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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif aux sans radio de l’Est parisien. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen de deux v?ux référencés n° 1 et n° 1 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe M.R.C. et l?Exécutif, relatif aux sans radio de l?Est parisien.

Je donne la parole à Mme BACHE pour le groupe M.R.C.

Mme Marinette BACHE. - L?Est de Paris est une zone d?ombre pour les émissions provenant de la Tour Eiffel, d?une part, pour une raison de stricte localisation, mais, d?autre part, à cause d?un brouillage dû aux émissions effectuées depuis les deux antennes du sommet des Mercuriales.

Les estimations effectuées par l?association des sans radio de l?Est parisien ont montré que 40.000 foyers sont touchés, soit la moitié du 20e arrondissement, ainsi que des habitants de Bagnolet, d?une partie de Montreuil, de Romainville et des Lilas, et la totalité des automobilistes qui circulent sur cette partie de l?autoroute A3.

Le groupe M.R.C. est déjà intervenu au Conseil de Paris, il y a plus d?un an et des v?ux ont été transmis au C.S.A. sans qu?aucune solution ne soit proposée.

Le recours en justice de l?association des sans radio, à l?encontre des diffuseurs et des médias T.D.F. et TOWERCAST NRJ, pour troubles de voisinage, a été rejeté, le 9 décembre 2006, le Tribunal s?étant déclaré incompétent.

La jurisprudence que représente le cas de la Cour d?appel de Reims, qui a donné raison à un groupe de riverains dans un cas de figure semblable, montre quelle fin connaîtra cette situation.

Pourtant, mes chers collègues, il est indéniable que le cas que j?expose ici gagnerait à être réglé à l?amiable.

C?est pourquoi les élus du M.R.C. et moi-même, nous réitérons notre demande que la Ville de Paris poursuive ses interventions auprès du C.S.A. afin que chacun de nos concitoyens puissent avoir un même accès et dans les mêmes conditions au service public qu?est Radio France.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je souscris pleinement à ce qui a été dit dans ce v?u. Simplement, apportant des éléments de réponse, y compris pour la suite, je propose un v?u de substitution qui reprend pour l?essentiel vos formules et qui ajoute des éléments d?information que je vais vous livrer.

Nous avions été saisis au Conseil de Paris, le 24 mai 2005 et le 3 avril 2006, sur cette situation que vous avez à c?ur de dénoncer et de régler, à savoir les 40.000 personnes de l?est parisien qui rencontrent des difficultés dans la réception des radios du service public. Il y a une mauvaise réception depuis plus de dix ans et la situation se doit de changer.

Lors des contacts que nous avons eus avec le C.S.A., l?autorité de régulation nous a expliqué qu?elle avait un nouveau plan de fréquence pour les radios et qu?une procédure intervenant tous les quinze ans était engagée.

Le 10 mai 2007, les radios parisiennes devaient recevoir l?autorisation d?émettre dans le cadre du nouveau plan de fréquence des radios sélectionnées.

Le C.S.A. nous indique qu?il travaille désormais aux conventions que ces radios doivent signer et surtout au choix des sites à partir desquels les radios seront autorisées à émettre.

Le problème posé par la mauvaise réception de l?est parisien est bien évidemment un paramètre que nous avons demandé au C.S.A. de prendre en compte dans le choix des sites.

C?est à la rentrée 2007, en septembre, que ce nouveau plan de fréquence doit entrer en application. Nous espérons constater les effets positifs sur l?Est parisien. Nous pesons auprès du C.S.A. pour que ces choix de sites soient réellement en rapport avec la question de la réception dans ces quartiers.

En février 2007, lors du renouvellement de la concession du point haut de la Tour Eiffel d?où sont émises de nombreuses radios parisiennes, la Ville de Paris, en prenant en compte la demande formulée par vous-même, avait demandé au nouveau concessionnaire, c?est-à-dire à T.D.F., de s?engager à répondre favorablement à toute demande d?accès au site de la Tour Eiffel ou d?hébergement d?autres opérateurs.

Cette demande est bien sûr susceptible de favoriser, à terme, la migration d?autres radios vers la Tour Eiffel. La contribution de la Ville à la résolution du problème de l?Est parisien se trouve aussi dans cette proposition.

Des contacts réguliers de travail ont eu lieu avec le C.S.A. depuis les deux derniers v?ux votés par le Conseil de Paris. La Ville a également pris en compte les demandes des émetteurs et des récepteurs de radio dans le cadre du renouvellement de sa concession à la Tour Eiffel. C?est désormais aux émetteurs de s?entendre afin d?obtenir ce meilleur service aux auditeurs parisiens.

En réponse à la préoccupation du groupe M.R.C., de Marinette BACHE et du Président du groupe M.R.C., Georges SARRE, l?Exécutif vous propose un v?u tendant à ce que dans la perspective de l?exécution du nouveau plan de fréquence mis en place par le C.S.A., à la rentrée 2007, la Ville de Paris continue d?intervenir sur ce dossier auprès de l?autorité de régulation afin de travailler à une solution mise en oeuvre pour les habitants de l?Est parisien et que cette solution soit concrète et vérifiée.

Je m?engage aussi à ce qu?il y ait une réunion de travail on l?a évoqué à plusieurs reprises à l?appui de voeux tout à fait légitimes et importants présentés notamment par le groupe

M.R.C. ici au Conseil de Paris - je souhaite vraiment que l?on puisse organiser une réunion avec les élus intéressés par cette question, pour qu?au-delà des réponses qui sont apportées en réponse à des v?ux, il puisse y avoir une association des conseillers de Paris qui interviennent régulièrement sur ce sujet au groupe de travail, et au travail qui se fait en lien avec le C.S.A.

Donc, au-delà de la réponse que je viens de faire, j?ajoute aussi cette proposition de rencontre assez rapide avec notamment les services de la Ville et la D.G.I.C. qui suit de près les relations avec le C.S.A., pour que chacun puisse bénéficier de l?information la plus complète possible et par là même, bien sûr, apporter les réponses qui sont attendues par les habitants des quartiers aujourd?hui privés de ces radios.

Je propose donc à Georges SARRE, s?il en est d?accord, de retirer son v?u au profit de celui de l?Exécutif qui me paraît le compléter mais aller bien sûr dans le même sens.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Très bien.

Le voeu du groupe M.R.C. est-il retiré ?

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Il est retiré.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Très bien. Je vous remercie, Monsieur SARRE.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 143).