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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au fonctionnement de l’Observatoire parisien de l’eau.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 19 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif au fonctionnement de l?Observatoire parisien de l?eau.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, l?Observatoire parisien de l?eau a été créé en juin 2005 suite à une proposition des élus du groupe ?Les Verts?. Or, deux ans après, le bilan est assez décevant. Le fonctionnement de cet Observatoire n?est en effet pas à la hauteur des enjeux actuels du service public de l?eau et surtout ne correspond pas aux objectifs de concertation dévolus lors de sa création.

Je rappellerai d?ailleurs que dans le v?u que le Conseil a adopté, il est clairement indiqué que cet Observatoire a ?vocation a être informé, consulté et associé sur l?ensemble des questions touchant à la filière eau dans les domaines de la qualité, de la formation du prix et plus largement de toute question concernant les choix de gestion par la Ville de cette filière?.

Or, cet Observatoire ne s?est réuni que deux fois depuis deux ans et ses membres sont d?ailleurs toujours en attente du compte rendu de la dernière réunion et des différentes réponses qui devaient être apportées aux questions posées.

Trois séminaires publics étaient prévus entre décembre 2006 et mai 2007. Deux se sont tenus, le premier en décembre à la mairie du 18e arrondissement, sur la nouvelle loi sur l?eau, le second en mars, sur la qualité de l?eau, à la mairie du 10e arrondissement. Mais le dernier séminaire, de loin pour moi le plus important, qui doit porter sur la future organisation du service public de l?eau et son mode de gestion ne s?est toujours pas réuni, ce qui me semble assez dommageable dans une période où la Ville s?interroge sur la future organisation de son service et vu l?importance des enjeux.

C?est pour cela que sur ma proposition et celle des élus du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris émet le v?u :

- que cet Observatoire de l?eau à Paris puisse fonctionner dans de meilleures conditions au moment où la Ville refond son service public de l?eau et que les citoyens puissent s?emparer de ces questions dans des conditions d?expertise technique, comptable et financière suffisantes pour que la démocratie de proximité soit effective,

- qu?il se réunisse tous les trimestres au minimum, c?est en tout cas une périodicité suffisante pour que les réunions se tiennent et que les comptes rendus de l?Observatoire soient diffusés rapidement,

- que l?Observatoire se réunisse en amont des délibérations en Conseil de Paris et non pas a posteriori, après validation par le Conseil,

- que les membres disposent des documents en amont des réunions pour pouvoir en prendre connaissance suffisamment à temps et que le séminaire de l?Observatoire prévu au mois de mai se tienne effectivement à la rentrée - j?ai proposé le mois de septembre - sur le thème du futur mode de gestion du service municipal de l?eau.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame LE STRAT, vous souhaitez étendre les moyens et les compétences de l?Observatoire de l?eau à Paris.

Je vous rappelle que cette instance a été créée en juin 2006, soit il y a à peine un peu plus d?un an? il y a un an à peine, pour faire suite à la commission consultative des usagers de l?eau instituée en 2001 et devenue un peu obsolète depuis la mise en place de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris.

Cet Observatoire, commission extra municipale, s?est réuni 4 fois depuis, soit en séance plénière, soit en séminaire. Et comme vous le faites remarquer, il s?appuie lui-même sur le travail en continu d?autres instances démocratiques, comme le comité de suivi social qui réunit les acteurs du logement, du social et de l?eau.

Cet Observatoire de l?eau a une triple vocation : examiner les rapports annuels sur le service de l?eau, sur les délégations de service public, sur les activités et les politiques municipales. Tous ces rapports sont mis en ligne de façon transparente sur le site de la Ville et débattus.

Il doit être également consulté non pas avant chaque projet de délibération mais avant tout projet de délibération important. Et il l?a été puisque les usagers ont été associés via l?Observatoire ou précédemment via la commission consultative des usagers de l?eau, au débat préparatoire à la renégociation des contrats d?eau, à la mise en place de l?abonnement individuel et à la création du dispositif de solidarité internationale, de même qu?à l?individualisation possible des compteurs et factures d?eau.

Il peut, en outre, s?auto saisir de sujets, en débattre et en informer le public.

Des débats ont lieu. Vous faisiez allusion au dernier débat prévu, qui est celui sur l?avenir du service public de l?eau, qui se tiendra à l?automne tout simplement parce que nous-mêmes avons pris quelque retard dans la démarche. Retard tout à fait maîtrisé, mais retard quand même.

Donc, je tiens à vous rassurer, je partage au moins autant que vous l?idée que cet Observatoire doit être un organe utile à la réflexion non seulement de l?Exécutif, du Conseil de Paris, mais aussi des Parisiens et, je crois pouvoir vous rassurer pleinement, en effet, il se réunira à la rentrée sur les sujets d?importance pour l?avenir du service public de l?eau.

J?émets de façon générale, peut-être pas dans la rédaction ligne à ligne, mais dans son ensemble, un avis favorable à votre voeu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame LE STRAT, êtes-vous satisfaite de cette réponse ?

Mme Anne LE STRAT. - J?entends, donc je remercie la maire adjointe de sa réponse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 148).