Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DVD 131 - Programme 2007 des mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes n° 46, 61, 62, 66, 72, 73 74 et 93 dans les 1er, 2e, 4e, 5e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif à la mise en accessibilité de la ligne 46 adopté par le Conseil du 12e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous revenons en arrière avec l?examen du projet de délibération DVD 131 relatif au programme 2007 en faveur des autobus et accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur un certain nombre de lignes de bus.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est vrai que mon intervention concerne effectivement M. BAUPIN et Mme KOMITÈS.

Le thème de l?accessibilité, évidemment, s?impose peu à peu dans notre société, dans nos m?urs et dans les priorités municipales ; c?est un grand pas en avant et je m?en félicite. Effectivement, le projet de délibération que nous avons aujourd?hui concerne les bus, trente-trois lignes vont être rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite, mais le handicap, ce n?est pas seulement cela et dans les métros et dans les autobus, certes, il y a déjà de la sonorisation, beaucoup de choses ont été faites, mais c?est vraiment un autre regard car un lieu accessible, qu?est-ce que c?est ?

Certains m?assureront que la réponse est évidente, mais je constate tous les jours qu?elle ne l?est pas et je pense que quelques éléments doivent être rappelés.

Un lieu accessible possède une pente ou une rampe d?accès de moins de 5 % comme celles qui ont été installées devant le seuil des portes de la quasi-totalité des bureaux de vote lors dès dernières élections.

Je voudrais juste rappeler qu?il nous aura fallu attendre 2001 pour que les bureaux de vote soient rendus accessibles aux personnes handicapées.

C?est une porte de 80 centimètres de large au minimum, alors que la taille standard de certaines portes dans beaucoup d?établissements publics est encore de 63 centimètres.

Ce sont des escaliers dont les marches n?excèdent pas 16 centimètres de hauteur et 28 centimètres de profondeur, dimensions qui échappent souvent aux directeurs et directrices d?établissements culturels.

Dans tous les bureaux, salles de réunion, couloirs, sas, entrées, il faut des aires de rotation de 156 centimètres au minimum afin de permettre aux personnes handicapées de se mouvoir aisément.

Ce sont des ascenseurs qui présentent au moins 100 centimètres de largeur et 130 centimètres de profondeur.

Voilà les dimensions auxquelles nous devons nous habituer, mes chers collègues, voilà ce que doit devenir la norme dans notre ville qui doit être exemplaire en la matière.

Se mouvoir ne doit en aucun cas être un combat pour nos concitoyens handicapés. C?est pourquoi la multiplication de travaux de voirie est nécessaire et doit continuer. C?est pourquoi il est tellement important que l?accès aux autobus soit compatible avec les critères que j?ai rappelés.

Je tiens également à saluer les démarches de la Direction des Ressources humaines en faveur de l?embauche non discriminatoire, que ce soit dans un sens ou dans l?autre d?agents handicapés sensoriels et moteur.

La loi sur l?accessibilité, votée en février 2005, donne dix ans aux établissements publics pour devenir accessibles. Dix ans, c?est beaucoup trop. 26 % des Français rencontrent des problèmes de mobilité dans leur vie de tous les jours. Ces personnes ne doivent plus subir l?isolement. Elles doivent avoir le loisir et le plaisir de se déplacer comme leurs concitoyens valides, le plus rapidement possible.

C?est notamment le sens de notre intervention auprès de Mme KOMITÈS et de la demande que nous lui avons faite de promouvoir la mise en ligne d?un lien renvoyant au guide collaboratif gratuit des lieux accessibles aux personnes non valides (www.jaccede.com), sur le site de la Mairie de Paris.

Nous avons installé ce lien sur le site de la mairie du 11e arrondissement et avons recueilli de nombreux témoignages qui nous incitent à continuer sur cette lancée.

Vous l?aurez compris, nous voterons bien entendu ce projet de délibération parce qu?il concerne un moyen de transport en commun extrêmement apprécié par tout le monde et notamment les personnes handicapées, mais également les personnes âgées qui préfèrent l?autobus au métro.

Il faudra, bien entendu et très rapidement, penser au métro qui nécessite encore beaucoup d?améliorations.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - C?est un projet de délibération très important qui concerne ce programme d?aménagement en faveur de l?accessibilité des autobus aux personnes handicapées et nous y sommes totalement favorables.

C?est une très bonne politique qui est ainsi menée.

Je voudrais simplement évoquer un point particulier. Sur la ligne 62 qui impacte le 15e arrondissement sur une partie de son parcours, les véhicules AGORA standard sont remplacés par des véhicules AGORA articulés dont la longueur excède d?un tiers celle des précédents. Il convient donc de revoir certains aménagements déjà financés et surtout de compléter ceux qui ont été laissés en attente.

La ligne 62 est désormais modifiée puisqu?elle a son terminus à la B.N.F. et non plus au cours de Vincennes, lequel est maintenant desservi par la nouvelle ligne 64.

Or, les arrêts de la nouvelle ligne 64 situés au-delà de la B.N.F. restent comptabilisés dans le budget de la ligne 62 à hauteur de 82.448 euros hors taxes très exactement, ce qui, de toute évidence, fait double emploi.

Il y a un problème dans ce projet de délibération, sur le plan technique ou financier, dans sa présentation, alors que les travaux sont terminés et le financement théoriquement absorbé.

Peut-on nous fournir des explications sur cette anomalie ? Cela m?ennuierait d?être obligé de demander l?ajournement de ce mémoire qui contient un problème de rédaction car des aménagements sont financés, alors que la ligne a été modifiée.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Pour le v?u référencé n° 16, Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - C?est un v?u qui a été adopté à l?unanimité du Conseil du 12e arrondissement et qui propose d?aménager une oreille, c?est-à-dire une avancée de trottoir, à l?arrêt Montgallet, qui concerne la ligne d?autobus 46 en direction de la gare du Nord, de façon à garantir une accessibilité réelle de cet arrêt et empêcher le stationnement illicite qui rend inaccessibles des arrêts que nous équipons dans Paris.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, brièvement, vous avez la parole pour la réponse.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord m?excuser car il y a eu, semble-t-il, un incident de séance en mon absence, suite à un malentendu. Nous avions pourtant prévenu les membres de la 3e Commission, à qui je demande de bien vouloir m?excuser, qu?il y avait l?inauguration d?Olympiades. Je pensais avoir bien prévenu les élus.

S?il y a eu incident, je les prie de bien vouloir m?en excuser.

Je voudrais dire à Mme CAPELLE que je partage son intervention et tout ce qu?elle a rappelé sur le droit à la mobilité, notamment, et tous les autres droits qu?elle a évoqués pour les personnes handicapées. Elle a eu raison de rappeler que ces aménagements sont aussi utiles pour les personnes âgées et j?ajoute les parents avec poussette car, je peux en témoigner, c?est bien utile lorsqu?on se déplace avec un bébé.

Monsieur GOUJON, j?ai vu que vous aviez étudié de façon très attentive ce projet de délibération, dans le détail de ses différents aménagements. Je voudrais vous rassurer sur le fait qu?il n?y a pas de problèmes particuliers.

Il n?est pas nécessaire de revoir des aménagements qui ont déjà été réalisés pour la ligne 62. Le changement de matériel roulant avait été anticipé.

En revanche, par rapport aux aménagements complémentaires qui sont nécessaires pour l?accessibilité, d?autres arrêts d?autobus de la ligne 62, visiblement dans les premières évaluations, il n?avait pas été tenu compte de ce changement de matériel et c?est la raison pour laquelle il y a besoin d?un budget complémentaire.

Dernier point, j?appelle le Conseil à voter favorablement le v?u n° 16.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 147).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 131.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DVD 131).

Je vous remercie.