. sont des logements sociaux selon la loi S.R.U., ce qui leur permet d?affirmer que près de 60 % des logements réalisés sont des logements sociaux, ce qui est faux.

En effet, premièrement avec des plafonds à 2.000 euros pour une personne seule et 4.304 euros pour couple avec enfant, le P.L.S. est clairement destiné aux classes moyennes.

Deuxièmement, la vocation du logement social est prioritairement d?offrir un logement aux classes populaires. La Fondation Abbé Pierre, dans son rapport 2007 sur le mal logement, a déploré, je cite, que ?les mesures adoptées liées à la loi S.R.U. ont privilégié la partie supérieure de l?offre, le P.L.S., plutôt que les véritables logements sociaux P.L.U.S. et P.L.A.I., le locatif privé à loyer intermédiaire plutôt que les logements conventionnés accessibles aux ménages modestes?.

Monsieur le Maire, votre adjoint chargé de l?Urbanisme et par ailleurs sénateur, M. Jean-Pierre CAFFET, semble partager cet avis.

En 2004, le groupe socialiste au Sénat proposait d?exclure les P.L.S. du dispositif de construction de logements sociaux prévu par la loi S.R.U.

En novembre 2005, lors du débat sur la loi ?Engagement national sur le logement?, un amendement a été proposé par les sénateurs socialistes visant à favoriser la construction de logements P.L.U.S. et P.L.A.I. dans lequel il était même demandé d?affecter, dans le cadre de la loi S.R.U., un coefficient de 1,5 % pour les P.L.A.I., un coefficient de 1 % pour les P.L.U.S. et un coefficient de 0,5 % pour les P.L.S.

La fibre sociale, l?audace et la créativité des sénateurs socialistes seraient-elles supérieures à celles du Maire de Paris ? Je n?ose l?envisager.

Troisièmement, seuls 5 % des 100.000 demandeurs de logements sociaux parisiens sont éligibles au P.L.S. Sur 100.000, cela en fait 5.000.

Or, de 2001 à 2005, les P.L.S. ont représenté 33 % de la production de logement social et plus de la moitié des logements attribués chaque année à Paris. Bref, il y a suffisamment de logements intermédiaires à Paris.

Quatrièmement, le 19e arrondissement comptait, en 2004, 9.846 demandeurs de logements sociaux ; 95 % de ces demandeurs, soit 9.340, étaient éligibles aux logements P.L.U.S., dont 7.693, soit 78,1 %, sous les plafonds P.L.A.I.

Parallèlement, il n?y a que 341 demandeurs de logements

P.L.S. dans le 19e arrondissement, ce qui représente 3,5 % des demandeurs.

Je me souviens même d?une année et d?une époque, en début de mandature, où on était obligé de faire passer des annonces dans ?Le Figaro? pour trouver des candidats à ces logements.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il faudrait conclure, Monsieur BLET ! S?il vous plaît.

M. Jean-François BLET. - C?est du logement pour les classes moyennes.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il faut aller à votre conclusion, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - Ont été financés 156 P.L.S., 12 P.L.A.I., 39 P.L.U.S. ; 75 % de P.L.S., 5,8 % de P.L.A.I., 18,9 % de P.L.U.S. L?éviction des classes populaires du 19e arrondissement est ainsi clairement engagée. Elle est aggravée par la disparition du logement social de fait. On assiste ainsi à une véritable recomposition sociologique au détriment des classes populaires. Un autre cas d?école est visible dans le quartier Chaumont-Lepage, passage de la Brie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Vous voulez bien conclure, Monsieur BLET, s?il vous plaît.

M. Jean-François BLET. - L?intervention municipale y a produit les mêmes effets.

C?est le programme qui sera donc mis en ?uvre à Ourcq-Jaurès ; c?est ce programme que nous contestons. Si l?on veut bien reconnaître en effet que les 100 logements pour étudiants et apprentis ne représentent qu?une vingtaine de?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Vous voulez bien conclure, s?il vous plaît, ou je coupe le micro.

M. Jean-François BLET. - ? c?est en fait de passer de 90 % de logements sociaux à 8 % seulement en tout et pour tout de logements sociaux.

Monsieur le Maire, pour conclure, ce projet découle d?un a priori qui nous paraît erroné pour ne pas dire farfelu : les plus pauvres vivraient mieux s?ils étaient entourés de personnes plus riches qu?eux. Y croyez-vous vraiment ? Ne croyez-vous pas plutôt que les moins aisés vivraient mieux dans un cadre urbain agréable ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - S?il vous plaît, Monsieur BLET, concluez ! Vous avez très largement dépassé votre temps de parole.

M. Jean-François BLET. - C?est pourquoi il est proposé de tirer parti de l?existant en réalisant au 39-45 rue de l?Ourcq, et c?est ma conclusion, en particulier en préservant un bâtiment de valeur patrimoniale situé 43, rue de l?Ourcq, un projet de cité artisanale permettant de créer des emplois non qualifiés pour les chômeurs qui sont en nombre important dans notre arrondissement.

Ce projet?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il a déjà dit que c?était sa conclusion, mais ce n?est pas vrai.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je vous demande vraiment de respecter votre temps de parole, s?il vous plaît?

M. Jean-François BLET. - Ce projet est en totale contradiction avec l?orientation nouvelle de créer des emplois non qualifiés?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je vous demande de respecter votre temps de parole.

Je vous demande de couper le micro de M. BLET. Merci.

Monsieur MANO, vous répondez.

M. Jean-François BLET. - ? préserver le logement social de fait dans le Nord-Est parisien.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur BLET, respectez nos règles collectives.

M. Jean-François BLET. - C?est exactement le contraire dans l?opération Ourcq-Jaurès?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Ce n?est pas la peine de crier, personne ne vous écoute.

M. Jean-François BLET. - C?est pour la sténo que je crie, ce n?est pas pour vous.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Plus rapidement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - De temps en temps, la politique du logement doit être liée à une politique d?urbanisme et qui connaît le secteur Ourcq-Jaurès, qui est un secteur lourd, conviendra tout de même qu?il y a besoin d?avoir un traitement vers le haut de cet ensemble. Ne le nions pas, ou alors? - Monsieur BLET, je sais que vous habitez le 10e arrondissement et que vous êtes un élu du 19e arrondissement - vous connaissez sûrement le 19e arrondissement et vous connaissez sûrement le secteur Ourcq-Jaurès.

Il y a besoin, effectivement, pour éviter, demain, ce que font certaines communes, c?est-à-dire démolir des bâtiments sociaux, de faire de l?urbanisme intelligent en mixant les produits.

Voilà la réalité de la proposition qui nous est faite. Il s?agit de céder à la S.E.M.A.V.I.P. qui elle-même recédera au secteur privé l?ensemble de ces parcelles. Vous vous rendez compte, du secteur privé ! Eh oui, nous osons, dans certains secteurs, offrir des espaces pour faire du secteur privé. C?est notre conception de la ville dans sa diversité. Nous l?assumons sereinement, y compris vis-à-vis des populations du 19e arrondissement.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 93.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 93).