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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 19, passage des Récollets (10e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 1957]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 octobre 1995, par laquelle l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte, 19, passage des Récollets (10e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école élémentaire, 19, passage des Récollets (10e), pour l'organisation d'une classe de découverte à Rochejean (Doubs) qui a eu lieu du 10 au 18 octobre 1995 en faveur de 24 enfants de CE1.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.