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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par MM. Yves CONTASSOT, René DUTREY, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et les membres du groupe “Les Verts” relatif au fonctionnement de la Commission du Vieux Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 53 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif au fonctionnement de la Commission du Vieux Paris.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il s?agit d?un v?u qui vise à améliorer un certain nombre de points du fonctionnement.

On peut constater, vous avez le texte devant vous, qu?un certain nombre de personnes ne viennent plus et depuis fort longtemps à cette commission, ce qui est fort regrettable. Il ne s?agit pas de renouveler la Commission dans son intégralité, mais de demander à ces personnes qui ne viennent plus depuis fort longtemps - il y a environ 70 à 80 % d?absentéisme dans certaines réunions, ce qui est dommage -, si elles entendent rester membres de la commission ou si elles acceptent qu?on les remplace. Il ne s?agit pas de renouveler l?ensemble de la Commission.

Le deuxième point qui me semble faire consensus, c?est que la Commission soit davantage associée à certains travaux. On voit régulièrement que sur certains projets il y a des hésitations, par exemple donner un avis positif de démolir, dans la mesure où on ne sait pas par quoi ce serait éventuellement remplacé, en effet, cela pourrait être encore pire que l?existant.

Il s?agit d?améliorer la capacité de jugement. Pour ce faire, il faut aussi que la Commission soit saisie en amont des projets pour qu?on puisse, collectivement, avancer sur cette notion de patrimoine du futur, qui sera celui que nous allons léguer à nos successeurs.

Sur la question des v?ux, je pense qu?il est légitime que les membres d?une instance, quels qu?ils soient, puissent connaître le texte exact des avis qu?ils émettent et qu?ils ne les découvrent pas a posteriori. Cela ne se fait nulle part. Il s?agit d?améliorer ce fonctionnement.

Le statut même de la Commission prévoit un débat annuel. Il y en a eu un, il y a plusieurs années, déjà. Nous souhaitons pouvoir en débattre à nouveau.

Le dernier point porte sur une amélioration par rapport à une première amélioration notable qui a été réalisée, lorsque le Secrétariat général de la Commission a été rattaché à la D.A.C., alors qu?auparavant il était dans un vide juridique, et le mot est faible, pour ne pas dire plus.

Aujourd?hui, compte tenu de ses nouvelles missions, il serait plus logique qu?en termes de transversalité il soit rattaché au Secrétariat général de la Ville de Paris. C?est le sens de l?Histoire et, tôt ou tard, cela se fera.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Madame GUILMART, vous avez la parole.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - M. CONTASSOT vient de dresser un portrait assez peu flatteur de la Commission du Vieux Paris et sans doute peut-être inutilement personnalisé de la tenue de ses débats.

Je souhaiterais répondre précisément aux six points qui sont exposés par écrit car cela nous permettra, je pense et je l?espère, d?avancer?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous demande, Madame GUILMART, brièvement.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Cela va être difficile.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Non, brièvement.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Concernant la première proposition, je rappelle qu?un premier renouvellement de la Commission a été effectué. Il ne me semble pas opportun de renouveler la Commission à huit mois du terme du mandat de ses membres, et il serait peut-être bon d?attendre le nouveau Secrétaire général de la Commission qui doit arriver à l?automne.

En ce qui concerne la participation d?un membre de la Commission ès qualités aux commissions techniques mises en place pour les concours d?aménagement et d?architecture, je vous confirme, comme je l?avais indiqué en séance du Conseil de Paris, que cette proposition est intéressante et que je souhaite qu?elle puisse être étudiée.

En ce qui concerne votre proposition portant sur l?examen, en amont, de la Commission des projets d?aménagement concernant le territoire parisien, j?apporte aussi un avis tout à fait favorable à son examen.

Toutefois, j?aurais souhaité lever une ambiguïté, car la C.V.P. n?a pas vocation à se transformer en super jury de concours d?architecture ou de projets d?aménagement. Vous en êtes d?accord.

Sur la transmission préalable des v?ux aux membres de la Commission du Vieux Paris, j?avais déjà eu l?occasion de vous répondre à ce sujet, en vous disant toutes les difficultés à présenter les v?ux avant la séance, en raison de la lourdeur de la tâche, dans des délais très contraints, puisque jusqu?au dernier moment les membres de la mission, les agents du D.H.A.A.P., constituent et complètent les dossiers.

Cependant, je suis d?accord avec vous que ces v?ux pourraient être formalisés d?une façon plus claire afin qu?il n?y ait pas ces difficultés que nous rencontrons parfois.

Sur la question concernant le débat annuel devant le Conseil de Paris, il aura lieu, bien entendu, comme le Maire s?y est engagé, cette année, à l?automne, pour coïncider avec le départ du Secrétaire général actuel.

En ce qui concerne le dernier point, le rattachement du Département au Secrétariat général de la Ville de Paris, je n?y suis pas favorable. Cela alourdirait le travail administratif du D.H.A.A.P., aujourd?hui assuré par les services de la D.A.C. Cela ne va pas dans le sens d?un normalisation du service et de sa bonne insertion dans l?administration parisienne, cela compliquerait les choses. Mais, il m?est difficile de développer l?argumentation en si peu de temps.

Je résume mes propos : je suis favorable aux paragraphes 2, 3 et 5 de votre v?u et je vous demande, si vous le voulez bien, de retirer les paragraphes 1, 4 et 6, en m?excusant d?être un peu rapide et condensée dans ma réponse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je pense que l?on doit pouvoir discuter d?une commission sans que quiconque se sente attaqué personnellement, sinon cela va tourner au complexe et il faudrait peut-être en sortir. On doit pouvoir discuter politiquement, Madame GUILMART, d?une instance quelle qu?elle soit, et en plus quand vous n?êtes pas concernée.

Deuxième élément, j?ai noté que l?on rediscuterait du point n° 1 à l?issue du renouvellement du Secrétaire général.

Pour ce qui est du point 4, j?ai noté que l?on trouverait les modalités sur les v?ux et, donc, j?accepte.

Quant au point 6, il ne me paraît pas tout à fait essentiel et, compte tenu de ce qui a été dit, j?accepte de retirer ces trois alinéas sur lesquels nous reviendrons, d?une manière ou d?une autre.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J?ai une explication de vote de Mme Claire de CLERMONTTONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Ce v?u pointe plusieurs dysfonctionnements qu?avec mes collègues, Jean-François LEGARET et Hélène MACÉ de LÉPINAY, nous dénonçons depuis des années, notamment sur la nécessité de saisir la Commission plus en amont, en particulier pour les projets d?aménagement relevant de la Ville ou des S.E.M., sur la désaffection des membres de la Commission dont seule une moyenne de 15 sur 55 participe aux travaux ou encore sur la nécessité de rédiger en séance des v?ux qui reflètent l?expression de la Commission.

Toutefois, nous nous abstiendrons sur ce v?u, dans la mesure où les éléments de réponse apportés par votre adjointe ne règlent pas pour autant les problèmes de fond de la Commission liés à la réforme de 2004, qu?il s?agisse de la durée des mandats des 40 membres nommés, qui est désormais calée sur la durée de la mandature et donc sur l?alternance politique, ou qu?il s?agisse de la nouvelle organisation de la Commission qui place son Secrétaire général vice-président sous l?autorité du Directeur des Affaires culturelles de la Ville, privant de fait la Commission de son indépendance et de sa liberté de ton, en particulier, dès lors qu?il s?agit d?affaires sensibles dans lesquelles la Ville est partie prenante.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vais mettre aux voix ce voeu n° 53, amendé et accepté par l?Exécutif avec ses amendements.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 167).