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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, DVD 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l’arrêté modifiant l’arrêté voirie du 19 décembre 2006, concernant la fixation des redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris et fixant la création de tarifs nouveaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DVD 106 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l?arrêté modifiant l?arrêté voirie du 19 décembre 2006, concernant la fixation des redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris et fixant la création de tarifs nouveaux, sur lequel l?amendement n° 8 a été déposé par l?Exécutif.

Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

L?espace public est une denrée rare et précieuse et il convient donc qu?il soit occupé judicieusement dans le cadre de l?intérêt général.

C?est pourquoi, à l?occasion de ce projet de délibération, je souhaiterais avoir des précisions sur la politique menée concernant son utilisation.

Il est mentionné des incohérences sur la perception ou non de redevances, qu?il s?agisse ou non d?un domaine relevant des Parcs et Jardins. Il était indiqué aussi qu?il y a des tarifs différents selon qu?il s?agit de manifestations ouvertes ou non au grand public. Je voudrais savoir quelle est la politique de la Ville en ce domaine, notamment quelle est celle qui préside à la dévolution à des usages privés d?un espace public. Je pense en particulier aux allées du jardin du Trocadéro et à l?espace des Invalides. Il me semble que les manifestations privées s?y multiplient et, s?ajoutant à celles qui sont organisées par la Ville, qu?il y aurait une occupation excessive de l?espace public, contraire à l?intérêt des Parisiens et à la possibilité pour ces derniers de profiter visuellement de ces espaces et de s?y promener.

Je vous remercie donc des précisions que vous pourriez m?apporter.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Monsieur Denis BAUPIN, vous avez la parole pour répondre.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Votre question ne porte pas directement sur le projet de délibération, mais plus globalement sur la politique événementielle.

Il serait utile qu?une communication soit faite de la part de la Délégation générale à l?événementiel et au protocole de la Ville sur ces questions, pour l?expliciter plus clairement.

Nombre des demandes portant sur des utilisations, en ce qui concerne aussi bien le Trocadéro que l?Esplanade des Invalides, concernaient des manifestations à caractère caritatif.

Mme Laurence DOUVIN. - Pas toujours !

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Pas toujours, c?est pourquoi j?ai dit que nombre concernaient des manifestations caritatives pour lesquelles il n?y a pas eu de perception de droits d?occupation de l?espace public.

En ce qui concerne d?autres événements, on peut avoir des appréciations diverses, par exemple sur le départ de rallyes automobiles depuis ces esplanades : est-il vraiment pertinent que le c?ur de Paris serve de point de départ pour des rallyes automobiles ? D?autres manifestations autour de la recherche semblent moins discutables.

En tout état de cause, avoir une communication sur ce sujet et une discussion qui permette d?éclairer la façon dont sont prises ces décisions et les autorisations qui sont données à des activités d?ordre privé me semble pertinent.

Je soutiens votre demande pour que nous ayons, de ce point de vue, des documents plus clairs sur cette politique.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 8 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 8 est adopté.

Mme Mireille FLAM, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 106 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DVD 106).