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Juin 2007
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2007, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que 8 questions d?actualité ont été déposées.

La première émane du groupe communiste. Elle est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :

?La libéralisation des marchés électriques et gaziers au nom de la concurrence ?libre et non faussée? a fait l?objet de fortes mobilisations des salariés et des citoyens attachés aux constituants du service public. La dénationalisation du capital des deux entreprises publiques répond à des motifs idéologiques et aux appétits des actionnaires. En théorie, elle n?est pas exigée par les directives communautaires, ni par la Commission. En revanche, cette dernière exige que la péréquation tarifaire et la réglementation des prix par les pouvoirs publics soient démantelées au plus vite.

En abolissant la distinction clients éligibles et non éligibles, les collectivités territoriales, les établissements publics et les S.E.M seraient sommés de passer par les appels d?offres pour l?achat de leur énergie. La Ville devra déterminer une orientation et des critères pour le choix des entreprises de fourniture d?énergie. Les critères suivants devraient guider nos choix : garantir la sécurité d?approvisionnement, promouvoir l?attachement au service public et veiller au niveau d?émission des gaz à effet de serre (G.E.S.) des sources de production électrique et pas de leur seule composante d?énergie renouvelable.

En d?autres termes, la Ville et ses outils publics doivent donner suite au v?u de ?ville hors A.G.C.S.? en adoptant des critères de choix reposant sur l?efficacité environnementale, économique et sociale. Il s?agit de refuser que l?addition de ?petits achats? d?énergie accélère libéralisation et privatisation, car si les opérateurs privés peuvent garantir plus de 50 % d?énergie renouvelable sur certains lots, cela ne sera pas le cas pour la majorité des sources d?énergie fournies par ces opérateurs privés.

Les éluEs de notre groupe souhaiteraient connaître l?opinion du Maire de Paris sur l?orientation de la Ville concernant sa politique future d?achats énergétiques.?

La deuxième question d?actualité, posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Préfet de police concerne ?l?intervention de la police dans les jardins municipaux.?

La troisième question d?actualité, posée par les élus du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris est ainsi rédigée :

?Le 20 juin dernier s?est déroulé à Belleville un énième contrôle de police, une ?énième? rafle. Celle-ci avait pour particularité, ce qui ne s?est pas produit depuis longtemps, de se dérouler principalement dans les commerces.

Ces opérations, nous ne cessons de les dénoncer, depuis plus de deux ans. Elles sont inhumaines et dégradantes et se déroulent dans des conditions propres à susciter des réactions citoyennes : quartiers bouclés, forces de police en très grand nombre, et, enfin, contrôles d?identité uniquement inspirés par la couleur de la peau et l?origine supposée. Les réquisitions du Parquet, sur lesquelles se basent ces opérations, sont tellement larges puisqu?elles concernent à la fois le port d?arme, les violences conjugales, et bien sûr les infractions à la législation sur les étrangers?

Ces contrôles débouchent donc principalement sur des arrestations et des placements en rétention, en vue de leur expulsion, de plusieurs dizaines d?étrangers sans papiers. On s?en doutait, car le choix de ces quartiers est lié non pas à leur taux de délinquance mais bien à leur mixité culturelle et sociale, ce qui permet de fait à la Préfecture de police de remplir le cahier des charges, à savoir faire du chiffre.

Cette fois-ci, cependant, l?opération n?a pas pu se dérouler comme prévu. Les habitants, les commerçants, les parents mobilisés au côté des familles sans papiers, ont manifesté par leur présence, non violente, je tiens vraiment à souligner, leur réprobation de ces opérations. Avec pour seul résultat pour ces quelque 200 personnes de se voir aspergées de gaz lacrymogènes.

Je n?ose même plus évoquer la possibilité de voir cesser ces opérations, ces rafles indignes de notre démocratie et de la France, considérée depuis toujours comme une terre d?accueil et de liberté, tant elles semblent être passées dans les usages du Parquet et de la Préfecture de police malgré les protestations émanant tant des associations que des éluEs.

Monsieur le Préfet, ma question portera donc sur la gestion de cette manifestation spontanée et sur l?utilisation de gaz lacrymogène en direction de ces manifestants non violents. Au vu de la mobilisation des parents d?élèves, qui loin de s?essouffler, continue à prendre de l?ampleur, il est fort probable que chacune des futures rafles sera accueillie de la même façon. Quelles seront alors les consignes qui seront données aux personnels ? Leur sera-t-il conseillé de recourir à la force et aux gaz lacrymogènes pour répondre à ces manifestants pacifiques et non violents ??

La quatrième question d?actualité, posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris est ainsi libellée :

?Cette année, il n?y aura pas de réunion du Comité départemental de l?Education nationale (C.D.E.N.) avant la fin de l?année scolaire, et ce malgré les demandes réitérées des parents d?élèves, des enseignants et des élus. Pourtant, l?habituelle réunion du C.D.E.N. du mois de juin permettait non seulement d?ajuster les prévisions, mais aussi d?apporter aux parents d?élèves et aux équipes éducatives les informations utiles à l?organisation pédagogique des établissements.

Or, il faut bien constater que la réunion du C.D.E.N. du 19 mars dernier a envisagé des ouvertures et des fermetures de classes qui n?ont pas réellement pris en compte les évolutions démographiques locales et les situations particulières de certains établissements (présence de CLIS, difficultés de comportement et d?apprentissage importantes, sureffectif des classes).

Ainsi en est-il, par exemple, de l?école Saint-Maur, classée en Z.E.P. dans le 11e arrondissement, dont l?effectif est en hausse et qui sollicite activement l?ouverture d?une classe indispensable au maintien de la qualité de l?enseignement et de l?égalité des chances pour chaque élève. Il en est de même pour l?école élémentaire Jean-Jaurès dans le 19e arrondissement où une ouverture est également indispensable si on veut éviter des C.P. à 28/30 élèves, ou pour l?école de la rue de Saussure dans le 17e arrondissement où le retour de la 10e classe est attendue, et enfin, car je ne puis tous les citer, l?école élémentaire 33, place Jeanne-d?Arc dans le 13e où l?ensemble des acteurs s?oppose avec juste raison à la fermeture d?une classe.

Aussi les membres du groupe socialiste et radical de gauche du Conseil de Paris demandent à M. le Maire de Paris quelles initiatives il compte prendre vis-à-vis du Rectorat de Paris pour que la prochaine rentrée scolaire se déroule dans les meilleures conditions possibles.?

Je vous donne lecture de la cinquième question d?actualité posée par le groupe ?Le Nouveau Centre et Indépendants? à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police :

?Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police,

Bien que les transports en commun soient indiscutablement moins polluants que les voitures particulières, le constat ne vaut pas présomption d?innocence pour la R.A.T.P. Il est urgent que cette dernière replace les usagers au c?ur de ses préoccupations. Inutile de revenir sur les problèmes d?accessibilité que rencontrent les personnes handicapées ou les femmes accompagnées de jeunes enfants sans même parler des rames sur-bondées dans lesquelles ces derniers ne peuvent même pas pénétrer.

Plus grave encore, on apprend par voie de presse que la santé des 6 millions de voyageurs qui empruntent quotidiennement les transports en commun en Ile-de-France serait menacée. En effet, si l?air du métro et du R.E.R. contient les mêmes polluants qu?à l?extérieur, l?ozone en moins, on y trouverait cependant davantage de particules fines générées, notamment, par les freinages, l?usure des rails et des roues. Si les effets sur la santé ne sont pas parfaitement identifiés et pourraient varier de ceux connus en surface, il est admis que les particules fines affectent le système respiratoire et cardio-vasculaire.

L?attitude de la R.A.T.P., acculée à communiquer pour la première fois sur ce sujet, est inadmissible? Pourtant, épaulée par l?ADEME, la R.A.T.P. mettrait déjà en ?uvre des plans de réduction des teneurs en particules fines pour satisfaire aux normes fixées par le Conseil supérieur d?hygiène publique de France (CSHPF). Mais les coûts nécessaires pour limiter cette pollution seraient trop élevés.

Le choix devrait être catégorique : la sauvegarde de la santé devrait primer sur les questions financières. L?affaire est trop sérieuse pour rester réservée à la seule R.A.T.P. Il est urgent que la Mairie de Paris et les pouvoirs publics, représentés par le Préfet de police, prennent en compte le problème et lancent un audit relatif à ce type de pollution.

Les élus du groupe ?Le nouveau Centre et Indépendants? souhaiteraient connaître votre analyse de la situation, les options que vous retenez pour informer les Parisiens et les mesures que vous comptez défendre au S.T.I.F. pour garantir la santé de tous les usagers des transports en commun.?

La sixième question d?actualité, posée par le groupe du Mouvement démocrate à M. le Maire de Paris est ainsi rédigée.

?Les terrasses des cafés parisiens font partie de l?image de Paris et de ses quartiers.

Bien qu?il existe un service au sein de la Ville de Paris pour mettre en application l?arrêté municipal du 27 juin 1990 et délivrer les autorisations d?installation de terrasses, on peut constater de nombreuses différences d?appréciation suivant les quartiers, les arrondissements.

Cela provoque naturellement l?incompréhension et le mécontentement des demandeurs déboutés et des habitants.

Je sais, Monsieur le Maire, votre attachement au respect des règles de droit, à l?égalité de traitement de vos administrés, au maintien des commerces de proximité et à la vie de quartier.

Afin d?éviter tout risque de rumeur et de passe-droit ou de décision arbitraire, j?aimerais connaître les moyens que vous pouvez mettre en place pour éviter que d?un côté une terrasse soit refusée sous prétexte qu?il manque quelques centimètres et que d?un autre, certains établissements débordent sur le trottoir en toute impunité.?

Je vous donne lecture de la question posée par Mme RENSON, élue non-inscrite, à M. le Maire de Paris :

?Un quartier de Paris au-dessus de toute réglementation, telle pourrait être la devise de Beaugrenelle-Front de Seine où, comme aux Galeries Lafayette qu?il n?abrite pas encore, il se passe tous les jours quelque chose.

La restructuration pharaonique de ce quartier n?en finit pas d?inquiéter, à juste titre, sa population, car avant d?en subir les conséquences démesurées dues à la restructuration de son centre commercial, celle-ci se préoccupe du chantier de démolition.

Ce chantier doit, à notre avis, respecter deux conditions : la sécurité envers la population concernée (condition difficile à réaliser dans un site occupé) et les autorisations d?urbanisme qui par ailleurs semblent modifiables à l?envi (si j?en juge par l?entorse faite au P.P.R.I. concernant les salles de cinéma).

Or, ces deux conditions méritent deux éclaircissements que vous aurez à c?ur de m?apporter, Monsieur le Maire :

-les permissions d?entrave sur la voirie au regard du chantier sont obligatoires, et ,si elles ont été délivrées, elles sont à ce jour introuvables. Ceci est ma première interrogation.

- seconde interrogation : alors que le permis de construire n?était pas encore délivré, un permis de construire modificatif avait été déposé par la S.C.I. Beaugrenelle. Laquelle en avait anticipé néanmoins les conclusions et, c?est ainsi que l?agence bancaire du C.I.C. de la place Charles-Michels, sans aucune autorisation d?implantation, s?est vue transférée d?ores et déjà dans des structures modulaires type Algéco.

Cette structure d?ailleurs est-elle compatible avec les mesures de sécurité inhérentes à toute banque ?

Monsieur le Maire, comment la S.C.I. Beaugrenelle peut elle s?affranchir de toutes les autorisations ? Où en êtes-vous en ce qui concerne les permis de construire de Beaugrenelle ??

Enfin, la dernière question d?actualité, posée par le groupe

U.M.P. à M. le Maire de Paris est relative à ?l?accidentologie.?

La séance est suspendue.