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Juin 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par Melle Charlotte NENNER et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’abonnement Vélib’ pour les agents de la Ville de Paris et les Conseillers d’arrondissement sans indemnité. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons les v?ux référencés nos 57 et 57 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif, relatifs à l?abonnement Vélib? pour les agents de la Ville et les Conseillers d?arrondissement ne percevant pas d?indemnité.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - L?arrivée des Vélib? va apporter aux Parisiens et aux Franciliens de nouvelles possibilités de déplacement et de mobilité.

Nous pensons que la Ville de Paris doit être exemplaire en tant qu?employeur dans sa lutte contre la pollution de l?air et contre l?effet de serre.

Nous pensons également qu?un plan de déplacement de l?administration parisienne, qui était prévu dans le Plan de déplacement de Paris, devrait être élaboré pour réduire les déplacements motorisés, diminuer l?émission des polluants et faciliter la mobilité des agents de la Ville.

Nous pensons que dans ce cadre, l?arrivée des Vélib? va constituer une formidable opportunité pour l?administration.

A l?instar de ce qui est fait pour la carte Orange, la Ville pourrait faire un geste fort en faveur de ses agents en offrant à tous ceux qui le souhaitent l?abonnement annuel au service des Vélib?. Les agents deviendraient ainsi les premiers promoteurs du vélo à Paris, en utilisant les Vélib? pour leur trajet domicile/travail, pour leurs déplacements professionnels ou pour leurs déplacements privés.

Avec des cartes attribuées individuellement aux agents, la liberté d?utilisation est totale, dans l?esprit même du service Vélib?.

La première demi-heure d?utilisation étant gratuite, la plupart des déplacements font moins d?une demi-heure et ils n?entraînent pas de surcoût.

Evidemment, dans le cadre de déplacements professionnels, il faut que l?employeur, la Ville de Paris, prenne en charge le surcoût sur justificatif.

Je pense également que la caution doit rester à la charge de l?utilisateur afin de responsabiliser l?usager. On sait très bien qu?il y a une responsabilité par rapport à l?entretien et par rapport au maintien en état du vélo et c?est pour cela que la caution, à mon avis, doit rester individuelle.

Nous savons également, et nous avons déjà évoqué cette question en Conseil de Paris, que les Conseillers d?arrondissement, en particulier ceux qui ont une délégation confiée par le maire d?arrondissement, ne bénéficient d?aucune indemnité et n?ont absolument aucune possibilité de se faire rembourser la carte Orange, comme l?ont les Conseillers de Paris.

Comme ils effectuent des missions importantes pour la Municipalité et qu?ils font aussi beaucoup de trajets intra arrondissement, il nous paraît important de leur faciliter les déplacements en leur offrant également la gratuité de l?abonnement aux Vélib?.

Le coût de cette mesure serait moindre puisqu?il ne s?agit que de 29 euros par an et elle pourrait être compensée par une économie faite sur les T.A.M., économie déjà engagée par notre Municipalité.

Les propositions sont parfaitement compatibles avec les propositions établies dans le plan ?Climat?.

Je pense également que cette mesure pourra servir d?exemple pour d?autres employeurs parisiens qui pourraient également proposer cette solution à leurs salariés, aux salariés qui en feront la demande, conciliant ainsi un avantage social et la mobilité durable.

Voilà pourquoi nous vous proposons le v?u suivant : que l?abonnement annuel au service Vélib? soit offert aux agents de la Ville et aux Conseillers d?arrondissement sans indemnité qui en feraient la demande.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame NENNER.

M. DAGNAUD a la parole pour vous répondre.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Nous partageons bien évidemment les mêmes objectifs quand il s?agit de favoriser de façon très volontariste le recours pour les Parisiens aux modes de transport alternatifs à la voiture et à une circulation douce. C?est tout l?enjeu du dispositif Vélib? dans lequel le Maire de Paris s?est tout particulièrement engagé.

La Ville en tant qu?employeur souhaite favoriser, faciliter, encourager le recours des agents à ces dispositifs tout à fait novateurs et respectueux des enjeux du développement durable.

Pour qu?il n?y ait nulle ambiguïté dans la réponse que je vais rapidement présenter devant le Conseil, je précise qu?il ne s?agit en aucun cas d?un enjeu budgétaire. Le choix du Maire de Paris a été de proposer une tarification minime et accessible à l?ensemble des usagers potentiels.

La difficulté que je suis obligé de relever par rapport au v?u tel qu?il a été déposé par nos collègues du groupe ?Les Verts? est de deux ordres.

Ce v?u souffre d?un déficit de légalité puisqu?il pose de fait, même si j?ai bien compris que cela n?était pas l?intention de son auteur, le principe d?une rupture d?égalité entre usagers et bénéficiaires d?un service public, ce qui, en droit, paraît critiquable.

Il souffre aussi d?un déficit de pragmatisme puisqu?il reviendrait de fait à proposer d?emblée un abonnement automatique, pour ne pas dire obligatoire, à l?ensemble des agents de la Ville, alors que le dispositif sur lequel nous sommes prêts, nous, à avancer, part plutôt d?une évaluation des besoins et nous permettrait de proposer un abonnement pris en charge par l?ensemble des Directions en faveur de ceux de leurs agents qui seraient intéressés par le bénéfice du dispositif.

Je crains, si on s?engage dans la voie qui nous est proposée, que l?on se retrouve dans une démarche de gaspillage puisqu?on achèterait environ 46.000 abonnements sans connaître le taux d?utilisation.

Nous proposons une démarche inverse, c?est-à-dire, dans un premier temps, de lancer un appel à ceux des agents qui sont intéressés, dans le cadre de leurs déplacements professionnels, puis de mettre à leur disposition des cartes d?abonnement en nous réservant la possibilité, en accord avec le Président DUTREY, de procéder, au terme d?une année de fonctionnement, à une évaluation afin de vérifier la bonne adéquation du dispositif proposé par rapport à la réalité du développement du dispositif Vélib? et de son imprégnation, son appropriation par les Parisiens dans leur ensemble et par nos agents en particulier. Premier point donc, s?agissant des agents de la Ville de Paris.

Sur la situation des Conseillers d?arrondissement, vous avez raison de le rappeler aujourd?hui, vous savez que notre Assemblée a eu l?occasion à plusieurs reprises de se pencher sur les difficiles conditions d?exercice d?un mandat qui n?est pas indemnisé et qui peut amener effectivement les Conseillers d?arrondissement à engager de fait, sur leurs deniers personnels, des frais pour assurer leur mandat dans de bonnes conditions.

Malheureusement, Christophe CARESCHE a eu l?occasion, à moult reprises, de vous expliquer que le Code général des collectivités territoriales encadre de façon très précise les possibilités d?indemnisation réservées aux élus en général et aux Conseillers d?arrondissement en particulier - la loi le veut ainsi et sans doute la loi devra-t-elle évoluer mais ce n?est pas nous qui en décidons - de façon à ce qu?un jour les Conseillers d?arrondissement puissent bénéficier d?une indemnisation.

Il n?en demeure pas moins que le voeu que propose l?Exécutif viserait à encourager très fortement les mairies d?arrondissement à se doter de cartes d?abonnement sur leur état spécial - et là non plus, il n?y a aucune difficulté d?ordre budgétaire - et de mettre ces cartes d?abonnement de façon prioritaire à disposition des élus non indemnisés qui le souhaiteraient, pour pouvoir circuler dans l?arrondissement de leur élection et au-delà s?ils le souhaitent, en bénéficiant du dispositif Vélib?.

Le contre voeu de l?Exécutif a évidemment vocation, dans le même esprit et avec peut-être à la fois une meilleure assurance en termes de légalité et une démarche peut-être plus pragmatique en introduisant donc une échéance d?évaluation, à se substituer au voeu de nos collègues et amis du groupe ?Les Verts?.

Je suggère donc à Charlotte NENNER, si elle l?acceptait, de retirer son voeu de façon à ce que nous puissions conjuguer nos efforts et en nous réservant la possibilité aux termes d?une première année de mise en service de faire ensemble le point sur la façon dont le dispositif Vélib? aura été mis en place et se sera développé.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, François DAGNAUD.

Acceptez-vous de retirer le voeu en substitution du voeu de l?Exécutif ? On ne reprend pas le débat, Madame NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Je me permets quand même quelques commentaires pour expliquer la décision et quelques commentaires néanmoins sur le voeu de l?Exécutif que je préfère faire maintenant.

Premièrement, d?un droit à la mobilité des agents, on passe à une invitation qui est faite aux directions et aux mairies d?arrondissement. Ce qui est dommage.

Deuxièmement, c?est un système qui est basé beaucoup sur le système des vélos de fonction avec une acquisition, avec la gestion des emprunts qui seraient faits aux agents. Ce qui est lourd, compliqué et assez inefficace.

Je souhaite donc vraiment que ce soit facilité au maximum sans qu?un agent de la Ville ou un conseiller d?arrondissement ait à remplir 3 exemplaires de l?imprimé XB 24 pour pouvoir emprunter un vélo parce que cela irait complètement à l?encontre du principe même des Vélib? et de la liberté d?utilisation, que ce soit pour un trajet professionnel ou le trajet domicile travail.

Troisièmement, sur la question juridique, nous avons un désaccord. Je pense que justement la Ville de Paris pouvait faire le premier pas. En tout cas, je peux vous garantir que j?ai consulté 2 collègues, Anne LE STRAT et Fabienne GIBOUDEAUX, qui se sont engagées à faire cette mesure pour la S.I.E.M.P. et pour ??Eau de Paris? pour leurs salariés, et je trouve dommage que la Ville de Paris ne l?ait pas fait.

Néanmoins, puisque nous avançons et que nous avons eu un petit débat interne à notre groupe, nous retirons notre voeu au profit du voeu de l?Exécutif avec cette clause de revoyure, sachant que dans un an ce sera une autre équipe.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Charlotte NENNER.

Simplement sur les formalités à remplir, je précise que toute personne qui veut un abonnement à Vélib? doit remplir effectivement un certain nombre de documents. Je l?ai fait moi-même. Donc, c?est normal je dirais.

Après, sur l?allégement des formalités pour que ce soit une fois pour toute, dont acte, mais on n?est pas dans un système où il n?y a pas quand même quelques formalités à remplir, ne serait-ce qu?en termes de droit sur ce mobilier.

François DAGNAUD, très vite. Et j?ai une demande d?explication de vote de Jean VUILLERMOZ.

Je pense, François DAGNAUD, il n?y a rien? non ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je voulais réagir sur la référence qu?a faite Charlotte NENNER à ce qui se fait à la S.I.E.M.P ou à ?Eau de Paris? parce qu?elle n?est pas recevable.

La différence est que dans le cas qui nous occupe, la Ville est à la fois employeur et organisateur du service. Ce qui n?est pas du tout le cas à la S.I.E.M.P ou à ?Eau de Paris? qui sont des tiers par rapport à cette relation. Je pense donc qu?il ne faut pas introduire de confusion ou de trouble dans l?esprit de nos collègues.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Jean VUILLERMOZ, président du groupe communiste, pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, je regrette toujours que l?on veuille toujours dégainer plus vite que son ombre quand il s?agit des personnels, parce que je crois qu?il vaut quand même mieux demander l?avis des gens avant de prendre des décisions qui les concernent.

C?est-à-dire qu?en gros, on veut toujours faire le bonheur des gens sans leur demander leur avis. Je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure solution quand il s?agit notamment des salariés, et des salariés d?une municipalité dont on est les élus. Souvent, on décide à leur place. Je ne serais pas très satisfait que l?on décide à ma place si j?étais salarié.

Le problème qui est posé, c?est la mise en ?uvre du Plan de déplacement de Paris et le Plan de déplacement de l?administration parisienne et des entreprises. C?est évoqué dans le v?u. Je serais assez favorable à ce que l?on regarde quelles sont les dispositions qu?il est possible de prendre au niveau de la Ville pour faire un plan de déplacement de l?ensemble des personnels et en même temps que l?on essaie de d?évoquer les plans de déplacement des entreprises.

La dernière chose que je voudrais dire, c?est que François DAGNAUD a parlé de discrimination entre les salariés de la Ville et les habitants. Mais moi, je voudrais que l?on fasse aussi attention aux discriminations entre les salariés de la Ville, parce qu?il n?y a quand même qu?un tiers des salariés qui habitent Paris. Les deux autres tiers, qui n?habitent pas la Ville, n?auront aucun avantage. Donc là, il y a aussi un problème qu?il faudra regarder.

Je vote évidemment le contre-voeu qui est proposé par l?Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Jean VUILLERMOZ.

Monsieur LEGARET, je vous donne la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, je crois que cette affaire est une affaire importante et je trouve qu?aujourd?hui on en débat dans des conditions qui ne sont pas très satisfaisantes.

La réponse de M. DAGNAUD ne va pas jusqu?au fond des choses puisque inviter les mairies d?arrondissement à contracter pour les conseillers d?arrondissement, c?est bien, mais en réalité, vous savez très bien que dans cet abonnement, ce qui coûte le plus cher c?est la caution. J?aimerais que l?on puisse réfléchir sur le plan de la tarification.

Ce que je suggérerais, puisque nous avons une séance du Conseil de Paris au mois de juillet, dans 3 semaines, c?est que l?on puisse avoir, à l?initiative de M. DAGNAUD, un petit groupe de travail, et que l?on puisse en parler.

Il y aura une incidence budgétaire de cette affaire. Je ne vois pas pourquoi d?ailleurs il n?y aurait que les directions de la Ville. Pourquoi est-ce que les personnels des groupes politiques, des cabinets, etc., seraient exclus de ces dispositions ?

Non, honnêtement, je préférerais que l?on puisse en reparler. Il y a une incidence budgétaire dans cette affaire, c?est évident, notamment au titre de la caution. Peut-être que l?on pourrait avoir une solution globale pour cette caution en ayant une discussion avec l?entreprise ?Decaux? qui est le cocontractant ?

Je pense que l?on ferait mieux, puisque de toute façon ces vélos ne seront pas disponibles avant le 15 juillet, d?avoir un groupe de travail pluraliste avec un représentant par groupe et que l?on nous propose des modalités.

Sur le v?u des ?Verts?, l?idée est bonne, mais dans la mesure où l?Exécutif n?est pas d?accord et fait des contre-propositions qui ont le mérite d?exister mais qui ne vont pas au fond des choses, je préférerais que l?on reporte ce débat et que l?on ait une vraie réflexion pluraliste avec les incidences budgétaires qui sont incontournables.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je crois que le voeu de l?Exécutif est assez clair : il ouvre cette perspective de travail dans la durée d?analyse, d?évaluation, de recensement des besoins. Et je rejoins parfaitement le propos aussi de Jean VUILLERMOZ. On a besoin de voir quels sont les agents qui seront intéressés. Les agents de la propreté, pour un certain nombre, expriment effectivement leur intérêt à bénéficier de ce type de dispositif.

D?autre part, on va regarder cela tranquillement en essayant de faciliter les conditions d?accès à Vélib?.

Je rejoins aussi ce qu?a dit Jean VUILLERMOZ sur les plans de déplacement, notamment des entreprises, et je vous informe - vous le savez sans doute déjà - que c?est un des éléments importants du plan ?Climat? de la Ville de Paris de pousser, dans le partenariat, les entreprises à réfléchir à leur propre plan de déplacement pour leurs salariés.

Donc voilà, on est dans un processus qui s?ouvre, rien n?est figé aujourd?hui, c?est aussi le mérite du voeu n° 57 bis de l?Exécutif. Je vous propose donc de l?adopter.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 171).

Je vous remercie.