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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, DPE 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’ Assistance Publique Hôpitaux de Paris relative aux modalités techniques et financières des travaux de modification du réseau d’assainissement consécutifs à la construction du pôle Port Royal phase 1 périnatalité - groupe Hospitalier Cochin Saint Vincent de Paul (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPE 80 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l? Assistance Publique - Hôpitaux de Paris relative aux modalités techniques et financières des travaux de modification du réseau d?assainissement consécutifs à la construction du pôle Port Royal phase 1 périnatalité - groupe Hospitalier Cochin Saint Vincent de Paul (14e).

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Ce projet de délibération pourrait paraître anodin. Il s?agit de passer une convention avec l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour relier des égouts les uns aux autres, entre autres, en isolant ce qui s?appelle dans ce projet de délibération le bief de l?Observatoire.

Il se trouve que le bief de l?Observatoire, comme il est apparu à un moment dans ce dossier, est un tronçon de l?aqueduc de Médicis reliant la maison du fontainier au palais de Médicis aux différentes fontaines.

Cet aqueduc, qui court de Wissous jusqu?à Paris, est classé dans son intégralité monument historique jusqu?au périphérique. Dans Paris, il entre dans une sorte de zone de non-droit. Il a fait l?objet de dégradations importantes au moment de la réalisation de la Z.A.C. ?Alésia Montsouris?. Et, plus grave que des dégradations importantes, il a fait l?objet de mensonges. La Z.A.C. ?Alésia Montsouris?, à l?époque, avait été planifiée en oubliant la présence de cet aqueduc sur l?ensemble des plans historiques.

Le premier problème, c?est que le projet de délibération n?en parle pas du tout. Pourtant ce dossier a cheminé dans les services de l?Etat et de la Ville de Paris, avec des appréciations pour le moins étonnantes puisque cet égout a été considéré dans un premier temps par M. CERCLET, responsable des Architectes des Bâtiments de France, comme un simple égout du XIXe siècle. Son avis a été suivi car j?ai vu une note du cabinet du Maire de Paris, d?arbitrage, au maire du 14e arrondissement, précisant la présence d?un égout du XIXe siècle.

Il a fallu attendre l?arrivée, dans ce dossier, de l?Institut national de Recherche d?Archéologie préventive (I.N.R.A.P.) qui, très mal documenté, a utilisé un bulldozer pour atteindre la voûte supérieure de l?aqueduc et bien vérifier qu?il s?agissait bien de l?aqueduc Médicis, alors que cet aqueduc est en outre très facilement accessible puisqu?une simple plaque à proximité de Cochin permet d?y accéder et de pouvoir le visiter, ce que j?ai fait.

On a posé un béton sur la surface basse de l?aqueduc. L?ensemble de la voûte est parfaitement préservé.

Sur ce dossier, la Commission du Vieux Paris a d?abord fait une demande de sauvegarde intégrale et a changé d?avis, six mois après, demandant une sauvegarde partielle.

Je n?ai pas de position définie et définitive sur ce dossier. Faut-il ou pas préserver cet aqueduc, aujourd?hui ? Je ne sais pas.

Mais ce que je sais, et qui est important en matière de patrimoine, c?est qu?il faut mettre l?ensemble des données sur la table pour pouvoir se faire clairement une idée.

Je considère que le fait que le projet de délibération ne précise pas la présence de cet aqueduc et n?a pas annexé les différents avis de la Commission du Vieux Paris et l?avis de l?I.N.R.A.P., ne permet pas aux élus de se faire un avis réel sur l?intérêt de préservation ou peut-être de non-préservation.

Bien sûr, il ne s?agit pas d?opposer une maternité à la préservation du patrimoine. Bien sûr, peut-être que si ce paramètre avait été intégré en amont, un projet insérant de plus grandes parties de cet aqueduc aurait pu voir le jour. Nous n?en sommes pas là aujourd?hui.

Je veux que tous les documents soient rendus publics et que peut-être une étude réelle et poussée soit réalisée sur l?intérêt de ne pas garder cet aqueduc pour construire ce pôle de périnatalité.

Au cas où cet aqueduc n?aurait vraiment pas assez d?intérêt ou au cas où la semi transformation en égout l?ait dégradé de façon irréversible, il serait intéressant de faire des relevés. C?est quelque chose qui va disparaître. Il me paraît intéressant de prendre des photographies, afin de pouvoir conserver des éléments pour notre mémoire collective, au sein, par exemple, de la Commission du Vieux Paris.

Mais, surtout, ce qu?il ne faut pas faire dans ce type de situation, c?est passer ce morceau de patrimoine par perte au profit, ne pas le faire apparaître dans le projet de délibération et ne pas assumer, s?il doit être détruit un jour, le fait qu?il n?avait pas assez d?intérêt historique.

Je souhaiterais avoir une étude complète sur l?intérêt de ne pas garder cet aqueduc et, en conséquence et pour le moment, nous ne voterons pas ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Je souhaite m?exprimer ici à la fois comme adjointe chargée du Patrimoine dans le 14e arrondissement et comme Présidente de la Commission de surveillance de l?hôpital Cochin. Je vais essayer de démontrer à René DUTREY que, néanmoins, je ne suis pas schizophrène.

Je voudrais tout d?abord attirer l?attention du Conseil sur l?importance de ne pas retarder le chantier de la nouvelle maternité de Cochin - Port-Royal. Cette maternité doit rassembler celle de Cochin et celle de Saint-Vincent de Paul avec son service de néonatologie. Non seulement, elle devra permettre d?accueillir 4.500 à 5.000 accouchements par an mais son ouverture conditionne également la réalisation du projet de pôle médicosocial pour l?accueil d?enfants handicapés sur le site de Saint-Vincent de Paul, projet qu?attendent de nombreux parents et les associations.

Le chantier de la nouvelle maternité doit impérativement se terminer fin 2008 pour ne pas bloquer l?ensemble des projets de Cochin et de Saint-Vincent-de-Paul.

Maintenant, l?aqueduc. Oui, il existe sur ce terrain une portion de ce qui fut l?aqueduc que fit construire Marie de Médicis pour alimenter les fontaines du jardin et le palais du Luxembourg.

Cet aqueduc, nous le connaissons bien, René DUTREY et moi-même, puisque nous nous sommes battus ensemble pour arrêter les bulldozers et protéger les tronçons qui affleuraient lors d?un autre grand chantier du 14e arrondissement, celui de la construction de la Z.A.C. ?Alésia Montsouris?. Nous avons obtenu que les tronçons préservés soient non seulement protégés mais mis en valeur et accessibles au public.

Ce dont on parle ici est un autre tronçon qui a été dénaturé - René DUTREY ne le nie d?ailleurs pas - au XIXe siècle, transformé en égouts et qui est aujourd?hui désaffecté. Aucune des commissions chargées de la préservation du patrimoine ne demande plus sa protection et il me semble que le fait d?avoir protégé les morceaux qui restent dans la Z.A.C. ?Alésia Montsouris? peut nous rendre plus sereins face à la nécessaire disparition de ce tronçon sous la future maternité, tronçons dénaturés au XIXe siècle et inaccessibles au public.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme CONSTANTIN puis M. LHOSTIS, s?il veut compléter la réponse de Mme CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Cela a été dit, notamment par Mme POURTAUD. Cela fait bien longtemps que cet ancien aqueduc est intégré au réseau d?égouts et en activité, comme égout. Toute affectation sur cet égout doit donc entraîner au préalable un déclassement. Finalement, c?est ce qui se passe avec ce projet de délibération et c?est ce qui se passe avec ce projet concernant l?extension du pôle périnatalité à Cochin.

Concernant précisément ce projet, une concertation a été menée avec la D.R.A.C. et l?A.P.-H.P. et les associations de défense du patrimoine, qui a amené la Commission du Vieux Paris à donner un avis favorable, dans le calendrier qu?a rappelé Mme POURTAUD, et qui consiste finalement à valoriser une partie de l?aqueduc en même temps que, malheureusement, je le pense, une partie de cet aqueduc-égout est impacté, et donc détruit, par le projet périnatalité.

Je constate comme vous qu?il y a eu là arbitrage et que l?intérêt général a prévalu pour l?équipement périnatalité, tout en donnant des perspectives de développement et de mise en valeur de l?aqueduc, vestige historique qui nous tient à c?ur.

Le présent projet de délibération accompagne totalement cette démarche et vise exclusivement à désaffecter l?égout et à le murer, sans le détruire, mais simplement à le préserver pour l?avenir et pour des évolutions de projet.

A ce titre, je voudrais dire, et en cela rejoindre M. DUTREY, que je suis tout à fait ouverte à ce que l?on étudie sur la partie amont de cet aqueduc-égout, c?est-à-dire entre la Maison du Fontainier et les parcelles de l?A.P.-H.P., une mise en valeur de cet égout maintenant désaffecté qui pourra ainsi redevenir mémoire de l?ancien aqueduc.

C?est une piste à creuser et, Monsieur DUTREY, j?ai le plaisir de vous inviter à réfléchir avec nous, avec tous ceux qui sont concernés par ce projet de valorisation à venir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LHOSTIS ? Je vous vois impatient.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je suis un fervent défenseur du patrimoine. Je ne voudrais pas sortir mes médailles dans ces combats, comme d?autres l?ont fait, mais simplement dire que nous sommes une nouvelle fois face à une restructuration capitale pour l?Assistance publique dans Paris intra muros, dont la présidente de la commission de surveillance, Danièle POURTAUD, vient de rappeler l?importance de la réorganisation.

Ce projet a pris déjà dix ans de retard. Aujourd?hui, les conditions de sécurité dans les deux maternités existantes ne sont plus aux normes actuelles. Il est donc urgent de réaliser les bâtiments.

Je rappelle que toutes les consultations nécessaires ont eu lieu et que le permis de construire a été délivré. A l?heure actuelle, les travaux sont commencés puisque le permis de construire est délivré. Il me semble urgent d?aller de l?avant et de ne pas multiplier les procédures qui, comme dans d?autres lieux concernant l?Assistance publique, empêchent sa modernisation dans Paris intra muros.

Dernièrement, le juge des référés a été saisi par une association, peut-être présidée par une personne qui vous est proche, Mme Christiane DE LESPINAS, qui a entamé une requête auprès du tribunal administratif sur la même question que vous posez et qui a été condamnée par le tribunal pour être allée trop loin dans la contestation des décisions prises suite aux concertations nécessaires.

Je crois qu?il est temps d?arrêter ce harcèlement vis-à-vis d?un grand projet public. Certaines associations, qui s?étaient opposées du point de vue de la perspective de l?Observatoire, après des discussions notamment que j?ai eues avec elles, ont accepté de remettre en cause leur opposition. Un certain nombre d?aménagements du projet ont eu lieu et je crois qu?il ne faut pas donner le sentiment que la Ville de Paris multiplierait les entraves à la réalisation de ce projet absolument essentiel en matière de maternité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DUTREY ? Ces réponses vous satisfont-elles ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - ? Paris doit pouvoir être modernisé dans ses établissements sans que le moindre prétexte soit saisi pour empêcher cette modernisation nécessaire. C?est essentiel en matière de santé publique et c?est essentiel du point de vue des coûts engendrés?

M. René DUTREY. - Je ne sais pas de quoi vous parlez, là, Monsieur LHOSTIS?Mais je ne me rappelle pas que vous ayez eu la parole par le Président de séance, Monsieur LHOSTIS et vous faites la guerre à des gens que je ne connais pas. Donc, je vous laisse seul !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CONSTANTIN, sur les relevés ?

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. - Les relevés auront lieu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous direz à M. DUTREY dans quelles conditions et suivant quelles modalités.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 80.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 80).