Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et d'implanter un groupe sculpté d'Eugène Dodeigne en "Hommage aux victimes d'Afrique du nord", square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1849]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'acquérir et d'implanter un groupe sculpté d'Eugène Dodeigne en "Hommage aux victimes d'Afrique du nord", square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir et à implanter un groupe sculpté d'Eugène Dodeigne en "Hommage aux victimes d'Afrique du nord", square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, pour 808.000 F, au chapitre 903, sous-chapitre 903-61, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris et pour 150.000 F aux même chapitre, sous-chapitre, article 2301, du même budget.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des différents Ministères les participations attendues.
Art. 4.- La recette escomptée sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-61, article 10519, du budget d'investissement de la Ville de Paris.