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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, VII - Question d’actualité posée par Mme RENSON, élue non inscrite, à M. le Maire de Paris relative à la restructuration du quartier Beaugrenelle.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuons à faire vibrer tout cela, parce que cela fait partie du plaisir de Paris, mais il faut un peu d?ordre quand même !

Nous passons donc à la question d?actualité de Mme RENSON, élue non inscrite.

Vous avez la parole, Madame RENSON.

Mme Cécile RENSON. - Un quartier de Paris au-dessus de toute réglementation, telle pourrait être la devise de Beaugrenelle Front de Seine où, comme aux Galeries Lafayette qu?il n?abrite pas encore, il se passe tous les jours quelque chose.

La restructuration pharaonique de ce quartier n?en finit pas d?inquiéter à juste titre sa population, car avant d?en subir les conséquences démesurées dues à la restructuration de son centre commercial, celle-ci se préoccupe du chantier de démolition.

Ce chantier doit, à notre avis, respecter deux conditions : la sécurité envers la population concernée, condition difficile à réaliser dans un site occupé, et les autorisations d?urbanisme, urbanisme qui d?ailleurs semble modifiable à l?envi, si j?en juge par l?entorse faite au P.P.R.I. concernant les salles de cinéma.

Or, ces deux conditions méritent deux éclaircissements que vous aurez à c?ur de m?apporter, Monsieur le Maire.

Les permissions de voirie au regard du chantier sont obligatoires et si elles ont été délivrées, elles sont à ce jour introuvables. Ceci est ma première interrogation.

Seconde interrogation : alors que le permis de construire n?était pas encore délivré, un permis de construire modificatif a été déposé par la S.C.I. Beaugrenelle, laquelle en a anticipé néanmoins les conclusions et c?est ainsi que l?agence bancaire du C.I.C. de la place Charles Michels, sans aucune autorisation d?implantation, s?est vue transférée d?ores et déjà dans des structures modulaires type ?Algéco?. On peut d?ailleurs s?interroger sur le fait de savoir si cette structure modulaire est bien compatible avec les mesures de sécurité inhérentes à toute banque.

Comme les choses vont très vite à Beaugrenelle, j?ai appris ce matin que les autorisations avaient été affichées samedi dernier, 23 juin - ouf, cinq jours après l?installation des structures modulaires qui avait bien eu lieu le lundi précédent, 18 juin - et l?instruction du permis de construire modificatif n?avait demandé qu?une semaine.

Ma question est : la S.C.I. Beaugrenelle peut elle s?affranchir de toutes les autorisations et, bien plus fort, peut-elle en anticiper les conclusions ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole à M. CAFFET pour rétablir quelques vérités.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais m?efforcer de répondre à Mme RENSON le plus précisément possible et faire justice des accusations qu?elle porte.

Je rappellerai tout d?abord que l?opération Beaugrenelle comprend trois volets principaux qui donnent lieu à des demandes de permis de démolir et des demandes de permis de construire.

Quels sont ces trois volets principaux ?

Le premier est l?îlot Charles Michels, où un permis de démolir a été délivré le 11 décembre 2006 et où un permis de construire a été délivré le 26 décembre 2006.

Deuxième secteur : l?îlot Pégase, avec un permis de démolir autorisé le 11 décembre 2006 et une demande de permis de construire en phase finale d?instruction.

Troisième secteur de l?opération Beaugrenelle : l?îlot Verseau ; là encore, un permis de démolir délivré le 11 décembre 2006 et une demande de permis de construire toujours en cours d?instruction.

Les chantiers qui seront conduits à la suite de ces autorisations devront évidemment présenter un caractère exemplaire. La S.C.I. Beaugrenelle, qui est titulaire des différentes autorisations déjà délivrées, s?est engagée à mettre en place une démarche de chantiers propres à haute qualité environnementale.

Le respect des prescriptions relatives aux conditions de désamiantage devra, bien entendu, être assuré de façon rigoureuse.

Pour assurer la protection de ces chantiers, la mise en place des emprises de ceux-ci doit nécessairement être validée par la Direction de la voirie et des déplacements, ainsi que par la Préfecture de police.

C?est ce qui vient d?être fait, je le précise à Mme RENSON, en particulier pour l?îlot Charles Michels où les deux permis ont été obtenus, l?autorisation d?emprise ayant été délivrée le 8 juin 2007 par la DVD et par la Préfecture de police.

En ce qui concerne le relogement provisoire de l?agence bancaire du C.I.C., cette installation a fait l?objet d?une permission de voirie en date du 5 juin 2007. Une demande de permis précaire a été formulée et c?est dans le cadre de l?instruction de cette demande que, conformément à la procédure, des plans modifiés ont été réclamés et obtenus le 13 juin dernier afin notamment d?améliorer l?esthétique de cette installation.

L?Architecte des Bâtiments de France a donné son accord le 19 juin, le permis précaire a été délivré le 22 juin 2007. Il est néanmoins exact que l?installation de cette construction provisoire a été faite sur le terrain quelques jours avant la délivrance de ce permis précaire, des observations ont donc été formulées sur cet incident auprès de la S.C.I.

C?est bien évidemment le C.I.C. qui assure la responsabilité du fonctionnement de l?installation au regard des mesures de sécurité, étant entendu que la délégation permanente de la Commission départementale de sécurité de la Préfecture de police a émis un avis favorable le 21 mai 2007 sur ce permis précaire.

Enfin, sur le dernier point soulevé par Mme RENSON, je veux préciser que les autorisations d?urbanisme délivrées dans le secteur Beaugrenelle sont instruites, bien évidemment, avec toute la rigueur nécessaire et qu?aucune entorse n?est faite aux règlements, en particulier le respect des règles du P.P.R.I. est, bien entendu, assuré, puisque les cinémas sont situés dans l?îlot Verseau qui, comme l?îlot Pégase, se trouve en secteur stratégique du P.P.R.I.

Voilà ce que je pouvais vous répondre, Madame RENSON, en espérant, évidemment, vous avoir rassurée sur la légalité de tous ces actes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.