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Juin 2007
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Conseil Municipal
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III - Question d’actualité posée par Mme Véronique DUBARRY, au nom du groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police concernant les conditions de l’opération de police à Belleville le 20 juin 2007.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme DUBARRY, pour la question d?actualité du groupe ?Les Verts?.

Mme Véronique DUBARRY. - Le 20 juin dernier, à Belleville, énième contrôle de police et énième rafle. Celle-ci avait pour particularité de se dérouler principalement dans les commerces du Bas-Belleville. Ces opérations, nous ne cessons de les dénoncer, depuis plus de deux ans.

Elles sont inhumaines et dégradantes et se déroulent dans des conditions propres à susciter des réactions citoyennes : quartier bouclé, forces de police en très grand nombre, contrôles d?identité très largement inspirés par la couleur de la peau et l?origine supposée. Elles reposent sur des réquisitions du Parquet qui sont très larges puisqu?elles concernent à la fois le port d?armes, les violences conjugales et les infractions à la législation sur les étrangers. Il ne faut pas s?étonner des résultats : ces contrôles débouchent sur des arrestations et des placements en rétention de plusieurs dizaines d?étrangers sans papiers.

Le choix de ces quartiers est, semble-t-il, non pas lié à leur taux de délinquance, mais bel et bien à leur mixité culturelle et sociale, ce qui permet, de fait, à la Préfecture de police de remplir le cahier des charges, à savoir faire du chiffre.

Cette fois-ci, cependant, l?opération n?a pu se dérouler comme prévu. Habitants, commerçants, parents mobilisés aux côtés des familles sans papiers, ont manifesté par leur présence, non violente, et je tiens vraiment à souligner cet aspect de la manifestation, leur réprobation face à ces opérations avec pour seul résultat pour ces quelque 200 personnes d?être aspergées de gaz lacrymogène et repoussées par la police.

Je ne veux même pas évoquer la possibilité de voir cesser ces opérations, bien que nous le demandions depuis des mois, ces rafles indignes de notre démocratie et de la France, considérée depuis toujours comme une terre d?accueil et de liberté, tant elles semblent être passées dans les usages du Parquet et de la Préfecture de police malgré les protestations émanant tant des associations que des élus de ces bancs. Elles sont visiblement destinées à perdurer à Paris.

Monsieur le Préfet, ma question portera donc sur la gestion de cette manifestation spontanée et sur l?utilisation de gaz lacrymogènes en direction de ces manifestants non violents.

Au vu de la mobilisation des parents d?élèves qui est très loin de s?essouffler, il est fort probable que chacune de ces futures rafles sera accueillie de la même façon. Quelles seront donc les consignes données au personnel de la police ? Leur sera-til conseillé de recourir à la force et aux gaz lacrymogènes pour répondre à ces manifestants pacifiques et non violents.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. le Préfet est assez grand pour répondre?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Vous êtes sourd parce que vous ne voulez pas entendre, Monsieur GOUJON. Et votre collègue, pareil. J?ai déjà dit plusieurs fois, ici, ce que je pensais du terme ?rafle?, compte tenu de l?Histoire, mais vous voulez que je répète?

Pourquoi voulez-vous que je radote ?

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je vous signale, Madame, qu?en dépit d?une question peut-être plus délicate effectivement, je n?ai pas à réagir sur le caractère bienveillant ou pas de votre intervention. Vous vous exprimez et je réponds au nom de l?Etat.

L?opération que vous évoquez fait en effet partie de celles qui sont organisées régulièrement pour sécuriser certains sites dont la sensibilité, en termes de délinquance, nous est signalée par les commissariats d?arrondissement, par les élus ou par les riverains.

J?ai eu l?occasion de signaler, ce matin, que nous allions poursuivre le travail de lutte contre la délinquance et c?est bien sûr dans ce cadre que se situent ces opérations.

Outre leur impact dissuasif qui consiste à assurer une présence policière renforcée, elles comportent des contrôles de tous types, contrôles des débits de boisson, d?identité et des véhicules. Dans ce contexte, marqué, je le rappelle et je l?ai signalé ce matin, par une augmentation des violences gratuites aux personnes, des menaces diverses - nous sommes, je le rappelle, au niveau rouge du plan ?Vigipirate? -, ces opérations permettent, par une présence policière renforcée, de déstabiliser les réseaux de tous ordres, d?améliorer la surveillance de la Capitale et de lutter contre la délinquance.

Comme vous l?avez vous-même signalé, ces opérations sont organisées sous réquisition du Parquet. A l?occasion de ces opérations et des contrôles d?identité auxquels elles donnent lieu, des interpellations pour situation irrégulière sur le territoire national peuvent être faites, même si ce n?est pas l?objet de ces opérations.

Il appartient en ce cas à la Préfecture de police d?appliquer le droit. Elle le fait avec la rigueur qu?implique la mise en ?uvre des lois de la République et l?attention qu?impose le respect des personnes. En la matière, tout est fait dans le cadre des règles applicables, sous le contrôle étroit des juges administratifs et judiciaires.

Dès lors, comme l?a fait mon prédécesseur et comme j?ai écouté le débat sur ce thème évoqué à plusieurs reprises dans cette enceinte, je veux m?élever contre l?usage du terme ?rafle? qui est employé et qui renvoie délibérément, M. le Maire l?a indiqué, à des références historiques tout à fait identifiées et qui heurtent la police parisienne dont l?action s?inscrit dans une stricte déontologie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Je peux vous dire que ce sera l?une de mes missions, de mon rôle, que de veiller à ce que la police et la police parisienne, bien évidemment, respecte tout particulièrement et scrupuleusement une stricte déontologie dans la mise en ?uvre de la loi et le service des Parisiens.

Je crois qu?il faut faire attention au langage que l?on utilise et au vocabulaire.

De la même manière, s?agissant des émissions de gaz lacrymogènes, j?ai bien sûr, à partir de la question que vous avez soulevée, ce matin, fait vérifier dans les services et on m?a fait un rapport circonstancié aux termes duquel une gardienne de la paix, qui cherchait à repousser la pression de manifestants, certes, qui n?étaient peut-être pas très violents, a utilisé une projection d?aérosol individuel.

Je ne pense pas que là aussi, il faille parler d?utilisation de gaz lacrymogène puisqu?on m?a assuré, je l?ai vérifié, qu?il s?agissait d?une bombe individuelle? enfin, d?un étui individuel pour repousser des personnes qui n?étaient pas particulièrement violentes sans doute.

Quelles que soient, en tout cas, les raisons de principe qui fondent une action de protestation, je crois que personne ne peut accepter la légitimité de prise à partie physique des forces de l?ordre qui exercent leur mission dans le cadre des lois et au service de la population.

Voilà, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, Monsieur le Maire, la mise au point que je voulais faire sur cette question.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.