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Juin 2007
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2007, Voeu déposé par Mme Véronique DUBARRY et les membres du groupe “Les Verts” concernant les “opérations de délogement” des exilés.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 28 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif aux ?opérations de délogement? des exilés.

Vous avez la parole, Madame DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis quelques semaines ou quelques mois en réalité, de nombreuses opérations de nettoyage ont été réalisées dans tout Paris et particulièrement et principalement sur les berges du canal Saint-Martin dans le 10e arrondissement.

Ces opérations ne sont, en réalité, qu?un prétexte pour déloger des personnes ?vivant? - avec des guillemets, cela va de soi - sur la voie publique et surtout procéder à des interpellations faciles de personnes sans papiers.

La dernière de ces opérations en date a été d?envergure. Elle a été réalisée sur réquisition du Parquet et a consisté à démanteler totalement l?installation des exilés dont on sait qu?ils sont présents dans le 10e arrondissement depuis la fermeture du camp de Sangatte.

L?opération a commencé d?une façon que je juge assez cynique par des interpellations, plus d?une cinquantaine de personnes dont de nombreux mineurs, et s?est poursuivie, après que la police ait fait appel à différents services de la Ville, par un nettoyage complet de ces installations et par la mise à la benne des tentes et effets qui pouvaient rester encore.

Or, la Ville, je le rappelle, mandate un certain nombre d?associations pour accompagner ces personnes et principalement, bien évidemment, les mineurs.

Ces associations n?ont absolument pas été prévenues ou a fortiori associées à cette opération. Il nous semble pourtant qu?il aurait été utile qu?elles puissent anticiper et éventuellement chercher des solutions d?hébergement d?accueil pour ces personnes.

Et d?ailleurs, je tiens à souligner que ce que je propose n?est pas complètement farfelu puisque c?est ce qui est en train de se passer à d?autres endroits du canal.

Il y a un travail auprès des S.D.F., un travail de suivi et de propositions d?hébergements adaptés qui est mené, et je ne demande que cela, à l?égard des exilés.

Il nous semble que la politique hygiéniste et coercitive qui aboutit au démantèlement des domiciles de ces personnes, si elle répond peut-être à la demande de certains riverains, n?est en tout cas pas la politique sociale et d?accueil que mène la Municipalité.

Ce dont ont besoin ces personnes en errance dans Paris, c?est de structures adaptées, de contacts réguliers avec des travailleurs sociaux et d?informations sur les règles d?asile.

C?est la raison pour laquelle nous vous proposons d?adopter le v?u suivant : que le Maire de Paris intervienne auprès du Procureur de la République et du Préfet de police afin de s?élever contre ces opérations et de préciser qu?elles doivent s?accompagner de propositions d?hébergements effectives de la part des associations et des représentants des institutions travaillant auprès des personnes concernées.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Vous avez la parole, Madame STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Il y a eu une opération de police sur le quai de Jemmapes dans le cadre d?une réquisition du Parquet.

Ce type d?opération relève de la responsabilité exclusive de l?Etat dans un cadre judiciaire. Les services de la Ville n?ont été mobilisés que le lendemain pour effectuer le nettoyage et protéger le site vide.

Cette opération ne fait en aucun cas partie du plan d?action concerté entre l?Etat, la Ville et les associations pour venir en aide aux personnes sans abri.

Les initiatives concertées se traduisent, comme vous l?indiquez, par un diagnostic social qui mobilise l?unité d?assistance aux sans-abri de la D.P.P., la B.A.P.S.A., Coeur des Haltes et Emmaüs.

L?unité d?assistance aux sans-abri n?a en aucun cas pour mission de déloger les sans domicile fixe.

Le cadre juridique est clair. Une opération d?évacuation ne peut être exécutée que par la police dans le cadre d?une décision de justice.

Aussi, les maraudes ont vocation exclusivement à aller vers les populations à la rue, à leur proposer une prise en charge adaptée dès lors qu?ils sont demandeurs d?une solution d?hébergement.

C?est pourquoi il est si important que le nombre de places d?hébergement dans l?agglomération parisienne soit augmenté, comme l?a demandé à de multiples reprises le Maire de Paris, encore récemment dans un courrier adressé le 29 mai au nouveau Premier Ministre.

A l?initiative du Maire de Paris, les instances au plus haut niveau sont saisies de cette difficulté. Ainsi, votre voeu est sans objet au regard des compétences municipales. C?est pourquoi je vous demanderais de le retirer, sinon j?appellerai à voter contre.

Par ailleurs, vous savez toutes les démarches entreprises par la Ville dans ce domaine pour chercher sans cesse des solutions et fournir des lieux nouveaux pour des mises à l?abri, en permanence.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix le voeu...

Pardon ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe.- Non, il faut la réponse de savoir si elle veut bien retirer son voeu.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Excusez-moi. Excusez-moi. On essaie de gérer la suite du Conseil. Je peux vous garantir que ce n?est pas simple.

Mme Véronique DUBARRY. - Mme STIEVENARD vient de me demander si je retirais mon v?u, donc avant de le mettre aux voix, il faudrait peut-être que je réponde.

Je crois que les choses sont bien claires.

Il y a effectivement 2 types d?approches qui se sont affrontées ou qui, en tout cas, se sont confrontées sur ce lieu particulier sur les berges du canal.

Bien évidemment, je n?ai pas demandé à la Ville de s?interposer, loin de moi cette idée, entre les réquisitions du Parquet et la police et les S.D.F.

Ce que je souhaite, c?est qu?il y ait une déclaration? Parce que ce type de situation va se reproduire - nous le savons tous et toutes, ne nous leurrons pas - de l?autre côté du canal, exactement juste en face de cette installation qui a été démantelée, se présente exactement le même cas de figure, à savoir des personnes, pour la plupart sans papiers, malgré tout suivies par des associations mandatées par la Ville, dont des mineurs. Vous le savez même mieux que moi, Madame STIEVENARD.

Il n?est pas possible que la Ville reste muette devant ces opérations de police. Je souhaite donc une prise de position de la Municipalité au moins pour qu?elle regrette que ces opérations aient lieu sans aucune concertation ni aucune préparation avec les associations.

J?y étais le soir, après l?intervention des forces de police ; c?était pitoyable !

Pitoyable !

Il fallait négocier pour que les exilés aillent récupérer le peu d?affaires qui leur restaient auprès des personnels de la DPP. Je suis désolée, ce n?est pas ainsi - d?ailleurs, vous venez de le confirmer - que nous concevons l?aide sociale que nous devons apporter, y compris aux demandeurs d?asile. Voilà ce que je souhaite : que la Ville prenne position.

Donc je ne retire pas mon v?u, cela va de soi.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Favorable ou défavorable ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Défavorable.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

11 pour.

Contre ?

14 contre.

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.